{"id":1399,"date":"2005-10-16T17:25:11","date_gmt":"2005-10-16T21:25:11","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-06-01T22:15:12","modified_gmt":"2006-06-01T20:15:12","slug":"60-ans-4-et-dernier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1399","title":{"rendered":"60 ans (4 et dernier)"},"content":{"rendered":"

L’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, c’est davantage que l’application de l’ordonnance du 4 octobre 1945 (cf. 60 ans (3) <\/a> ), c’est celle de l’Ordonnance n\u00c2\u00b0 45\/2454 du 19 octobre 1945<\/a> instituant le R\u00c3\u00a9gime des Assurances sociales applicable aux assur\u00c3\u00a9s des professions non agricoles et l’adh\u00c3\u00a9sion obligatoire \u00ef\u00bf\u00bd ce r\u00c3\u00a9gime.<\/p>\n

Et rien n’a chang\u00c3\u00a9 depuis lors. En effet, 60 ans apr\u00c3\u00a8s, c’est:
\n

\"Merci<\/center>
\n(ce dessin est tir\u00c3\u00a9 de Libres.org<\/a> et je l’en remercie<\/i>)<\/p>\n

L’ordonnance du 19 octobre 1945 se composait de six titres, 129 articles. Le titre 1<\/b><\/i> d\u00c3\u00a9nomm\u00c3\u00a9 Champ d’application <\/b> <\/i> est essentiel: c’est lui qui a institu\u00c3\u00a9 l’obligation esclavagisante ou asservissante (selon les go\u00c3\u00bbts: esclave ou serf).<\/p>\n

Il l’institua en ces termes :<\/p>\n

Article premier <\/b> <\/i>
\nLes assurances sociales couvrent les risques de maladie, d’invalidit\u00c3\u00a9, de vieillesse et de d\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8s, ainsi que des charges de maternit\u00c3\u00a9, dans les conditions ci-apr\u00c3\u00a8s.<\/i> <\/p>\n

Article 2<\/b><\/i>
\nSont affili\u00c3\u00a9es obligatoirement aux assurances sociales, quel que soit leur \u00c3\u00a2ge et m\u00c3\u00aame si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes de nationalit\u00c3\u00a9 fran\u00c3\u00a7aise de l’un ou de l’autre sexe, salari\u00c3\u00a9es ou travaillant \u00ef\u00bf\u00bd quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9ration, la forme, la nature ou la validit\u00c3\u00a9 de leur contrat.<\/i> <\/p>\n

Article 3<\/b><\/i>
\nSont notamment compris parmi les personnes auxquelles s’impose l’obligation pr\u00c3\u00a9vue \u00ef\u00bf\u00bd l’article 2 ci-dessus, m\u00c3\u00aame s’ils ne sont pas occup\u00c3\u00a9s dans l’\u00c3\u00a9tablissement de l’employeur ou du chef d’entreprise, m\u00c3\u00aame s’ils poss\u00c3\u00a8dent tout ou partie de l’outillage n\u00c3\u00a9cessaire \u00ef\u00bf\u00bd leur travail et m\u00c3\u00aame s’ils sont r\u00c3\u00a9tribu\u00c3\u00a9s en totalit\u00c3\u00a9 ou en partie \u00ef\u00bf\u00bd l’aide de pourboires :<\/i>
\n[Suit une longue liste de professions<\/i>]
\n[\u00c2\u2026]<\/p>\n

Article 5<\/b><\/i>
\nLes travailleurs \u00c3\u00a9trangers remplissant les conditions vis\u00c3\u00a9es \u00ef\u00bf\u00bd l’article 2 ci-dessus sont assur\u00c3\u00a9s obligatoirement, dans les m\u00c3\u00aames conditions que les travailleurs fran\u00c3\u00a7ais. Lesdits travailleurs et leurs ayants droit b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficient des prestations d’assurances sociales s’ils ont leur r\u00c3\u00a9sidence en France.
\nLes m\u00c3\u00aames dispositions s’appliquent aux \u00c3\u00a9trangers ayant leur r\u00c3\u00a9sidence \u00ef\u00bf\u00bd l’\u00c3\u00a9tranger et leur lieu de travail permanent en France, s’il a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 pass\u00c3\u00a9 \u00ef\u00bf\u00bd cet effet une convention avec leur pays d’origine.
\nLes assur\u00c3\u00a9s vis\u00c3\u00a9s aux deux alin\u00c3\u00a9as ci-dessus, qui cessent d’avoir leur r\u00c3\u00a9sidence ou leur lieu de travail en France conservent le b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9fice de la rente inscrite \u00ef\u00bf\u00bd leur compte individuel d’assurance vieillesse \u00ef\u00bf\u00bd la date du 1er janvier 1941 et \u00c3\u00a9ventuellement les avantages susceptibles de r\u00c3\u00a9sulter pour eux de conventions diplomatiques.<\/i><\/p>\n

Article 6 <\/b> <\/i>
\nLe r\u00c3\u00a8glement g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral d’administration publique fixe les modalit\u00c3\u00a9s suivant lesquelles est effectu\u00c3\u00a9e l’immatriculation aux assurances sociales des travailleurs remplissant les conditions requises pour \u00c3\u00aatre affili\u00c3\u00a9s.<\/i><\/p>\n

Tels sont les articles qui ont institu\u00c3\u00a9 la cage de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale o\u00c3\u00b9 nous nous trouvons aujourd’hui, en France.<\/p>\n

Pour fixer les id\u00c3\u00a9es sur le pass\u00c3\u00a9 de cette ordonnance du 19 octobre 1945, je retiendrai aussi dans le titre VI <\/b> <\/i> intitul\u00c3\u00a9 dispositions transitoires<\/b><\/i><\/p>\n

Article 127<\/b><\/i>
\nLes personnes qui n’\u00c3\u00a9taient pas assujetties au r\u00c3\u00a9gime obligatoire des assurances sociales ant\u00c3\u00a9rieurement \u00ef\u00bf\u00bd la publication de la pr\u00c3\u00a9sente ordonnance et qui le deviennent du fait de cette publication pourront, si elles avaient souscrit volontairement, avant cette date, des contrats en vue de la constitution de retraites ou d’assurances vie aupr\u00c3\u00a8s d’organismes publics ou priv\u00c3\u00a9s, r\u00c3\u00a9silier en tout ou en partie leur contrat, sans que cette r\u00c3\u00a9siliation entra\u00c3\u00aene la d\u00c3\u00a9ch\u00c3\u00a9ance des droits r\u00c3\u00a9sultant des versements d\u00c3\u00a9j\u00ef\u00bf\u00bd effectu\u00c3\u00a9s par elles. Un r\u00c3\u00a8glement d’administration publique pris sur le rapport du ministre du travail et de la S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 Sociale, du ministre de l’\u00c3\u00a9conomie nationale et du ministre des finances, fixera les conditions et les modalit\u00c3\u00a9s selon lesquelles les int\u00c3\u00a9ress\u00c3\u00a9s pourront exercer cette facult\u00c3\u00a9.<\/p>\n

Article 127 bis<\/b><\/i>
\nLes travailleurs salari\u00c3\u00a9s ou assimil\u00c3\u00a9s, qui ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 exclus du r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral des assurances sociales pendant tout ou partie de la p\u00c3\u00a9riode \u00c3\u00a9coul\u00c3\u00a9e du 1er juillet 1930 au 1er janvier 1947 du fait que le montant de leur r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9ration \u00c3\u00a9tait sup\u00c3\u00a9rieur au chiffre limite d’assujettissement aux assurances sociales, peuvent, quel que soit leur \u00c3\u00a2ge au 1er janvier 1947 et m\u00c3\u00aame s’ils n’exercent plus \u00ef\u00bf\u00bd cette date une activit\u00c3\u00a9 salari\u00c3\u00a9e, \u00c3\u00aatre int\u00c3\u00a9gralement r\u00c3\u00a9tablis, au regard de l’assurance-vieillesse, dans les droits qu’ils auraient eus si le r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral des assurances sociales leur avait \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 applicable pendant cette p\u00c3\u00a9riode.<\/i><\/p>\n

Article 128<\/b><\/i>
\nSont abrog\u00c3\u00a9es toutes dispositions contraires \u00ef\u00bf\u00bd la pr\u00c3\u00a9sente ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1946, sauf en ce qui concerne les dispositions pour lesquelles des d\u00c3\u00a9crets fixeront une date d’entr\u00c3\u00a9e en application diff\u00c3\u00a9rente.<\/i><\/p>\n

Il est \u00ef\u00bf\u00bd souligner que le Chapitre III <\/b> <\/i> du titre IV <\/b> <\/i> intitul\u00c3\u00a9 Contentieux judiciaire<\/b><\/i> verra ces quatre articles 106, 107, 108 et 109 abrog\u00c3\u00a9s par la loi du 24 octobre 1946, loi vot\u00c3\u00a9e par un parlement enfin \u00c3\u00a9lu, dans une France avec un \u00c3\u00a9tat enfin constitutionnalis\u00c3\u00a9 par le texte de la IV\u00c3\u00a8 R\u00c3\u00a9publique qui venait d’\u00c3\u00aatre agr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 par referendum.
\nEn effet <\/p>\n

Chronologie de la construction de la IVe R\u00c3\u00a9publique
\n21-10-1945 :
\nElections l\u00c3\u00a9gislatives : PCF = 26%; MRP = 24 %; SFIO = 23%
\nR\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum : \u00ab\u00a0Voulez-vous que l’Assembl\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a9lue ce jour soit une Assembl\u00c3\u00a9e constituante ?\u00a0\u00bb : 96% de oui.
\n5-5-1946 :
\nR\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum : proposition de constitution, soutenue par PCF et SFIO, rejet\u00c3\u00a9e par 53 % de non.
\n2-6-1946 :
\nElections l\u00c3\u00a9gislatives constituantes : MRP en t\u00c3\u00aate. Les trois partis ont plus de 75 %.
\n13-10-1946 :
\nR\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rendum : Proposition de constitution approuv\u00c3\u00a9e par 53 % de oui.<\/p><\/blockquote>\n

Que n’ont-ils abrog\u00c3\u00a9 les autres articles !<\/p>\n

Comme l’a soulign\u00c3\u00a9 Friedrich von Hayek <\/a> dans Constitution de la libert\u00c3\u00a9 <\/i> (1959) (traduction fran\u00c3\u00a7aise en 1994 par R. Audouin, J. Garello et G. Milli\u00c3\u00a8re, chez Litec, coll. Lib\u00c3\u00a9ralia, Paris),
\n\u00ab\u00a0D\u00c3\u00a8s le d\u00c3\u00a9but, ‘assurance sociale’ ne signifia donc pas seulement assurance obligatoire, mais adh\u00c3\u00a9sion obligatoire \u00ef\u00bf\u00bd un organisme unitaire contr\u00c3\u00b4l\u00c3\u00a9 par l’Etat<\/i>\u00a0\u00bb (Hayek, 1994, p.287)<\/p>\n

En v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9, en France, assurance sociale <\/i> signifia adh\u00c3\u00a9sion obligatoire \u00ef\u00bf\u00bd une organisation dont les constructeurs voulaient qu’elle f\u00c3\u00bbt \u00ab\u00a0unitaire\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0universelle\u00a0\u00bb, mais qui donnera lieu \u00ef\u00bf\u00bd ce qu’on d\u00c3\u00a9nommera \u00ab\u00a0r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb par opposition \u00ef\u00bf\u00bd d’autres r\u00c3\u00a9gimes (agricole, sp\u00c3\u00a9ciaux, etc.) existant alors ou qui seront cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9s post\u00c3\u00a9rieurement. Et r\u00c3\u00a9trospectivement, on ne peut que constater que la r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral a eu une f\u00c3\u00a2cheuse tendance \u00ef\u00bf\u00bd absorber progressivement les autres r\u00c3\u00a9gimes qui d\u00c3\u00a9p\u00c3\u00a9rissaient faute de cotisants ou pour d’autres raisons (dernier r\u00c3\u00a9gime absorb\u00c3\u00a9: celui de l’EDF pour des raisons de privatisation). Et ce n’est pas fini.<\/p>\n

Autre originalit\u00c3\u00a9 fran\u00c3\u00a7aise : ce ne sont pas les hommes de l’Etat qui contr\u00c3\u00b4lent ou de tr\u00c3\u00a8s loin et si peu (comme va d’ailleurs le regretter la Cour des Comptes \u00ef\u00bf\u00bd partir de 1952 et de plus en plus), ce sont surtout les hommes des syndicats dits \u00ab\u00a0repr\u00c3\u00a9sentatifs\u00a0\u00bb qui dirigent et …contr\u00c3\u00b4lent.<\/p>\n

Il reste que Hayek a ajout\u00c3\u00a9 :
\n\u00ab\u00a0Si au d\u00c3\u00a9part, on a mis l’accent sur le fait que l’organisation unique et obligatoire serait la plus efficace, d’autres consid\u00c3\u00a9rations aussi \u00c3\u00a9taient manifestement pr\u00c3\u00a9sentes \u00ef\u00bf\u00bd l’esprit de ses partisans. [\u00c2\u2026] Seule une institution d’Etat monopolistique peut agir, elle, sur la base d’un principe d’allocation selon le besoin, sans tenir compte d’une obligation contractuelle [\u00c2\u2026] Seule aussi une institution de ce genre peut \u00c3\u00aatre en mesure \u00c2\u2013 et c’est le second objectif majeur \u00c2\u2013 de redistribuer les revenus entre personnes ou groupes de la fa\u00c3\u00a7on qui semble souhaitable [\u00c2\u2026]
\nUne telle redistribution de revenus est devenue aujourd’hui l’objectif principal de ce qu’on appelle encore ‘assurance’ sociale \u00c2\u2013 vocable trompeur m\u00c3\u00aame d\u00c3\u00a8s les premiers jours du syst\u00c3\u00a8me. Lorsque le syst\u00c3\u00a8me fut introduit aux Etats-Unis en 1935, le terme ‘assurance’ fut d\u00c3\u00a9lib\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9ment utilis\u00c3\u00a9 \u00c2\u2013 pour des raisons de ‘propagande’ \u00c2\u2013 aux fins de rendre l’id\u00c3\u00a9e plus sympathique [\u00c2\u2026]
\nSi la redistribution de revenus n’a jamais \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 l’objectif initialement avou\u00c3\u00a9 du syst\u00c3\u00a8me de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, elle est aujourd’hui le but qui lui est donn\u00c3\u00a9 partout. <\/i> \u00a0\u00bb (ibid.<\/i>, pp.288-9)<\/p>\n

Quand Hayek a \u00c3\u00a9crit ces mots, les Fran\u00c3\u00a7ais \u00c3\u00a9taient en 1959. Et jamais la cage o\u00c3\u00b9 les ordonnances avaient jet\u00c3\u00a9 ceux-ci n’a contribu\u00c3\u00a9 \u00ef\u00bf\u00bd d\u00c3\u00a9mentir ceux-l\u00ef\u00bf\u00bd , mais bien au contraire, elle a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 une preuve de la finesse de l’analyse.<\/p>\n

Et c’est \u00ef\u00bf\u00bd cause de cette redistribution de revenus d\u00c3\u00a9sormais pantagru\u00c3\u00a9lique que la France n’en finit pas de r\u00c3\u00a9gresser.
\nSoulignons pour conclure que le but de la redistribution a deux autres grandes lignes de force : l’une tient dans la redistribution des revenus des Fran\u00c3\u00a7ais au reste du monde et l’autre dans la loi <\/a> de Bitur-Camember<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

19 octobre 1945 et apr\u00c3\u00a8s…l’adh\u00c3\u00a9sion obligatoire.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-1399","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite-sociale-et-escroquerie-solidaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1399"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1399\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1399"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}