{"id":1459,"date":"2006-09-10T18:17:21","date_gmt":"2006-09-10T16:17:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1459"},"modified":"2006-09-12T20:26:17","modified_gmt":"2006-09-12T18:26:17","slug":"letat-de-france-est-en-sandwich-vite-un-referendum-pour-len-tirer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1459","title":{"rendered":"L’Etat de France est en sandwich, vite un referendum pour l’en tirer."},"content":{"rendered":"

Il y a un an, mai 2005, une majorit\u00c3\u00a9 de Fran\u00c3\u00a7ais a vot\u00c3\u00a9 \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb au referendum sur le projet de trait\u00c3\u00a9 de constitution europ\u00c3\u00a9enne<\/a> qui aurait ouvert la porte, en particulier, \u00c3\u00a0 la cr\u00c3\u00a9ation d’un Etat europ\u00c3\u00a9en, d’un super \u00c3\u00a9tat dont l’Etat de France deviendrait un pion.\u00c2\u00a0 Chacun s’en souvient.
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Mais qui se souvient que, soixante ans auparavant<\/a>, les Fran\u00c3\u00a7ais n’avaient pas eu l’heur d’un tel referendum quand le gouvernement provisoire et les autorit\u00c3\u00a9s plus ou moins autoproclam\u00c3\u00a9es d’alors leur ont inflig\u00c3\u00a9 les ordonnances d’octobre portant cr\u00c3\u00a9ation de l’organisation de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire (OSSO), v\u00c3\u00a9ritable para \u00c3\u00a9tat aux mains de syndicats de travailleurs pr\u00c3\u00a9tendument repr\u00c3\u00a9sentatifs ?
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Certes, un an plus tard, en octobre 1946<\/a>, ils ont approuv\u00c3\u00a9 par referendum la constitution de la IV\u00c3\u00a8 r\u00c3\u00a9publique, mais celle-ci ne mettait pas l’accent sur l’OSSO \u00c3\u00a9mergente.\u00c2\u00a0 De plus, ils avaient au pr\u00c3\u00a9alable refus\u00c3\u00a9 par referendum le texte constitutionnel propos\u00c3\u00a9 en mai 46, pr\u00c3\u00a9par\u00c3\u00a9 par l’assembl\u00c3\u00a9e – devenue constituante par referendum justement en octobre 45 – domin\u00c3\u00a9e par les socialo-communistes.\u00c2\u00a0 Et de nouvelles \u00c3\u00a9lections l\u00c3\u00a9gislatives avaient \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 organis\u00c3\u00a9es qui r\u00c3\u00a9duisirent le nombre de ces derniers.\u00c2\u00a0 Pour sa part, De Gaulle avait d\u00c3\u00a9missionn\u00c3\u00a9 en janvier 1946.
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Qui se souvient que, de m\u00c3\u00aame, douze ann\u00c3\u00a9es plus tard, en 1958, ils ont approuv\u00c3\u00a9 par referendum la constitution de la V\u00c3\u00a8 r\u00c3\u00a9publique avec la perspective de De Gaulle, pr\u00c3\u00a9sident de la R\u00c3\u00a9publique, pour l’appliquer sans que le texte mette l’accent sur l’OSSO d\u00c3\u00a9sormais en difficult\u00c3\u00a9 croissante ?\u00c2\u00a0 De plus, qui se souvient que c’est par ordonnances qu’en 1967, Pompidou, Premier Ministre de De Gaulle, va proc\u00c3\u00a9der \u00c3\u00a0 une r\u00c3\u00a9forme profonde du r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral de l’OSSO tant celle-ci allait de plus en plus mal malgr\u00c3\u00a9 les r\u00c3\u00a9organisations du d\u00c3\u00a9but de la d\u00c3\u00a9cennie 1960 (URSSAF, \u00c3\u00a9cole d’\u00c3\u00a9tudes sup\u00c3\u00a9rieures de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale de Saint-Etienne) et les augmentations de cotisations obligatoires au point que le montant des d\u00c3\u00a9penses de l’OSSO tendait \u00c3\u00a0 rattraper celui des d\u00c3\u00a9penses de l’Etat ? En particulier, \u00c3\u00a0 l’occasion de cette r\u00c3\u00a9forme, le r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 divis\u00c3\u00a9 en quatre branches autonomes, dont une est l'\u00a0\u00bbOSSO-maladie\u00a0\u00bb, ce que certains se complaisent \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9nommer aujourd’hui \u00ab\u00a0assurance maladie\u00a0\u00bb bien qu’elle ne fasse pas de l’assurance-maladie (pour la simple raison qu’elle se moque du risque de perte de la sant\u00c3\u00a9 de chacun).
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Qui se souvient que, trente ans plus tard, en 1996, c’est encore par ordonnances que le quadrige \u00ab\u00a0Chirac, Jupp\u00c3\u00a9, Barrot et Gaymard\u00a0\u00bb va proc\u00c3\u00a9der \u00c3\u00a0 une r\u00c3\u00a9forme profonde de l’OSSO-maladie tant celle-ci allait toujours de plus en plus mal malgr\u00c3\u00a9 les augmentations de cotisations obligatoires, l’institution de la contribution sociale g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralis\u00c3\u00a9e (CSG) par le bin\u00c3\u00b4me Mitterrand-Rocard quelques ann\u00c3\u00a9es auparavant et le fait que le montant des d\u00c3\u00a9penses de l’OSSO \u00c3\u00a9tait d\u00c3\u00a9sormais sup\u00c3\u00a9rieur \u00c3\u00a0 celui des d\u00c3\u00a9penses de l’Etat ? En particulier, \u00c3\u00a0 cette occasion, l'\u00a0\u00bbOSSO maladie\u00a0\u00bb a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 en partie \u00c3\u00a9tatis\u00c3\u00a9e, la dette de l’OSSO sold\u00c3\u00a9e et a donn\u00c3\u00a9 lieu \u00c3\u00a0 la cr\u00c3\u00a9ation d’un organisme, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), \u00c3\u00a0 une augmentation de la CSG et \u00c3\u00a0 la cr\u00c3\u00a9ation d’une nouvelle cotisation, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Et voici 2004, un nouveau quadrige form\u00c3\u00a9 par MM. Chirac, Raffarin, Douste-Blazy et Bertrand proc\u00c3\u00a8de \u00c3\u00a0 une nouvelle r\u00c3\u00a9forme de l’OSSO-maladie \u00c3\u00a9tatis\u00c3\u00a9e sans recourir, pour une fois,\u00c2\u00a0\u00c3\u00a0 la proc\u00c3\u00a9dure des ordonnances.\u00c2\u00a0 En particulier, \u00c3\u00a0 cette occasion, deux nouveaux organismes, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et la Haute Autorit\u00c3\u00a9 de Sant\u00c3\u00a9<\/a>, sont encore cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9s, le patient va devenir \u00c3\u00a0 terme un dossier m\u00c3\u00a9dical et le corps m\u00c3\u00a9dical n’est plus qu’\u00c3\u00a0 deux doigts d’\u00c3\u00aatre \u00ab\u00a0fonctionnaris\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb.\u00c2\u00a0 En passant, dans l’intervalle, un quadrige ant\u00c3\u00a9rieur avait jug\u00c3\u00a9 bon de cr\u00c3\u00a9er un Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et la CMU<\/a>.
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Il reste \u00c3\u00a0 se souvenir que d\u00c3\u00a8s 1952, des autorit\u00c3\u00a9s fran\u00c3\u00a7aises s’\u00c3\u00a9taient inqui\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9es de la d\u00c3\u00a9rive des remboursements, indemnisations, r\u00c3\u00a9parations et exp\u00c3\u00a9dients sociaux (RIRES en abr\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a9) de l’OSSO et il avait \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a9 de mettre en place des conventions d\u00c3\u00a9partementales entre les m\u00c3\u00a9decins et l’OSSO pour y rem\u00c3\u00a9dier.\u00c2\u00a0 Cela n’ayant rien am\u00c3\u00a9lior\u00c3\u00a9, les RIRES \u00c3\u00a9tant toujours de plus en plus importants, en 1971, a vu le jour le principe de la convention m\u00c3\u00a9dicale nationale o\u00c3\u00b9 des m\u00c3\u00a9decins ont accept\u00c3\u00a9 d’\u00c3\u00a9changer leur libert\u00c3\u00a9 contre un plat de lentille (le financement de leur retraite par l’Etat).\u00c2\u00a0 Et depuis lors, les conventions m\u00c3\u00a9dicales nationales<\/a> se sont succ\u00c3\u00a8d\u00c3\u00a9es p\u00c3\u00a9riodiquement.\u00c2\u00a0
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Tout cela pour arriver \u00c3\u00a0 la situation actuelle de septembre 2006, \u00c3\u00a0 la disparition en cours de la libert\u00c3\u00a9 et de la responsabilit\u00c3\u00a9 de chacun (patient ou m\u00c3\u00a9decin) et \u00c3\u00a0 l’augmentation parall\u00c3\u00a8le de la bureaucratie (interne ou externe aux nouveaux organismes de toute nature sans relation avec les soins des patients).
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Bref, l’OSSO, m\u00c3\u00aame r\u00c3\u00a9duite \u00c3\u00a0 l’OSSO-maladie, est un v\u00c3\u00a9ritable para Etat sur l’existence de quoi les Fran\u00c3\u00a7ais n’ont jamais \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 convi\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 se prononcer par referendum comme ils l’ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 sur le projet de constitution europ\u00c3\u00a9enne.<\/p>\n

Le mutisme impos\u00c3\u00a9 est d’autant plus \u00c3\u00a9trange que l’\u00c3\u00a9volution de l’OSSO\u00c2\u00a0est caract\u00c3\u00a9risable par la d\u00c3\u00a9rive permanente des RIRES – depuis au moins 1952, soit plus d’un demi si\u00c3\u00a8cle\u00c2\u00a0-, une d\u00c3\u00a9rive que tout \u00c3\u00a9conomiste digne de ce nom<\/a> explique sans difficult\u00c3\u00a9 a priori, <\/em>\u00c3\u00a0 quoi il s’attend avec certitude et dont il pr\u00c3\u00a9dit l’approfondissement jusqu’au naufrage de l’ensemble sauf si l’obligation, son biais diabolique, est abandonn\u00c3\u00a9e en cours de route.\u00c2\u00a0 Le premier d’entre eux \u00c3\u00a0 le faire, fut \u00c3\u00a0 ma connaissance Fr\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ric Bastiat en 1850<\/a>, \u00c3\u00a9poque o\u00c3\u00b9 l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale \u00c3\u00a9tait encore naturelle et\u00c2\u00a0spontan\u00c3\u00a9e en France.\u00c2\u00a0
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

Etant donn\u00c3\u00a9s ces faits, chacun devrait se rendre compte de la faiblesse qui, suite au double coup de certaines instances de l’Union europ\u00c3\u00a9enne (U.E.) et de l’OSSO, a envahi l’Etat de France et que ce dernier communique \u00c3\u00a0 son environnement \u00c3\u00a0 cause du privil\u00c3\u00a8ge qu’il\u00c2\u00a0poss\u00c3\u00a8de encore \u00ab\u00a0de (faire) prendre aux uns pour donner aux autres, en se servant au passage\u00a0\u00bb.\u00c2\u00a0 Loin d’\u00c3\u00aatre minimum, il ne m\u00c3\u00a8ne pas n\u00c3\u00a9anmoins quoi que ce soit d’autre de d\u00c3\u00a9terminant, il n’est pas de \u00ab\u00a0premier ressort\u00a0\u00bb.\u00c2\u00a0 Il n’est pas non plus de \u00ab\u00a0dernier ressort\u00a0\u00bb, il n’est pas le fameux filet de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 dont certains nous rebattent les oreilles.\u00c2\u00a0
\nIl est en v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9 d\u00c3\u00a9sormais en sandwich entre
\n– l’Etat supranational potentiel que certains s’escriment \u00c3\u00a0 vouloir instituer \u00c3\u00a0 partir d’instances, existantes ou non, de l’U.E. malgr\u00c3\u00a9 l’\u00c3\u00a9chec du referendum de mai 2005, et
\n– le para Etat effectif qu’est l’OSSO et que d’autres, qui peuvent \u00c3\u00aatre les m\u00c3\u00aames, s’ing\u00c3\u00a9nient \u00c3\u00a0 renforcer<\/a> depuis la r\u00c3\u00a9ussite du coup des ordonnances d’octobre 1945 parachev\u00c3\u00a9 par le coup du silence entretenu sur tout referendum \u00c3\u00a0 son sujet.<\/p>\n

\u00c2\u00a0<\/p>\n

Pour que la France sorte de toutes les difficult\u00c3\u00a9s qu’on sait et dont la cause est – pour moi – l’OSSO, pour que l’Etat de France s’extirpe de sa situation en d\u00c3\u00a9finitive tant\u00c3\u00b4t don quichottesque, tant\u00c3\u00b4t aux basques du bon vouloir des op\u00c3\u00a9rateurs sur le march\u00c3\u00a9 financier<\/a>\u00c2\u00a0– que ses gens n’h\u00c3\u00a9sitent pas \u00c3\u00a0 vouer aux g\u00c3\u00a9monies -, il faut que les candidats \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9lection pr\u00c3\u00a9sidentielle s’engagent, chacun, \u00c3\u00a0 organiser, sit\u00c3\u00b4t \u00c3\u00a9lu, un referendum sur l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire (OSSO) et sur ses RIRES.\u00c2\u00a0<\/p>\n

Ce sera une premi\u00c3\u00a8re et le r\u00c3\u00a9sultat r\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a8lera, en particulier, si les Fran\u00c3\u00a7ais sont, en majorit\u00c3\u00a9, (ultra)lib\u00c3\u00a9raux ou (infra)d\u00c3\u00a9terministes<\/a>, le refus d’un tel engagement d\u00c3\u00a9montrant par avance, de la part du candidat en question, l'(infra)d\u00c3\u00a9terminisme qui le\u00c2\u00a0cheville.
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n

\u00c2\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a un an, mai 2005, une majorit\u00c3\u00a9 de Fran\u00c3\u00a7ais a vot\u00c3\u00a9 \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb au referendum sur le projet de… Continue reading »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,7,9],"tags":[],"class_list":["post-1459","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etat-mondial","category-politique-interieure","category-securite-sociale-et-escroquerie-solidaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1459"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1459\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pageliberale.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}