Depuis qu’en 1971, dans le cadre de la premi\u00c3\u00a8re convention m\u00c3\u00a9dicale nationale, des m\u00c3\u00a9decins ont \u00c3\u00a9chang\u00c3\u00a9 le droit de pratiquer librement leur noble art contre un plat de lentilles, les choses se sont pr\u00c3\u00a9cipit\u00c3\u00a9es. La m\u00c3\u00a9decine avait certes \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 mise dans la seringue en 1945, mais l’application du principe de la convention allait activer cette derni\u00c3\u00a8re. La \u00c3\u00a9ni\u00c3\u00a8me convention m\u00c3\u00a9dicale nationale, conclue en d\u00c3\u00a9cembre 2004, est \u00c3\u00a0 marquer d’une pierre blanche : les Fran\u00c3\u00a7ais vont d\u00c3\u00a9sormais devoir se lier, chacun, \u00c3\u00a0 un m\u00c3\u00a9decin dit \u00ab\u00a0traitant\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0correspondant\u00a0\u00bb, et un seul. Sinon, non seulement ils paieront plus que le \u00ab\u00a0tarif\u00a0\u00bb, mais ils seront rembours\u00c3\u00a9s moins, avant selon toute vraisemblance de ne plus \u00c3\u00aatre rembours\u00c3\u00a9s du tout, telle est la seringue.
\nSi l’heure n’\u00c3\u00a9tait pas grave, la situation serait risible
\n– quand on sait que ceux qui instaurent cette obligation suppl\u00c3\u00a9mentaire tournent en d\u00c3\u00a9rision l’interdiction \u00c3\u00a9dict\u00c3\u00a9e par l’Eglise catholique de divorcer du conjoint choisi librement, et ont institu\u00c3\u00a9 le divorce par consentement mutuel : r\u00c3\u00a9pudier son conjoint oui, mais le m\u00c3\u00a9decin, d\u00c3\u00a9sormais non ; ou bien
\n– quand on n’oublie pas que ce sont aussi les m\u00c3\u00aames qui acceptent, sans le dire, la bigamie, voire la polygamie financ\u00c3\u00a9e par la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale: avoir plusieurs femmes forc\u00c3\u00a9es, oui, mais plusieurs m\u00c3\u00a9decins libres, non. Le Gouvernement et les deux chambres du Parlement vont, en 2005, infliger une nouvelle obligation aux Fran\u00c3\u00a7ais : nous allons devoir nous lier irr\u00c3\u00a9vocablement \u00c3\u00a0 un m\u00c3\u00a9decin dit \u00ab\u00a0traitant\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0correspondant\u00a0\u00bb si, en cas de \u00ab\u00a0d\u00c3\u00a9penses de soins maladie\u00a0\u00bb, nous voulons \u00c3\u00aatre rembours\u00c3\u00a9s de celles-ci, \u00c3\u00a0 des conditions \u00c3\u00a9quitables et non pas exorbitantes du droit commun, par l’organisation de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale maladie qui nous est d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 impos\u00c3\u00a9e et sur les d\u00c3\u00a9tails de laquelle jamais le moindre r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum n’a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 organis\u00c3\u00a9 depuis le coup d’Etat socialo-communiste qui l’a instaur\u00c3\u00a9e en 1945.
\nCette nouvelle obligation s’inscrit elle-m\u00c3\u00aame dans la ni\u00c3\u00a8me convention m\u00c3\u00a9dicale nationale, un document qui vient d’\u00c3\u00aatre sign\u00c3\u00a9 entre un organisme de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, lui-m\u00c3\u00aame de cr\u00c3\u00a9ation tr\u00c3\u00a8s r\u00c3\u00a9cente (mi-2004), \u00c3\u00a0 savoir l\u00c2\u2019\u00a0\u00bbUnion nationale des caisses d\u00c2\u2019Assurance-Maladie\u00a0\u00bb (UNCAM), et les syndicats dits \u00ab\u00a0repr\u00c3\u00a9sentatifs\u00a0\u00bb des professions m\u00c3\u00a9dicales.<\/p>\n
Un peu d’histoire.<\/b>
\nLe principe de la \u00ab\u00a0Convention m\u00c3\u00a9dicale nationale\u00a0\u00bb a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 avanc\u00c3\u00a9 au d\u00c3\u00a9but de la d\u00c3\u00a9cennie 1970 pour faire face \u00c3\u00a0 la d\u00c3\u00a9rive des d\u00c3\u00a9penses d’assurance maladie que connaissait la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale depuis que des chiffres \u00c3\u00a9taient disponibles (1950).
\nLa \u00ab\u00a0convention m\u00c3\u00a9dicale\u00a0\u00bb se veut fa\u00c3\u00a7onner les relations que les \u00ab\u00a0professions de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb qui ne sont pas exerc\u00c3\u00a9es dans le secteur public, \u00c3\u00a0 savoir des professions de sant\u00c3\u00a9 du secteur dit \u00ab\u00a0lib\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb, et les Organismes de S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale vont entretenir. Par exemple, l’ordonnance du 19 octobre 1945 avait institu\u00c3\u00a9 ce qu’elle d\u00c3\u00a9nommait une \u00ab\u00a0convention m\u00c3\u00a9dicale d\u00c3\u00a9partementale\u00a0\u00bb entre les Organismes de S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale et les syndicats de praticiens. La \u00ab\u00a0convention\u00a0\u00bb fixait les tarifs de remboursement. Ceux-ci \u00c3\u00a9taient variables selon la nature de l’acte, la sp\u00c3\u00a9cialit\u00c3\u00a9 du praticien et quelques autres \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9ments . Et cela a conduit \u00c3\u00a0 une distinction entre d\u00c3\u00a9partements \u00ab\u00a0non conventionn\u00c3\u00a9s\u00a0\u00bb et d\u00c3\u00a9partements \u00ab\u00a0conventionn\u00c3\u00a9s\u00a0\u00bb. Dans le cas de ces derniers, les caisses r\u00c3\u00a9gionales de S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale et les syndicats de praticiens signaient entre eux des conventions qui n’en obligent pas moins tous les praticiens du d\u00c3\u00a9partement \u00ab\u00a0conventionn\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb, syndiqu\u00c3\u00a9s ou non.
\nCependant, \u00c3\u00a0 l’exp\u00c3\u00a9rience, on s’est rendu compte que le principe d’une \u00ab\u00a0convention\u00a0\u00bb entre des \u00ab\u00a0repr\u00c3\u00a9sentants\u00a0\u00bb ne suffisait pas \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9finir toutes les relations entre les \u00ab\u00a0Organismes du R\u00c3\u00a9gime G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0professions de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb. Aussi, par un d\u00c3\u00a9cret du 12 mai 1960, le gouvernement a-t-il entrepris d’y mettre son \u00ab\u00a0ordre\u00a0\u00bb. Le d\u00c3\u00a9cret a port\u00c3\u00a9 sur les rapports entre le \u00ab\u00a0R\u00c3\u00a9gime G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0professions de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb. Il a r\u00c3\u00a8glement\u00c3\u00a9, en particulier, l’application des tarifs de soins et le \u00ab\u00a0conventionnement\u00a0\u00bb des praticiens. Il a continu\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a9senter comme \u00ab\u00a0contractuelles\u00a0\u00bb, les relations entre, d’une part, \u00ab\u00a0le corps m\u00c3\u00a9dical\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les pharmaciens\u00a0\u00bb, et, d’autre parts les Caisses. De fait, elles restaient donc r\u00c3\u00a9gl\u00c3\u00a9es par des \u00ab\u00a0conventions\u00a0\u00bb entre les syndicats professionnels et les caisses. Cependant, comme ce serait l\u00c3\u00a0 par trop de libert\u00c3\u00a9 encore, il faudra que ces \u00ab\u00a0conventions\u00a0\u00bb se conforment \u00c3\u00a0 une \u00ab\u00a0convention\u00a0\u00bb-type. En outre, parce qu’il ne fallait pas laisser les gens faire n’importe quoi, les tarifs de soins ne deviendront applicables qu’apr\u00c3\u00a8s avoir \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 approuv\u00c3\u00a9s par une commission interminist\u00c3\u00a9rielle.
\nLe d\u00c3\u00a9cret a innov\u00c3\u00a9 cependant en ce qu’\u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9faut de \u00ab\u00a0convention\u00a0\u00bb, tout praticien pouvait adh\u00c3\u00a9rer individuellement \u00c3\u00a0 une \u00ab\u00a0convention-type\u00a0\u00bb. Fait inattendu \u00c3\u00a0 signaler, le d\u00c3\u00a9cret laissait entendre qu’en d\u00c3\u00a9finitive les relations entre les hommes de l’Etat national et ceux de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale n’\u00c3\u00a9taient pas, elles non plus, tr\u00c3\u00a8s claires.
\nPour ce qui est des assur\u00c3\u00a9s sociaux, il ne semble pas excessif de dire qu’on ne leur demandait pas du tout leur avis, et qu’en fait, on ne les tenait m\u00c3\u00aame pas au courant de ces pr\u00c3\u00a9tendues \u00ab\u00a0conventions\u00a0\u00bb qui pourtant les engagaient . Et cela, en d\u00c3\u00a9pit de l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui \u00c3\u00a9non\u00c3\u00a7ait le principe selon lequel le patient aurait le libre choix absolu du praticien, les honoraires de ce dernier \u00c3\u00a9tant fix\u00c3\u00a9s par entente directe avec le m\u00c3\u00a9decin ! De m\u00c3\u00aame, aux termes de l’article 257 du Code de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, l’assur\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9tait cens\u00c3\u00a9 choisir librement l’\u00c3\u00a9tablissement hospitalier auquel il voulait avoir recours, le pharmacien et le centre d’appareillage (\u00c3\u00a0 condition que ces centres et \u00c3\u00a9tablissements soient \u00ab\u00a0agr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9s\u00a0\u00bb).
\nIl est \u00c3\u00a0 souligner que, si le principe d’origine \u00c3\u00a9tait que les professionnels de sant\u00c3\u00a9 conserveraient leur libert\u00c3\u00a9 de prestations, rapproch\u00c3\u00a9s les uns des autres, les textes juridiques faisaient ppara\u00c3\u00aetre la volont\u00c3\u00a9 latente du l\u00c3\u00a9gislateur de se rendre ma\u00c3\u00aetre de la libert\u00c3\u00a9 de certains d’entre eux pour ne pas dire de tous. La raison : l’augmentation des d\u00c3\u00a9penses de sant\u00c3\u00a9, et par cons\u00c3\u00a9quent, l’augmentation des remboursements, indemnisations, r\u00c3\u00a9parations et autres exp\u00c3\u00a9dients sociaux (RIRES). En effet, pr\u00c3\u00a9occupantes au d\u00c3\u00a9but de la d\u00c3\u00a9cennie 1950, les d\u00c3\u00a9penses m\u00c3\u00a9dicales le demeuraient \u00c3\u00a0 la fin de la d\u00c3\u00a9cennie 1960, sans parler bien s\u00c3\u00bbr de leurs perspectives d’\u00c3\u00a9volution. Pour des commentateurs, l’application des principes de d\u00c3\u00a9part aboutissait \u00c3\u00a0 un \u00c3\u00a9chec d’autant que les d\u00c3\u00a9penses-maladie ne faisaient que s’alourdir malgr\u00c3\u00a9 les lois pour les encadrer. Cela a amen\u00c3\u00a9 la \u00ab\u00a0Conf\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ration des Syndicats M\u00c3\u00a9dicaux Fran\u00c3\u00a7ais et les \u00ab\u00a0caisses nationales\u00a0\u00bb comp\u00c3\u00a9tentes des R\u00c3\u00a9gimes int\u00c3\u00a9ress\u00c3\u00a9s (R\u00c3\u00a9gime agricole, \u00ab\u00a0R\u00c3\u00a9gime G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb, R\u00c3\u00a9gime des non-salari\u00c3\u00a9s non agricoles) \u00c3\u00a0 s’accorder sur une nouvelle d\u00c3\u00a9marche fond\u00c3\u00a9 sur un nouveau principe, celui d’une \u00ab\u00a0convention m\u00c3\u00a9dicale\u00a0\u00bb nationale en 1971 dont certains ont cru l’application d\u00c3\u00a9sormais perp\u00c3\u00a9tuelle. Mais qui n’a eu qu’un temps.
\nDepuis lors, les conventions ont succ\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9 aux conventions. Il est \u00c3\u00a0 remarquer en particulier que sur les cinq conventions nationales sign\u00c3\u00a9es en 1971, 1976, 1980, 1985 et 1990, seule celle de 1985 n’a pas \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 frapp\u00c3\u00a9e d’annulation de la part du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a, par exemple, annul\u00c3\u00a9 pour deux motifs la convention m\u00c3\u00a9dicale de mars 1990 qui r\u00c3\u00a9git les relations entre les m\u00c3\u00a9decins et les caisses d’assurance-maladie et portent sur les tarifs, la formation continue, la prise en charge des \u00ab\u00a0cotisations\u00a0\u00bb sociales, la r\u00c3\u00a9gulation des d\u00c3\u00a9penses. Premier motif : l’arr\u00c3\u00aat\u00c3\u00a9 d’approbation du ministre des Affaires sociales avait scind\u00c3\u00a9 le texte en deux, en n’approuvant que la premi\u00c3\u00a8re \u00c3\u00a9tape des hausses d’honoraires inscrites \u00c3\u00a0 l’annexe tarifaire. Second motif : le Conseil d’Etat \u00c3\u00a0 estim\u00c3\u00a9 que s’agissant d’une convention unique r\u00c3\u00a9gissant les conditions d’activit\u00c3\u00a9 des g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralistes et des sp\u00c3\u00a9cialistes, elle aurait du \u00c3\u00aatre sign\u00c3\u00a9e par au moins deux syndicats m\u00c3\u00a9dicaux repr\u00c3\u00a9sentatifs. Or seule la FMF repr\u00c3\u00a9sentant essentiellement des sp\u00c3\u00a9cialistes avait sign\u00c3\u00a9 le texte, les deux autres syndicats \u00c2\u2014 CSMF majoritaire et g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralistes de MG \u00c2\u2014 ne s’y ralliant que plus tard.<\/p>\n
La premi\u00c3\u00a8re Convention m\u00c3\u00a9dicale nationale a couvert les ann\u00c3\u00a9es 1971-1975. Elle a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sign\u00c3\u00a9e le 28 octobre 1971 entre la \u00ab\u00a0Conf\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ration des syndicats m\u00c3\u00a9dicaux fran\u00c3\u00a7ais\u00a0\u00bb (CSMF) et les caisses nationales comp\u00c3\u00a9tentes des R\u00c3\u00a9gimes int\u00c3\u00a9ress\u00c3\u00a9s (\u00ab\u00a0R\u00c3\u00a9gime G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb, R\u00c3\u00a9gime agricole, R\u00c3\u00a9gime des non-salari\u00c3\u00a9s non agricoles).
\nAu pr\u00c3\u00a9alable, le gouvernement s’\u00c3\u00a9tait engag\u00c3\u00a9 solennellement \u00c3\u00a0 garantir l’avenir de l’exercice de la m\u00c3\u00a9decine lib\u00c3\u00a9rale et, en particulier, le paiement \u00c3\u00a0 l’acte. Une loi du 3 juillet 1971 avait fix\u00c3\u00a9 le cadre juridique o\u00c3\u00b9 y sera incluse la \u00ab\u00a0convention m\u00c3\u00a9dicale\u00a0\u00bb nationale.
\nLa convention fixe les tarifs que les praticiens conventionn\u00c3\u00a9s ont le droit de pratiquer pour que les patients connaissent un remboursement digne de ce nom, mais aussi l’organisation des soins, la formation continue, et m\u00c3\u00aame la surveillance de la conduite des m\u00c3\u00a9decins. Autrement dit, tout se passe comme si certains m\u00c3\u00a9decins acceptaient le principe d’un contr\u00c3\u00b4le de leur activit\u00c3\u00a9.
\nLes caisses de S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale s’engagent \u00c3\u00a0 payer une partie des cotisations-maladie et -vieillesse des m\u00c3\u00a9decins qui choisissent d’\u00c3\u00aatre conventionn\u00c3\u00a9s.<\/p>\n
De fait, comme le stigmatise en quelques lignes ci-dessous Fran\u00c3\u00a7ois Guillaumat, le financement public \u00c3\u00a9tait un pi\u00c3\u00a8ge pour les professions lib\u00c3\u00a9rales et voici comment les m\u00c3\u00a9decins ont \u00c3\u00a9chang\u00c3\u00a9 leur droit d’a\u00c3\u00aenesse contre un plat de lentilles<\/i>.
\n\u00ab\u00a0M\u00c3\u00a9decins, pharmaciens et autres professions de sant\u00c3\u00a9 peuvent aujourd’hui se demander comment le financement public des d\u00c3\u00a9penses m\u00c3\u00a9dicales, syst\u00c3\u00a8me qui semblait si bien marcher au d\u00c3\u00a9part, \u00c3\u00a9choue d\u00c3\u00a9sormais \u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a9server leur revenu et se met \u00c3\u00a0 leur opposer des exigences de plus en plus contraignantes.
\nQuoi que puissent croire les adeptes de la religion d\u00c3\u00a9mocrate-sociale, le fait est que la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale actuelle n’est pas un ordre viable mais un d\u00c3\u00a9sordre \u00c3\u00a0 la d\u00c3\u00a9rive. D\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9gl\u00c3\u00a9e d\u00c3\u00a8s le d\u00c3\u00a9part, elle devait forc\u00c3\u00a9ment conduire \u00c3\u00a0 l’exc\u00c3\u00a8s de d\u00c3\u00a9penses et aux vell\u00c3\u00a9it\u00c3\u00a9s actuelles de rationnement brutal. Si nous ne r\u00c3\u00a9ussissons pas \u00c3\u00a0 en chasser la d\u00c3\u00a9cision publique, les hommes de l’Etat continueront \u00c3\u00a0 emp\u00c3\u00aacher toute r\u00c3\u00a9gulation, et ils r\u00c3\u00a9duiront tous les professionnels de la sant\u00c3\u00a9 au statut sous-humain de fonctionnaires pay\u00c3\u00a9s avec un lance-pierres.
\na) Un paradis construit sur le vol ou \u00ab\u00a0tout va tellement mieux quand on oublie que rien n’est gratuit\u00a0\u00bb.
\n\u00c2\u2039 L’Etat-P\u00c3\u00a8re No\u00c3\u00abl (selon Ludwig von Mises) : le m\u00c3\u00a9tier des hommes de l’Etat est de distribuer l’argent de la mani\u00c3\u00a8re la plus voyante et, comme ils ne distribuent rien qui soit \u00c3\u00a0 eux, de le voler de la mani\u00c3\u00a8re le plus discr\u00c3\u00a8te possible.
\n\u00c2\u2039 Chacun est confront\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 des contraintes, souvent insupportables, surtout dans les domaines de la maladie et de la mort. L’Etat promet de desserrer cette contrainte, lui qui peut prendre sans risque aux autres (Fr\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ric Bastiat). Chacun croit que c’est son r\u00c3\u00aave particulier que les hommes de l’Etat vont exaucer (Friedrich Hayek : La Route de la servitude).
\n\u00c2\u2039 Au d\u00c3\u00a9part, les \u00ab\u00a0besoins\u00a0\u00bb sont toujours bien limit\u00c3\u00a9s et les d\u00c3\u00a9cisions toujours raisonnables. C’est que les normes en la mati\u00c3\u00a8re ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 dict\u00c3\u00a9es par la prise en compte scrupuleuse par les acteurs de l’universelle contrainte de raret\u00c3\u00a9 avant l’introduction de la contrainte \u00c3\u00a9tatique.
\n\u00c2\u2039 L’institution de la pseudo-gratuit\u00c3\u00a9 (et la croyance en la pseudo-gratuit\u00c3\u00a9) reposent sur un gisement d’illusion fiscale : les citoyens sous-estiment gravement ce que leur volent les hommes de l’Etat (qui usent de trois grands proc\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9s pour la cr\u00c3\u00a9er : la violence indirecte, la dispersion des charges et la concentration des b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9fices, la pers\u00c3\u00a9cution ostensible et corruptrice).
\n\u00c2\u2039 A l’abri de cette illusion fiscale, la m\u00c3\u00a9decine subventionn\u00c3\u00a9e prosp\u00c3\u00a8re : \u00ab\u00a0on\u00a0\u00bb (c’est-\u00c3\u00a0-dire les hommes de l’Etat) a \u00ab\u00a0solvabilis\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb la demande. les gens sont mieux soign\u00c3\u00a9s, le m\u00c3\u00a9decin change de voiture, s’ach\u00c3\u00a8te une maison. Le r\u00c3\u00aave. Pourquoi ce r\u00c3\u00aave tourne-t-il au cauchemar ?
\nb) Qui paie commande
\nLes Am\u00c3\u00a9ricains disent \u00ab\u00a0you can’t cheat an honest man\u00a0\u00bb (on n’escroque pas un honn\u00c3\u00aate homme). Lorsqu’on veut faire une dupe, il faut l’attirer avec un gain dont il sait bien au fond qu’il est anormal. Cette fameuse \u00ab\u00a0gratuit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb n’est \u00c3\u00a9videmment qu’une pseudo-gratuit\u00c3\u00a9, et elle va se payer d’une mani\u00c3\u00a8re ou d’une autre. Plus sp\u00c3\u00a9cifiquement, l’aubaine que constitue le butin sera dispers\u00c3\u00a9e d’une mani\u00c3\u00a8re ou d’une autre, dont la plus imm\u00c3\u00a9diatement imaginable (et la raison d’\u00c3\u00aatre de toute la manipulation) est un monstrueux transfert de pouvoir \u00c3\u00a0 la caste parasitaire des hommes de l’Etat.
\nLa nature des actes qui constituent la subvention r\u00c3\u00a9alise d’embl\u00c3\u00a9e la confiscation du pouvoir. Les hommes de l’Etat volent des producteurs (essentiellement les salari\u00c3\u00a9s, par le biais des \u00ab\u00a0cotisations\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale\u00a0\u00bb) et distribuent le butin \u00c3\u00a0 d’autres producteurs (essentiellement les m\u00c3\u00a9decins, mais aussi les infirmi\u00c3\u00a8res et laboratoires). Ils confisquent donc n\u00c3\u00a9cessairement \u00c3\u00a0 leur profit le pouvoir de d\u00c3\u00a9cision et cela m\u00c3\u00aame si, au d\u00c3\u00a9part, l’\u00c3\u00a9tat de l’opinion les contraint \u00c3\u00a0 se mod\u00c3\u00a9rer. Ce n’est plus qu’une question de temps avant qu’ils se mettent \u00c3\u00a0 l’exercer ensuite de plus en plus violemment, par l’accaparement des ressources et le vissage autoritaire, car ni les pr\u00c3\u00a9textes ni les moyens ne leur feront d\u00c3\u00a9faut.
\nc) L’accaparement des ressources
\nLes hommes de l’Etat commencent, disent-ils, par voler pour vous (ce n’est pas vrai si vous \u00c3\u00aates salari\u00c3\u00a9, vous aurez eu des raisons de le croire si vous \u00c3\u00aates m\u00c3\u00a9decin). Seulement voil\u00c3\u00a0 : c’est lassant de voler pour les autres (et d’ailleurs, quand on passe tout son temps \u00c3\u00a0 le faire, il faut bien commencer \u00c3\u00a0 voler un peu pour soi-m\u00c3\u00aame. Sinon, de quoi vivrait-on ?) les hommes de l’Etat \u00c3\u00a9tant ce qu’ils sont, chacun essayera, \u00c3\u00a0 son petit niveau, de r\u00c3\u00a9cup\u00c3\u00a9rer pour son propre compte la ressource pr\u00c3\u00a9tendument \u00ab\u00a0gratuite\u00a0\u00bb.
\nD’o\u00c3\u00b9 les traits caract\u00c3\u00a9ristiques du monopole \u00ab\u00a0public\u00a0\u00bb :
\n\u00c2\u2039 Hauts fonctionnaires et \u00c3\u00a9lus deviennent les vrais clients. D’o\u00c3\u00b9 service inad\u00c3\u00a9quat et m\u00c3\u00a9pris croissant du client (r\u00c3\u00a9duit au statut d'\u00a0\u00bbusager\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0cochon de payant\u00a0\u00bb), d\u00c3\u00a9penses de prestige (inaugurations superflues, haute technologie, laboratoires de recherche, mat\u00c3\u00a9riel inutilement co\u00c3\u00bbteux).
\n\u00c2\u2039 Pour pallier le fait que l’argent est vol\u00c3\u00a9, et les d\u00c3\u00a9cisions politico-administratives arbitraires, les hommes de l’Etat soumettent l’organisation \u00c3\u00a0 des r\u00c3\u00a8gles bureaucratiques destin\u00c3\u00a9es \u00c3\u00a0 emp\u00c3\u00aacher (partiellement) gaspillage et corruption et (faussement) cens\u00c3\u00a9es servir d’Ersatz au Droit et \u00c3\u00a0 l’obligation naturelle de servir le public qu’imposerait le paiement direct. Ces r\u00c3\u00a8gles entravent la recherche de modes d’organisation plus efficaces et d\u00c3\u00a9couragent la prise de risques.
\n\u00c2\u2039 Pour administrer ces r\u00c3\u00a8gles bureaucratiques, il faut des bureaucrates : un fonctionnaire pour un vrai producteur (comme on dit qu’il y a en France un rat par habitant).
\n\u00c2\u2039 Enfin, corruption et vols se d\u00c3\u00a9veloppent \u00c3\u00a0 tous les niveaux.
\nIl s’ensuit que le syst\u00c3\u00a8me est d\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9gl\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 tous les niveaux.
\nd) J’m’en fous, c’est pas mon fric.
\nIl n’y a pas de limites aux extravagances d\u00c3\u00a9pensi\u00c3\u00a8res \u00c3\u00a0 partir du moment o\u00c3\u00b9 on interdit de tenir compte de la raret\u00c3\u00a9 universelle.
\nLe financement par le vol d\u00c3\u00a9responsabilise forc\u00c3\u00a9ment :
\n\u00c2\u2039 celui qui paie, parce qu’il a perdu la facult\u00c3\u00a9 de refuser son argent,
\n\u00c2\u2039 celui qui ordonne les d\u00c3\u00a9penses, parce que son int\u00c3\u00a9r\u00c3\u00aat imm\u00c3\u00a9diat est de d\u00c3\u00a9penser toujours davantage, et
\n\u00c2\u2039 celui qui vole, parce que son pouvoir d\u00c3\u00a9pend de l’ampleur du butin (Je d\u00c3\u00a9pense, donc je suis).
\nL’habitude d’\u00c3\u00a9conomiser se perd donc partout. Le seul qui aurait int\u00c3\u00a9r\u00c3\u00aat \u00c3\u00a0 faire des \u00c3\u00a9conomies, celui qui paie, est priv\u00c3\u00a9 du Droit de refuser son argent (et bien souvent emp\u00c3\u00aach\u00c3\u00a9 de savoir combien tout cela lui co\u00c3\u00bbte).
\nPh\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8ne caract\u00c3\u00a9ristique, la hausse des co\u00c3\u00bbts m\u00c3\u00a9dicaux semble monter de partout et ne venir de nulle part, \u00c3\u00a9tant le produit du choix \u00ab\u00a0rationnel\u00a0\u00bb (conforme \u00c3\u00a0 la \u00ab\u00a0logique\u00a0\u00bb du rat dans un labyrinthe) de chacun [c’est aussi la raison de la hausse des co\u00c3\u00bbts aux Etats-Unis, o\u00c3\u00b9 d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 40 % de l’argent d\u00c3\u00a9pens\u00c3\u00a9 pour la m\u00c3\u00a9decine est directement vol\u00c3\u00a9 \u00c2\u2039 par Medicare et Medicaid, le reste \u00c3\u00a9tant privil\u00c3\u00a9gi\u00c3\u00a9 par l’exemption d’imp\u00c3\u00b4t sur le revenu pour les primes d’assurance-maladie]. (Les hommes de l’Etat invoquent l’alibi du \u00ab\u00a0progr\u00c3\u00a8s technique\u00a0\u00bb ; or, celui-ci fait baisser les co\u00c3\u00bbts).
\ne) Ca ne vaut rien, c’est gratuit.
\nEn m\u00c3\u00aame temps, la valeur du service baisse aux yeux de ceux qui s’en servent. Bien s\u00c3\u00bbr, les hommes de l’Etat font tout pour confisquer la rente \u00c3\u00a0 leur profit ; mais de toute fa\u00c3\u00a7on, c’est une loi absolue de l’\u00c3\u00a9conomie que la valeur per\u00c3\u00a7ue tend toujours vers le co\u00c3\u00bbt. Lorsqu’on re\u00c3\u00a7oit un produit \u00c3\u00a0 bas prix, sa valeur per\u00c3\u00a7ue (et d’autant plus dans les g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rations montantes ; c’est le syndrome dit de l’enfant g\u00c3\u00a2t\u00c3\u00a9, que l’on conna\u00c3\u00aet bien en mati\u00c3\u00a8re d’immigration) baisse jusqu’\u00c3\u00a0 ne plus repr\u00c3\u00a9senter que le co\u00c3\u00bbt subi pour se le procurer. de sorte que :
\n\u00c2\u2039 la valeur de la subvention dispara\u00c3\u00aet aux yeux de l'\u00a0\u00bbusager\u00a0\u00bb. Ph\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8ne bien connu dans l’enseignement, o\u00c3\u00b9 par-dessus le march\u00c3\u00a9 la scolarit\u00c3\u00a9 obligatoire donne une valeur n\u00c3\u00a9gative aux \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb pour certains, mais qui explique en m\u00c3\u00a9decine qu’on finisse par trouver \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb de la payer moins cher que les services d’artisans moins longuement form\u00c3\u00a9s. Ce qui ouvre la voie aux r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9rations de plus en plus mis\u00c3\u00a9rables par quoi les hommes de l’Etat, acheteurs r\u00c3\u00a9els et monopolistiques des services, vont exploiter leurs fournisseurs.
\n\u00c2\u2039 La demande n’est plus contrainte que par les co\u00c3\u00bbts non p\u00c3\u00a9cuniaires qui sont les seuls per\u00c3\u00a7us : co\u00c3\u00bbts d’information, de transport, humiliations, souffrances, perte de temps, etc. Ce qui introduit la limitation de la demande par l’accroissement des co\u00c3\u00bbts non-p\u00c3\u00a9cuniaires. Accroissement d’abord spontan\u00c3\u00a9, par l’\u00c3\u00a9volution bureaucratique normale, puis d\u00c3\u00a9lib\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9 par la politique de rationnement de la demande par l’offre (et l’organisation de p\u00c3\u00a9nuries).
\n\u00c2\u2039 Lorsque l’illusion fiscale conna\u00c3\u00aet de vraies pannes (on ne fait pas si facilement le \u00ab\u00a0coup\u00a0\u00bb de la violence indirecte aux entrepreneurs ind\u00c3\u00a9pendants), comme on ne peut pas obtenir que les hommes de l’Etat cessent de vous voler, le seul moyen de r\u00c3\u00a9cup\u00c3\u00a9rer son bien (tout en se vengeant de l’escroquerie pillarde dont on est victime) c’est de prendre les hommes de l’Etat au mot de leur pr\u00c3\u00a9tendue \u00ab\u00a0gratuit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb et d’accro\u00c3\u00aetre syst\u00c3\u00a9matiquement ses d\u00c3\u00a9penses tout en offrant des services au noir pour \u00c3\u00a9viter de payer (La S\u00c3\u00a9cu \u00c3\u00a7a craint, en abuser c’est bien).
\nLa faillite, inscrite dans le syst\u00c3\u00a8me d\u00c3\u00a8s le d\u00c3\u00a9but, commence \u00c3\u00a0 appara\u00c3\u00aetre nettement dans les comptes. C’est alors que les hommes de l’Etat doivent faire acte de \u00ab\u00a0courage\u00a0\u00bb (= violer leurs engagements), faire preuve de \u00ab\u00a0volont\u00c3\u00a9 politique\u00a0\u00bb (= \u00c3\u00a9craser les faibles, m\u00c3\u00a9nager les puissants), se montrer \u00ab\u00a0audacieux\u00a0\u00bb (= stupidement autoritaires).
\nf) Les hommes de l’Etat jettent le masque.
\nIl n’est bien s\u00c3\u00bbr pas question de remettre en cause le principe du pillage politique (de la \u00ab\u00a0solidarit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb) : la raison d’\u00c3\u00aatre, la passion du pouvoir arbitraire des hommes de l’Etat, demeure et en outre, de plus en plus d’usagers, profiteurs et pr\u00c3\u00a9bendiers d\u00c3\u00a9pendent du syst\u00c3\u00a8me et le maintiennent de leur masse st\u00c3\u00a9rile, parasitaire et revendicatrice. les hommes de l’Etat vont donc renier leurs engagements.
\n\u00c2\u2039 Ils renient leurs engagements financiers : ils voleront toujours davantage aux contribuables pour leur fournir toujours moins de services. Le \u00ab\u00a0service public\u00a0\u00bb r\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a8le sa vraie nature. C’est verbalement qu’il sert le public (la loi, les puissants le disent), mais il en est r\u00c3\u00a9ellement dispens\u00c3\u00a9 (par les m\u00c3\u00aames). Alors que le client de l’entreprise normale (priv\u00c3\u00a9e et concurrentielle) est l’objet de tous ses soucis, l'\u00a0\u00bbusager\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0service public n’est qu’un pr\u00c3\u00a9texte \u00c3\u00a0 recevoir des privil\u00c3\u00a8ges et l’id\u00c3\u00a9al secret de ses administrateurs est qu’il disparaisse. (Avantage secondaire du retrait des services : une privatisation partielle de fait).
\n\u00c2\u2039 les hommes de l’Etat trahissent leur engagement de payer correctement leurs fournisseurs. Etant l’acheteur dominant des services, ils se conduisent en monopole d’achat et imposent des rabais de plus en plus impudents, d’o\u00c3\u00b9 la paup\u00c3\u00a9risation et la tiers-mondisation des professions. Celles-ci se retrouvent moins bien pay\u00c3\u00a9es qu’elles ne le seraient sur un march\u00c3\u00a9 libre et d\u00c3\u00a9couvrent qu’en acceptant le financement public (= criminel) elles ont troqu\u00c3\u00a9 leur droit d’a\u00c3\u00aenesse contre un plat de lentilles.
\nPour concr\u00c3\u00a9tiser ce pouvoir de monopole, aussi longtemps que demeure le principe de l’exercice \u00ab\u00a0lib\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb, les hommes de l’Etat devront user de moyens de pression tels que le chantage \u00c3\u00a0 la suppression des remboursements, puis des autorisations d’exercer. Ils exploiteront d’abord les plus faibles (infirmi\u00c3\u00a8res), puis les autres (m\u00c3\u00a9decins, chirurgiens) suivront. L’obligation de n\u00c3\u00a9gocier avec eux d\u00c3\u00a9veloppera des \u00ab\u00a0organisations repr\u00c3\u00a9sentatives\u00a0\u00bb dont ils essaieront d’acheter les dirigeants ou de manipuler la \u00ab\u00a0repr\u00c3\u00a9sentativit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb.
\nLa contrainte autoritaire sur les quantit\u00c3\u00a9s succ\u00c3\u00a8de ensuite au contr\u00c3\u00b4le des prix : \u00ab\u00a0enveloppes de d\u00c3\u00a9penses\u00a0\u00bb, quotas d’actes, en attendant la nationalisation compl\u00c3\u00a8te des services.
\n\u00c2\u2039 les hommes de l’Etat renient leur engagement de respecter la libert\u00c3\u00a9 des usagers : refusant de mettre en cause le principe de l’irresponsabilit\u00c3\u00a9 institutionnelle (le socialisme) qui est la raison d’\u00c3\u00aatre du syst\u00c3\u00a8me, les hommes de l’Etat pr\u00c3\u00a9tendront \u00ab\u00a0responsabiliser\u00a0\u00bb les acteurs en revenant au mode de r\u00c3\u00a9gulation autoritaire de la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 archa\u00c3\u00afque (mais avec bien moins de possibilit\u00c3\u00a9s de \u00ab\u00a0voter avec ses pieds\u00a0\u00bb). Cette pr\u00c3\u00a9tendue \u00ab\u00a0responsabilisation\u00a0\u00bb (encore un Ersatz) commence par des discours et des campagnes de propagande d\u00c3\u00a9bile (la S\u00c3\u00a9cu c’est bien…). Elle se terminera par le fichage de la population (carte \u00c3\u00a0 puces) et l’affectation autoritaire \u00c3\u00a0 un m\u00c3\u00a9decin ou \u00c3\u00a0 un centre de soins (Su\u00c3\u00a8de et Grande-Bretagne).
\n\u00c2\u2039 les hommes de l’Etat renient leur engagement de d\u00c3\u00a9velopper les services : d\u00c3\u00a9cr\u00c3\u00a9tant que les \u00ab\u00a0besoins\u00a0\u00bb sont \u00ab\u00a0satisfaits\u00a0\u00bb (et jamais \u00c3\u00a0 court d'\u00a0\u00bbin\u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9s\u00a0\u00bb \u00c3\u00a0 exhiber pour soi-disant \u00ab\u00a0justifier\u00a0\u00bb qu’ils refusent ici ce qu’ils se d\u00c3\u00a9clarent pr\u00c3\u00aats \u00c3\u00a0 autoriser l\u00c3\u00a0 \u00c2\u2039 s’il y avait une demande) les hommes de l’Etat vont refuser l’ouverture de nouveaux centres, fermer les anciens, supprimer les postes, etc. Dans la pseudo-gratuit\u00c3\u00a9, l’offre est le seul r\u00c3\u00a9gulateur de la demande, ce qui veut dire que les hommes de l’Etat vont s’acharner \u00c3\u00a0 r\u00c3\u00a9duire l’offre.
\nS’impose alors un discours ahurissant, et qui serait impensable si le service \u00c3\u00a9tait priv\u00c3\u00a9 et concurrentiel, suivant lequel l’accroissement des d\u00c3\u00a9penses serait un probl\u00c3\u00a8me grave (imaginons les dirigeants de la chaussure fran\u00c3\u00a7aise s’inqui\u00c3\u00a9tant de la progression \u00ab\u00a0alarmante\u00a0\u00bb de leur chiffre d’affaires). Le probl\u00c3\u00a8me, bien s\u00c3\u00bbr, tient exclusivement au financement criminel, \u00c3\u00a0 la s\u00c3\u00a9paration forc\u00c3\u00a9e de la fourniture du service et de la collecte du paiement.
\n\u00c2\u2039 Ces mesures \u00c3\u00a9chouent \u00c3\u00a0 seulement freiner l’accroissement des d\u00c3\u00a9penses aussi longtemps qu’une affectation strictement autoritaire des patients n’est pas impos\u00c3\u00a9e.
\n\u00c2\u2039 En outre, elles multiplient des co\u00c3\u00bbts qui, bien que tr\u00c3\u00a8s r\u00c3\u00a9els et de plus en plus douloureusement per\u00c3\u00a7us par ceux qui les subissent, ne prennent pas toujours de forme p\u00c3\u00a9cuniaire et, n’\u00c3\u00a9tant pas mesur\u00c3\u00a9s, n’entrant pas dans les statistiques. Ce qui permet de faire croire \u00c3\u00a0 la r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 des \u00c3\u00a9conomies : d\u00c3\u00a9lais d’attente, traitement des \u00ab\u00a0usagers\u00a0\u00bb comme des porcs, longs d\u00c3\u00a9placements (cas typique de la m\u00c3\u00a9decine d’Etat britannique, pr\u00c3\u00a9sent\u00c3\u00a9e comme \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb, mais que ses \u00ab\u00a0usagers\u00a0\u00bb, \u00c3\u00b4 surprise, fuient d\u00c3\u00a8s qu’ils en ont le moyen).
\n\u00c2\u2039 Police de l’URSSAF : Agents asserment\u00c3\u00a9s pour \u00ab\u00a0constater les infractions\u00a0\u00bb. R\u00c3\u00a9cemment pour les caisses ind\u00c3\u00a9pendantes.
\ng) On ne peut pas laisser les gens faire n’importe quoi.
\nLe slogan autoritaire et arrogant des hommes de l’Etat pour justifier leur pouvoir est qu'\u00a0\u00bbon ne peut pas laisser les gens faire n’importe quoi\u00a0\u00bb (si on instituait le salaire direct, ils iraient le boire et deviendraient des mis\u00c3\u00a9reux \u00c3\u00a0 la charge de la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9). Or, ces nuisibles-l\u00c3\u00a0, nous voyons bien que ce sont eux qui font n’importe quoi, et qui obligent les autres \u00c3\u00a0 faire n’importe quoi.
\nLe syst\u00c3\u00a8me est fond\u00c3\u00a9 sur l’irresponsabilit\u00c3\u00a9 institutionnelle de tous, qui engendre l’irrationalit\u00c3\u00a9 chez tous, et r\u00c3\u00a9duit donc tout le monde au statut de sous-hommes. Le socialisme fait des sous-hommes (rato\u00c3\u00afdes : cf. Zinoviev, Homo Sovieticus) avec des \u00c3\u00aatres humains.
\nReprenons le slogan \u00c3\u00a0 notre compte. Pour emp\u00c3\u00aacher les gens (\u00c3\u00a0 commencer par les hommes de l’Etat) de faire n’importe quoi, c’est-\u00c3\u00a0-dire pour revenir \u00c3\u00a0 une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 normale et r\u00c3\u00a9gl\u00c3\u00a9e, le seul moyen est d’\u00c3\u00a9radiquer le principe de l’irresponsabilit\u00c3\u00a9 institutionnelle, c’est-\u00c3\u00a0-dire d’abolir les ing\u00c3\u00a9rences autoritaires de l’Etat dans l’organisation et le paiement.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n
La convention de 1975, deuxi\u00c3\u00a8me du nom, a repris pour l’essentiel les termes de la convention pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dente. Si l’on en croit des commentateurs, elle a constitu\u00c3\u00a9 le premier exemple d’un texte conventionnel qui a eu force de loi, mais qu’un ministre promit de ne jamais faire appliquer dans sa totalit\u00c3\u00a9.<\/p>\n
La convention de 1981 comportait deux grandes innovations : l’id\u00c3\u00a9e d’une \u00ab\u00a0enveloppe globale\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0secteur II des honoraires libres\u00a0\u00bb. Font partie du \u00ab\u00a0secteur II des honoraires libres\u00a0\u00bb les m\u00c3\u00a9decins qui demandent les honoraires qu’ils jugent bons, mais dont les patients sont rembours\u00c3\u00a9s sur la base du tarif de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale. Mais, la convention supprime le droit \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9passement permanent octroy\u00c3\u00a9 dans le pass\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 certains praticiens en raison de leur notori\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, de leurs titres ou de leurs travaux particuliers. L’enveloppe globale (dont l’id\u00c3\u00a9e a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 imput\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a0 Jacques Barrot)ne sera en fait jamais appliqu\u00c3\u00a9e. Les caisses ne parviendront m\u00c3\u00aame pas \u00c3\u00a0 r\u00c3\u00a9unir une seule fois la \u00ab\u00a0commission \u00c3\u00a9conomique nationale\u00a0\u00bb qui \u00c3\u00a9tait cens\u00c3\u00a9e fixer annuellement les objectifs de d\u00c3\u00a9penses de l’ann\u00c3\u00a9e.<\/p>\n
La convention m\u00c3\u00a9dicale nationale, quatri\u00c3\u00a8me du nom, a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sign\u00c3\u00a9e le 1er juillet 1985, et pour la premi\u00c3\u00a8re fois, par l'\u00a0\u00bbensemble des partenaires\u00a0\u00bb, \u00c3\u00a0 savoir :
\n\u00c2\u2014 la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salari\u00c3\u00a9s de l’industrie et du commerce (CNAM), la Caisse centrale de secours mutuels agricoles (CCSMA), la Caisse nationale d’assurance-maladie et maternit\u00c3\u00a9 des travailleurs non salari\u00c3\u00a9s des professions non agricoles (CANAM) d’un c\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9, et, de l’autre,
\n\u00c2\u2014 la Conf\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ration des syndicats m\u00c3\u00a9dicaux fran\u00c3\u00a7ais (CSMF) et la F\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ration des m\u00c3\u00a9decins de France (FMF) .
\nIl est \u00c3\u00a0 remarquer que jusqu’\u00c3\u00a0 1995, les praticiens et auxiliaires m\u00c3\u00a9dicaux conventionn\u00c3\u00a9s ont b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9fici\u00c3\u00a9 d’un R\u00c3\u00a9gime d\u00c3\u00a9rogatoire en mati\u00c3\u00a8re d’assurance maladie, maternit\u00c3\u00a9 et d\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8s puisqu’il s’agit du \u00ab\u00a0R\u00c3\u00a9gime G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb . En mati\u00c3\u00a8re d’assurance-vieillesse, ils relevaient de la \u00ab\u00a0Caisse autonome de retraite des m\u00c3\u00a9decins fran\u00c3\u00a7ais\u00a0\u00bb (CARMF). Leur \u00ab\u00a0cotisation\u00a0\u00bb d’allocations familiales pouvait, en outre, \u00c3\u00aatre prise en charge partiellement par les caisses primaires d’assurance maladie.<\/p>\n
La sixi\u00c3\u00a8me convention nationale a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 n\u00c3\u00a9goci\u00c3\u00a9e en novembre 1993. Elle a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sign\u00c3\u00a9e par deux des quatre syndicats m\u00c3\u00a9dicaux (CSMF et SML), par la CNAM et par la MSA. Elle a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 conclue pour une dur\u00c3\u00a9e de quatre ans et agr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9e par les pouvoirs publics le 22 novembre 1993.
\nPlusieurs dispositions visant \u00c3\u00a0 la ma\u00c3\u00aetrise des d\u00c3\u00a9penses ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 pr\u00c3\u00a9vues dans le texte de ce protocole :
\n\u00c2\u2014 des r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rences m\u00c3\u00a9dicales opposables (RMO) aux m\u00c3\u00a9decins ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 d\u00c3\u00a9finies pour vingt-quatre th\u00c3\u00a8mes m\u00c3\u00a9dicaux, avec \u00ab\u00a0codage sp\u00c3\u00a9cifique des actes m\u00c3\u00a9dicaux\u00a0\u00bb ; leur non respect par le praticien pourra conduire \u00c3\u00a0 une sanctionfinanci\u00c3\u00a8re.
\n\u00c2\u2014 la cr\u00c3\u00a9ation d’un \u00ab\u00a0dossier m\u00c3\u00a9dical\u00a0\u00bb, regroupant aupr\u00c3\u00a8s d’un m\u00c3\u00aame praticien les comptes rendus de tous les actes et prescriptions r\u00c3\u00a9alis\u00c3\u00a9s par divers intervenants sur une m\u00c3\u00aame personne, devra permettre d’\u00c3\u00a9viter les redondances ainsi que les risques d’interactions m\u00c3\u00a9dicamenteuses.
\n\u00c2\u2014 le gel du secteur \u00c3\u00a0 honoraires libres est reconduit pour quatre ans ; la cr\u00c3\u00a9ation d’un \u00ab\u00a0secteur optionnel\u00a0\u00bb permettra cependant, \u00c3\u00a0 certains praticiens, de d\u00c3\u00a9passer les honoraires conventionnels.
\n\u00c2\u2014 les tarifs de consultations (ou de visites \u00c3\u00a0 domicile) sont \u00ab\u00a0revaloris\u00c3\u00a9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pr\u00c3\u00a8s de cinquante ann\u00c3\u00a9es apr\u00c3\u00a8s l’instauration de l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, dans la mesure o\u00c3\u00b9 l’augmentation des d\u00c3\u00a9penses de sant\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9tait pr\u00c3\u00a9sent\u00c3\u00a9e comme un \u00c3\u00a9chec, on pouvait dire que l’\u00c3\u00a9chec continuait en d\u00c3\u00a9pit des conventions sign\u00c3\u00a9es p\u00c3\u00a9riodiquement entre les hommes de l’Etat, les hommes de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale et les repr\u00c3\u00a9sentants des syndicats m\u00c3\u00a9dicaux.
\nBien \u00c3\u00a9videmment, il n’\u00c3\u00a9tait toujours pas question de la \u00ab\u00a0disparition de la libert\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb des professions m\u00c3\u00a9dicales ou de celle de leurs patients, mais il a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 n\u00c3\u00a9anmoins question, et nomm\u00c3\u00a9ment, de \u00ab\u00a0r\u00c3\u00a9gulation des d\u00c3\u00a9penses m\u00c3\u00a9dicales\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0ma\u00c3\u00aetrise\u00a0\u00bb pour la raison que les \u00ab\u00a0d\u00c3\u00a9penses de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb augmenteraient plus que le PIB en France ou qu’elles augmenteraient plus que les d\u00c3\u00a9penses de sant\u00c3\u00a9 dans les pays \u00c3\u00a9trangers.
\nL’application du principe de la convention m\u00c3\u00a9dicale nationale a soulev\u00c3\u00a9 des questions telles dans le domaine de l’assurance-maladie que les hommes de l’Etat ont franchit une nouvelle \u00c3\u00a9tape, celle de l'\u00a0\u00bbobjectif national des d\u00c3\u00a9penses de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb (ONDAM), nouvel euph\u00c3\u00a9misme employ\u00c3\u00a9 pour d\u00c3\u00a9signer la planification communiste dans le domaine.
\nMalgr\u00c3\u00a9 l’assujettissement d’un nombre croissant d’individus, malgr\u00c3\u00a9 son extension \u00c3\u00a0 presque toute la population, l’assurance-maladie connaissant toujours des d\u00c3\u00a9penses d’un montant sup\u00c3\u00a9rieur au montant des cotisations, l’assujettissement a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 encore entrepris dans une direction restante : celle des personnes que la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale-maladie voudrait s’attacher comme fournisseurs, celle de ceux qui fournissent les \u00ab\u00a0r\u00c3\u00a9parations-indemnisations-remboursements\u00a0\u00bb de l’int\u00c3\u00a9grit\u00c3\u00a9 des malades, c’est-\u00c3\u00a0-dire celle des professions de sant\u00c3\u00a9. De fait, l’assujettissement en question est un assujettissement aux volont\u00c3\u00a9s des gestionnaires des Organismes de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale ou de leur tutelle, c’est-\u00c3\u00a0-dire aux prix et quantit\u00c3\u00a9s des produits que les hommes de l’Etat jugent justes.
\nEt l’\u00c3\u00a9volution future \u00c3\u00a9tait pr\u00c3\u00a9visible : c’\u00c3\u00a9tait \u00c3\u00a0 terme l’assujettissement complet des professions de sant\u00c3\u00a9, la ma\u00c3\u00aetrise totale….
\nLa m\u00c3\u00a9thode que le l\u00c3\u00a9gislateur a utilis\u00c3\u00a9, pour y parvenir, \u00c3\u00a9tait \u00c3\u00a9galement pr\u00c3\u00a9visible. Elle a plusieurs facettes : l’une consiste \u00c3\u00a0 monter de toutes pi\u00c3\u00a8ces un tabou, une autre \u00c3\u00a0 trouver un bouc \u00c3\u00a9missaire, une autre encore \u00c3\u00a0 calomnier ou jeter le discr\u00c3\u00a9dit sur des individus, des techniques.
\nLes hommes de l’Etat ont et auront recours \u00c3\u00a0 divers types d’instruments. Parmi les moins recommandables, on peut citer les jugements de valeur port\u00c3\u00a9s sur les professions de sant\u00c3\u00a9. Par exemple, les m\u00c3\u00a9decins prescriraient sans discernement. Les professions de sant\u00c3\u00a9 vivraient aux d\u00c3\u00a9pens du syst\u00c3\u00a8me et scieraient la branche sur laquelle elles prosp\u00c3\u00a8rent, les unes et les autres mettant en danger la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale-maladie (ou -accident du travail).<\/p>\n
L’efficacit\u00c3\u00a9 des mesures \u00c3\u00a9tait elle aussi pr\u00c3\u00a9visible : elle sera nulle.
\nIl fallait \u00c3\u00aatre Jacques Barrot, alors ministre du domaine (Gaymard \u00c3\u00a9tant son secr\u00c3\u00a9taire d’\u00c3\u00a9tat), pour d\u00c3\u00a9clarer dans Le Figaro <\/i> du 3 septembre 1996 que :
\n\u00ab\u00a0la r\u00c3\u00a9ussite de notre politique ne se mesurera pas seulement au rythme de la r\u00c3\u00a9duction des d\u00c3\u00a9ficits, mais aussi et peut-\u00c3\u00aatre surtout \u00c3\u00a0 l’am\u00c3\u00a9lioration des performances de notre syst\u00c3\u00a8me de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb – aujourd’hui, d\u00c3\u00a9cembre 2004, Barrot vient d’\u00c3\u00aatre nomm\u00c3\u00a9 Commissaire charg\u00c3\u00a9 des transports \u00c3\u00a0 la Commission de Bruxelles et Gaymard, ministre de l’\u00c3\u00a9conomie et des finances – Dans quel \u00c3\u00a9tat est notre syst\u00c3\u00a8me de sant\u00c3\u00a9 ! A quel niveau est le d\u00c3\u00a9ficit !<\/p>\n
A l’origine, en 1945, il y avait la reconnaissance et l’affirmation du principe de la libert\u00c3\u00a9 des \u00ab\u00a0professions de sant\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb et des patients. Aujourd’hui, soixante ann\u00c3\u00a9es plus tard, o\u00c3\u00b9 va entrer vigueur la derni\u00c3\u00a8re convention m\u00c3\u00a9dicale nationale, la ni\u00c3\u00a8me du nom, c’est, implicitement, un principe oppos\u00c3\u00a9 qui va \u00c3\u00aatre appliqu\u00c3\u00a9. <\/p>\n
Le m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent.<\/b>
\nD\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0, en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin avait lanc\u00c3\u00a9 le dispositif du m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent o\u00c3\u00b9 le m\u00c3\u00a9decin fait le choix de devenir m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent.
\nFormule d’abonnement volontaire (un an renouvelable) d’un patient chez le g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste de son choix, l’option m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent lui permet de ne r\u00c3\u00a9gler que la part de la consultation non rembours\u00c3\u00a9e par la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale (le tiers payant). Le patient s’engage \u00c3\u00a0 ne pas aller voir un autre g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste (sauf en cas d’urgence ou lors des vacances du m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent) et \u00c3\u00a0 le consulter avant d’aller voir un sp\u00c3\u00a9cialiste.
\nTr\u00c3\u00a8s pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment, pour adh\u00c3\u00a9rer \u00c3\u00a0 l’option m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent, le m\u00c3\u00a9decin ne doit avoir subi aucune condamnation ordinale ou professionnelle dans les cinq ann\u00c3\u00a9es qui pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8dent son adh\u00c3\u00a9sion et \u00c3\u00a0 titre de crit\u00c3\u00a8re d’entr\u00c3\u00a9e dans l’option, attester d’une activit\u00c3\u00a9 minimale fix\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a0 1500 actes en C+V (calcul\u00c3\u00a9e sur l’ann\u00c3\u00a9e civile pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dant son adh\u00c3\u00a9sion).
\nLe m\u00c3\u00a9decin peut \u00c3\u00a0 tout moment renoncer \u00c3\u00a0 l’option, en informant par \u00c3\u00a9crit la CPAM praticien ou mettre fin au contrat de l’un ou l’autre de ses patients. Dans ce cas, le m\u00c3\u00a9decin doit l’en informer et en faire de m\u00c3\u00aame aupr\u00c3\u00a8s de sa CPAM.
\nLes obligations du m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent sont multiples, voici quelques exemples (liste non exhaustive)
\n– Respecter un seuil maximal annuel d’activit\u00c3\u00a9 fix\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 7 500 actes en C+V
\n– Faire b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficier aux patients adh\u00c3\u00a9rents des tarifs conventionnels et de la proc\u00c3\u00a9dure de dispense d’avance des frais
\n– Tenir pour le compte des patients un document m\u00c3\u00a9dical personnel dans lequel le m\u00c3\u00a9decin fait figurer toute information utile concernant leur sant\u00c3\u00a9 et en assurer une gestion informatis\u00c3\u00a9e
\n– Tenir r\u00c3\u00a9guli\u00c3\u00a8rement informer le patient de la mise sur le march\u00c3\u00a9 de m\u00c3\u00a9dicaments g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9riques
\n– Participer aux actions de pr\u00c3\u00a9vention et proposer aux patients un suivi adapt\u00c3\u00a9 de d\u00c3\u00a9pistage et de pr\u00c3\u00a9vention
\n– Int\u00c3\u00a9grer les recommandations de bonne pratique en m\u00c3\u00a9decin g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rale et les r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rentiels \u00c3\u00a9labor\u00c3\u00a9s notamment par l’ANAES et l’Agence du M\u00c3\u00a9dicament
\n– Participer \u00c3\u00a0 des actions de formation professionnelle conventionnelle et \u00c3\u00a0 des \u00c3\u00a9valuations de connaissance et de pratique
\nEn contrepartie des obligations contenues dans la charte de qualit\u00c3\u00a9, le m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent per\u00c3\u00a7oit une r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9ration forfaitaire annuelle par patient fix\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a0 45,73 euros.<\/p>\n
Le m\u00c3\u00a9decin traitant ou correspondant.<\/b>
\nAvec la nouvelle convention, ces forfaits n’existeront plus. Et les m\u00c3\u00a9decins r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rents voient d’un tr\u00c3\u00a8s mauvais \u00c2\u0153il la perte de ces revenus (les forfaits repr\u00c3\u00a9sentent en moyenne 7 070 euros par an soit 5,6 % de leurs honoraires). Mais ils n’ont pas le choix, tout comme leurs patients, qui vont perdre la possibilit\u00c3\u00a9 du tiers payant.
\nLa nouvelle convention institue le m\u00c3\u00a9decin traitant ou correspondant. Si le m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent \u00c3\u00a9tait un syst\u00c3\u00a8me optionnel, le m\u00c3\u00a9decin traitant est un syst\u00c3\u00a8me obligatoire si les patients veulent \u00c3\u00aatre rembours\u00c3\u00a9s par la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale aux bonnes conditions. Le patient peut d\u00c3\u00a9signer son m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent pour qu’il devienne \u00c3\u00a9galement son m\u00c3\u00a9decin traitant. Dans le cas o\u00c3\u00b9 le patient ne choisit pas son m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent comme m\u00c3\u00a9decin traitant, il perdra alors tous les avantages pr\u00c3\u00a9vus dans le cadre de ce dispositif, tout comme son m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent. De fait, le syst\u00c3\u00a8me du m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent sera supprim\u00c3\u00a9 d’ici \u00c3\u00a0 2006. Plus d’un million de patients y adh\u00c3\u00a8reraient aujourd’hui.
\nPour devenir m\u00c3\u00a9decin traitant, il faut donc \u00c3\u00aatre choisi comme tel par son patient et accepter sa demande. Le patient se chargera par la suite d’en informer sa caisse d’assurance maladie. Il est admis a priori que le m\u00c3\u00a9decin traitant est celui qui conna\u00c3\u00aet le mieux le patient, ce qui lui permettra d’appr\u00c3\u00a9hender, globalement, l’individu dans toutes ses dimensions. Il est admis que cette relation de confiance permettra d’orienter le patient, avec son accord, dans son parcours de soins et au mieux de ses besoins. Quid des gens qui n’ont pas de m\u00c3\u00a9decin ? On ne sait pas.
\nAlors que le m\u00c3\u00a9decin r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rent \u00c3\u00a9tait obligatoirement un g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste, le m\u00c3\u00a9decin traitant peut \u00c3\u00aatre un g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste ou un sp\u00c3\u00a9cialiste \u00c2\u2013 dans ce dernier cas, on parlera davantage de m\u00c3\u00a9decin correspondant -, notamment pour les patients souffrant d’affection longue dur\u00c3\u00a9e ou de maladie chronique.
\nPour l’instant, la loi ne fixe pas d’obligations au m\u00c3\u00a9decin traitant pour autant que le Gouvernement a fait le choix de la confiance dans la relation qui lie un patient \u00c3\u00a0 son m\u00c3\u00a9decin. N\u00c3\u00a9anmoins, il reviendra aux partenaires conventionnels de d\u00c3\u00a9terminer s’il est n\u00c3\u00a9cessaire de fixer des r\u00c3\u00a8gles de pratique. <\/p>\n
Dans ce dispositif, le patient a l’obligation de choisir un m\u00c3\u00a9decin traitant et un seul, ce dernier \u00c3\u00a9tant libre d’accepter ou pas.
\nSi le m\u00c3\u00a9decin, g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste ou sp\u00c3\u00a9cialiste, acc\u00c3\u00a8de \u00c3\u00a0 la demande du patient, il jouera en tant que m\u00c3\u00a9decin traitant, un r\u00c3\u00b4le de m\u00c3\u00a9decin pivot. Selon les besoins et l’historique de chacun des patients dont il aura la responsabilit\u00c3\u00a9, il pourra avec l’accord du patient, adresser ce dernier au professionnel de sant\u00c3\u00a9 le plus apte \u00c3\u00a0 traiter sa situation sp\u00c3\u00a9cifique.
\nN\u00c3\u00a9anmoins, il convient de souligner que la r\u00c3\u00a9forme garantit le libre choix du patient comme celui du m\u00c3\u00a9decin traitant, ainsi le g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste ou le sp\u00c3\u00a9cialiste est libre de refuser \u00c3\u00a0 un patient qui le demanderait, de devenir son m\u00c3\u00a9decin traitant. Tout comme le patient peut modifier son choix \u00c3\u00a0 tout moment et librement en informant personnellement et par \u00c3\u00a9crit son m\u00c3\u00a9decin traitant et sa caisse primaire d’assurance maladieA entendre ou lire les hommes de l’Etat, le principe du m\u00c3\u00a9decin traitant r\u00c3\u00a9pond au besoin d’une nouvelle organisation des soins et d’une ma\u00c3\u00aetrise m\u00c3\u00a9dicalis\u00c3\u00a9e des d\u00c3\u00a9penses. <\/p>\n
La nouvelle convention m\u00c3\u00a9dicale 2004\/2005 oblige donc les professions de sant\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 respecter un \u00c3\u00a9cheveau de r\u00c3\u00a8gles administratives qui va s’enrichir, \u00c3\u00a0 coup s\u00c3\u00bbr, chaque jour qui passe ou presque, sous peine des p\u00c3\u00a9nalit\u00c3\u00a9s de diverse nature \u00c3\u00a9dict\u00c3\u00a9es si les obligations ne sont pas respect\u00c3\u00a9es.
\nEt comment ne pas juger extraordinaire son arbitraire \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9gard des patients ? Changer de m\u00c3\u00a9decin ne vous interdira pas d’\u00c3\u00aatre rembours\u00c3\u00a9 mais vous devrez verser des honoraires sup\u00c3\u00a9rieurs au \u00ab\u00a0tarif\u00a0\u00bb et ceux-ci seront l’objet d’un remboursement non pas nul, mais comparativement moindre ! A cause des faits rappel\u00c3\u00a9s ci-dessus, il faut s’attendre avec certitude \u00c3\u00a0 ce que le \u00ab\u00a0remboursement moindre\u00a0\u00bb soit progressivement r\u00c3\u00a9duit \u00c3\u00a0 z\u00c3\u00a9ro car la m\u00c3\u00a9decine est d\u00c3\u00a9sormais dans la seringue.<\/p>\n
Etant donn\u00c3\u00a9 l’ignorance limit\u00c3\u00a9e de chaque \u00c3\u00aatre humain, une ignorance sp\u00c3\u00a9cifique qu’aucun tiers ne saurait conna\u00c3\u00aetre, l’obligation suppl\u00c3\u00a9mentaire de s’adresser au pr\u00c3\u00a9alable obligatoirement et toujours \u00c3\u00a0 un m\u00c3\u00aame m\u00c3\u00a9decin, \u00ab\u00a0g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste traitant\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sp\u00c3\u00a9cialiste correspondant\u00a0\u00bb, charge \u00c3\u00a0 la fois l’aspect \u00ab\u00a0demande\u00a0\u00bb et l’aspect \u00ab\u00a0offre\u00a0\u00bb du march\u00c3\u00a9 des soins.<\/p>\n
Aspect \u00ab\u00a0demande\u00a0\u00bb.<\/b>
\nChoisir entre plusieurs m\u00c3\u00a9decins, est une action certes co\u00c3\u00bbteuse (\u00c3\u00a0 commencer par \u00ab\u00a0le temps qu’elle prend\u00a0\u00bb, etc.), comme toute action humaine, mais elle l’est au patient, assur\u00c3\u00a9 social, et \u00c3\u00a0 personne d’autres, et elle lui procure un avantage : l’avantage est d’ailleurs plus grand que le co\u00c3\u00bbt sinon il ne la m\u00c3\u00a8nerait pas.
\nChoisir suppose de d\u00c3\u00a9couvrir et de conna\u00c3\u00aetre. De tous temps, le patient a d’ailleurs fait des efforts dans ce sens. Qu’il les connaisse ou les d\u00c3\u00a9couvre, il en informe ses semblables par le bouche \u00c3\u00a0 oreilles ou par la publicit\u00c3\u00a9 (quand la publicit\u00c3\u00a9 n’est pas interdite par le l\u00c3\u00a9gislateur qui d\u00c3\u00a9clare faire le bien de tous, m\u00c3\u00a9decins et patients confondus).
\nD’un instant \u00c3\u00a0 l’autre, certains go\u00c3\u00bbts changent pour diverses raisons : \u00ab\u00a0il n’y a que les imb\u00c3\u00a9ciles qui ne changent pas d’avis\u00a0\u00bb, adage cher aux socialo-communistes. Et le choix qui s’ensuit est diff\u00c3\u00a9rent et le nouveau choix procure un avantage, net de co\u00c3\u00bbts, positif.
\nDans ce monde changeant, l’obligation nouvelle va interdire tout nouveau choix et changement au patient, assur\u00c3\u00a9 social, et chacun \u00c3\u00a9valuera \u00c3\u00a0 sa fa\u00c3\u00a7on, mais toujours co\u00c3\u00bbteuse, cette impossibilit\u00c3\u00a9 de changer.
\nToute interdiction donnant lieu \u00c3\u00a0 march\u00c3\u00a9 noir, selon ses calculs, il fera partie ou non de ceux qui feront \u00c3\u00a9merger et p\u00c3\u00a9renniseront le march\u00c3\u00a9 noir des soins.
\n Pour faire face au march\u00c3\u00a9 noir des soins n\u00c3\u00a9 des r\u00c3\u00a9pressions de la demande, la bureaucratie mettra sur pied une police : il y avait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 les m\u00c3\u00a9decins du travail, les m\u00c3\u00a9decins de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, il y aura d\u00c3\u00a9sormais, dans le meilleurs des cas, les m\u00c3\u00a9decins charg\u00c3\u00a9s de surveiller les m\u00c3\u00a9decins et leurs patients et, dans le pire, tout est imaginable ! Que de nouveaux co\u00c3\u00bbts inutiles.<\/p>\n
Aspect \u00ab\u00a0offre\u00a0\u00bb.<\/b>
\nLes m\u00c3\u00a9decins ne tombent pas du ciel, un m\u00c3\u00a9decin est un \u00c3\u00aatre humain comme un autre mais qui a choisi de faire des \u00c3\u00a9tudes et des sacrifices pour parvenir \u00c3\u00a0 le devenir.
\nA l’instant t, il y a donc des m\u00c3\u00a9decins g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralistes ou sp\u00c3\u00a9cialistes qui ont choisi de soigner leurs semblables.
\nD’un instant \u00c3\u00a0 l’autre, des m\u00c3\u00a9decins disparaissent car ils deviennent trop co\u00c3\u00bbteux (m\u00c3\u00a9decin inefficace ou \u00ab\u00a0qui part \u00c3\u00a0 la retraite\u00a0\u00bb), d’autres \u00c3\u00a9voluent (le m\u00c3\u00a9decin qui vend son cabinet \u00c3\u00a0 un autre), d’autres enfin apparaissent car ils sont d\u00c3\u00a9couverts (installation de m\u00c3\u00a9decin frais \u00c3\u00a9moulu de l’universit\u00c3\u00a9, cr\u00c3\u00a9ations de cabinet) et pr\u00c3\u00a9sentent chacun un avantage net de co\u00c3\u00bbts. Il s’ensuit que varie pour le bien de tous l’\u00c3\u00a9ventail de choix de possibilit\u00c3\u00a9s, une possibilit\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9tant donc soit le m\u00c3\u00a9decin g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste soit le cabinet de m\u00c3\u00a9decine g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9raliste (\u00c3\u00a9valu\u00c3\u00a9e sur la base de la client\u00c3\u00a8le…).
\nDans notre monde changeant, l’obligation nouvelle interdit a priori toute disparition libre et va ouvrir la porte \u00c3\u00a0 une bureaucratie charg\u00c3\u00a9e de se prononcer sur les causes de la disparition (retraite, vente, etc.). Elle interdit aussi a priori toute nouvelle possibilit\u00c3\u00a9 et va ouvrir la porte \u00c3\u00a0 une bureaucratie, la m\u00c3\u00aame que pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9demment ou une autre, charg\u00c3\u00a9e de se prononcer sur les caract\u00c3\u00a9ristiques de la nouveaut\u00c3\u00a9 (cr\u00c3\u00a9ation, achat, etc.). Chacun \u00c3\u00a9valuera, \u00c3\u00a0 sa fa\u00c3\u00a7on, c’est-\u00c3\u00a0-dire co\u00c3\u00bbteuses, ses impossibilit\u00c3\u00a9s nouvelles de changer ou les actions n\u00c3\u00a9cessaires pour obtenir les autorisations n\u00c3\u00a9cessaires. Et en r\u00c3\u00a9sultera n\u00c3\u00a9cessairement un march\u00c3\u00a9 noir des autorisations.<\/p>\n
Pour faire face au march\u00c3\u00a9 noir des autorisations n\u00c3\u00a9 des r\u00c3\u00a9pressions de l’offre de soins, la bureaucratie mettra sur pied une police ! Que de co\u00c3\u00bbts inutiles.<\/p>\n
Vanitas vanitatum.<\/b>
\nDans ces conditions, comme les pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dentes, la nouvelle convention m\u00c3\u00a9dicale nationale ne sera en aucune fa\u00c3\u00a7on l’\u00c3\u00a9conomie de co\u00c3\u00bbts qu’avancent la bureaucratie en place dans l’UNCAM et les hommes de l’Etat avec l’aide des m\u00c3\u00a9decins stipendi\u00c3\u00a9s.
\nComment alors, me direz-vous, tout ce beau monde ose-t-il avancer, en particulier, que l’obligation suppl\u00c3\u00a9mentaire que vont devoir supporter les patients, vous et moi, va contribuer \u00c3\u00a0 des \u00c3\u00a9conomie de co\u00c3\u00bbts significatives ? Par ignorance : une ignorance criminelle !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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