{"id":1402,"date":"2005-10-30T18:40:55","date_gmt":"2005-10-30T23:40:55","guid":{"rendered":""},"modified":"2006-09-10T20:04:38","modified_gmt":"2006-09-10T18:04:38","slug":"le-rsi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1402","title":{"rendered":"Le RSI"},"content":{"rendered":"

Fin juin dernier -2005-, le ministre des PME, du commerce et de l’artisanat a install\u00c3\u00a9 le \u00ab\u00a0r\u00c3\u00a9gime social des ind\u00c3\u00a9pendants<\/a>\u00a0\u00bb (RSI).<\/p>\n

Le ph\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8ne est pass\u00c3\u00a9 inaper\u00c3\u00a7u. Il est pourtant tr\u00c3\u00a8s important puisque, sous pr\u00c3\u00a9texte de simplification, le RSI est substitu\u00c3\u00a9 en droit \u00c3\u00a0 l’Organic (la caisse nationale de retraite obligatoire des commer\u00c3\u00a7ants), la Cancava (la caisse nationale de retraite obligatoire des artisans) et la Canam (la caisse nationale de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale maladie obligatoire des commer\u00c3\u00a7ants et artisans), lesquelles emploient plus de 7000 personnes.<\/p>\n

Il est d’autant plus important qu’il d\u00c3\u00a9montre que ses instigateurs se moquent en d\u00c3\u00a9finitive, d’une part, des maigres enseignements qu’on peut tirer de l’exp\u00c3\u00a9rience de l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire depuis 1945 et, d’autre part, de la conjoncture juridique (en mati\u00c3\u00a8re des relations entre le droit de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale et le droit communautaire).<\/p>\n

Avant toute chose, qui sait qu’il devrait entrer dans la pratique le 1er janvier 2006 ?<\/p>\n

Il est d’abord \u00c3\u00a0 remarquer que la chambre de m\u00c3\u00a9tiers et de l\u00c2\u2019artisanat de l’Ile de la R\u00c3\u00a9union n\u00c3\u00a9gocie actuellement avec le minist\u00c3\u00a8re de la Sant\u00c3\u00a9 la mise en place d\u00c2\u2019un plan d\u00c2\u2019apurement des dettes sociales en faveur des entreprises qui ne sont pas \u00c3\u00a0 jour de leurs cotisations.
\nSi les chefs d\u00c2\u2019entreprise cotisent naturellement au r\u00c3\u00a9gime d\u00c2\u2019assurance maladie, ils n\u00c2\u2019ont jamais voulu, en revanche, s\u00c2\u2019affilier aux organismes de retraite, jugeant le niveau des cotisations trop \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 et celui des pensions trop bas. En d\u00c3\u00a9pit du plan d\u00c2\u2019apurement des dettes sociales mis en place dans le cadre de la loi d\u00c2\u2019orientation, 80% des PME seraient toujours en situation irr\u00c3\u00a9guli\u00c3\u00a8re (au moins dans l’Ile de la R\u00c3\u00a9union, si on lit les journaux locaux). Difficile, dans ce contexte, d\u00c2\u2019imposer du jour au lendemain un nouveau r\u00c3\u00a9gime.
\nEric Magamootoo, le pr\u00c3\u00a9sident de la chambre de commerce et d\u00c2\u2019industrie de l’Ile de la R\u00c3\u00a9union, s\u00c2\u2019\u00c3\u00a9tait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9mu de cette situation avant de rendre public un courrier adress\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 la caisse nationale d\u00c2\u2019assurance maladie (CNAM). Un courrier dans lequel il souhaitait que des mesures d\u00c2\u2019ajustement soient mises en \u00c2\u0153uvre.
\nGiraud Payet, son homologue de la chambre de m\u00c3\u00a9tiers, lui a embo\u00c3\u00aet\u00c3\u00a9 le pas, estimant qu\u00c2\u2019on ne pouvait pas \u00c2\u201cbloquer les comptes des artisans sous pr\u00c3\u00a9texte qu\u00c2\u2019ils n\u00c2\u2019\u00c3\u00a9taient pas \u00c3\u00a0 jour de leurs cotisations\u00c2\u201d. Giraud Payet ma\u00c3\u00aetrise parfaitement cette question : il en avait fait l\u00c2\u2019une de ses principales th\u00c3\u00a9matiques de campagne au moment des \u00c3\u00a9lections consulaires et promis \u00c3\u00a0 ses \u00c3\u00a9lecteurs de trouver une solution \u00c3\u00a0 leurs probl\u00c3\u00a8mes. Le successeur de Jocelyn de Lavergne n\u00c2\u2019a pas oubli\u00c3\u00a9 ses promesses, mais sa position est aujourd\u00c2\u2019hui plus nuanc\u00c3\u00a9e : entre un rejet pur et simple du dispositif et son adaptation, le pr\u00c3\u00a9sident de la chambre de m\u00c3\u00a9tiers plaide pour la deuxi\u00c3\u00a8me hypoth\u00c3\u00a8se. Depuis six mois, il a multipli\u00c3\u00a9 avec sa majorit\u00c3\u00a9 les entretiens \u00c3\u00a0 Paris.
\nL\u00c2\u2019id\u00c3\u00a9e consisterait \u00c3\u00a0 aligner les d\u00c3\u00a9partements d\u00c2\u2019outre-mer sur le droit commun dans cinq ans seulement. Les cotisations ne seraient plus assises sur la moiti\u00c3\u00a9 des revenus professionnels comme le pr\u00c3\u00a9voit la loi, mais seulement sur 10% de ces revenus la premi\u00c3\u00a8re ann\u00c3\u00a9e, puis 20% la seconde et ainsi de suite. En r\u00c3\u00a9duisant l\u00c2\u2019assiette de calcul, les sommes vers\u00c3\u00a9es par les artisans seraient m\u00c3\u00a9caniquement moins \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9es. \u00c2\u201cIl faut harmoniser les r\u00c3\u00a9gimes de protection sociale en France. Les prestations sociales offertes aux ind\u00c3\u00a9pendants doivent \u00c3\u00aatre au moins \u00c3\u00a9quivalentes \u00c3\u00a0 celles dont b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficient les salari\u00c3\u00a9s dans le cadre du r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral. Or ce n\u00c2\u2019est pas vraiment le cas actuellement\u00c2\u201d, regrette Giraud Payet. Sans s\u00c2\u2019avancer, le pr\u00c3\u00a9sident de la chambre de m\u00c3\u00a9tiers a laiss\u00c3\u00a9 entendre que le gouvernement ne resterait sans doute pas sourd \u00c3\u00a0 ses propositions.<\/p>\n

Cela \u00c3\u00a9tant, \u00c3\u00a9crire que les instigateurs de la r\u00c3\u00a9forme ne tiennent aucun compte des enseignements de l’exp\u00c3\u00a9rience depuis 1945 se justifie quand on sait que la grande r\u00c3\u00a9forme de 1967-68 a consist\u00c3\u00a9 justement \u00c3\u00a0 distinguer en particulier s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale maladie et s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale retraite pour tenter de voir clair, \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9faut d’emp\u00c3\u00aacher certains abus. Vouloir fusionner la maladie et la retraite est un scandale sauf si, pour les instigateurs, c’est de bonne guerre: puisque certains assujettis ne versent pas les cotisations retraite qu’ils devraient verser \u00c2\u2013 \u00ab\u00a0et qu’on n’ose pas les poursuivre\u00c2\u2026\u00a0\u00bb – et qu’ils versent des cotisations maladie, \u00ab\u00a0on va les prendre au pi\u00c3\u00a8ge d’une cotisation unique\u00a0\u00bb !<\/p>\n

S’agissant de la conjoncture juridique et par exemple, que va devenir la CSG qui n’a rien \u00c3\u00a0 voir avec la cotisation de retraite obligatoire ?<\/p>\n

Y aura-t-il une CSG pour, en particulier, les salari\u00c3\u00a9s de l’industrie et du commerce, et pas de CSG pour les commer\u00c3\u00a7ants et artisans ?<\/p>\n

La conjoncture juridique va se compliquer encore un peu plus\u00c2\u2026 Vive la simplification gouvernementale !<\/p>\n

Ou alors, le gouvernement se rend compte qu’il est accul\u00c3\u00a9 par le droit communautaire et il cherche \u00c3\u00a0 temporiser et trouve les parades qu’il peut.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une nouvelle absurdit\u00c3\u00a9<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,9],"tags":[],"class_list":["post-1402","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-interieure","category-securite-sociale-et-escroquerie-solidaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1402"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1402\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1402"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}