{"id":1367,"date":"2005-06-09T18:50:12","date_gmt":"2005-06-09T22:50:12","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-06-01T22:31:33","modified_gmt":"2006-06-01T20:31:33","slug":"liberalisme-bouc-emissaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1367","title":{"rendered":"Lib\u00c3\u00a9ralisme, bouc \u00c3\u00a9missaire"},"content":{"rendered":"

Je transmets cet excellent article de Mathieu Laine de l’institut Turgot<\/a> et Jean-Philippe Feldman. Il s’agit d’une ex\u00c3\u00a9cution dans les r\u00c3\u00a8gles de l’art du texte constitutionnel. Il y a donc lieu de se f\u00c3\u00a9liciter de son rejet. Mais le comble est que les militants du NON, bien loin de voir que le mal fran\u00c3\u00a7ais consiste dans leur refus obstin\u00c3\u00a9 et irrationnel du lib\u00c3\u00a9ralisme, s’en sont servis comme bouc \u00c3\u00a9missaire.

Le lib\u00c3\u00a9ralisme, bouc \u00c3\u00a9missaire<\/b><\/center>
\nPar Mathieu Laine
\nAvocat \u00c3\u00a0 la Cour de Paris
\nCharg\u00c3\u00a9 d\u00c2\u2019enseignement \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019Universit\u00c3\u00a9 Panth\u00c3\u00a9on-Assas
\nDirecteur g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral de l\u00c2\u2019Institut Turgot (www.turgot.org)<\/p>\n

et Jean-Philippe Feldman
\nProfesseur agr\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a9 des facult\u00c3\u00a9s de droit
\nAvocat \u00c3\u00a0 la Cour de Paris<\/p>\n

Cet article a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 publi\u00c3\u00a9 dans Le Figaro du 8 juin 2005<\/p>\n

La victoire du \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb au r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum sur la Constitution europ\u00c3\u00a9enne vient clore l\u00c2\u2019une des campagnes \u00c3\u00a9lectorales les plus antilib\u00c3\u00a9rales de l\u00c2\u2019histoire politique fran\u00c3\u00a7aise : alors que les partisans du \u00c2\u00ab oui \u00c2\u00bb voyaient dans le projet de Constitution le meilleur rempart contre \u00c2\u00ab la mondialisation ultra-lib\u00c3\u00a9rale \u00c2\u00bb, les partisans du \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb annon\u00c3\u00a7aient que son adoption livrerait la France \u00c3\u00a0 \u00c2\u00ab l\u00c2\u2019ultra-lib\u00c3\u00a9ralisme europ\u00c3\u00a9en \u00c2\u00bb. Nous avons ainsi assist\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9mergence d\u00c2\u2019une nouvelle forme de populisme dont le bouc \u00c3\u00a9missaire n\u00c2\u2019est autre que le lib\u00c3\u00a9ralisme. Apr\u00c3\u00a8s le triomphe du \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb, l\u00c2\u2019opinion majoritaire laisse entendre qu\u00c2\u2019il s\u00c2\u2019agirait d\u00c2\u2019une victoire des anti-lib\u00c3\u00a9raux. Mais aurait-on dit autre chose si le \u00c2\u00ab oui \u00c2\u00bb l\u00c2\u2019avait emport\u00c3\u00a9 ? Rien n\u00c2\u2019est moins s\u00c3\u00bbr. <\/p>\n

La Constitution europ\u00c3\u00a9enne n\u00c2\u2019est pourtant pas \u00c2\u2013 comble du paradoxe \u00c2\u2013 lib\u00c3\u00a9rale ! Pour les lib\u00c3\u00a9raux, une constitution devrait tout d\u00c2\u2019abord avoir pour objet non pas tant d\u00c2\u2019agencer les pouvoirs que de limiter le Pouvoir. Synth\u00c3\u00a8se ambigu\u00c3\u00ab, la Constitution europ\u00c3\u00a9enne encourage \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019inverse l\u00c2\u2019augmentation et la centralisation des pouvoirs. Au-del\u00c3\u00a0 des domaines de comp\u00c3\u00a9tence exclusive de l\u00c2\u2019Union europ\u00c3\u00a9enne, la liste des domaines de comp\u00c3\u00a9tence partag\u00c3\u00a9e avec les Etats membres est en effet impressionnante : march\u00c3\u00a9 int\u00c3\u00a9rieur, environnement, protection des consommateurs, transports, etc. Les principes de subsidiarit\u00c3\u00a9 et de proportionnalit\u00c3\u00a9 sont certes consacr\u00c3\u00a9s, mais au lieu d\u00c2\u2019\u00c3\u00aatre remontante, au lieu de partir de l\u00c2\u2019individu pour remonter jusqu\u00c2\u2019\u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019Union europ\u00c3\u00a9enne, la subsidiarit\u00c3\u00a9, concept fondamentalement lib\u00c3\u00a9ral, est ici descendante. Le projet de trait\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9tablissant une Constitution pour l\u00c2\u2019Europe n\u00c2\u2019instaure par ailleurs aucune v\u00c3\u00a9ritable balance des pouvoirs : la Commission et le Parlement ne se font pas contrepoids et le judiciaire demeure le parent pauvre du texte. <\/p>\n

Pour un lib\u00c3\u00a9ral, une constitution devrait \u00c3\u00a9galement soumettre la prise de d\u00c3\u00a9cision politique au respect des droits fondamentaux que sont la libert\u00c3\u00a9, la responsabilit\u00c3\u00a9 et la propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 afin de prot\u00c3\u00a9ger les individus contre la tyrannie de la majorit\u00c3\u00a9 et l\u00c2\u2019arbitraire du Prince. Or, lorsque le projet de Constitution europ\u00c3\u00a9enne proclame que l\u00c2\u2019Union \u00c2\u00ab \u00c2\u0153uvre pour le d\u00c3\u00a9veloppement durable de l\u00c2\u2019Europe fond\u00c3\u00a9 sur (\u00c2\u2026) une \u00c3\u00a9conomie sociale de march\u00c3\u00a9 \u00c2\u00bb et participe \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019av\u00c3\u00a8nement de la \u00c2\u00ab justice sociale \u00c2\u00bb, il s\u00c2\u2019inscrit bien plus dans une dialectique sociale-d\u00c3\u00a9mocrate que dans une dynamique authentiquement lib\u00c3\u00a9rale. De m\u00c3\u00aame, le catalogue des nombreux \u00c2\u00ab faux droits \u00c2\u00bb, issus de la Charte des droits fondamentaux et rassembl\u00c3\u00a9s dans la seconde partie de la Constitution (droit \u00c3\u00a0 la vie, droit \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9ducation, droit \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019information et \u00c3\u00a0 la consultation des travailleurs au sein de l\u00c2\u2019entreprise, droit \u00c3\u00a0 une protection contre tout licenciement injustifi\u00c3\u00a9, droit \u00c3\u00a0 une aide sociale, droit \u00c3\u00a0 une aide au logement, etc.), sont des \u00c2\u00ab droits-cr\u00c3\u00a9ances \u00c2\u00bb – et non pas des vrais droits de l\u00c2\u2019homme – et n\u00c2\u2019auraient donc jamais trouv\u00c3\u00a9 leur place dans une v\u00c3\u00a9ritable \u00c2\u00ab Constitution de la libert\u00c3\u00a9 \u00c2\u00bb. Certes, le droit de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 est pr\u00c3\u00a9vu\u00c2\u2026 mais en dix-septi\u00c3\u00a8me position sur cinquante-quatre articles, et il n\u00c2\u2019est consacr\u00c3\u00a9 qu\u00c2\u2019en fonction de son \u00c2\u00ab utilit\u00c3\u00a9 sociale \u00c2\u00bb. Quant \u00c3\u00a0 la \u00c2\u00ab libert\u00c3\u00a9 d\u00c2\u2019entreprise \u00c2\u00bb, elle est bien rappel\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019article pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dent mais elle doit \u00c3\u00aatre entendue \u00c2\u00ab conform\u00c3\u00a9ment au droit de l\u00c2\u2019Union et aux l\u00c3\u00a9gislations et pratiques nationales \u00c2\u00bb. Autant dire qu\u00c2\u2019elle n\u00c2\u2019est pas garantie. M\u00c3\u00aame si, enfin, la Constitution reconna\u00c3\u00aet le droit de s\u00c3\u00a9cession de tout Etat membre et dispose que l\u00c2\u2019accroissement de la fiscalit\u00c3\u00a9 communautaire demeurera soumis \u00c3\u00a0 la volont\u00c3\u00a9 unanime des Etats, comment ne pas s\u00c2\u2019inqui\u00c3\u00a9ter des termes de l\u00c2\u2019article I-53, relatif aux ressources propres de l\u00c2\u2019Union, qui pr\u00c3\u00a9voit que celle-ci \u00c2\u00ab se dote des moyens n\u00c3\u00a9cessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener \u00c3\u00a0 bien ses politiques \u00c2\u00bb ?<\/p>\n

Cette \u00c2\u00ab constitution \u00c2\u00bb n\u00c2\u2019est donc pas, \u00c3\u00a0 proprement parler, lib\u00c3\u00a9rale. Le fait que de nombreux Fran\u00c3\u00a7ais aient vot\u00c3\u00a9 contre ce texte ne devrait donc pas, logiquement, \u00c3\u00aatre interpr\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 comme un signe de d\u00c3\u00a9fiance \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019encontre des solutions lib\u00c3\u00a9rales. Le \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb l\u00c2\u2019ayant emport\u00c3\u00a9, que va-t-il cependant se passer ? Au niveau europ\u00c3\u00a9en, la France aura sans doute, pendant quelques temps, moins d\u00c2\u2019influence. D\u00c2\u2019aucuns s\u00c2\u2019en inqui\u00c3\u00a8tent. Mais lorsque l\u00c2\u2019on voit que le pr\u00c3\u00a9sident fran\u00c3\u00a7ais \u00c3\u00a9tait parvenu, pour des raisons purement politiciennes, \u00c3\u00a0 brandir son fameux \u00c2\u00ab mod\u00c3\u00a8le social fran\u00c3\u00a7ais \u00c2\u00bb (qui n\u00c2\u2019a, comme c\u00c2\u2019est \u00c3\u00a9trange, s\u00c3\u00a9duit aucun pays de l\u00c2\u2019Est au sortir du communisme), pour faire c\u00c3\u00a9der les vingt-quatre autres pays de l\u00c2\u2019Union Europ\u00c3\u00a9enne sur la Directive Bolkestein, alors m\u00c3\u00aame que la France, second exportateur mondial de services, aurait pu en tirer le plus grand profit, ne faut-il pas, non sans tristesse, y voir une bonne nouvelle ? L\u00c2\u2019Europe a parfois \u00c2\u2013 m\u00c3\u00aame si cela s\u00c2\u2019est produit moins souvent qu\u00c2\u2019on ne le dit \u00c2\u2013 su tirer la France vers plus de libert\u00c3\u00a9. Si les lib\u00c3\u00a9raux europ\u00c3\u00a9ens pouvaient effectivement avoir, gr\u00c3\u00a2ce au \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb fran\u00c3\u00a7ais, davantage de marges de man\u00c2\u0153uvre pour imposer leurs vues, la France ne pourrait, par ricochet, qu\u00c2\u2019en tirer le plus grand profit. <\/p>\n

Au niveau national, du fait de l\u00c2\u2019anti-lib\u00c3\u00a9ralisme triomphant tant chez les partisans du \u00c2\u00ab oui \u00c2\u00bb que chez les d\u00c3\u00a9fenseurs du \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb, il fallait s\u00c2\u2019attendre \u00c3\u00a0 ce que les autorit\u00c3\u00a9s publiques annoncent un nouveau \u00c2\u00ab virage social \u00c2\u00bb, envisag\u00c3\u00a9 avant m\u00c3\u00aame le r\u00c3\u00a9sultat par M. de Villepin et suppos\u00c3\u00a9 tenir compte de la volont\u00c3\u00a9 exprim\u00c3\u00a9e d\u00c3\u00a9mocratiquement par le peuple fran\u00c3\u00a7ais. Avec la victoire du \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb, le pr\u00c3\u00a9sident de la R\u00c3\u00a9publique risque d\u00c2\u2019ouvrir une p\u00c3\u00a9riode qui, sans rompre avec la strat\u00c3\u00a9gie molle des demi-choix non assum\u00c3\u00a9s (qui ne paye pourtant pas \u00c3\u00a9lectoralement), devrait \u00c3\u00aatre encore plus \u00c3\u00a9tatiste, constructiviste et anti-r\u00c3\u00a9formatrice que la pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dente. Une telle perspective avait d\u00c2\u2019ailleurs fait h\u00c3\u00a9siter une partie des lib\u00c3\u00a9raux \u00c3\u00a0 se prononcer, politique int\u00c3\u00a9rieure oblige, contre une constitution qui ne correspondait pourtant pas \u00c3\u00a0 leurs id\u00c3\u00a9aux de libert\u00c3\u00a9 et de responsabilit\u00c3\u00a9. Le pire serait donc \u00c3\u00a0 venir. <\/p>\n

La France aurait pourtant bien besoin d\u00c2\u2019un v\u00c3\u00a9ritable \u00c2\u00ab tournant social \u00c2\u00bb, qui ne perp\u00c3\u00a9tuerait pas des recettes anciennes mais qui ouvrirait la voie \u00c3\u00a0 une nouvelle politique de d\u00c3\u00a9sengagement \u00c3\u00a9tatique rapide de la sph\u00c3\u00a8re \u00c3\u00a9conomique, de renforcement \u00c3\u00a9nergique de la flexibilit\u00c3\u00a9 du travail et de r\u00c3\u00a9compense v\u00c3\u00a9ritable du m\u00c3\u00a9rite et de l\u00c2\u2019effort. Car un pays o\u00c3\u00b9 l\u00c2\u2019on donne la possibilit\u00c3\u00a9, gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 une r\u00c3\u00a9forme fiscale audacieuse et \u00c3\u00a0 une r\u00c3\u00a9vision profonde du droit du travail, \u00c3\u00a0 ceux qui ont perdu leur emploi (et souvent leur dignit\u00c3\u00a9) d\u00c2\u2019en retrouver un autre tr\u00c3\u00a8s rapidement et o\u00c3\u00b9 le taux de ch\u00c3\u00b4mage tombe \u00c3\u00a0 4 % est bien plus juste et plus efficace, sur le plan social, qu\u00c2\u2019un pays o\u00c3\u00b9 le taux de ch\u00c3\u00b4mage reste \u00c3\u00a0 10 % et o\u00c3\u00b9 l\u00c2\u2019on promet, en guise de solution, l\u00c2\u2019aide impossible d\u00c2\u2019un Etat ob\u00c3\u00a8se et d\u00c3\u00a9responsabilisant. Cette politique, authentiquement lib\u00c3\u00a9rale et couronn\u00c3\u00a9e de succ\u00c3\u00a8s partout o\u00c3\u00b9 elle a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 mise en oeuvre, n\u00c2\u2019a pourtant jamais \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 appliqu\u00c3\u00a9e en France. <\/p>\n

Face \u00c3\u00a0 cette crise politique, qui n\u00c2\u2019est pas sans rappeler le choc du 21 avril 2002 et qui traduit, avec la mont\u00c3\u00a9e des extr\u00c3\u00aames, une profonde d\u00c3\u00a9fiance des \u00c3\u00a9lecteurs \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9gard des politiques sociales-d\u00c3\u00a9mocrates des gouvernement de droite comme de gauche, les hommes politiques devraient saisir la chance de rompre enfin avec les \u00c3\u00a9checs du welfare pour sortir de l\u00c2\u2019\u00c2\u00ab exception \u00c2\u00bb fran\u00c3\u00a7aise et emprunter, avec \u00c3\u00a9nergie, confiance et conviction, la voie novatrice du workfare. Mais qui en aura le courage ?<\/p>\n

Que le \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb soit antilib\u00c3\u00a9ral ou pas, personne ne peut le savoir : il y a tant de \u00c2\u00ab non \u00c2\u00bb diff\u00c3\u00a9rents ! En revanche, une chose est plus que jamais certaine : la France, qui s\u00c2\u2019effondre chaque jour davantage, ne pourra supporter les cons\u00c3\u00a9quences d\u00c2\u2019une \u00c3\u00a9ni\u00c3\u00a8me surench\u00c3\u00a8re sociale. Elle doit d\u00c3\u00a9sormais changer de mod\u00c3\u00a8le de soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9. Et seule une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de libert\u00c3\u00a9 permettra \u00c3\u00a0 ce pays de remonter la pente. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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