Vous connaissiez l’\u00c3\u00a9table, c’est l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire qu’un coup d’Etat socialo-communiste a cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 en 1945 et dont nous sommes les b\u00c2\u0153ufs.
\nVous aviez vaguement entendu dire qu’un Centre d’\u00c3\u00a9tudes sup\u00c3\u00a9rieures de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale avait \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 au d\u00c3\u00a9but de la d\u00c3\u00a9cennie 1960 et que, dans la d\u00c3\u00a9cennie 1970, le gouvernement du moment lui avait conf\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9 la qualification de \u00ab\u00a0national\u00a0\u00bb. Saint-Etienne est son si\u00c3\u00a8ge.
\nVous vous souveniez de la s\u00c3\u00a9rie des conventions m\u00c3\u00a9dicales nationales qui ont contribu\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 mettre la m\u00c3\u00a9decine dans la seringue. La derni\u00c3\u00a8re en date suscite une lever de bouclier.
\nVous vous rappeliez que le gouvernement de Jupp\u00c3\u00a9 avait cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 en 1996 l’Agence nationale d’accr\u00c3\u00a9ditation et d’\u00c3\u00a9valuation en sant\u00c3\u00a9 (Anaes) et que le gouvernement de Jospin ne l’avait pas supprim\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a0 son av\u00c3\u00a8nement en 1997.
\nVous aviez remarqu\u00c3\u00a9 enfin que le gouvernement de Raffarin avait cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 en 2004 l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) et une Haute Autorit\u00c3\u00a9 de sant\u00c3\u00a9(HAS).
\nEh bien, le Pr\u00c3\u00a9sident de l’HAS vient de pr\u00c3\u00a9senter la grenouille \u00c3\u00a0 la presse, c’\u00c3\u00a9tait hier.
\nA coup s\u00c3\u00bbr, elle va tenter de se faire plus grosse que l’\u00c3\u00a9table.<\/p>\n
La Haute Autorit\u00c3\u00a9 de sant\u00c3\u00a9 a cinq grands types de missions que ne lui auraient pas envi\u00c3\u00a9 les institutions de l’URSS, m\u00c3\u00aame si, globalement, le l\u00c3\u00a9gislateur lui a donn\u00c3\u00a9 un caract\u00c3\u00a8re consultatif plut\u00c3\u00b4t qu’un pouvoir d\u00c3\u00a9cisionnaire :
\n– Elle est charg\u00c3\u00a9e d’\u00c2\u00ab \u00c3\u00a9valuer et (de) hi\u00c3\u00a9rarchiser le service attendu ou rendu des actes professionnels, des prestations et produits de sant\u00c3\u00a9 \u00c2\u00bb (m\u00c3\u00a9dicaments, dispositifs m\u00c3\u00a9dicaux…).
\n– Son exp\u00c3\u00a9rience contribuera \u00c3\u00a0 l\u00c3\u00a9gitimer les d\u00c3\u00a9cisions dans le domaine du remboursement, en particulier sur les conditions particuli\u00c3\u00a8res de prise en charge des soins pour les affections de longue dur\u00c3\u00a9e (ALD).
\n– La HAS \u00c3\u00a9laborera des recommandations sur le bien-fond\u00c3\u00a9 et les conditions de remboursement soit de sa propre initiative, soit \u00c3\u00a0 la demande du ministre de la Sant\u00c3\u00a9, du Comit\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9conomique des produits de sant\u00c3\u00a9 (Ceps) ou de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam).
\n– La HAS a aussi pour mission de veiller, d’une part, \u00c3\u00a0 la diffusion des r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rentiels de bonne pratique et de bon usage des soins aupr\u00c3\u00a8s des m\u00c3\u00a9decins et des personnels param\u00c3\u00a9dicaux et, d’autre part, \u00c3\u00a0 l’information des praticiens et du public dans ces domaines.
\n– Derni\u00c3\u00a8res missions, la certification des sites Internet et des logiciels m\u00c3\u00a9dicaux (\u00c3\u00a0 compter du 1er janvier 2006), la mise en place d’une d\u00c3\u00a9marche qualit\u00c3\u00a9 pour la prise en charge des patients en ALD ou encore l’\u00c3\u00a9valuation de la qualit\u00c3\u00a9 des actions de sant\u00c3\u00a9 publique.<\/p>\n
De fait, l’HAS absorbe l’Agence nationale d’accr\u00c3\u00a9ditation et d’\u00c3\u00a9valuation en sant\u00c3\u00a9 (Anaes) et int\u00c3\u00a8gre deux commissions sp\u00c3\u00a9cialis\u00c3\u00a9es, la Commission de la transparence et la Commission d’\u00c3\u00a9valuation des produits et prestations, auparavant chapeaut\u00c3\u00a9es par l’Agence fran\u00c3\u00a7aise de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sanitaire des produits de sant\u00c3\u00a9 (cf. www.has-sante.fr).<\/p>\n
Pour mener l’ensemble de ses missions, l’HAS est dirig\u00c3\u00a9 par un coll\u00c3\u00a8ge de huit membres nomm\u00c3\u00a9s par les plus hautes autorit\u00c3\u00a9s de l’Etat (le pr\u00c3\u00a9sident de la R\u00c3\u00a9publique, les pr\u00c3\u00a9sidents de l’Assembl\u00c3\u00a9e nationale, du S\u00c3\u00a9nat et du Conseil \u00c3\u00a9conomique et social) et chaque membre est charg\u00c3\u00a9 d\u00c2\u2019animer une commission.<\/p>\n
Quelles sont ces nouvelles personnes importantes ? Des \u00ab\u00a0perdreaux\u00a0\u00bb qui veulent tailler des croupi\u00c3\u00a8res \u00c3\u00a0 tous les incomp\u00c3\u00a9tents de l’organisation de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale ? Jugez en :
\n* le Pr\u00c3\u00a9sident est le Pr Laurent Degos, 59 ans, chef du service d’h\u00c3\u00a9matologie de l’h\u00c3\u00b4pital Saint-Louis \u00c3\u00a0 Paris, qui pr\u00c3\u00a9sidait jusqu’\u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a9sent le conseil d’administration de l’Agence fran\u00c3\u00a7aise de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sanitaire des produits de sant\u00c3\u00a9 (Afssaps) et celui de l’Etablissement fran\u00c3\u00a7ais des greffes (EFG) ;
\n* le Dr Claude Maffioli, pr\u00c3\u00a9sident de l’Union nationale des professions lib\u00c3\u00a9rales (Unapl) et ex-leader de la Conf\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ration des syndicats m\u00c3\u00a9dicaux fran\u00c3\u00a7ais (Csmf),
\n* Etienne Caniard, d\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9gu\u00c3\u00a9 aux questions de sant\u00c3\u00a9 et de S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale \u00c3\u00a0 la Mutualit\u00c3\u00a9 fran\u00c3\u00a7aise,
\n* le Pr Bernard Guiraud-Chaumeil, pr\u00c3\u00a9sident de l’Anaes,
\n* le Dr Pascale Briand, charg\u00c3\u00a9e de piloter le plan Cancer,
\n* le Pr Gilles Bouvenot, pr\u00c3\u00a9sident de la Commission de la transparence de l’Afssaps,
\n* Raoul Briet, conseiller-ma\u00c3\u00aetre \u00c3\u00a0 la Cour des comptes et ancien directeur de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale au minist\u00c3\u00a8re, et
\n* le Dr Jean-Paul Gu\u00c3\u00a9rin, directeur g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral du CHU de Nantes.
\nEt, para\u00c3\u00aet-il, cette autorit\u00c3\u00a9 publique est ind\u00c3\u00a9pendante et \u00c3\u00a0 caract\u00c3\u00a8re scientifique. Vous comprendrez sans peine pourquoi la derni\u00c3\u00a8re convention m\u00c3\u00a9dicale a n\u00c3\u00a9anmoins \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sign\u00c3\u00a9e par une majorit\u00c3\u00a9 de personnes autoris\u00c3\u00a9es.<\/p>\n
La Haute Autorit\u00c3\u00a9 de sant\u00c3\u00a9, c\u00c2\u2019est aussi un directeur, Alain Coulomb, qui \u00c3\u00a9tait charg\u00c3\u00a9, depuis 2002, de la direction de l’Anaes, et 350 agents permanents, des correspondants r\u00c3\u00a9gionaux, 800 experts-visiteurs et 3 000 professionnels lib\u00c3\u00a9raux et hospitaliers en exercice sollicit\u00c3\u00a9s comme experts, selon le directeur de l\u00c2\u2019HAS. <\/p>\n
Et les travaux de l’HAS devraient commencer le 8 f\u00c3\u00a9vrier avec un budget annuel de 59 millions d\u00c2\u2019euros cofinanc\u00c3\u00a9 par l’Etat, l’assurance-maladie, une contribution des \u00c3\u00a9tablissements de sant\u00c3\u00a9, des redevances et divers produits, dons et legs.
\nLe budget annuel est sup\u00c3\u00a9rieur \u00c3\u00a0 la dotation globale vers\u00c3\u00a9e auparavant \u00c3\u00a0 l’Anaes (14 millions d’euros pour l’exercice 2004 et 17,5 millions en 2003).<\/p>\n
L’installation de la HAS, le 22 d\u00c3\u00a9cembre dernier, \u00c2\u00ab constitue un acte fondateur de la nouvelle gouvernance de notre syst\u00c3\u00a8me de sant\u00c3\u00a9 \u00c2\u00bb, a soulign\u00c3\u00a9 Philippe Douste-Blazy, le ministre du domaine. En d’autres temps et d’autres lieux, Monsieur le Ministre, on e\u00c3\u00bbt parl\u00c3\u00a9 de la N.E.P.
\nLes politiques de France sont vraiment en avance sur leur temps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
B\u00c3\u00aate mais disciplin\u00c3\u00a9.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,9],"tags":[],"class_list":["post-1308","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-interieure","category-securite-sociale-et-escroquerie-solidaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1308","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1308"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1308\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1308"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1308"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1308"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}