Comme si elle voulait f\u00c3\u00aater seule \u00c2\u2013 puisque personne de politique ou de m\u00c3\u00a9diatique n’en a parl\u00c3\u00a9 jusqu’\u00c3\u00a0 pr\u00c3\u00a9sent -, le soixanti\u00c3\u00a8me anniversaire des ordonnances d’octobre 1945 prises par un gouvernement provisoire hors cadre constitutionnel, jamais soumises \u00c3\u00a0 vote des citoyens depuis lors et instituant l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire que nous subissons encore \u00c3\u00a0 ce jour, la Cour des comptes vient de rendre public son \u00ab\u00a0rapport annuel au Parlement sur la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale\u00a0\u00bb.
\nCe rapport est le onzi\u00c3\u00a8me que la Cour adresse au Parlement en application de l’article 13 de la loi du 25 juillet 1994. Il se situe dans le cadre des comp\u00c3\u00a9tences tr\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a9tendues confi\u00c3\u00a9es \u00c3\u00a0 la Juridiction dans le domaine du contr\u00c3\u00b4le de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale.<\/p>\n
Non seulement la Cour f\u00c3\u00aate seule l’anniversaire de l’organisation, les m\u00c3\u00a9diatiques et politiques pr\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rant apparemment f\u00c3\u00aater celui de la jumelle qu’est l’ONU, mais encore elle lui fait sa f\u00c3\u00aate, peut-on dire, tant est \u00c3\u00a9difiant une fois de plus le rapport disponible sur http:\/\/www.ccomptes.fr\/FramePrinc\/frame-rapports.htm<\/a> et la Soixante apr\u00c3\u00a8s la cr\u00c3\u00a9ation, la Cour s’astreint \u00c3\u00a0 expliquer que : Ce point est essentiel et il faudrait que chacun s’en souvienne.<\/p>\n Et elle n’h\u00c3\u00a9site pas \u00c3\u00a0 faire part de la constatation que : En passant, je me permets d’attirer votre attention sur la litote \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9gante du scribe.<\/p>\n Cela l’am\u00c3\u00a8ne \u00c3\u00a0 la conclusion interm\u00c3\u00a9diaire suivante : Vivent les litotes !<\/p>\n Que la pr\u00c3\u00a9sentation des \u00c3\u00a9tats financiers du Groupe Total, par exemple, s’av\u00c3\u00a8re \u00c3\u00aatre simplement h\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9rog\u00c3\u00a8ne et que le contenu des annexes ne comporte pas les informations utiles \u00c3\u00a0 la compr\u00c3\u00a9hension des comptes, vous verrez un double ph\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8ne se produire imm\u00c3\u00a9diatement: Tant mieux pour l’actionnaire de Total, l’anticipation d’un tel ph\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8ne par les dirigeants lui \u00c3\u00a9vitera de le voir se r\u00c3\u00a9aliser, vive le capitalisme !<\/p>\n Tant pis pour l’assur\u00c3\u00a9 social dont les hommes de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale veulent le bonheur \u00c3\u00a0 sa place, l’obligent \u00c3\u00a0 verser des cotisations en cons\u00c3\u00a9quence et n’ont pas \u00c3\u00a0 se pr\u00c3\u00a9occuper de se former l’anticipation, c’est cela le socialo-communisme. Et cela \u00c3\u00a0 soi seul sugg\u00c3\u00a8re comparativement pourquoi le socialo-communisme est impossible.<\/p>\n Une chose est certaine: en attendant la privatisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale s’il est optimiste ou sa faillite s’il est pessimiste, l’assujetti aux cotisations devrait se garder de s’encombrer l’esprit des chiffres de ces derni\u00c3\u00a8res ann\u00c3\u00a9es que lui jettent aux oreilles les m\u00c3\u00a9diatiques ou les politiques, ni a fortiori <\/i> s’int\u00c3\u00a9resser aux pr\u00c3\u00a9tendues comparaisons internationales. <\/p>\n Quant aux chiffres ant\u00c3\u00a9rieurs, ils m\u00c3\u00a9ritent une seule chose : le m\u00c3\u00a9pris.<\/p>\n
\nsynth\u00c3\u00a8se sur http:\/\/www.ccomptes.fr\/Cour-des-comptes\/publications\/rapports\/secu2005\/synthese.pdf <\/a> <\/p>\n
\n\u00a0\u00bb A la diff\u00c3\u00a9rence de l\u00c2\u2019Etat, la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale n\u00c2\u2019a pas une organisation comptable centralis\u00c3\u00a9e. En particulier, il n\u00c2\u2019existe pas l\u00c2\u2019\u00c3\u00a9quivalent de l\u00c2\u2019agent comptable central du Tr\u00c3\u00a9sor. Les \u00c2\u00ab comptes de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale \u00c2\u00bb ainsi d\u00c3\u00a9nomm\u00c3\u00a9s par abus de langage ne sont pas des comptes au sens comptable du terme. Au mieux, ils d\u00c3\u00a9signent les comptes des branches et des r\u00c3\u00a9gimes et opposent \u00c3\u00a0 l\u00c2\u2019unit\u00c3\u00a9 de l\u00c2\u2019Etat l\u00c2\u2019extr\u00c3\u00aame diversit\u00c3\u00a9 des organismes de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\n\u00a0\u00bb Malgr\u00c3\u00a9 les progr\u00c3\u00a8s rendus possibles par les r\u00c3\u00a9formes comptables qui ont suivi la mise en oeuvre du principe des droits constat\u00c3\u00a9s dans les organismes de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale [en 1994 !], l\u00c2\u2019enqu\u00c3\u00aate r\u00c3\u00a9alis\u00c3\u00a9e aupr\u00c3\u00a8s des agents comptables des caisses nationales pour le pr\u00c3\u00a9sent rapport a montr\u00c3\u00a9 que les principes comptables n\u00c2\u2019\u00c3\u00a9taient pas toujours correctement appliqu\u00c3\u00a9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\n\u00a0\u00bb Les travaux du groupe \u00c2\u00ab lisibilit\u00c3\u00a9 des comptes \u00c2\u00bb men\u00c3\u00a9s au sein du haut conseil ont montr\u00c3\u00a9 que la pr\u00c3\u00a9sentation des \u00c3\u00a9tats financiers de l\u00c2\u2019ensemble des organismes de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, pourtant normalis\u00c3\u00a9e par le plan comptable unique, restait tr\u00c3\u00a8s h\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9rog\u00c3\u00a8ne et que le contenu des annexes ne comportait toujours pas les informations utiles \u00c3\u00a0 la compr\u00c3\u00a9hension des comptes.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\n– la chute du prix de l’action Total dans les bourses o\u00c3\u00b9 elle est cot\u00c3\u00a9e, et
\n– en France, les hommes de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale en particulier \u00ab\u00a0demander des comptes\u00a0\u00bb \u00c3\u00a0 Total.<\/p>\n