\u00c2\u00a0<\/p>\n
La France est le pays des fromages, mais il y a fromages et fromages.<\/p>\n
Il\u00c2\u00a0y a ceux dont les Commissaires de la Commission de Bruxelles cherchent \u00c3\u00a0 interdire la production ou l’\u00c3\u00a9change pour des raisons relevant soi-disant de l’hygi\u00c3\u00a8ne et de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 alimentaire, interdiction contre quoi s’\u00c3\u00a9tait \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 il y a quelques ann\u00c3\u00a9es, Charles, le Prince de Galles.<\/p>\n
Et puis il y a ceux que les gens du\u00c2\u00a0gouvernement de l’Etat de France ou d’une autre d\u00c3\u00a9pendance de celui-ci cr\u00c3\u00a9e p\u00c3\u00a9riodiquement et stipendie.\u00c2\u00a0 Le Cerc fait partie de cette seconde cat\u00c3\u00a9gorie.<\/p>\n
\u00c2\u00a0<\/p>\n
Le Centre des revenus et des co\u00c3\u00bbts (CERC) a une longue histoire trouble et troubl\u00c3\u00a9e.\u00c2\u00a0
\nCr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 par un d\u00c3\u00a9cret du 18 avril 1966, il avait \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 plac\u00c3\u00a9 aupr\u00c3\u00a8s du Commissariat G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral du Plan.\u00c2\u00a0 Il avait re\u00c3\u00a7u mission de rassembler et de mettre \u00c3\u00a0 la disposition du gouvernement et de tous les partenaires de la vie \u00c3\u00a9conomique et sociale les \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9ments d’information n\u00c3\u00a9cessaires, d’une part \u00c3\u00a0 la mise en \u00c5\u201cuvre d’une politique des revenus, d’autre part \u00c3\u00a0 une connaissance des co\u00c3\u00bbts qui puisse \u00c3\u00a9clairer la position de l’\u00c3\u00a9conomie fran\u00c3\u00a7aise vis-\u00c3\u00a0-vis des \u00c3\u00a9conomies environnantes.<\/p>\n
Son premier type de publication, intitul\u00c3\u00a9\u00c2\u00a0les \u00ab\u00a0Documents du CERC\u00a0\u00bb, \u00c3\u00a9tait pr\u00c3\u00a9par\u00c3\u00a9 par le Rapporteur g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral et les Rapporteurs adjoints, assist\u00c3\u00a9s d’une \u00c3\u00a9quipe permanente de collaborateurs et, le cas \u00c3\u00a9ch\u00c3\u00a9ant, d’experts ext\u00c3\u00a9rieurs au Centre.<\/p>\n
Mais comme Paul Bacon, son Pr\u00c3\u00a9sident, l’\u00c3\u00a9crivait en 1969 \u00c3\u00a0 l’occasion de l’avant-propos d’une \u00c3\u00a9tude sur \u00ab\u00a0Surplus de productivit\u00c3\u00a9 globale et comptes de surplus\u00a0\u00bb \u00e2\u20ac\u201c sacr\u00c3\u00a9es expressions lib\u00c3\u00a9rales \u00e2\u20ac\u00a6 -, la \u00ab\u00a0publication n’\u00c3\u00a9tait qu’une \u00c3\u00a9tape dans un processus dynamique de r\u00c3\u00a9flexion et d’action. [\u00e2\u20ac\u00a6] [devait] \u00c3\u00aatre l’occasion d’un dialogue fructueux de l’\u00c3\u00a9quipe animatrice du Centre avec tous les partenaires \u00c3\u00a9conomiques et sociaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Je rappelle en quelques mots la suite.\u00c2\u00a0
\nDevenue une des antres de la pens\u00c3\u00a9e socialo-communiste financ\u00c3\u00a9e sur fonds publics ou, pour s’exprimer plus diplomatiquement, \u00ab\u00a0ne disposant pas de l’ind\u00c3\u00a9pendance souhait\u00c3\u00a9e du fait de l’appartenance politique de certains de ses membres\u00a0\u00bb, Edouard Balladur, Premier Ministre en exercice, d\u00c3\u00a9cida de la supprimer en 1993.\u00c2\u00a0 Vraisemblablement, M. Balladur avait en travers de la gorge, en particulier, une \u00c3\u00a9tude du CERC de fin 1989 o\u00c3\u00b9 il \u00c3\u00a9tait avanc\u00c3\u00a9, soi-disant chiffres \u00c3\u00a0 l’appui, que les grands b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficiaires des ann\u00c3\u00a9es 1980-88 \u00c3\u00a9taient les possesseurs de revenus du capital et certains agriculteurs, tandis que les deux populations les plus touch\u00c3\u00a9es par l’accroissement des in\u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a9taient les jeunes et certaines cat\u00c3\u00a9gories de salari\u00c3\u00a9s.\u00c2\u00a0 En particulier, pour la premi\u00c3\u00a8re fois depuis la guerre, les chiffres faisaient appara\u00c3\u00aetre que la masse totale des salaires per\u00c3\u00a7us avait baiss\u00c3\u00a9, et le salaire net moyen par salari\u00c3\u00a9 avait perdu 2% de son pouvoir d’achat entre 1982 et 1988.<\/p>\n
Bien \u00c3\u00a9videmment, lev\u00c3\u00a9e de bouclier des concern\u00c3\u00a9s – et de leurs officines – contre la d\u00c3\u00a9cision.\u00c2\u00a0 A les entendre, l’instance \u00c3\u00a9clairait les pouvoirs publics, notamment sur l’\u00c3\u00a9volution des in\u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9s en France et, pour cette raison,\u00c2\u00a0aurait du perdurer !<\/p>\n
Qu’\u00c3\u00a0 cela ne tienne, en octobre 1999, le pr\u00c3\u00a9tendu lib\u00c3\u00a9ral \u00e2\u20ac\u201c par la caste m\u00c3\u00a9diatique \u00e2\u20ac\u201c Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’\u00c3\u00a9conomie et des finances dans le gouvernement Jospin, restaure la bureaucratie sous l’intitul\u00c3\u00a9 \u00ab\u00a0Conseil de l’emploi, des revenus et de la coh\u00c3\u00a9sion sociale\u00a0\u00bb, mais avec le m\u00c3\u00aame acronyme \u00ab\u00a0CERC\u00a0\u00bb.\u00c2\u00a0 Sa mission : \u00ab\u00a0contribuer \u00c3\u00a0 la connaissance de l’ensemble des revenus, de l’emploi et des in\u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9s sociales\u00a0\u00bb.\u00c2\u00a0 \u00ab\u00a0Ca y \u00c3\u00a9tait !\u00a0\u00bb, l’expression ‘in\u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9s sociales’ \u00c3\u00a9tait institutionnalis\u00c3\u00a9e en France, en proc\u00c3\u00a9derait nomm\u00c3\u00a9ment un fromage.<\/p>\n
Et quel fromage ! Le Conseil est compos\u00c3\u00a9 d’un comit\u00c3\u00a9 d’orientation, nomm\u00c3\u00a9 pour quatre ans et d’une \u00c3\u00a9quipe permanente de chercheurs.\u00c2\u00a0 Il a remplac\u00c3\u00a9 le Conseil sup\u00c3\u00a9rieur de l’emploi, des revenus et des co\u00c3\u00bbts (CSERC).<\/p>\n
Son Pr\u00c3\u00a9sident actuel est \u00c3\u00a0 la hauteur de la fonction qu’on imagine que le Pr\u00c3\u00a9sident d’un tel organisme doive jouer : il s’agit de Jacques Delors, le glorieux ministre de l’\u00c3\u00a9conomie et des finances du gouvernement Maurois, l’homme des nationalisations d’entreprises, des premiers d\u00c3\u00a9ficits budg\u00c3\u00a9taires consid\u00c3\u00a9rables de l’Etat de France, de l’inflation \u00ab\u00a0\u00c3\u00a0 deux chiffres\u00a0\u00bb et des d\u00c3\u00a9valuations successives du franc ; puis le Pr\u00c3\u00a9sident de la Commission de Bruxelles…<\/p>\n
Si on en cro\u00c3\u00aet le journal Les Echos<\/a> <\/em>du 17\/11\/06, dans son dernier rapport, \u00ab\u00a0le CERC diss\u00c3\u00a8que le hiatus entre perception et r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb(1).<\/p>\n Je retiendrai seulement,\u00c2\u00a0pour ma part, du rapport que le Cerc pr\u00c3\u00a9conise de renforcer \u00ab\u00a0l’efficacit\u00c3\u00a9 de l’Etat social\u00a0\u00bb pour r\u00c3\u00a9pondre aux d\u00c3\u00a9fis des retraites et de la dette publique.\u00c2\u00a0 Il consid\u00c3\u00a8re qu’il a la capacit\u00c3\u00a9 d’y proc\u00c3\u00a9der sans remettre en cause les \u00ab\u00a0orientations originelles\u00a0\u00bb du mod\u00c3\u00a8le social fran\u00c3\u00a7ais.<\/p>\n A ce propos, le rapport distingue deux d\u00c3\u00a9fis importants pour l'\u00a0\u00bbEtat social\u00a0\u00bb, qu’il voit comme d\u00c3\u00a9positaire des missions de \u00ab\u00a0protection sociale, \u00c3\u00a9ducation et formation, promotion et soutien de l’emploi\u00a0\u00bb. Et le CERC de proposer trois rem\u00c3\u00a8des: En v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9, l’esprit de ce rapport nous renvoie purement et simplement en 1946, \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9poque du coup d’Etat de l’organisation de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire (OSSO) qui, d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9poque,\u00c2\u00a0devait \u00c3\u00aatre la garantie pour assurer un \u00c3\u00a9quilibre \u00c3\u00a0 moyen et long terme entre actifs et inactifs ! L’anglicisme \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb n’existait pas \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9poque.\u00c2\u00a0 Il cr\u00c3\u00a9e aujourd’hui\u00c2\u00a0l’illusion que les auteurs du rapport ont chang\u00c3\u00a9 car ils ne font pas r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rence \u00c3\u00a0 l’id\u00c3\u00a9e du monopole de l’Etat sur les activit\u00c3\u00a9s que les hommes de celui-ci d\u00c3\u00a9sirent poss\u00c3\u00a9der et planifier.\u00c2\u00a0 Le mot \u00ab\u00a0plan\u00a0\u00bb n’a plus bonne presse d\u00c3\u00a9sormais, il est banni.\u00c2\u00a0 On lui a donc substitu\u00c3\u00a9 le mot \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb !<\/p>\n L’expression \u00ab\u00a0Etat social\u00a0\u00bb m\u00c3\u00a9rite, quant \u00c3\u00a0 elle, une\u00c2\u00a0attention m\u00c3\u00a9ticuleuse.\u00c2\u00a0 Elle entrouvre\u00c2\u00a0la porte \u00c3\u00a0 une fusion – ou \u00c3\u00a0 un d\u00c3\u00a9bat sur une fusion – des deux t\u00c3\u00aates du bic\u00c3\u00a9phalisme institutionnel fran\u00c3\u00a7ais ignor\u00c3\u00a9 ou pass\u00c3\u00a9 sous silence, \u00c3\u00a0 savoir d’un c\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9 l’Etat et, de l’autre, l’OSSO, les pr\u00c3\u00a9rogatives de celle-ci \u00c3\u00a9tant apparemment \u00c3\u00a9largies \u00c3\u00a0 l’assurance-ch\u00c3\u00b4mage (2), \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9ducation et la formation, \u00c3\u00a0 la promotion et au soutien de l’emploi.<\/p>\n Mais, au total, le\u00c2\u00a0CERC se rappelle \u00c3\u00a0 nous pour tenter de nous faire croire ce qu’on racontait \u00c3\u00a0 nos parents, il y a soixante ans.
\nIl estime qu’il y a des moyens de relever\u00c2\u00a0ces d\u00c3\u00a9fis – \u00ab\u00a0assurer un \u00c3\u00a9quilibre \u00c3\u00a0 moyen et long terme entre actifs et inactifs\u00a0\u00bb et assainir \u00ab\u00a0les finances publiques pour r\u00c3\u00a9duire sensiblement la dette\u00a0\u00bb – \u00a0\u00bb sans remettre en cause le mod\u00c3\u00a8le social fran\u00c3\u00a7ais dans ses orientations originelles\u00a0\u00bb.
\nMais il ajoute que, pour\u00c2\u00a0remporter ces d\u00c3\u00a9fis,\u00c2\u00a0il faut corriger \u00ab\u00a0les modes de gouvernance\u00a0\u00bb de l’Etat social \u00a0\u00bb de fa\u00c3\u00a7on \u00c3\u00a0 ce qu’ils t\u00c3\u00a9moignent d’une plus grande efficacit\u00c3\u00a9.\u00c2\u00a0<\/p>\n
\n– lutter contre \u00ab\u00a0la grande volatilit\u00c3\u00a9 des r\u00c3\u00a8gles et l’empilement des dispositifs\u00a0\u00bb ;
\n– renforcer \u00ab\u00a0l’\u00c3\u00a9valuation des politiques et de leur mise en oeuvre\u00a0\u00bb ;
\n– simplifier la \u00ab\u00a0gouvernance de l’Etat social\u00a0\u00bb.
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n
\nSeule nouveaut\u00c3\u00a9 apparente, l’expression \u00ab\u00a0modes de gouvernance de l’Etat social\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n\u00c2\u00a0<\/p>\n