{"id":1304,"date":"2005-01-19T23:01:37","date_gmt":"2005-01-20T04:01:37","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-06-26T23:53:05","modified_gmt":"2006-06-26T21:53:05","slug":"prelevements-obligatoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1304","title":{"rendered":"Pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements obligatoires"},"content":{"rendered":"

Comme on apprend souvent beaucoup de choses en allant sur les sites ennemis, je suis donc all\u00c3\u00a9 faire un tour sur le site du Minist\u00c3\u00a8re de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. C’est en effet une source tr\u00c3\u00a8s riche d’informations, pour qui a le temps et la patience de les analyser. J’ai donc parcouru un document intitul\u00c3\u00a9 pudiquement \u00ab\u00a0Rapport sur les pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements obligatoires et leur \u00c3\u00a9volution<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Au lieu de \u00ab\u00a0pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements obligatoires\u00a0\u00bb, j’aurais \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 tent\u00c3\u00a9 de choisir des synonymes plus pr\u00c3\u00a9cis et pertinents, tels que \u00ab\u00a0extorsion\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vol\u00a0\u00bb g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralis\u00c3\u00a9s, mais je me serais \u00c3\u00a9cart\u00c3\u00a9 du politiquement correct, au risque de lourdes sanctions.<\/p>\n

Pour ceux (nombreux \u00c3\u00a0 n’en point douter) qui n’auraient pas le courage de lire le document, regardez l’annexe 4 o\u00c3\u00b9 figure la liste des dits \u00ab\u00a0pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements obligatoires\u00a0\u00bb, et, si jamais il vous restait encore un peu d’\u00c3\u00a9nergie, regardez l’annexe 1 o\u00c3\u00b9 est d\u00c3\u00a9finie la notion de \u00ab\u00a0pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vement obligatoire\u00a0\u00bb (et surtout ce qui est exclus). Voici ce que vous pourriez y apprendre :<\/p>\n

– vous pensez peut-\u00c3\u00aatre qu’avec l’imp\u00c3\u00b4t sur le revenu, l’imp\u00c3\u00b4t sur les soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9s, la TVA, la TIPP, les charges sociales, la CSG et quelques imp\u00c3\u00b4ts locaux, on a fait \u00c3\u00a0 peu pr\u00c3\u00a8s le tour? Pas du tout. En fait, j’ai compt\u00c3\u00a9 environ 180 pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements. Et encore, il y a quelques \u00ab\u00a0agr\u00c3\u00a9gats\u00a0\u00bb qui auraient m\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9 d’\u00c3\u00aatre d\u00c3\u00a9taill\u00c3\u00a9s, comme les \u00ab\u00a0cotisations sociales effectives\u00a0\u00bb en fin de liste (253 milliards d’euros tout de m\u00c3\u00aame). En 2\u00c3\u00a8me position, la TVA avec 110 milliards d’euros. A l’oppos\u00c3\u00a9, il y a des pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements d’un montant si \u00ab\u00a0faible\u00a0\u00bb (du moins par rapport aux autres), qu’ils doivent co\u00c3\u00bbter plus cher que leur montant \u00c3\u00a0 faire rentrer et \u00c3\u00a0 contr\u00c3\u00b4ler.<\/p>\n

– on apprend que certaines taxes ne sont pas comptabilis\u00c3\u00a9es car elles sont consid\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9es comme \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb et\/ou comme \u00ab\u00a0la contrepartie d’un service rendu\u00a0\u00bb! Le Minist\u00c3\u00a8re reconna\u00c3\u00aetrait-il donc que les 700 milliards de pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements ne sont la contrepartie d’aucun service rendu? Un tel mea culpa serait bienvenu.<\/p>\n

Comme exemples de taxes non comptabilis\u00c3\u00a9es : la redevance t\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9, la carte grise, les amendes (non fiscales), les droits de timbre sur passeports, etc. Contreparties de services rendus? On croit r\u00c3\u00aaver (ou plut\u00c3\u00b4t cauchemarder)!<\/p>\n

– les \u00ab\u00a0ristournes fiscales\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cr\u00c3\u00a9dits d’imp\u00c3\u00b4ts\u00a0\u00bb sont d\u00c3\u00a9duits, ce qui pourrait para\u00c3\u00aetre logique \u00c3\u00a0 premi\u00c3\u00a8re vue; mais comme il n’y a aucune r\u00c3\u00a9duction des d\u00c3\u00a9penses publiques en contrepartie et que le d\u00c3\u00a9ficit sera financ\u00c3\u00a9 par un recours \u00c3\u00a0 l’emprunt, on peut l\u00c3\u00a9gitimement se poser la question.<\/p>\n

– le total s’\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8ve pour 2003 \u00c3\u00a0 683 milliards d’euros. Il d\u00c3\u00a9passera les 700 milliards en 2004. Ca semble \u00c3\u00a9norme, et \u00c3\u00a7a l’est : le PIB de la France est d’environ 1.600 milliards et encore, on compte dedans le \u00a0\u00bb prix \u00a0\u00bb des services \u00c3\u00a9tatis\u00c3\u00a9s dont personne ne voudrait sur un march\u00c3\u00a9 libre, m\u00c3\u00aame gratuitement. Le seul probl\u00c3\u00a8me est que les d\u00c3\u00a9penses publiques, elles, approcheront les 900 milliards d’euros en 2004. M\u00c3\u00aame en ajoutant aux pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements les montants non comptabilis\u00c3\u00a9s et les revenus du \u00ab\u00a0patrimoine de l’Etat\u00a0\u00bb, \u00c3\u00a7a fait un d\u00c3\u00a9ficit gigantesque. D\u00c3\u00a9ficit financ\u00c3\u00a9 par l’emprunt, autant d’argent qui n’ira pas renforcer les fonds propres d’entreprises productives et qui fera donc augmenter le ch\u00c3\u00b4mage (tout comme les 15 milliards du plan Borloo).<\/p>\n

J’arr\u00c3\u00aate l\u00c3\u00a0 l’analyse, pour ne pas alourdir le texte au-del\u00c3\u00a0 du raisonnable. Mais deux derni\u00c3\u00a8res r\u00c3\u00a9flexions me viennent \u00c3\u00a0 l’esprit :<\/p>\n

– Un calcul simple montre que l’\u00c3\u00a9quivalent du RMI, accord\u00c3\u00a9 a TOUS les r\u00c3\u00a9sidents fran\u00c3\u00a7ais (enfants compris), sans condition de revenus, co\u00c3\u00bbterait environ 300 milliards. En ajoutant le budget actuel de la police, la justice et la d\u00c3\u00a9fense nationale (pour ceux qui tiennent a ces monopoles), on arriverait a 380 milliards. Mais que peuvent-ils bien faire avec 900 milliards? On se le demande…r\u00c3\u00a9ponse (partielle) dans le site du Minist\u00c3\u00a8re. Je vous en parlerai un autre jour. Pour vous donner une id\u00c3\u00a9e, 900 milliards, \u00c3\u00a7a correspond \u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a8s de 3 fois le SMIC pour chaque \u00ab\u00a0foyer fiscal\u00a0\u00bb !<\/p>\n

– On dit que les fran\u00c3\u00a7ais les plus cr\u00c3\u00a9atifs s’expatrient. Il en reste tout de m\u00c3\u00aame quelques uns qui le sont suffisamment pour \u00ab\u00a0inventer\u00a0\u00bb plus de 180 imp\u00c3\u00b4ts. Et jugez plut\u00c3\u00b4t de la cr\u00c3\u00a9ativit\u00c3\u00a9 des appellations : \u00ab\u00a0imp\u00c3\u00b4t\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0taxe\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0surtaxe\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0cotisation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0contribution\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0droits\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0retenue\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0versement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0redevance\u00a0\u00bb et j’en oublie s\u00c3\u00bbrement. Ah, ces \u00c3\u00a9narques que le \u00ab\u00a0monde entier\u00a0\u00bb (qui, au fait?) nous envie. Pourquoi ne sont-ce pas ceux-l\u00c3\u00a0 qui s’expatrient? Pourtant, ils pourraient apporter beaucoup \u00c3\u00a0 ces pauvres anglo-saxons qui n’ont trouv\u00c3\u00a9 que le mot \u00ab\u00a0tax\u00a0\u00bb pour nommer tous leurs pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements.
\nColbert disait : \u00ab\u00a0L’art de l’imposition consiste \u00c3\u00a0 plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris\u00a0\u00bb<\/p>\n

A ce jeu de l’oie, il faut reconna\u00c3\u00aetre que nos hommes politiques sont tr\u00c3\u00a8s forts. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme on apprend souvent beaucoup de choses en allant sur les sites ennemis, je suis donc all\u00c3\u00a9 faire un tour… Continue reading »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1304","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1304","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1304"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1304\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1304"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}