Ne nous privons pas du plaisir de nous d\u00c3\u00a9fouler un peu. Pour une fois que les nomenklaturas de droite et de gauche affichent ouvertement leurs int\u00c3\u00a9r\u00c3\u00aats politiques communs en faisant campagne pour le \u00c2\u00ab oui \u00c2\u00bb au r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum sur le trait\u00c3\u00a9 constitutionnel, la tentation de les envoyer au diable est vraiment irr\u00c3\u00a9sistible. Mais ce serait pur nihilisme de vouloir envoyer la classe politique au tapis simplement pour le plaisir. Il faut y ajouter une satisfaction intellectuelle et un vif espoir.<\/p>\n
Vers un super-Etat<\/b><\/p>\n
Quelles que soient les raisons de voter \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb, ce sera un coup d\u00c2\u2019arr\u00c3\u00aat dans l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9volution tranquille qu\u00c2\u2019a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 la construction politique europ\u00c3\u00a9enne jusqu\u00c2\u2019aujourd\u00c2\u2019hui. Les ing\u00c3\u00a9nieurs sociaux de l\u00c2\u2019UE voudraient nous faire croire qu\u00c2\u2019en construisant un mastodonte politique sur le mod\u00c3\u00a8le de l\u00c2\u2019ex-URSS les Europ\u00c3\u00a9ens vont prosp\u00c3\u00a9rer. En r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 ce sont les hommes de l\u00c2\u2019Etat et la bureaucratie qui prosp\u00c3\u00a8reront. <\/p>\n
La logique de la construction politique europ\u00c3\u00a9enne est l\u00c2\u2019av\u00c3\u00a8nement d\u00c2\u2019un super-Etat europ\u00c3\u00a9en. La preuve \u00c3\u00a9vidente tient dans ce souci d\u00c2\u2019uniformiser les lois, la fiscalit\u00c3\u00a9 pour finalement donner au pouvoir central europ\u00c3\u00a9en une pr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9minence absolue. La commission europ\u00c3\u00a9enne, le Parlement europ\u00c3\u00a9en et la Cour de justice europ\u00c3\u00a9enne poss\u00c3\u00a8dent d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 en partie les attributs d\u00c2\u2019un Etat. Qu\u00c2\u2019est-ce que la libert\u00c3\u00a9 y gagne ?<\/p>\n
Supposons que la d\u00c3\u00a9mocratie, parfois impr\u00c3\u00a9visible, conduise un parti r\u00c3\u00a9ellement lib\u00c3\u00a9ral au pouvoir dans un pays membre. Quelle sera sa marge de man\u00c2\u0153uvre pour r\u00c3\u00a9aliser de profondes r\u00c3\u00a9formes fiscales par exemple ? Si le gouvernement d\u00c2\u2019un pays membre souhaite ouvrir les fronti\u00c3\u00a8res au libre-\u00c3\u00a9change \u00c3\u00a9conomique, ne devra-t-il pas qu\u00c3\u00a9mander l\u00c2\u2019autorisation aux autres pays membres ? Quel progr\u00c3\u00a8s ! <\/p>\n
Alors je dis NON \u00c3\u00a0 cette construction politique europ\u00c3\u00a9enne parce qu\u00c2\u2019elle emp\u00c3\u00aache par nature les diff\u00c3\u00a9rents pays de suivre d\u00c2\u2019autres voies que celle dict\u00c3\u00a9e par l\u00c2\u2019UE.<\/p>\n
Pour le coup les souverainistes me deviennent sympathiques malgr\u00c3\u00a9 les absurdit\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a9conomiques qu’ils professent (1). Certes, on doit leur appliquer leur propre logique car la seule souverainet\u00c3\u00a9 qui soit l\u00c3\u00a9gitime et absolue est celle de l\u00c2\u2019individu, pas la \u00c2\u00ab souverainet\u00c3\u00a9 nationale \u00c2\u00bb. Mais ce qui est clair c\u00c2\u2019est que la souverainet\u00c3\u00a9 d\u00c2\u2019une entit\u00c3\u00a9 implique son ind\u00c3\u00a9pendance. Disons tout de suite qu\u00c2\u2019ind\u00c3\u00a9pendance ne signifie pas pouvoir de faire n\u00c2\u2019importe quoi, par exemple se dispenser d\u00c2\u2019agir conform\u00c3\u00a9ment aux lois de la r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9. L\u00c2\u2019ind\u00c3\u00a9pendance implique au contraire la possibilit\u00c3\u00a9 d\u00c2\u2019apprendre et de se corriger \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019aune de cette r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9. Mais que devient cette ind\u00c3\u00a9pendance lorsqu\u00c2\u2019il n\u00c2\u2019y a plus de choix \u00c3\u00a0 faire ?<\/p>\n
La question des normes<\/b> <\/p>\n
Hayek a tr\u00c3\u00a8s bien vu que plus s\u00c2\u2019\u00c3\u00a9tendent nos relations avec des individus toujours plus nombreux et \u00c3\u00a9loign\u00c3\u00a9s, plus les r\u00c3\u00a8gles qui les r\u00c3\u00a9gissent doivent \u00c3\u00aatre abstraites et g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rales. Ces r\u00c3\u00a8gles ne peuvent pas \u00c3\u00aatre d\u00c3\u00a9cr\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9es par une quelconque autorit\u00c3\u00a9. Elles \u00c3\u00a9mergent \u00c2\u00ab spontan\u00c3\u00a9ment \u00c2\u00bb, naturellement, (de mani\u00c3\u00a8re non d\u00c3\u00a9lib\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9e) et forment le cadre a priori et \u00c3\u00a9volutif d\u00c2\u2019une \u00c2\u00ab soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 ouverte \u00c2\u00bb(2) <\/p>\n
Ainsi le principe des droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9merge-t-il par n\u00c3\u00a9cessit\u00c3\u00a9 dans une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9. La manipulation de ces r\u00c3\u00a8gles d\u00c3\u00a9truit l\u00c2\u2019ordre de la libert\u00c3\u00a9. La propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 implique la concurrence et r\u00c3\u00a9ciproquement. Manipuler les r\u00c3\u00a8gles de la concurrence pour r\u00c3\u00a9aliser une fiction math\u00c3\u00a9matique, la \u00c2\u00ab concurrence pure et parfaite \u00c2\u00bb, c\u00c2\u2019est forc\u00c3\u00a9ment manipuler les droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de mani\u00c3\u00a8re arbitraire et ajouter de l\u00c2\u2019incertitude dans un ordre dont les r\u00c3\u00a8gles ont pour fonction de la r\u00c3\u00a9duire. C\u00c2\u2019est pourtant sur ce mod\u00c3\u00a8le que toute la \u00c2\u00ab politique de concurrence \u00c2\u00bb de l\u00c2\u2019UE est fond\u00c3\u00a9e.<\/p>\n
La plupart des normes produites par le pouvoir politique europ\u00c3\u00a9en sont ce qu\u00c2\u2019Hayek appelait des r\u00c3\u00a8gles de commandement et non pas ces r\u00c3\u00a8gles abstraites qui permettent aux individus de poursuivre leurs propres fins en pr\u00c3\u00a9servant la coh\u00c3\u00a9rence de l\u00c2\u2019ordre global. Ces normes europ\u00c3\u00a9ennes visent \u00c3\u00a0 intervenir directement sur l\u00c2\u2019ordre global de la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 en lui imposant des fins concr\u00c3\u00a8tes. Alors que les normes spontan\u00c3\u00a9es (morales et juridiques) d\u00c2\u2019une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9 ne forment qu\u00c2\u2019un cadre qui rend possible la poursuite des fins individuelles, les normes d\u00c3\u00a9cr\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9es europ\u00c3\u00a9ennes visent \u00c3\u00a0 cr\u00c3\u00a9er de toutes pi\u00c3\u00a8ces un ordre pens\u00c3\u00a9 a priori, ce qu\u00c2\u2019il est impossible de faire puisque cela suppose une omniscience que les hommes de l\u00c2\u2019Etat n\u00c2\u2019ont certainement pas. <\/p>\n
La distinction entre deux sortes de r\u00c3\u00a8gles mise en \u00c3\u00a9vidence par Hayek est crucialement pertinente aujourd’hui. Hayek distingue les r\u00c3\u00a8gles de commandement et d’organisation qui visent \u00c3\u00a0 r\u00c3\u00a9aliser des objectifs concrets et qui d\u00c3\u00a9terminent un ordre social totalitaire, tyrannique, en assignant aux individus des fins qui ne sont pas les leurs, et les r\u00c3\u00a8gles g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rales ind\u00c3\u00a9pendantes de tout objectif qui sont celles d’une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9. \u00ab\u00a0Les r\u00c3\u00a8gles de droit, sur lesquelles un ordre spontan\u00c3\u00a9 [de libert\u00c3\u00a9] repose, tendent \u00c3\u00a0 un ordre abstrait dont le contenu, vis-\u00c3\u00a0-vis des cas individuels ou concrets, n’est connu ni pr\u00c3\u00a9vu par personne ; tandis que les commandements et les r\u00c3\u00a8gles qui gouvernent une organisation [l’Union europ\u00c3\u00a9enne en l’occurrence] tendent \u00c3\u00a0 des r\u00c3\u00a9sultats particuliers vis\u00c3\u00a9s par ceux qui commandent dans l’organisation\u00a0\u00bb<\/i> (Hayek, Droit,l\u00c3\u00a9gislation et libert\u00c3\u00a9, tome 1)<\/p>\n
Par ailleurs, alors qu\u00c2\u2019un ordre spontan\u00c3\u00a9 (non d\u00c3\u00a9cr\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9) permet d\u00c2\u2019utiliser au mieux l\u00c2\u2019information puisqu\u00c2\u2019il la cr\u00c3\u00a9e, un ordre d\u00c3\u00a9cr\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 d\u00c3\u00a9truit l\u00c2\u2019information en d\u00c3\u00a9truisant la valeur qui ne peut exister que si l\u00c2\u2019individu peut choisir. Or la libert\u00c3\u00a9 du choix est pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment ce que les normes positives et contraignantes suppriment.<\/p>\n
La soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9 n\u00c2\u2019a donc pas de but identifiable. Ceux qui lui en donnent un sont g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralement des visionnaires et se croient permis d\u00c2\u2019imposer leurs propres buts aux individus. Ce faisant ils r\u00c3\u00a9alisent moins \u00c2\u00ab l\u00c2\u2019int\u00c3\u00a9r\u00c3\u00aat g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral \u00c2\u00bb que le leur. C\u00c2\u2019est ce qui se passe avec la construction politique europ\u00c3\u00a9enne. Il ne s\u00c2\u2019agit pas de cr\u00c3\u00a9er un espace de libert\u00c3\u00a9 car cela ne pourrait se r\u00c3\u00a9aliser que d\u00c2\u2019une seule mani\u00c3\u00a8re : en r\u00c3\u00a9duisant le pouvoir coercitif des Etats sans le remplacer par un autre encore plus tyrannique et \u00c3\u00a9loign\u00c3\u00a9 de nous. Il a fallu des dizaines d\u00c2\u2019ann\u00c3\u00a9es pour en arriver \u00c3\u00a0 une entit\u00c3\u00a9 politique europ\u00c3\u00a9enne qui est en passe d\u00c2\u2019avoir tous les attributs d\u00c2\u2019un Etat-nation. Je suppose que lorsque viendra le prochain trait\u00c3\u00a9 il faudra de nouveau le ratifier pour ne pas en rester au mauvais trait\u00c3\u00a9 pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dent. Jusqu\u00c2\u2019\u00c3\u00a0 la cerise sur le g\u00c3\u00a2teau : un Etat europ\u00c3\u00a9en. A partir de ce moment, la tyrannie sera l\u00c3\u00a0 pour tr\u00c3\u00a8s longtemps.<\/p>\n
Le \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb, d\u00c2\u2019o\u00c3\u00b9 qu\u00c2\u2019il vienne, sera le signe que l\u00c2\u2019avenir est encore ouvert. Tant qu\u00c2\u2019il existe une comp\u00c3\u00a9tition politique, il vaut mieux \u00c3\u00aatre en concurrence avec les gauchistes que supprimer carr\u00c3\u00a9ment la concurrence et donc le choix lib\u00c3\u00a9ral clair (ce que nos hommes de l\u00c2\u2019Etat ont d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 commenc\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 faire puisque les trait\u00c3\u00a9s successifs ont quasiment verrouill\u00c3\u00a9 la social-d\u00c3\u00a9mocratie).(3) (2)Le point important n’est pas la \u00ab\u00a0spontan\u00c3\u00a9it\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb des r\u00c3\u00a8gles mais la nature des r\u00c3\u00a8gles qui d\u00c3\u00a9terminent un \u00ab\u00a0ordre spontan\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb ou soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9. \u00ab\u00a0Bien qu’indubitablement, \u00c3\u00a9crit Hayek, les individus aient suivi des r\u00c3\u00a8gles qui n’avaient pas \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 confectionn\u00c3\u00a9es d\u00c3\u00a9lib\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9ment mais s’\u00c3\u00a9taient \u00c3\u00a9tablies spontan\u00c3\u00a9ment, il reste que les gens ont peu \u00c3\u00a0 peu appris \u00c3\u00a0 am\u00c3\u00a9liorer ces r\u00c3\u00a8gles ; et il est au moins concevable qu’un ordre spontan\u00c3\u00a9 se forme, enti\u00c3\u00a8rement fond\u00c3\u00a9 sur des r\u00c3\u00a8gles cr\u00c3\u00a9es d\u00c3\u00a9lib\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9ment\u00a0\u00bb. (3) Compl\u00c3\u00a9ment: http:\/\/www.valeursactuelles.com\/magazine\/tribune\/index.php<\/p>\n est-il souhaitable d’uniformiser le droit ? <\/p>\n Pour un lib\u00c3\u00a9ral, la r\u00c3\u00a9ponse \u00c3\u00a9tait claire : il est pr\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rable de laisser les r\u00c3\u00a8gles se concurrencer pour qu’une p\u00c3\u00a9dagogie de la comparaison permette d’\u00c3\u00a9clairer les choix. Est-il souhaitable d’uniformiser les peuples europ\u00c3\u00a9ens ?<\/p>\n De m\u00c3\u00aame, est-il souhaitable d’uniformiser les \u00c3\u00a9conomies ? La vertu de la Les autorit\u00c3\u00a9s europ\u00c3\u00a9ennes ont d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 depuis plusieurs ann\u00c3\u00a9es suivi une Enfin, est-il souhaitable d’uniformiser les Europ\u00c3\u00a9ens pour en faire les Ce projet \u00c3\u00a9tait d’inspiration \u00c3\u00a9tatiste, niant l’ant\u00c3\u00a9riorit\u00c3\u00a9 de la personne Pascal Salin est professeur \u00c3\u00a0 l’universit\u00c3\u00a9 Paris-Dauphine, Jacques Garello
\n (1) Les stupidit\u00c3\u00a9s anti-lib\u00c3\u00a9rales de Philippe de Villiers \u00c2\u2013 on pourrait \u00c3\u00a9videmment en dire autant de Nicolas Dupont-Aignan<\/a>, Charles Pasqua, Jean-Marie Le Pen<\/a>, Bruno M\u00c3\u00a9gret etc. \u00c2\u2013, stupidit\u00c3\u00a9s qu’il ass\u00c3\u00a8ne depuis des ann\u00c3\u00a9es et de plus belle dans cette campagne, sont inspir\u00c3\u00a9es par Maurice Allais<\/a>. Il est loin le temps o\u00c3\u00b9 Villiers recommandait la lecture de Hayek.<\/p>\n
\nCette remarque nous renvoie \u00c3\u00a0 la compr\u00c3\u00a9hension de la distinction entre les r\u00c3\u00a8gles et normes qui sont celles d’une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sous commandement (totalitarisme, tyrannie) et celles d’une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 libre. Dans une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9, les r\u00c3\u00a8gles sont \u00ab\u00a0aveugles\u00a0\u00bb, comme la justice. Elles sont fond\u00c3\u00a9es sur les droits individuels de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 et ne d\u00c3\u00a9terminent pas une fin collective mais d\u00c3\u00a9finissent ce que chacun a le droit de faire sans pr\u00c3\u00a9juger du r\u00c3\u00a9sultat de la multitude d’actions individuelles. Toute id\u00c3\u00a9e contraire rel\u00c3\u00a8ve de la tyrannie.<\/p>\n
\nOr cette comparaison devient impossible d\u00c3\u00a8s lors que, par la loi de la
\nmajorit\u00c3\u00a9 (article I-25 du projet), une solution unique pouvait \u00c3\u00aatre impos\u00c3\u00a9e.
\nUn exemple caract\u00c3\u00a9ristique peut \u00c3\u00aatre tir\u00c3\u00a9 des horaires de travail. La France
\na \u00c3\u00a9dict\u00c3\u00a9 des interdictions de travailler au-del\u00c3\u00a0 de 35 heures. La
\nGrande-Bretagne laisse les travailleurs libres de travailler le temps qu’ils veulent.
\nL’Allemagne permet aux parties au contrat de travail de d\u00c3\u00a9roger \u00c3\u00a0 la loi.
\nLe projet de Constitution, en vertu de l’article III-210 de la section
\n\u00ab\u00a0Politique sociale\u00a0\u00bb, gommait cette diversit\u00c3\u00a9 en raison des \u00ab\u00a0prescriptions
\nminimales\u00a0\u00bb fix\u00c3\u00a9es par les autorit\u00c3\u00a9s communautaires.<\/p>\n
\nconcurrence, c’est la possibilit\u00c3\u00a9 de la d\u00c3\u00a9couverte de meilleures solutions gr\u00c3\u00a2ce
\naux comparaisons entre divers environnements. Les expressions de \u00ab\u00a0dumping
\nsocial\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0dumping fiscal\u00a0\u00bb n’ont aucun sens dans un r\u00c3\u00a9seau d’\u00c3\u00a9changes
\nvolontaires. Elles masquent le secret et illusoire espoir que l’Europe enti\u00c3\u00a8re
\ns’aligne sur les (mauvaises) habitudes fran\u00c3\u00a7aises, celles qui nous valent entre
\nautres un ch\u00c3\u00b4mage massif et durable.<\/p>\n
\npolitique d’uniformisation. La seule barri\u00c3\u00a8re \u00c3\u00a0 ces d\u00c3\u00a9rives a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 le vote \u00c3\u00a0
\nl’unanimit\u00c3\u00a9. Par exemple, la directive sur le travail temporaire a pu \u00c3\u00aatre rejet\u00c3\u00a9e
\ngr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 l’opposition des pays plus lib\u00c3\u00a9raux. Avec la r\u00c3\u00a8gle de la majorit\u00c3\u00a9,
\ncette directive aurait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 appliqu\u00c3\u00a9e.<\/p>\n
\ncitoyens d’une construction politique artificielle ? Le projet par son ambition
\nd’unification recelait ce poison. Au lieu de poser des principes fondamentaux
\nvisant \u00c3\u00a0 limiter le pouvoir face \u00c3\u00a0 la personne individuelle, il entrait dans
\nle d\u00c3\u00a9tail (ce que ne devrait pas faire une Constitution) et renfor\u00c3\u00a7ait encore
\nle pouvoir politique en intervenant dans toutes sortes d’activit\u00c3\u00a9s humaines,
\nde l’agriculture et de la p\u00c3\u00aache \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9ducation et la \u00ab\u00a0la\u00c3\u00afcit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nsur la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, fondant les peuples pour les soumettre \u00c3\u00a0 un nouvel
\n\u00c3\u2030tat-Providence dirig\u00c3\u00a9 par une nomenklatura. Aujourd’hui, les peuples europ\u00c3\u00a9ens aspirent sans doute \u00c3\u00a0 autre chose qu’\u00c3\u00a0 un pouvoir politique construisant \u00ab\u00a0le meilleur des mondes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nest professeur \u00c3\u00a9m\u00c3\u00a9rite \u00c3\u00a0 l’universit\u00c3\u00a9 d’Aix-Marseille, Patrick Simon est
\navocat au barreau de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"