{"id":1310,"date":"2005-01-29T12:54:23","date_gmt":"2005-01-29T17:54:23","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-06-26T23:00:41","modified_gmt":"2006-06-26T21:00:41","slug":"droits-de-propriete-etat-de-droit-et-violence-etatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1310","title":{"rendered":"Droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, Etat de Droit et Violence \u00c3\u00a9tatique"},"content":{"rendered":"

Droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, Etat de Droit et Violence Etatique : Un exemple significatif<\/b>
\nde Roland GRANIER<\/a>, Professeur Em\u00c3\u00a9rite des Universit\u00c3\u00a9s1<\/a><\/sup>.<\/a><\/p>\n

Cette histoire me para\u00c3\u00aet instructive quant aux risques que chacun encourt, quotidiennement et sans s’en douter, dans notre \u00c3\u00a9ternelle \u00c2\u00ab France des Droits de l’Homme \u00c2\u00bb<\/i> Voici l’aventure que vit actuellement en France mon ami A.R…, coll\u00c3\u00a8gue universitaire install\u00c3\u00a9 avec son \u00c3\u00a9pouse dans le midi de la France. Cette histoire me para\u00c3\u00aet instructive quant aux risques que chacun encourt, quotidiennement et sans s’en douter, dans notre \u00c3\u00a9ternelle \u00c2\u00ab France des Droits de l’Homme \u00c2\u00bb. Elle me semble int\u00c3\u00a9ressante comme exemple de violence \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9gard de ses propres citoyens, pratiqu\u00c3\u00a9e par un Etat qui se pr\u00c3\u00a9tend \u00c2\u00ab de droit \u00c2\u00bb sans apparemment faire preuve d’une vision objective et impartiale de ce que devraient \u00c3\u00aatre, dans cette perspective, les droits et devoirs de chacun. Car \u00c3\u00a0 force de vouloir faire, \u00c3\u00a0 tout prix et par n’importe quel moyen 2<\/a><\/sup><\/a> , de la politique soi-disant \u00c2\u00ab sociale \u00c2\u00bb on aboutit vite, au nom de la protection des \u00c2\u00ab droits de l’homme \u00c2\u00bb des uns, \u00c3\u00a0 bafouer ces m\u00c3\u00aames \u00c2\u00ab droits de l’homme \u00c2\u00bb pour d’autres\u00c2\u2026 Jeu en quelque sorte \u00c3\u00a0 somme nulle<\/i>\u00c2\u2026 voire \u00c3\u00a0 somme n\u00c3\u00a9gative<\/i> et donc, dans cette hypoth\u00c3\u00a8se, r\u00c3\u00a9ducteur du bien-\u00c3\u00aatre collectif. L’exemple que je dois pr\u00c3\u00a9liminairement exposer illustre \u00c3\u00a0 la perfection de tels comportements et pareilles cons\u00c3\u00a9quences. <\/p>\n

AR et son \u00c3\u00a9pouse ont achet\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 Paris, vers 1960, un petit appartement de 32 m2, gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 un faible apport personnel et \u00c3\u00a0 un gros cr\u00c3\u00a9dit qu’ils ont consciencieusement et ponctuellement rembours\u00c3\u00a9 pendant 15 longues ann\u00c3\u00a9es. Alors jeunes, peu argent\u00c3\u00a9s et en \u00c2\u00ab d\u00c3\u00a9but de carri\u00c3\u00a8re \u00c2\u00bb, leur objectif \u00c3\u00a9tait de proc\u00c3\u00a9der \u00c3\u00a0 un placement parfaitement courant et ordinaire, pouvant leur rapporter occa-sionnellement un revenu de location et, surtout, devant constituer un capital spontan\u00c3\u00a9ment revaloris\u00c3\u00a9 par les m\u00c3\u00a9canismes du march\u00c3\u00a9 quand viendrait temps de la retraite. Banale \u00c3\u00a9pargne de pr\u00c3\u00a9caution, en somme<\/i>.<\/p>\n

En 1999 ils d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a8rent de louer leur bien meubl\u00c3\u00a9<\/u><\/b> et s’adress\u00c3\u00a8rent \u00c3\u00a0 cette fin \u00c3\u00a0 une agence immobili\u00c3\u00a8re qui proc\u00c3\u00a9da \u00c3\u00a0 la location, avec leur accord, \u00c3\u00a0 une r\u00c3\u00a9fugi\u00c3\u00a9e politique de CentrAfrique, apparemment c\u00c3\u00a9libataire – aide m\u00c3\u00a9nag\u00c3\u00a8re de profession. Celle-ci, il faut le dire, \u00c3\u00a9tait recommand\u00c3\u00a9e par un Fran\u00c3\u00a7ais exer\u00c3\u00a7ant d’une part une profession lib\u00c3\u00a9rale lucrative et qui, d’autre part, pr\u00c3\u00a9sidait une association d’aide aux r\u00c3\u00a9fugi\u00c3\u00a9s. Ce Monsieur se porta personnellement caution<\/i> du paiement des loyers. L’affaire fut donc conclue. Et tout se passa \u00c3\u00a0 peu pr\u00c3\u00a8s bien pendant deux ans.<\/p>\n

En 2001, Arnold et sa femme d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a8rent de r\u00c3\u00a9cup\u00c3\u00a9rer la jouissance du bien lou\u00c3\u00a9 en vue de le vendre. Leur but \u00c3\u00a9tait en effet de contribuer \u00c3\u00a0 la r\u00c3\u00a9alisation du projet de leur fille qui, apr\u00c3\u00a8s de longues et co\u00c3\u00bbteuses \u00c3\u00a9tudes sup\u00c3\u00a9rieures, envisageait de s’installer en tant que professionnelle lib\u00c3\u00a9rale. Ils donn\u00c3\u00a8rent donc l\u00c3\u00a9galement cong\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 la locataire (le bail \u00c3\u00a9tant proche de son terme), dans les formes requises par la loi, pour le 30 avril 2001. Laquelle, \u00c3\u00a0 la date indiqu\u00c3\u00a9e, d’une part refusa d’obtemp\u00c3\u00a9rer et, en outre, cessa alors de payer tout loyer. Ainsi s’amor\u00c3\u00a7ait une p\u00c3\u00a9riode d’occupation parfaitement ill\u00c3\u00a9gale du logement<\/i>. Contact\u00c3\u00a9, l’\u00c3\u00a9minent auteur de la caution se d\u00c3\u00a9clara parfaitement incomp\u00c3\u00a9tent et d\u00c3\u00a9sormais \u00c2\u00ab hors du jeu \u00c2\u00bb, puisque la p\u00c3\u00a9riode couverte par le bail se trouvait termin\u00c3\u00a9e. Il ne lui est manifestement jamais venu \u00c3\u00a0 l’esprit que la caution consentie avait pu encourager l’acte de location. D\u00c3\u00a9ficience intellectuelle, sans doute\u00c2\u2026<\/p>\n

Apr\u00c3\u00a8s moult tentatives de n\u00c3\u00a9gociation et d’arrangement \u00c2\u00ab \u00c3\u00a0 l’amiable \u00c2\u00bb les R… d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a8rent, en cons\u00c3\u00a9quence, de porter en 2002 l’affaire en justice et prirent, \u00c3\u00a0 Paris, un avocat. Ils d\u00c3\u00a9couvrirent alors que leur locataire leur avait, \u00c3\u00a0 l’origine, cach\u00c3\u00a9 avoir deux enfants en bas \u00c3\u00a2ge ; puis qu’elle accueillit rapidement chez elle un homme (ch\u00c3\u00b4meur) ayant lui m\u00c3\u00aame une fillette \u00c3\u00a0 sa charge et qu’elle l’\u00c3\u00a9pousa en 2003. Ils apprirent aussi qu’elle avait eu trois autres enfants entre 1999 et 2002. Si vous savez compter vous en d\u00c3\u00a9duirez que les 32 m2<\/sup> en question, lou\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 une personne \u00c3\u00a0 l’origine, sont ainsi d\u00c3\u00a9sormais occup\u00c3\u00a9s par 8 personnes (deux adultes et six enfants). Et ils d\u00c3\u00a9couvrirent enfin qu’un appartement, sis en banlieue, avait \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 propos\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 la locataire en 2002\u00c2\u2026 que celle-ci s’\u00c3\u00a9tait permis de le refuser, le trouvant trop \u00c3\u00a9loign\u00c3\u00a9 du Centre de Paris\u00c2\u2026 et que les responsables des services sociaux concern\u00c3\u00a9s ne semblaient pas avoir trouv\u00c3\u00a9 la chose anormale. Et tant pis pour mes amis R\u00c2\u2026<\/p>\n

Et c’est \u00c3\u00a0 ce stade que notre \u00c2\u00ab Etat de droit \u00c2\u00bb r\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a9la soudain \u00c3\u00a0 nos amis des m\u00c2\u0153urs administratives et politiques pour le moins stup\u00c3\u00a9fiantes. <\/i><\/p>\n

Un premier jugement, pris en octobre 2002, ordonna le d\u00c3\u00a9part de la locataire. Conform\u00c3\u00a9ment \u00c3\u00a0 la Loi, commandement de quitter les lieux dans les trois mois lui fut signifi\u00c3\u00a9 par un huissier de justice en avril 2003. Mais, en mai 2003, la locataire demandait un d\u00c3\u00a9lai au \u00c2\u00ab Juge de l’ex\u00c3\u00a9cution des peines &raquo. Un nouveau jugement (non frapp\u00c3\u00a9 d’appel) dut en cons\u00c3\u00a9quence \u00c3\u00aatre pris et fut rendu en septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La demande de la locataire se trouvait d\u00c3\u00a9finitivement rejet\u00c3\u00a9e et la d\u00c3\u00a9cision d’expulsion confirm\u00c3\u00a9e<\/i>. Mais celle-ci n’ayant pu avoir lieu, pour des raisons (officielles) de \u00c2\u00ab lenteur administrative \u00c2\u00bb, avant le 31 octobre 2003, la \u00c2\u00ab tr\u00c3\u00aave hivernale \u00c2\u00bb est naturellement intervenue. Cette tr\u00c3\u00aave s’acheva le 31 mars 2004. Mais l’expulsion ne fut toujours pas ex\u00c3\u00a9cut\u00c3\u00a9e, cette fois pour d\u00c3\u00a9faut de concours des forces de police<\/i>. Et, depuis avril 2003, l’huissier demande chaque mois \u00c3\u00a0 la Pr\u00c3\u00a9fecture de Police de Paris son concours. En vain, chaque fois. On ne lui r\u00c3\u00a9pond d’ailleurs jamais. Et les R… en sont actuellement (janvier 2005) \u00c3\u00a0 43 mois d’occupation ill\u00c3\u00a9gale de leur bien immobilier, \u00c3\u00a0 quelque 5.000 \u00c2\u20ac de loyers impay\u00c3\u00a9s (10 mois de loyer d\u00c3\u00a9finitivement perdus, le reste ayant \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 plus ou moins \u00ab\u00a0compens\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb par la CAF) et \u00c3\u00a0 environ 8.000 \u00c2\u20ac de frais judiciaires<\/i>.
\nPar ailleurs les \u00c2\u00ab services sociaux \u00c2\u00bb de la Ville de Paris, visiblement impuissants \u00c3\u00a0 r\u00c3\u00a9soudre le \u00c2\u00ab probl\u00c3\u00a8me \u00c2\u00bb, ne leur ont pas cach\u00c3\u00a9 (t\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9phoniquement) deux choses :<\/p>\n