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Non à l’uniformité

Encore une analyse brève et concise de Pascal Salin, Jacques Garello et Patrick Simon. Tout est dit, je n’en rajoute pas. http://www.valeursactuelles.com/magazine/tribune/index.php

Notre non à l’uniformité

Valeurs Actuelles n° 3576 paru le 10 Juin 2005

Le non du 29 mai a souvent été celui de la gauche contestataire et de la droite souverainiste. Mais le non a aussi un autre sens, trop occulté à ce jour : non à un texte qui porte atteinte aux libertés individuelles.

Si l’on prend article par article les règles qui étaient soumises à nos suffrages, on y trouve du bon et du nouveau mais, comme le disait Rossini à un de ses élèves venu lui montrer une ¦uvre, « le bon n’est pas nouveau et le nouveau n’est pas bon ». Le bon figurait déjà dans le traité de Rome ou dans la jurisprudence et la pratique qui en ont découlé. Le nouveau, ce sont toutes les dispositions (comme celles relatives aux « droits à » ou au principe de non-discrimination ou aux conditions de travail), visant à soumettre les pays européens à des normes fixées par une autorité politique centrale.

La question de fond pour un libéral était donc la suivante : est-il souhaitable d’uniformiser l’Europe ?

Tout d’abord : est-il souhaitable d’uniformiser le droit ? Pour un libéral, la réponse était claire : il est préférable de laisser les règles se concurrencer pour qu’une pédagogie de la comparaison permette d’éclairer les choix. Or cette comparaison devient impossible dès lors que, par la loi de la majorité (article I-25 du projet), une solution unique pouvait être imposée.

Un exemple caractéristique peut être tiré des horaires de travail. La France a édicté des interdictions de travailler au-delà de 35 heures. La Grande-Bretagne laisse les travailleurs libres de travailler le temps qu’ils veulent. L’Allemagne permet aux parties au contrat de travail de déroger à la loi. Le projet de Constitution, en vertu de l’article III-210 de la section « Politique sociale », gommait cette diversité en raison des « prescriptions minimales » fixées par les autorités communautaires.

Est-il souhaitable d’uniformiser les peuples européens ?

De même, est-il souhaitable d’uniformiser les économies ? La vertu de la concurrence, c’est la possibilité de la découverte de meilleures solutions grâce aux comparaisons entre divers environnements. Les expressions de « dumping social » ou de « dumping fiscal » n’ont aucun sens dans un réseau d’échanges volontaires. Elles masquent le secret et illusoire espoir que l’Europe entière s’aligne sur les (mauvaises) habitudes françaises, celles qui nous valent entre autres un chômage massif et durable.

Les autorités européennes ont déjà depuis plusieurs années suivi une politique d’uniformisation. La seule barrière à ces dérives a été le vote à l’unanimité. Par exemple, la directive sur le travail temporaire a pu être rejetée grâce à l’opposition des pays plus libéraux. Avec la règle de la majorité, cette directive aurait déjà été appliquée.

Enfin, est-il souhaitable d’uniformiser les Européens pour en faire les citoyens d’une construction politique artificielle ? Le projet par son ambition d’unification recelait ce poison. Au lieu de poser des principes fondamentaux visant à limiter le pouvoir face à la personne individuelle, il entrait dans le détail (ce que ne devrait pas faire une Constitution) et renforçait encore le pouvoir politique en intervenant dans toutes sortes d’activités humaines, de l’agriculture et de la pêche à l’éducation et la « laïcité ».

Ce projet était d’inspiration étatiste, niant l’antériorité de la personne sur la société, fondant les peuples pour les soumettre à un nouvel État-Providence dirigé par une nomenklatura. Aujourd’hui, les peuples européens aspirent sans doute à autre chose qu’à un pouvoir politique construisant « le meilleur des mondes ».

Pascal Salin est professeur à l’université Paris-Dauphine, Jacques Garello est professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille, Patrick Simon est avocat au barreau de Paris.