{"id":1392,"date":"2005-09-23T23:25:41","date_gmt":"2005-09-24T03:25:41","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-06-01T22:19:16","modified_gmt":"2006-06-01T20:19:16","slug":"la-%c2%ab-clarification-%c2%bb-de-neelie-kroes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1392","title":{"rendered":"La \u00c2\u00ab clarification \u00c2\u00bb de Neelie Kroes."},"content":{"rendered":"<p>Cette d\u00c3\u00a9p\u00c3\u00aache AFP est symptomatique de l&rsquo;absurde id\u00c3\u00a9ologie de la \u00ab\u00a0concurrence pure et parfaite\u00a0\u00bb (1). <\/p>\n<blockquote><p>AFP le 23\/09\/2005 16h12. La commissaire europ\u00c3\u00a9enne \u00c3\u00a0 la Concurrence Neelie Kroes a commenc\u00c3\u00a9 vendredi \u00c3\u00a0 New York \u00c3\u00a0 clarifier les r\u00c3\u00a8gles europ\u00c3\u00a9ennes relatives \u00c3\u00a0 l&rsquo;abus de position dominante, jug\u00c3\u00a9es trop floues tant par les tribunaux que par les entreprises et les sp\u00c3\u00a9cialistes du droit de la concurrence.<\/p><\/blockquote>\n<p> Tu m&rsquo;\u00c3\u00a9tonnes: aucune d\u00c3\u00a9finition intelligible de \u00ab\u00a0l&rsquo;abus de position dominante\u00a0\u00bb n&rsquo;a jamais \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 donn\u00c3\u00a9e, et pour cause. <\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, il existe presque autant de types de produits que de producteurs, donc autant de segmentations possibles du march\u00c3\u00a9. Quelle \u00c3\u00a9chelle de segmentation est donc pertinente pour juger du fameux \u00ab\u00a0abus de position dominante\u00a0\u00bb ? Car, en un sens, aucun produit n&rsquo;est substituable \u00c3\u00a0 un autre, d\u00c3\u00a8s lors qu&rsquo;ils sont diff\u00c3\u00a9rents. Mais comme nos ressources sont limit\u00c3\u00a9es, il nous faut bien choisir entre des alternatives quand nous faisons des d\u00c3\u00a9penses: de sorte qu&rsquo;en un autre sens, n&rsquo;importe quel produit est en concurrence avec n&rsquo;importe quel autre (ce qui est une fa\u00c3\u00a7on de dire que nos choix se font dans un cadre de ressources limit\u00c3\u00a9es). La r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 est l\u00c3\u00a0. Prenons le \u00ab\u00a0march\u00c3\u00a9 de l&rsquo;automobile\u00a0\u00bb. Y a-t-il concurrence entre Porsche et Renault ? Oui, ce sont l\u00c3\u00a0  des marques de voiture, mais d&rsquo;un autre c\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9 non, car elles ne s\u00c2\u2019adressent pas aux m\u00c3\u00aames clients. Il n&rsquo;y a en r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 pas plus de concurrence entre elles qu&rsquo;entre Renault et la SNCF. Mais alors, il nous faut consid\u00c3\u00a9rer le \u00ab\u00a0march\u00c3\u00a9 des transports\u00a0\u00bb tout entier pour y appliquer ce concept \u00ab\u00a0d&rsquo;abus de position dominante\u00a0\u00bb. Mais dans ce march\u00c3\u00a9 des transports, il y a aussi les avions, les rollers ou les v\u00c3\u00a9los: ne sont-ce pas des moyens de transport ? Faut-il en d\u00c3\u00a9duire que D\u00c3\u00a9cathlon est en concurrence avec Boeing ? Mais D\u00c3\u00a9cathlon n&rsquo;est-il pas aussi en concurrence avec Go Sport, qui vend comme lui des \u00c3\u00a9quipements sportifs ? Mais Carrefour aussi vend des \u00c3\u00a9quipements sportifs ! Donc Carrefour est en concurrence avec Go Sport, donc avec D\u00c3\u00a9cathlon, donc avec Boeing, donc avec Renault !! <\/p>\n<p>Quelle segmentation du march\u00c3\u00a9 est pertinente pour juger de \u00ab\u00a0l\u00a0\u00bbabus de position dominante\u00a0\u00bb ? Le march\u00c3\u00a9 des bien de consommation ? Et plus pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment, des biens destin\u00c3\u00a9s aux enfants ? Celui des jouets ? Celui des jouets pour filles ? Celui des jouets pour petites filles ? Celui des poup\u00c3\u00a9es ? Celui des poup\u00c3\u00a9es Barbie ? Bingo ! Un million et demi de francs d&rsquo;amende pour Mattel, inventeur-producteur des poup\u00c3\u00a9es Barbie ! Motif: <i>Abus de position dominante sur le march\u00c3\u00a9 des poup\u00c3\u00a9es Barbie<\/i>. (vers 1997, si mes souvenirs sont bons). Aux fous (2) !<\/p>\n<p>L&rsquo; \u00ab\u00a0abus de position dominante\u00a0\u00bb, \u00c3\u00a7a ne veut rien dire, point. C&rsquo;est l&rsquo;argument des pillards et des parasites.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0L&rsquo;article concern\u00c3\u00a9 est l&rsquo;article 82, qui traite des pratiques d&rsquo;une entreprise dominante r\u00c3\u00a9duisant la concurrence sur le march\u00c3\u00a9. C&rsquo;est au nom de cet article que Bruxelles a notamment condamn\u00c3\u00a9 en mars 2004 le g\u00c3\u00a9ant am\u00c3\u00a9ricain du logiciel Microsoft \u00c3\u00a0 une amende record de 500 millions d&rsquo;euros.\u00a0\u00bb <\/p><\/blockquote>\n<p>Bien fait: on ne sait pas ce qu&rsquo;est l&rsquo; \u00ab\u00a0abus de position dominante\u00a0\u00bb, certes, mais une chose est s\u00c3\u00bbre, c&rsquo;est que Microsoft s&rsquo;en est rendu coupable et que le \u00c2\u00ab pr\u00c3\u00a9judice \u00c2\u00bb, calcul\u00c3\u00a9 par les experts (experts d\u00c2\u2019un concept non d\u00c3\u00a9fini), s&rsquo;\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8ve exactement \u00c3\u00a0 500 millions d\u00c2\u2019euros. Aux fous!<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Lors de la conf\u00c3\u00a9rence annuelle de l&rsquo;Universit\u00c3\u00a9 de Fordham, rendez-vous des experts mondiaux du droit de la concurrence, Mme Kroes a d\u00c3\u00a9voil\u00c3\u00a9 les premiers r\u00c3\u00a9sultats de la r\u00c3\u00a9flexion men\u00c3\u00a9e par ses services afin de \u00ab\u00a0d\u00c3\u00a9finir les cas dans lesquels une conduite peut \u00c3\u00a9liminer la concurrence, tout en permettant en m\u00c3\u00aame temps aux soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9s de savoir quand elles sont dans leur bon droit\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>Eh bien il serait temps, Mme Kroes ! On commence par coller une amende de 500 Meur et on r\u00c3\u00a9fl\u00c3\u00a9chit apr\u00c3\u00a8s ! Belle philosophie ! Il est tout de m\u00c3\u00aame assez terrifiant de constater une fois de plus que les brutes de l\u00c2\u2019Etat n\u00c2\u2019ont absolument aucune notion d\u00c2\u2019\u00c3\u00a9conomie, et que leur r\u00c3\u00a9flexion sur le sujet n\u00c2\u2019a m\u00c3\u00aame pas encore commenc\u00c3\u00a9.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Tout d&rsquo;abord, a soulign\u00c3\u00a9 la commissaire, avant de s&rsquo;engager dans une proc\u00c3\u00a9dure pour abus de position dominante, une autorit\u00c3\u00a9 nationale de concurrence doit avoir rassembl\u00c3\u00a9 des \u00ab\u00a0preuves claires\u00a0\u00bb de dysfonctionnement des march\u00c3\u00a9s et concentrer ses efforts sur les cas les plus nuisibles au consommateur.\u00a0\u00bb <\/p><\/blockquote>\n<p>J&rsquo;aimerais bien savoir ce qu&rsquo;est un \u00ab\u00a0march\u00c3\u00a9 qui fonctionne\u00a0\u00bb et un \u00ab\u00a0dysfonctionnement\u00a0\u00bb, d&rsquo;apr\u00c3\u00a8s la commission europ\u00c3\u00a9enne. La v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9, c\u00c2\u2019est qu\u00c2\u2019un march\u00c3\u00a9 \u00c2\u00ab fonctionne \u00c2\u00bb tout simplement quand la violence agressive physique ne s\u00c2\u2019en m\u00c3\u00aale pas. Quand chacun est politiquement libre d\u00c2\u2019entrer sur le march\u00c3\u00a9 et d\u00c2\u2019\u00c3\u00a9changer ce qui lui appartient avec qui veut l\u00c2\u2019acheter. Mais comment la Commission Europ\u00c3\u00a9enne pourrait-elle souscrire \u00c3\u00a0 cette d\u00c3\u00a9finition, qui la d\u00c3\u00a9nonce elle-m\u00c3\u00aame comme une cause de dysfonctionnement du march\u00c3\u00a9 ?<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0La commissaire a ensuite red\u00c3\u00a9fini la \u00ab\u00a0position dominante\u00a0\u00bb. <\/p><\/blockquote>\n<p>Parce qu\u00c2\u2019elle avait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 d\u00c3\u00a9finie ? O\u00c3\u00b9 \u00c3\u00a7a ?<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0D&rsquo;importantes parts de march\u00c3\u00a9 ne sont pas suffisantes, \u00c3\u00a0 elles seules\u00a0\u00bb, a-t-elle dit, il faut \u00ab\u00a0une analyse \u00c3\u00a9conomique compl\u00c3\u00a8te de la situation g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rale\u00a0\u00bb afin notamment de prendre en compte la position des concurrents sur le march\u00c3\u00a9 ou encore les barri\u00c3\u00a8res l\u00c3\u00a9gales \u00c3\u00a0 l&rsquo;expansion.\u00a0\u00bb <\/p><\/blockquote>\n<p>Oh la belle d\u00c3\u00a9finition! J&rsquo;esp\u00c3\u00a8re que c&rsquo;est bien clair, maintenant ! Faut-il re-red\u00c3\u00a9finir ? Tout le monde a compris ? Parfait, circulez. Je ne vois qu&rsquo;un brin de v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9 dans ce tissu de langue de bois: les barri\u00c3\u00a8res l\u00c3\u00a9gales \u00c3\u00a0 l&rsquo;expansion. Enfin! Oui, Mme Kroes, les distorsions de concurrence, c&rsquo;est l&rsquo;Etat et ses tentacules (la \u00c2\u00ab Commission Europ\u00c3\u00a9enne \u00c2\u00bb) qui les cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9nt, car lui seul a la capacit\u00c3\u00a9 d&rsquo;imposer ses choix par la force. <\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Par ailleurs, Neelie Kroes a estim\u00c3\u00a9 \u00ab\u00a0sens\u00c3\u00a9 de donner la priorit\u00c3\u00a9 (dans sa r\u00c3\u00a9flexion sur l&rsquo;article 82) aux pratiques abusives exclusives, dans la mesure o\u00c3\u00b9 l&rsquo;exclusion des concurrents est souvent \u00c3\u00a0 l&rsquo;origine d&rsquo;une exploitation du consommateur. Par pratiques exclusives, la Commission entend les ventes li\u00c3\u00a9es, les prix brad\u00c3\u00a9s et toutes autres pratiques visant \u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9liminer des rivaux jug\u00c3\u00a9s encombrants.\u00a0\u00bb <\/p><\/blockquote>\n<p>Oh l\u00c3\u00a0 l\u00c3\u00a0! La densit\u00c3\u00a9 d&rsquo;absurdit\u00c3\u00a9s et d\u00c2\u2019anti-concepts est ici tellement \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9e que c&rsquo;en est d\u00c3\u00a9courageant&#8230;<\/p>\n<p>1\/Les ventes li\u00c3\u00a9es: \u00c3\u00a7a veut dire quoi, \u00c3\u00a7a? Qu&rsquo;un produit n&rsquo;est pas unitaire ? Qu\u00c2\u2019il n\u00c2\u2019est pas ins\u00c3\u00a9cable? Qu&rsquo;il n&rsquo;est pas atomique? Un hamburger 4 euros, le deuxi\u00c3\u00a8me \u00c3\u00a0 1 euro, c&rsquo;est une vente li\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a7a ? Mais alors deux demi-hamburgers \u00c3\u00a0 4 euros, c&rsquo;est bien une vente li\u00c3\u00a9e aussi, non ? J&rsquo;ai le droit d&rsquo;acheter un demi hamburger, moi !! Sinon, c&rsquo;est de l&rsquo;exploitation du consommateur !! Et, que dis-je, un dizi\u00c3\u00a8me, une mol\u00c3\u00a9cule de hamburger !<br \/>\nEt cette voiture, l\u00c3\u00a0, mon cher concessionnaire Renault : c&rsquo;est une vente li\u00c3\u00a9e ! Je ne veux que le volant !!<br \/>\nEt dites-donc pilote ! Vous vous posez maintenant, l\u00c3\u00a0, au dessus des montagnes, parce que m&rsquo;obliger \u00c3\u00a0 payer le voyage jusqu&rsquo;\u00c3\u00a0 Rome, c&rsquo;est une vente li\u00c3\u00a9e ! Je veux seulement un segment du voyage, exploiteur !<\/p>\n<p>2\/ Les prix brad\u00c3\u00a9s&#8230; ah l\u00c3\u00a0 l\u00c3\u00a0. Brad\u00c3\u00a9s, par rapport \u00c3\u00a0 quoi, au juste ? Quel est le crit\u00c3\u00a8re quantitatif, objectif et syst\u00c3\u00a9matique qui permet de distinguer un prix \u00ab\u00a0brad\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb d&rsquo;un prix \u00ab\u00a0bas\u00a0\u00bb ? Mis\u00c3\u00a8re\u00c2\u2026<\/p>\n<p>3\/\u00a0\u00bb&#8230;toutes autres pratiques visant \u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9liminer des rivaux jug\u00c3\u00a9s encombrants\u00a0\u00bb.<br \/>\nMais c&rsquo;est la cons\u00c3\u00a9quence m\u00c3\u00aame de la concurrence, pauvre idiote. N&rsquo;importe quel marchand cherche \u00c3\u00a0 vendre \u00c3\u00a0 la place de ses concurrents. Tous ses concurrents sont \u00ab\u00a0jug\u00c3\u00a9s encombrants\u00a0\u00bb, \u00c3\u00a9videmment. Comment pourrait-il en \u00c3\u00aatre autrement ? Vous attendez-vous \u00c3\u00a0 ce qu&rsquo;ils disent: \u00ab\u00a0Ah non, monsieur, vous achetez trop chez moi, allez un peu chez le voisin\u00a0\u00bb ? On croit r\u00c3\u00aaver.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Pour la commissaire, il est n\u00c3\u00a9cessaire de \u00ab\u00a0prendre en consid\u00c3\u00a9ration non seulement les nuisances faites au consommateur \u00c3\u00a0 court terme via des pratiques exclusives, mais aussi \u00c3\u00a0 moyen et long termes. En effet, \u00ab\u00a0les prix peuvent tomber \u00c3\u00a0 court terme mais finir par augmenter \u00c3\u00a0 moyen et long termes\u00a0\u00bb, une fois les concurrents exclus.\u00a0\u00bb <\/p><\/blockquote>\n<p>Eh bien dans ce cas-l\u00c3\u00a0, les concurrents reviennent, pauvre imb\u00c3\u00a9cile. Parce qu&rsquo;avec ce raisonnement, si mon boulanger casse les prix pendant un an jusqu&rsquo;\u00c3\u00a0 ce que ses rivaux  du quartier se soient transform\u00c3\u00a9s en fleuristes, il pourra ensuite augmenter ses prix \u00c3\u00a0 l&rsquo;infini, c\u00c2\u2019est \u00c3\u00a7a ? Mille euros la baguette ?<\/p>\n<p>Nous ne vivons pas sur la m\u00c3\u00aame plan\u00c3\u00a8te&#8230; La r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9, c&rsquo;est que ce boulanger stupide va se ruiner tout seul, et le jour o\u00c3\u00b9 il fera des prix exorbitants, on verra refleurir les anciennes boulangeries. Il n\u00c2\u2019y a <i>aucun moyen<\/i> de vendre cher en emp\u00c3\u00aachant des concurrents comp\u00c3\u00a9tents d\u00c2\u2019\u00c3\u00a9merger, si ce n\u00c2\u2019est par la <i>force physique<\/i>. Il n&rsquo;y a aucun probl\u00c3\u00a8me tant que personne n&rsquo;utilise la force contre les autres, ce qui est la seule mani\u00c3\u00a8re d\u00c2\u2019introduire des distorsions de concurrence, et <i>c&rsquo;est justement ce que Nelly Kroes veut \u00c3\u00a0 tout prix r\u00c3\u00a9aliser<\/i> avec ses amendes et sa Commission Europ\u00c3\u00a9enne !<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Nous ne pouvons nous contenter de nous en laver les mains et dire que les lois sur la concurrence ne peuvent ou ne doivent prot\u00c3\u00a9ger le consommateur contre des effets \u00c3\u00a0 moyen ou long termes juste parce qu&rsquo;il est difficile de l&rsquo;\u00c3\u00a9valuer!\u00a0\u00bb, a-t-elle lanc\u00c3\u00a9. <\/p><\/blockquote>\n<p>Nous sommes des ignorants, incapables de d\u00c3\u00a9finir les concepts que nous brandissons, ni m\u00c3\u00aame d\u00c2\u2019en parler de mani\u00c3\u00a8re intelligible, nous pr\u00c3\u00a9tendons que des ph\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8nes non identifi\u00c3\u00a9s existent quoiqu\u00c2\u2019ils soient impossibles \u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9valuer, mais tout cela n&rsquo;a aucune importance: commen\u00c3\u00a7ons par <i>frapper<\/i>, pan, un bon coup de b\u00c3\u00a2ton sur Bill Gates (ouh le vilain)-et ses millions d&rsquo;associ\u00c3\u00a9s. Et demain, sur vous, sur moi, sur n&rsquo;importe qui. C&rsquo;est la violence aveugle et hyst\u00c3\u00a9rique tous azimuts.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Toutefois, a nuanc\u00c3\u00a9 Mme Kroes, \u00ab\u00a0il est clair que la politique de concurrence ne devrait pas prot\u00c3\u00a9ger les concurrents non comp\u00c3\u00a9titifs face aux pratiques agressives de prix bas d&rsquo;une entreprise dominante\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n<p>Jamais vu un tel entassement de contradictions. Je croyais que les pratiques agressives de prix bas <i>devaient \u00c3\u00aatre interdites<\/i>, pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment au profit de ces fameux concurrents non comp\u00c3\u00a9titifs (au profit de qui d\u00c2\u2019autre, sinon ??) mais, apparemment, je me suis tromp\u00c3\u00a9 : il ne faut <i>pas<\/i> les prot\u00c3\u00a9ger.<\/p>\n<p>Voil\u00c3\u00a0, j\u00c2\u2019esp\u00c3\u00a8re que vous avez compris que tout cela est bien clair dans la t\u00c3\u00aate des commissaires politiques non \u00c3\u00a9lus qui nous gouvernent, et que vous \u00c3\u00aates pleinement rassur\u00c3\u00a9s. En tous cas, la d\u00c3\u00a9p\u00c3\u00aache AFP m\u00c3\u00a9rite bien son titre: \u00c2\u00ab UE: Neelie Kroes <i>clarifie<\/i> l&rsquo;abus de position dominante \u00c2\u00bb<\/p>\n<p>Allez, tous ensemble: AUX FOOOOOOUUUUUUUS !<br \/>\n (1) Sur le sujet, voir les <a href=\"http:\/\/www.institutmolinari.org\" target=blanck>articles de Xavier M\u00c3\u00a9ra<\/a> et l\u00c2\u2019incontournable <a href=\"http:\/\/membres.lycos.fr\/marcgrunert\/Fran%e7ois%20GUILLAUMAT%20Th%e8se%20chap1.htm\" target=blanck>th\u00c3\u00a8se de Fran\u00c3\u00a7ois Guillaumat<\/a>, ainsi que l&rsquo;ouvrage de Philippe Simonnot, \u00ab\u00a0L&rsquo;erreur \u00c3\u00a9conomique\u00a0\u00bb.<br \/>\n(2) Ce cri est une marque d\u00c3\u00a9pos\u00c3\u00a9e par Eric ABC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette d\u00c3\u00a9p\u00c3\u00aache AFP est symptomatique de l&rsquo;absurde id\u00c3\u00a9ologie de la \u00ab\u00a0concurrence pure et parfaite\u00a0\u00bb (1). AFP le 23\/09\/2005 16h12. 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