Sarkozy propose une r\u00c3\u00a9forme de la taxation de l’h\u00c3\u00a9ritage. Analyse. <\/p>\n
Une autre preuve du caract\u00c3\u00a8re n\u00c3\u00a9gatif qui, malgr\u00c3\u00a9 l\u00c2\u2019apparence, est celui de la justice,
\nc\u00c2\u2019est cette d\u00c3\u00a9finition triviale: \u00c2\u00abDonner \u00c3\u00a0 chacun ce qui lui appartient\u00c2\u00bb.
\nSi cela lui appartient, on n\u00c2\u2019a pas besoin de le lui donner ;
\nLe sens est donc : \u00c2\u00abNe prendre \u00c3\u00a0 personne ce qui lui appartient.\u00c2\u00bb
\nSchopenhauer<\/b><\/p>\n
Pour qu\u00c2\u2019il y ait injustice il faut que quelqu\u00c2\u2019un soit injuste :
\npeut-on consid\u00c3\u00a9rer a priori qu\u00c2\u2019un testateur est injuste
\n\u00c3\u00a0 moins de tenir toute richesse pour une injustice?
\nPascal Salin<\/b><\/div>\n
<\/span><\/p>\n
\u00c3\u20ac ces quelques citations je vais risquer d\u00c2\u2019abuser de la patience du lecteur en y ajoutant celle-ci: simplex sigillum veri<\/i>, le simple* est le signe du vrai. C\u00c2\u2019est \u00c3\u00a9videmment par p\u00c3\u00a9danterie que je cite en latin mais aussi pour montrer que la clart\u00c3\u00a9 et la simplicit\u00c3\u00a9 de la philosophie du droit \u00c3\u00a9taient connues depuis longtemps en Occident, qu\u00c2\u2019elles puisent dans une tradition ancestrale. Les \u00c3\u00a9conomistes lib\u00c3\u00a9raux, principalement ceux de l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9cole autrichienne (1), ont red\u00c3\u00a9couvert et justifi\u00c3\u00a9 rationnellement toutes ces \u00c3\u00a9vidences. Quant au socialisme, finalement, il n\u00c2\u2019a fait que les pervertir en imaginant une introuvable \u00c2\u00abjustice sociale\u00c2\u00bb, un non-sens qui a quand m\u00c3\u00aame bien servi puisque les hommes de l\u00c2\u2019Etat ont \u00c3\u00a9rig\u00c3\u00a9 cette escroquerie intellectuelle en racket fiscal et en rh\u00c3\u00a9torique pour tromper les \u00c3\u00a9lecteurs (dont certains trouvent tout de m\u00c3\u00aame leur compte, par intermittence).<\/p>\n
Si les principes \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9mentaires de justice \u00c3\u00a9taient appliqu\u00c3\u00a9s l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage serait simplement un transfert l\u00c3\u00a9gitime de titres de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sur lesquels l\u00c2\u2019Etat et \u00c2\u00abla soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9\u00c2\u00bb n\u00c2\u2019auraient strictement aucun droit. C\u00c2\u2019est simple, \u00c3\u00a9vident, mais les esprits d\u00c3\u00a9rang\u00c3\u00a9s, confus, s\u00c2\u2019\u00c3\u00a9loignent de ce qui est \u00c3\u00a9vident, simple et logique. Et c\u00c2\u2019est toute la pratique de la social-d\u00c3\u00a9mocratie de compliquer ce qui est simple. Ce qui est rendu compliqu\u00c3\u00a9 engendre des clivages politiquement utiles, des majorit\u00c3\u00a9s de circonstances, alors que ce qui est simple a pour seul r\u00c3\u00a9sultat une unanimit\u00c3\u00a9 politiquement inutile et, de ce fait, honnie par les pseudo-d\u00c3\u00a9mocrates (2) et les politiciens.<\/p>\n
Une r\u00c3\u00a9formette louable mais qui ne change rien<\/b><\/p>\n
\u00c2\u00abLa France aurait-elle enfin d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a9 de remettre en question la taxation de l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage?\u00c2\u00bb (Le Point, 16 septembre 2004). La r\u00c3\u00a9ponse est \u00c3\u00a9videmment non. Pour des raisons philosophiques et \u00c3\u00a9conomiques qui ne sont pas minces le ministre de l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9conomie Nicolas Sarkozy a d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a9 de supprimer l\u00c2\u2019imp\u00c3\u00b4t sur les successions si le capital transmis \u00c3\u00a0 un h\u00c3\u00a9ritier direct (enfants, petits enfants) se limite \u00c3\u00a0 200 000 euros (3). Mais comme il fallait s\u00c2\u2019y attendre le principe m\u00c3\u00aame de la taxation n\u00c2\u2019est pas remis en question. Appelons \u00c3\u00a7a un petit cadeau pr\u00c3\u00a9-\u00c3\u00a9lectoral \u00c3\u00a0 destination de ceux qui ne savaient pas encore trouver leur chemin dans le maquis de la loi pour \u00c3\u00a9chapper aux \u00c2\u00abdroits de succession\u00c2\u00bb.<\/p>\n
Pour y \u00c3\u00a9chapper il y a par exemple le recours \u00c3\u00a0 la donation: on se d\u00c3\u00a9poss\u00c3\u00a8de de son vivant pour que nos h\u00c3\u00a9ritiers l\u00c3\u00a9gaux ou choisis n\u00c2\u2019aient pas \u00c3\u00a0 s\u00c2\u2019acquitter de la taxe sur l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage. En clair, la loi dit : vous \u00c3\u00aates trop vieux pour avoir encore besoin d\u00c2\u2019\u00c3\u00aatre propri\u00c3\u00a9taire, veuillez passer la main, allez vous r\u00c3\u00a9fugier dans un hospice, renoncez \u00c3\u00a0 votre ind\u00c3\u00a9pendance mat\u00c3\u00a9rielle gagn\u00c3\u00a9e par une vie de labeur, vous entrez dans le royaume des morts-vivants. Belle moralit\u00c3\u00a9. Mais la propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 est la continuit\u00c3\u00a9 de la personne comme l\u00c2\u2019a bien montr\u00c3\u00a9 Locke. L\u00c2\u2019incitation fiscale \u00c3\u00a0 la d\u00c3\u00a9possession n\u00c2\u2019est donc rien d\u00c2\u2019autre qu\u00c2\u2019une prime au sacrifice de soi. De ce point de vue la r\u00c3\u00a9formette Sarkozy est moralement m\u00c3\u00a9ritoire. Mais ce n\u00c2\u2019est qu\u00c2\u2019une goutte d\u00c2\u2019eau de moins dans l\u00c2\u2019oc\u00c3\u00a9an de l\u00c2\u2019injustice fiscale qui frappe les testateurs et les h\u00c3\u00a9ritiers.<\/p>\n
De fait, la structure des \u00c2\u00abdroits de succession\u00c2\u00bb n\u00c2\u2019a pas \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 remise en question (l\u00c2\u2019expression \u00c2\u00abdroits de succession\u00c2\u00bb est d\u00c2\u2019ailleurs assez r\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a9latrice du double langage qui s\u00c3\u00a8me la confusion, car ces \u00c2\u00abdroits\u00c2\u00bb sont pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment une n\u00c3\u00a9gation du Droit de disposer de sa propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 et de la transmettre librement). Le taux marginal de l\u00c2\u2019imp\u00c3\u00b4t sur la succession se monte toujours \u00c3\u00a0 plus de 40% et touche les successions des plus fortun\u00c3\u00a9s qui n\u00c2\u2019ont pas \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 assez habiles (ce qui est rare) pour cr\u00c3\u00a9er des \u00c2\u00abfondations\u00c2\u00bb par lesquelles ils peuvent poss\u00c3\u00a9der sans \u00c3\u00aatre propri\u00c3\u00a9taires et transmettre sans payer d\u00c2\u2019imp\u00c3\u00b4ts (du bricolage quoi), ou pour avoir utilis\u00c3\u00a9 toutes les possibilit\u00c3\u00a9s l\u00c3\u00a9gales d\u00c2\u2019\u00c3\u00a9viter le coup de massue de la taxe.<\/p>\n
Le bricolage de la social-d\u00c3\u00a9mocratie est donc total : on superpose une structure fiscale, des moyens d\u00c2\u2019y \u00c3\u00a9chapper, une pseudo-justice \u00c2\u00absociale\u00c2\u00bb et un timide respect des droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9. Un fatras incoh\u00c3\u00a9rent qui ne satisfait personne mais assez \u00c3\u00a9galitairement, gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 Sarkozy d\u00c3\u00a9sormais. L\u00c2\u2019\u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9 devant l\u00c2\u2019injustice, c\u00c2\u2019est l\u00c3\u00a0 tout ce que parviennent \u00c3\u00a0 produire des gouvernements gouvern\u00c3\u00a9s par les prochaines \u00c3\u00a9lections.<\/p>\n
La taxation sur l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage est injuste et nuisible<\/b><\/p>\n
La taxation sur l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage est d\u00c2\u2019abord injuste. Qui peut l\u00c3\u00a9gitimement \u00c3\u00aatre propri\u00c3\u00a9taire des biens transmis si ce ne sont les propri\u00c3\u00a9taires eux-m\u00c3\u00aames et les h\u00c3\u00a9ritiers d\u00c3\u00a9sign\u00c3\u00a9s. La \u00c2\u00absoci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9\u00c2\u00bb? Et qui parlera en son nom? Et la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, qui est-ce? Personne. Et qui osera pr\u00c3\u00a9tendre qu\u00c2\u2019il est juste de voler le bien d\u00c2\u2019autrui pour r\u00c3\u00a9aliser une \u00c2\u00abjustice sociale\u00c2\u00bb introuvable, ind\u00c3\u00a9finissable, et qui se r\u00c3\u00a9duit toujours, en pratique, \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019octroi du bien vol\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 des groupes \u00c3\u00a9lectoralement puissants, plus g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralement aux groupes choisis par le pouvoir politique ou, plus concr\u00c3\u00a8tement encore, aux hommes de l\u00c2\u2019Etat eux-m\u00c3\u00aames et \u00c3\u00a0 leur bureaucratie?<\/p>\n
En cent ans, selon Le Point, le taux marginal de l\u00c2\u2019imp\u00c3\u00b4t sur l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage est pass\u00c3\u00a9 de 1% \u00c3\u00a0 40%! On peut douter que le souci de \u00c2\u00abjustice sociale\u00c2\u00bb soit la raison de cette escalade. Ces chiffres montrent plut\u00c3\u00b4t clairement le lien entre l\u00c2\u2019imp\u00c3\u00b4t et l\u00c2\u2019intervention arbitraire de l\u00c2\u2019Etat dans les affaires humaines priv\u00c3\u00a9es, la croissance de la bureaucratie, le client\u00c3\u00a9lisme inh\u00c3\u00a9rent \u00c3\u00a0 une d\u00c3\u00a9mocratie \u00c2\u00abillimit\u00c3\u00a9e\u00c2\u00bb (Hayek). Et m\u00c3\u00aame si une Constitution fixait un taux d\u00c2\u2019imposition invariable, cet imp\u00c3\u00b4t resterait injuste.<\/p>\n
Il y a deux arguments favorables \u00c3\u00a0 la taxe sur l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage qui sont particuli\u00c3\u00a8rement perfides, aussi s\u00c3\u00a9duisants que fallacieux :<\/p>\n
\u00c2\u00abIl serait inique de recevoir sans avoir travaill\u00c3\u00a9\u00c2\u00bb. \u00c3\u20ac ceux qui pensent cela on peut r\u00c3\u00a9pondre tout simplement qu\u00c2\u2019ils devraient se contenter d\u00c2\u2019appliquer leur morale subjective \u00c3\u00a0 eux-m\u00c3\u00aames et r\u00c3\u00a9clamer la possibilit\u00c3\u00a9 de transmettre LEURS propres biens \u00c3\u00a0 qui bon leur semble (l\u00c2\u2019Etat, si \u00c3\u00a7a leur fait plaisir) mais sans forcer les autres \u00c3\u00a0 faire de m\u00c3\u00aame. Un principe moral qui ne peut pas \u00c3\u00aatre universalis\u00c3\u00a9 sans violer les m\u00c3\u00aames droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 des autres ne peut pas \u00c3\u00aatre un principe de justice (4)<\/p>\n
Un autre argument repose sur l\u00c2\u2019origine historique a priori douteuse de l\u00c2\u2019acquisition de la propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9. \u00c3\u20ac quoi il faut r\u00c3\u00a9pondre que la taxe ne concerne pas la l\u00c3\u00a9gitimit\u00c3\u00a9 de la propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 (elle ne met pas en question l\u00c2\u2019 \u00c2\u00aborigine\u00c2\u00bb de la propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9) mais la transmission de la propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9. Il s\u00c2\u2019agit donc de deux questions de droit logiquement distinctes. Par ailleurs, aurait-on montr\u00c3\u00a9 que la fortune d\u00c2\u2019un testateur provient d\u00c2\u2019une violence initiale que cela ne ferait pas de la \u00c2\u00absoci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9\u00c2\u00bb ou de l\u00c2\u2019Etat les propri\u00c3\u00a9taires l\u00c3\u00a9gitimes de cette fortune. C\u00c2\u2019est un probl\u00c3\u00a8me juridique qui implique des ayants droit pr\u00c3\u00a9cis, s\u00c2\u2019ils existent encore (lorsque la pr\u00c3\u00a9tendue violence remonte \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019Ancien R\u00c3\u00a9gime par exemple), et qui, seuls, peuvent pr\u00c3\u00a9tendre \u00c3\u00a0 un droit quelconque.<\/p>\n
Mais la taxation de l\u00c2\u2019h\u00c3\u00a9ritage n\u00c2\u2019est pas seulement immorale et injuste, elle est aussi \u00c3\u00a9conomiquement nuisible. Elle disperse le capital, elle le liquide, le consomme, le d\u00c3\u00a9truit. Ces taxes serviront \u00c3\u00a0 engraisser les bureaucraties, \u00c3\u00a0 des d\u00c3\u00a9penses publiques, \u00c3\u00a0 acheter des client\u00c3\u00a8les \u00c3\u00a9lectorales. Autant de causes d\u00c2\u2019un appauvrissement g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral. La dette publique qui p\u00c3\u00a8se sur tous les citoyens d\u00c3\u00a9montre bien que l\u00c2\u2019Etat d\u00c3\u00a9pense toujours plus qu\u00c2\u2019il ne taxe, quel que soit le niveau de la taxation. Destruction de valeur au lieu de cr\u00c3\u00a9ation. Tout le contraire d\u00c2\u2019une \u00c3\u00a9conomie capitaliste fond\u00c3\u00a9e sur le profit et l\u00c2\u2019accumulation du capital.<\/p>\n
Les lois fiscales sont fond\u00c3\u00a9es sur l\u00c2\u2019arbitraire et le confusionnisme, au gr\u00c3\u00a9 des majorit\u00c3\u00a9s politiques du moment. La plus grande incoh\u00c3\u00a9rence y r\u00c3\u00a8gne. La r\u00c3\u00a9forme Sarkozy va dans le bon sens mais sans dissiper la confusion. Le vol l\u00c3\u00a9gal se poursuit, il n\u00c2\u2019est qu\u00c2\u2019am\u00c3\u00a9nag\u00c3\u00a9.
\n * \u00c2\u00ab simple \u00c2\u00bb ne veut pas dire facile \u00c3\u00a0 comprendre mais clart\u00c3\u00a9, harmonie et logique. Il s\u00c2\u2019agit d\u00c2\u2019une simplicit\u00c3\u00a9 conceptuelle obtenue gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 une d\u00c3\u00a9finition r\u00c3\u00a9aliste et coh\u00c3\u00a9rente des concepts et au tr\u00c3\u00a8s petit nombre de principes de justice logiquement reli\u00c3\u00a9s. Une belle application de cette fa\u00c3\u00a7on de proc\u00c3\u00a9der se trouve dans \u00ab\u00a0l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9thique de la libert\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb de Murray Rothbard http:\/\/membres.lycos.fr\/mgrunert\/ethique.htm (mis en ligne avec l\u00c2\u2019aimable autorisation des \u00c3\u00a9ditions Les Belles Lettres ( www.lesbelleslettres.com )<\/p>\n
(1) \u00c3\u20ac propos de l\u00c2\u2019influence du thomisme sur l\u00c2\u2019 \u00c2\u00ab\u00c3\u00a9cole autrichienne\u00c2\u00bb lire ce texte de Guido H\u00c3\u00bclsmann: http:\/\/membres.lycos.fr\/mgrunert\/Hulsmann.htm<\/p>\n
(2)Lire de Fran\u00c3\u00a7ois Guillaumat ce qui reste du concept de \u00c2\u00abd\u00c3\u00a9mocratie\u00c2\u00bb apr\u00c3\u00a8s en avoir expurg\u00c3\u00a9 les incoh\u00c3\u00a9rences habituelles: http:\/\/membres.lycos.fr\/mgrunert\/Pseudodemocratie.htm<\/p>\n
(3) pour une pr\u00c3\u00a9sentation du bricolage de la proposition de loi de Sarkozy voir cet article: http:\/\/www.lexpress.fr\/info\/economie\/dossier\/heritage\/dossier.asp?ida=429475<\/p>\n
(4)\u00c2\u00abLorsqu’il s’agit d’une proposition normative, c’est l’id\u00c3\u00a9e, formul\u00c3\u00a9e par la R\u00c3\u00a8gle d’or de l’\u00c3\u00a9thique ou l’Imp\u00c3\u00a9ratif cat\u00c3\u00a9gorique de Kant, qu’il n’est possible de justifier que les normes que l’on peut formuler comme des principes g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raux, valides pour tout le monde sans exception\u00c2\u00bb Hans-Hermann Hoppe: http:\/\/membres.lycos.fr\/mgrunert\/Hoppe_laissez_faire.htm <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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