Une excellente analyse de Pascal Salin. L’article se fonde sur l’hypoth\u00c3\u00a8se qu’il faudrait une Constitution europ\u00c3\u00a9enne. Ce qui ne signifie pas que Pascal Salin veuille une Constitution. Ce cas de figure n’est pas imaginable compte tenu de ce qu’il a \u00c3\u00a9crit par ailleurs. Pascal Salin se laisse guider ici par la qu\u00c3\u00aate du moindre mal dans des circonstances donn\u00c3\u00a9es. Mais clairement il ne souhaite pas de Constitution:
\n\u00ab\u00a0On peut tr\u00c3\u00a8s bien accepter le statu quo et le processus d’int\u00c3\u00a9gration \u00c3\u00a9conomique europ\u00c3\u00a9enne ne s’en poursuivra pas moins et m\u00c3\u00aame mieux !Il permettra, mieux que n’aurait pu le faire la Constitution, la diversit\u00c3\u00a9 des exp\u00c3\u00a9riences et un certain \u00c3\u00a9panouissement des libert\u00c3\u00a9s individuelles.\u00a0\u00bb
\n
L’\u00c3\u00a9conomiste lib\u00c3\u00a9ral appelle de ses voeux une nouvelle constitution plus
\ncourte et plus sobre<\/p>\n
Un lib\u00c3\u00a9ral devrait avoir toutes les raisons de se r\u00c3\u00a9jouir de la victoire du
\nnon. Certes, cela peut surprendre parce que les lib\u00c3\u00a9raux n’ayant malheureusement pas beaucoup d’expression politique en France pour le moment, ce n’est \u00c3\u00a9videmment pas \u00c3\u00a0 eux que l’on peut attribuer cette victoire. Et il est incontestable qu’elle est due essentiellement \u00c3\u00a0 des \u00c3\u00a9lecteurs, de droite ou de gauche, d’extr\u00c3\u00aame droite ou d’extr\u00c3\u00aame gauche, qui pr\u00c3\u00a9tendaient ainsi barrer la route \u00c3\u00a0 une Europe ultralib\u00c3\u00a9rale, m\u00c3\u00aame si, probablement, un certain nombre de lib\u00c3\u00a9raux ont estim\u00c3\u00a9 dans leur for int\u00c3\u00a9rieur qu’ils ne pouvaient pas honn\u00c3\u00aatement voter pour un tel projet de Constitution.<\/p>\n
Il est \u00c3\u00a9galement probable et regrettable que ces r\u00c3\u00a9sultats vont inciter le
\npr\u00c3\u00a9sident de la R\u00c3\u00a9publique et le gouvernement \u00c3\u00a0 \u00c2\u00abr\u00c3\u00a9pondre\u00c2\u00bb au pr\u00c3\u00a9tendu message des \u00c3\u00a9lecteurs en r\u00c3\u00a9cusant plus que jamais les solutions lib\u00c3\u00a9rales. Ce faisant, ils offriront un exemple suppl\u00c3\u00a9mentaire de ce fait majeur que la plupart des gouvernements sont fondamentalement myopes, leur horizon se limitant aux \u00c3\u00a9v\u00c3\u00a9nements imm\u00c3\u00a9diats ou, au mieux, aux prochaines \u00c3\u00a9lections. Mais il est aussi bien \u00c3\u00a9vident qu’un tel infl\u00c3\u00a9chissement de la politique ne fera que donner un \u00c3\u00a9lan nouveau au cercle vicieux de l’interventionnisme \u00c3\u00a9tatique qui n’a conduit depuis des d\u00c3\u00a9cennies qu’au d\u00c3\u00a9clin, aux d\u00c3\u00a9sillusions et \u00c3\u00a0 l’aggravation des conflits.<\/p>\n
Alors pourquoi se r\u00c3\u00a9jouir de la victoire du non ? Tout simplement parce qu’il faut voir au-del\u00c3\u00a0 de l’horizon \u00c3\u00a0 tr\u00c3\u00a8s court terme des hommes de l’Etat et \u00c3\u00a9valuer le rejet de la Constitution europ\u00c3\u00a9enne, non pas en fonction de ses incidences imm\u00c3\u00a9diates sur la politique fran\u00c3\u00a7aise, mais en fonction du r\u00c3\u00b4le que cette Constitution aurait pu jouer \u00c3\u00a0 plus long terme.<\/p>\n
La seule question qu’il convenait en effet de se poser \u00c3\u00a0 ce sujet \u00c3\u00a9tait la
\nsuivante : qu’est-ce que la Constitution europ\u00c3\u00a9enne aurait pu ajouter \u00c3\u00a0 ce qui existe d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 ? En effet, il existe ce qu’on appelle parfois un \u00c2\u00abacquis communautaire\u00c2\u00bb, avec ce qu’il a de bon (la concurrence accrue et la
\nd\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9glementation de beaucoup d’activit\u00c3\u00a9s) et ce qu’il a de mauvais (les tendances \u00c3\u00a0
\nla centralisation, la politisation des probl\u00c3\u00a8mes, les politiques communes, les directives bureaucratiques, etc.).
\nOr, si l’on pouvait se r\u00c3\u00a9jouir d’y trouver une r\u00c3\u00a9affirmation des droits individuels traditionnels, on devait regretter que la Constitution y ajoute des \u00c2\u00abdroits sociaux\u00c2\u00bb ou droits positifs : ces \u00c2\u00abdroits \u00c3\u00a0\u00c2\u00bb (par opposition aux
\n\u00c2\u00abdroits de\u00c2\u00bb) signifient en effet que l’autorit\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9tatique utilise la contrainte publique pour donner \u00c3\u00a0 des citoyens des droits sur les autres. Ces droits sont incompatibles avec les droits traditionnels et ils les mettent donc en danger.<\/p>\n
En r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9, la Constitution europ\u00c3\u00a9enne refl\u00c3\u00a9tait toute l’ambigu\u00c3\u00aft\u00c3\u00a9 du processus m\u00c3\u00aame de l’int\u00c3\u00a9gration europ\u00c3\u00a9enne qui n’a jamais pu trancher entre deux visions radicalement oppos\u00c3\u00a9es, la vision concurrentielle et la vision harmonisatrice.
\nPour la premi\u00c3\u00a8re, qui a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 l’origine m\u00c3\u00aame du processus, il suffit de supprimer tous les obstacles aux \u00c3\u00a9changes de biens, de services, de facteurs de production, mais aussi de r\u00c3\u00a8gles juridiques, et donc laisser jouer la concurrence aussi bien entre individus qu’entre autorit\u00c3\u00a9s publiques.
\nPour l’autre vision qui a pris avec le temps une place croissante et m\u00c3\u00aame
\npeut-\u00c3\u00aatre dominante, il faut au contraire supprimer les diff\u00c3\u00a9rences,
\nharmoniser, centraliser les d\u00c3\u00a9cisions.
\nLa premi\u00c3\u00a8re vision permet la diversit\u00c3\u00a9 des exp\u00c3\u00a9riences, elle est source d’innovation et de progr\u00c3\u00a8s, la seconde tend \u00c3\u00a0 figer les situations, \u00c3\u00a0 emp\u00c3\u00aacher la recherche des meilleures solutions, \u00c3\u00a0 renforcer les d\u00c3\u00a9cisions bureaucratiques et politiques.
\nEn fait, lorsque l’int\u00c3\u00a9gration politique avance, c’est l’int\u00c3\u00a9gration \u00c3\u00a9conomique par la concurrence qui recule.
\nOr,la Constitution europ\u00c3\u00a9enne, en \u00c3\u00a9tendant la liste des domaines de comp\u00c3\u00a9tence partag\u00c3\u00a9e, en renfor\u00c3\u00a7ant les pouvoirs centraux des institutions communautaires, en l\u00c3\u00a9gitimant toutes sortes de \u00c2\u00abdroits sociaux\u00c2\u00bb, donnait une impulsion \u00c3\u00a0 l’approche centralisatrice et interventionniste.<\/p>\n
Il \u00c3\u00a9tait vital que soit donn\u00c3\u00a9 un coup d’arr\u00c3\u00aat \u00c3\u00a0 cette d\u00c3\u00a9rive communautaire.
\nOn pouvait craindre en effet que, dans un processus de centralisation des d\u00c3\u00a9cisions, la m\u00c3\u00a9canique m\u00c3\u00aame des n\u00c3\u00a9gociations conduise \u00c3\u00a0 un renforcement continuel de l’interventionnisme europ\u00c3\u00a9en, alors que, dans une Europe d\u00c3\u00a9centralis\u00c3\u00a9e, les pays qui le d\u00c3\u00a9sirent peuvent mettre en oeuvre des solutions plus lib\u00c3\u00a9rales comme le font maintenant avec succ\u00c3\u00a8s un grand nombre de pays anciennement communistes – de telle sorte que l’on peut esp\u00c3\u00a9rer la mise en oeuvre d’un processus de contagion des bonnes id\u00c3\u00a9es par l’exemple.<\/p>\n
Telle est d’ailleurs toute l’ironie du r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum qui vient de se terminer
\n: enferm\u00c3\u00a9s dans leur environnement purement national, certains des
\nprincipaux d\u00c3\u00a9fenseurs du non se sont imagin\u00c3\u00a9 sans doute qu’ils pourraient obtenir
\nune ren\u00c3\u00a9gociation du trait\u00c3\u00a9 constitutionnel, renfor\u00c3\u00a7ant encore
\nl’interventionnisme europ\u00c3\u00a9en en faveur d’une g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralisation du fameux mod\u00c3\u00a8le social
\nfran\u00c3\u00a7ais.
\nC’est l\u00c3\u00a0 une pure illusion car un grand nombre de nos partenaires de
\nl’Union europ\u00c3\u00a9enne consid\u00c3\u00a8rent ce mod\u00c3\u00a8le avec piti\u00c3\u00a9 ou m\u00c3\u00aame m\u00c3\u00a9pris. La
\nConstitution europ\u00c3\u00a9enne rejet\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a9tait donc pour les admirateurs du mod\u00c3\u00a8le social
\nfran\u00c3\u00a7ais un texte inesp\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9, une occasion qui ne peut pas revenir.<\/p>\n
Que peut-il alors se passer maintenant ? Rejetons tout d’abord l’id\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a9mise
\npar certains, en particulier l’ancien pr\u00c3\u00a9sident Giscard d’Estaing de
\ndemander aux Fran\u00c3\u00a7ais de voter de nouveau. Il y a l\u00c3\u00a0 un m\u00c3\u00a9pris des \u00c3\u00a9lecteurs tout \u00c3\u00a0
\nfait stup\u00c3\u00a9fiant : les hommes de l’Etat consid\u00c3\u00a8rent que, leurs d\u00c3\u00a9sirs \u00c3\u00a9tant
\ntellement plus dignes d’int\u00c3\u00a9r\u00c3\u00aat que ceux des citoyens si ces derniers leur
\ndisent oui, on en reste l\u00c3\u00a0, mais s’ils leur disent non, on leur demande de
\nvoter jusqu’\u00c3\u00a0 ce qu’ils se d\u00c3\u00a9cident \u00c3\u00a0 dire oui !
\nConsid\u00c3\u00a9rons donc que la Constitution europ\u00c3\u00a9enne est morte, m\u00c3\u00aame si certaines
\nde ses dispositions sont ult\u00c3\u00a9rieurement adopt\u00c3\u00a9es.
\nOn peut tr\u00c3\u00a8s bien accepter le statu quo et le processus d’int\u00c3\u00a9gration
\n\u00c3\u00a9conomique europ\u00c3\u00a9enne ne s’en poursuivra pas moins et m\u00c3\u00aame mieux ! Il permettra,
\nmieux que n’aurait pu le faire la Constitution, la diversit\u00c3\u00a9 des exp\u00c3\u00a9riences
\net un certain \u00c3\u00a9panouissement des libert\u00c3\u00a9s individuelles.
\nMais si l’on tient absolument \u00c3\u00a0 doter l’Europe d’une Constitution, il
\nconvient de revenir \u00c3\u00a0 sa justification profonde : non pas seulement organiser les
\npouvoirs, mais d\u00c3\u00a9finir les moyens de d\u00c3\u00a9fendre les libert\u00c3\u00a9s individuelles
\ndevant les emprises excessives des Etats. Une Constitution courte, sobre, mais
\nfid\u00c3\u00a8le \u00c3\u00a0 la grande tradition europ\u00c3\u00a9enne telle d’ailleurs que la Constitution
\nam\u00c3\u00a9ricaine l’avait adopt\u00c3\u00a9e est possible \u00c3\u00a0 imaginer.
\nUn projet en ce sens existe d’ailleurs, celui qui a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9labor\u00c3\u00a9 par
\nl’\u00c2\u00abEuropean Constitutional Group\u00c2\u00bb (1) et le site http:\/\/www.fnst.org. Pourquoi des
\npays qui ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 si tragiquement s\u00c3\u00a9par\u00c3\u00a9s par l’histoire violente du XXe si\u00c3\u00a8cle
\nne pourraient-ils pas se retrouver unis ainsi par une m\u00c3\u00aame aspiration \u00c3\u00a0
\nd\u00c3\u00a9fendre la libert\u00c3\u00a9 ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"