Encore une analyse br\u00c3\u00a8ve et concise de Pascal Salin, Jacques Garello et Patrick Simon. Tout est dit, je n’en rajoute pas. http:\/\/www.valeursactuelles.com\/magazine\/tribune\/index.php<\/p>\n
Valeurs Actuelles n\u00c2\u00b0 3576 paru le 10 Juin 2005<\/p>\n
Le non du 29 mai a souvent \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 celui de la gauche contestataire et de la droite souverainiste. Mais le non a aussi un autre sens, trop occult\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 ce jour : non \u00c3\u00a0 un texte qui porte atteinte aux libert\u00c3\u00a9s individuelles.<\/p>\n
Si l’on prend article par article les r\u00c3\u00a8gles qui \u00c3\u00a9taient soumises \u00c3\u00a0 nos suffrages, on y trouve du bon et du nouveau mais, comme le disait Rossini \u00c3\u00a0 un de ses \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8ves venu lui montrer une \u00c2\u00a6uvre, \u00c2\u00ab le bon n’est pas nouveau et le nouveau n’est pas bon \u00c2\u00bb. Le bon figurait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 dans le trait\u00c3\u00a9 de Rome ou dans la jurisprudence et la pratique qui en ont d\u00c3\u00a9coul\u00c3\u00a9. Le nouveau, ce sont toutes les dispositions (comme celles relatives aux \u00ab\u00a0droits \u00c3\u00a0\u00a0\u00bb ou au principe de non-discrimination ou aux conditions de travail), visant \u00c3\u00a0 soumettre les pays europ\u00c3\u00a9ens \u00c3\u00a0 des normes fix\u00c3\u00a9es par une autorit\u00c3\u00a9 politique centrale.<\/p>\n
La question de fond pour un lib\u00c3\u00a9ral \u00c3\u00a9tait donc la suivante : est-il souhaitable d’uniformiser l’Europe ?<\/p>\n
Tout d’abord : est-il souhaitable d’uniformiser le droit ? Pour un lib\u00c3\u00a9ral, la r\u00c3\u00a9ponse \u00c3\u00a9tait claire : il est pr\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rable de laisser les r\u00c3\u00a8gles se concurrencer pour qu’une p\u00c3\u00a9dagogie de la comparaison permette d’\u00c3\u00a9clairer les choix. Or cette comparaison devient impossible d\u00c3\u00a8s lors que, par la loi de la majorit\u00c3\u00a9 (article I-25 du projet), une solution unique pouvait \u00c3\u00aatre impos\u00c3\u00a9e.<\/p>\n
Un exemple caract\u00c3\u00a9ristique peut \u00c3\u00aatre tir\u00c3\u00a9 des horaires de travail. La France a \u00c3\u00a9dict\u00c3\u00a9 des interdictions de travailler au-del\u00c3\u00a0 de 35 heures. La Grande-Bretagne laisse les travailleurs libres de travailler le temps qu’ils veulent. L’Allemagne permet aux parties au contrat de travail de d\u00c3\u00a9roger \u00c3\u00a0 la loi. Le projet de Constitution, en vertu de l’article III-210 de la section \u00ab\u00a0Politique sociale\u00a0\u00bb, gommait cette diversit\u00c3\u00a9 en raison des \u00ab\u00a0prescriptions minimales\u00a0\u00bb fix\u00c3\u00a9es par les autorit\u00c3\u00a9s communautaires.<\/p>\n
Est-il souhaitable d’uniformiser les peuples europ\u00c3\u00a9ens ?<\/p>\n
De m\u00c3\u00aame, est-il souhaitable d’uniformiser les \u00c3\u00a9conomies ? La vertu de la concurrence, c’est la possibilit\u00c3\u00a9 de la d\u00c3\u00a9couverte de meilleures solutions gr\u00c3\u00a2ce aux comparaisons entre divers environnements. Les expressions de \u00ab\u00a0dumping social\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0dumping fiscal\u00a0\u00bb n’ont aucun sens dans un r\u00c3\u00a9seau d’\u00c3\u00a9changes volontaires. Elles masquent le secret et illusoire espoir que l’Europe enti\u00c3\u00a8re s’aligne sur les (mauvaises) habitudes fran\u00c3\u00a7aises, celles qui nous valent entre autres un ch\u00c3\u00b4mage massif et durable.<\/p>\n
Les autorit\u00c3\u00a9s europ\u00c3\u00a9ennes ont d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 depuis plusieurs ann\u00c3\u00a9es suivi une politique d’uniformisation. La seule barri\u00c3\u00a8re \u00c3\u00a0 ces d\u00c3\u00a9rives a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 le vote \u00c3\u00a0 l’unanimit\u00c3\u00a9. Par exemple, la directive sur le travail temporaire a pu \u00c3\u00aatre rejet\u00c3\u00a9e gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 l’opposition des pays plus lib\u00c3\u00a9raux. Avec la r\u00c3\u00a8gle de la majorit\u00c3\u00a9, cette directive aurait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 appliqu\u00c3\u00a9e.<\/p>\n
Enfin, est-il souhaitable d’uniformiser les Europ\u00c3\u00a9ens pour en faire les citoyens d’une construction politique artificielle ? Le projet par son ambition d’unification recelait ce poison. Au lieu de poser des principes fondamentaux visant \u00c3\u00a0 limiter le pouvoir face \u00c3\u00a0 la personne individuelle, il entrait dans le d\u00c3\u00a9tail (ce que ne devrait pas faire une Constitution) et renfor\u00c3\u00a7ait encore le pouvoir politique en intervenant dans toutes sortes d’activit\u00c3\u00a9s humaines, de l’agriculture et de la p\u00c3\u00aache \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9ducation et la \u00ab\u00a0la\u00c3\u00afcit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce projet \u00c3\u00a9tait d’inspiration \u00c3\u00a9tatiste, niant l’ant\u00c3\u00a9riorit\u00c3\u00a9 de la personne sur la soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, fondant les peuples pour les soumettre \u00c3\u00a0 un nouvel \u00c3\u2030tat-Providence dirig\u00c3\u00a9 par une nomenklatura. Aujourd’hui, les peuples europ\u00c3\u00a9ens aspirent sans doute \u00c3\u00a0 autre chose qu’\u00c3\u00a0 un pouvoir politique construisant \u00ab\u00a0le meilleur des mondes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pascal Salin est professeur \u00c3\u00a0 l’universit\u00c3\u00a9 Paris-Dauphine, Jacques Garello est professeur \u00c3\u00a9m\u00c3\u00a9rite \u00c3\u00a0 l’universit\u00c3\u00a9 d’Aix-Marseille, Patrick Simon est avocat au barreau de Paris.<\/i> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"