{"id":1483,"date":"2007-03-31T22:24:21","date_gmt":"2007-03-31T20:24:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1483"},"modified":"2007-04-01T15:21:52","modified_gmt":"2007-04-01T13:21:52","slug":"lettre-ouverte-a-alain-madelin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pageliberale.org\/?p=1483","title":{"rendered":"Lettre ouverte \u00c3\u00a0 Alain Madelin."},"content":{"rendered":"

Je tire de http:\/\/cerclesliberaux.com\/la_lettre_des_liberaux\/02_03_2007\/<\/a> un \u00c3\u00a9ditorial de Alain Madelin, candidat malheureux \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9lection pr\u00c3\u00a9sidentielle de 2002, o\u00c3\u00b9 il stigmatise deux arguments … entendus pour tous les principaux candidats \u00c3\u00a0 l\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00a9lection pr\u00c3\u00a9sidentielle actuelle :<\/p>\n

1) il faut d\u00c3\u00a9taxer le travail,
\n2) il faut all\u00c3\u00a9ger les charges patronales. <\/p>\n

Et Alain Madelin de formuler dans cet \u00c3\u00a9ditorial du 2 mars 2007 trois critiques fortes \u00c3\u00a0 leur encontre. Je les reprends ci-dessous en substance \u00c3\u00a9tant donn\u00c3\u00a9 que je les partage en grande partie.<\/p>\n

1) Le travail n\u00e2\u20ac\u2122est pas tax\u00c3\u00a9 ! Le concept de \u00c2\u00ab taxation du travail \u00c2\u00bb m\u00c3\u00a9rite d\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00aatre d\u00c3\u00a9mont\u00c3\u00a9.<\/strong><\/p>\n

1.A. Les salari\u00c3\u00a9s paient des cotisations d\u00e2\u20ac\u2122assurance qui ont une contrepartie de prestations.<\/strong> <\/em>
\nLes \u00c2\u00abcharges sociales\u00c2\u00bb sont en r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 des \u00c2\u00abcotisations sociales\u00c2\u00bb \u00c3\u00a0 des \u00c2\u00abassurances sociales\u00c2\u00bb obligatoires ouvrant droit \u00c3\u00a0 des prestations (maladie, ch\u00c3\u00b4mage, retraites\u00e2\u20ac\u00a6). Elles constituent dans la tradition socialiste fran\u00c3\u00a7aise un \u00c2\u00ab salaire diff\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9 \u00c2\u00bb et non un imp\u00c3\u00b4t ; un achat de couverture maladie ou de prestations de retraites. <\/p>\n

On pourrait d\u00e2\u20ac\u2122ailleurs imaginer que le salaire complet soit vers\u00c3\u00a9 aux salari\u00c3\u00a9s qui paieraient directement leurs cotisations \u00c3\u00a0 des r\u00c3\u00a9gimes d\u00e2\u20ac\u2122assurances maladies ou de pr\u00c3\u00a9voyance retraites, tenues par un cahier des charges assurant la p\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9quation nationale.
\nLes cotisations d\u00e2\u20ac\u2122accidents du travail se doivent d\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00aatre \u00c3\u00a0 la charge de l\u00e2\u20ac\u2122entreprise responsable de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 du travail.
\nL\u00e2\u20ac\u2122assurance maladie et la pr\u00c3\u00a9paration de la retraite devant rester financ\u00c3\u00a9es par des cotisations clairement pay\u00c3\u00a9es par les personnes disposant d\u00e2\u20ac\u2122un travail.<\/p>\n

1.B. Rompre ce lien serait dangereux.<\/strong><\/em>
\nSortir de la logique des cotisations sociales n\u00e2\u20ac\u2122est pas sans risques.
\nS\u00e2\u20ac\u2122en remettre \u00c3\u00a0 l\u00e2\u20ac\u2122imp\u00c3\u00b4t, c\u00e2\u20ac\u2122est consid\u00c3\u00a9rer que votre couverture sociale n\u00e2\u20ac\u2122est plus pay\u00c3\u00a9e par vous, mais par le lointain et n\u00c3\u00a9buleux budget de l\u00e2\u20ac\u2122Etat.
\nC\u00e2\u20ac\u2122est distendre un peu plus le lien entre les sommes que l\u00e2\u20ac\u2122on paie et les services d\u00e2\u20ac\u2122assurance et de pr\u00c3\u00a9voyance que l\u00e2\u20ac\u2122on consomme. Ceux-ci vous sont dus par l\u00e2\u20ac\u2122Etat.
\nQuand aux services pay\u00c3\u00a9s par vous, se substituent des services pay\u00c3\u00a9s par les autres, l\u00e2\u20ac\u2122esprit de responsabilit\u00c3\u00a9 (\u00c3\u00a0 l\u00e2\u20ac\u2122origine de nos mutuelles et de nos assurances sociales), ne peut que se d\u00c3\u00a9tendre. L\u00e2\u20ac\u2122esprit de revendication se voit encourag\u00c3\u00a9.<\/p>\n

2) le concept de \u00c2\u00ab charges sociales \u00c2\u00bb m\u00c3\u00a9rite aussi d\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00aatre d\u00c3\u00a9mont\u00c3\u00a9.<\/strong><\/p>\n

Les \u00c2\u00ab charges sociales \u00c2\u00bb font partie du co\u00c3\u00bbt global du travail.
\nSeul compte \u00c3\u00a9conomiquement pour l\u00e2\u20ac\u2122entreprise le co\u00c3\u00bbt total du travail. Or \u00c3\u00a0 niveau de d\u00c3\u00a9veloppement \u00c3\u00a9conomique et social comparable, les chiffres montrent que les pays o\u00c3\u00b9 les cotisations patronales sont les plus fortes sont aussi ceux o\u00c3\u00b9 les salaires sont les plus faibles et qu\u00e2\u20ac\u2122inversement dans les pays o\u00c3\u00b9 les cotisations sont faibles les salaires bruts sont plus \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9s. <\/p>\n

Une approche plus conforme \u00c3\u00a0 la r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9conomique conduirait \u00c3\u00a0 supprimer la fiction de \u00c2\u00abcharges patronales\u00c2\u00bb par une \u00c2\u00abfeuille de paie v\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9\u00c2\u00bb, rendant visible le salaire complet. Pour un salaire brut de 100 donnant lieu \u00c3\u00a0 20 de cotisations salariales et 40 de cotisations patronales, passons \u00c3\u00a0 140 de salaire super- brut donnant lieu \u00c3\u00a0 60 de cotisations (exclusivement salariales). <\/p>\n

Cf. par exemple sur ces points http:\/\/blog.georgeslane.fr\/category\/Le-retour-de-la-societe-civile\/page\/2<\/a> et http:\/\/blog.georgeslane.fr\/category\/Economie-europeenne\/page\/8<\/a> <\/p>\n

Le co\u00c3\u00bbt du travail ne changera pas, le salaire net non plus et les ressources des organismes sociaux pas davantage.<\/p>\n

3) En fait d\u00e2\u20ac\u2122all\u00c3\u00a8gements, ce que les candidats proposent tient du fusil \u00c3\u00a0 deux coups.<\/strong><\/p>\n

3.A. C’est, d’une part, un transfert de charges.<\/strong> <\/em>
\nL’\u00c3\u00a9tatisation de notre syst\u00c3\u00a8me d\u00e2\u20ac\u2122assurances sociales repose sur l\u00e2\u20ac\u2122id\u00c3\u00a9e qu\u00e2\u20ac\u2122en mati\u00c3\u00a8re d\u00e2\u20ac\u2122assurance maladie la base professionnelle des cotisations ne peut suffire \u00c3\u00a0 assurer la solidarit\u00c3\u00a9, compte tenu du nombre \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 de personnes non couvertes par des cotisations que l\u00e2\u20ac\u2122assurance maladie doit prendre en charge.
\nLe MEDEF d\u00e2\u20ac\u2122ailleurs, ne manque plus une occasion de dire que l\u00e2\u20ac\u2122assurance maladie rel\u00c3\u00a8ve de la solidarit\u00c3\u00a9 nationale et, \u00c3\u00a0 ce titre, d\u00e2\u20ac\u2122un financement fiscal, sans bien r\u00c3\u00a9aliser qu\u00e2\u20ac\u2122il participe ainsi au mouvement d\u00e2\u20ac\u2122ach\u00c3\u00a8vement de l\u00e2\u20ac\u2122\u00c3\u00a9tatisation de notre syst\u00c3\u00a8me d\u00e2\u20ac\u2122assurance maladie.<\/p>\n

Or, s\u00e2\u20ac\u2122il est raisonnable de distinguer la solidarit\u00c3\u00a9 nationale pay\u00c3\u00a9e par l\u00e2\u20ac\u2122imp\u00c3\u00b4t, de l\u00e2\u20ac\u2122assurance ou de la pr\u00c3\u00a9voyance pay\u00c3\u00a9es par des cotisations, on se doit alors d\u00e2\u20ac\u2122 attribuer \u00c3\u00a0 la solidarit\u00c3\u00a9
\n– le r\u00c3\u00a9gime des prestations familiales (on ne s\u00e2\u20ac\u2122assure pas contre le \u00c2\u00abrisque\u00c2\u00bb d\u00e2\u20ac\u2122avoir des enfants !),
\n– les prestations li\u00c3\u00a9es aux handicaps,
\n– le financement compensatoire de ce que l\u00e2\u20ac\u2122on a longtemps appel\u00c3\u00a9 les \u00c2\u00abcharges indues\u00c2\u00bb des couvertures de certaines cat\u00c3\u00a9gories de non cotisants impos\u00c3\u00a9s par l\u00e2\u20ac\u2122Etat au r\u00c3\u00a9gime d\u00e2\u20ac\u2122assurance maladie.
\nLa CSG constitue la base naturelle de financement de cette solidarit\u00c3\u00a9 nationale.<\/p>\n

Cette fiction des charges patronales conduit \u00c3\u00a0 de multiples exon\u00c3\u00a9rations pour encourager \u00c3\u00a0 travailler moins (les 35 heures), \u00c3\u00a0 embaucher chez certaines cat\u00c3\u00a9gories plut\u00c3\u00b4t que d\u00e2\u20ac\u2122autres, ou compenser les hausses politiques artificielles du SMIC.
\nSi certaines promesses \u00c3\u00a9lectorales sont tenues, d\u00e2\u20ac\u2122autres exon\u00c3\u00a9rations fiscales et sociales, relatives aux heures suppl\u00c3\u00a9mentaires leur feront pendant pour encourager cette fois \u00c3\u00a0 travailler plus. <\/p>\n

Ainsi si au Danemark les cotisations sociales ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 largement transf\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9es sur la TVA (25%), cette augmentation des prix a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 tout naturellement compens\u00c3\u00a9e par des salaires plus \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9s. <\/p>\n

3.B. D’autre part, les candidats proposent une augmentation de la fiscalit\u00c3\u00a9 du consommateur final. <\/strong><\/em>
\nEn effet, il y a le plus souvent en ligne de mire, deux propositions :
\n– une TVA sociale qui permettrait de faire payer les produits import\u00c3\u00a9s,
\n– une taxation \u00c3\u00a9cologique pour faire payer la pollution.
\nDire que l\u00e2\u20ac\u2122on taxe les produits import\u00c3\u00a9s ou que l\u00e2\u20ac\u2122on va taxer la pollution, c\u00e2\u20ac\u2122est cacher que l\u00e2\u20ac\u2122on fera payer le consommateur final.<\/p>\n

Telles sont en substance les id\u00c3\u00a9es d’Alain Madelin qui conclut en ces termes :<\/strong><\/p>\n

Nous vivons h\u00c3\u00a9las dans un monde de faux semblants o\u00c3\u00b9, \u00c3\u00a0 force de faire mentir les mots (d\u00c3\u00a9taxer le travail, faire payer la pollution ou les produits import\u00c3\u00a9s\u00e2\u20ac\u00a6.), on perd le sens des r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9s.<\/p><\/blockquote>\n

Oui, Monsieur le Ministre, le sens des r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9s est perdu par une majorit\u00c3\u00a9 de gens vivant en France \u00c3\u00a0 l’instigation du march\u00c3\u00a9 politique.
\nMais cela est la cons\u00c3\u00a9quence lancinante du coup d’Etat des ann\u00c3\u00a9es 1945-46 <\/a>instaurant l’organisation obligatoire de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale que vous d\u00c3\u00a9nommez \u00ab\u00a0syst\u00c3\u00a8me d’assurances sociales\u00a0\u00bb (voir aussi les billets de La Page Lib\u00c3\u00a9rale sur le sujet et, entre autres celui-ci<\/a>).<\/p>\n

Je viens de le r\u00c3\u00a9sumer fid\u00c3\u00a8lement : vous d\u00c3\u00a9noncez trois faux semblants avec justesse et je ne saurais qu’appr\u00c3\u00a9cier votre remarque – essentielle – relative aux mots qu’on fait mentir, vieille technique socialo-communiste qui continue \u00c3\u00a0 faire des ravages.<\/p>\n

Malheureusement, et en cons\u00c3\u00a9quence, je suis \u00c3\u00a9tonn\u00c3\u00a9 par deux de vos propos, \u00c3\u00a9troitement li\u00c3\u00a9s, l’un sur \u00ab\u00a0Les salari\u00c3\u00a9s qui paient des cotisations d\u00e2\u20ac\u2122assurance qui ont une contrepartie de prestations\u00a0\u00bb et l’autre sur \u00ab\u00a0Rompre ce lien serait dangereux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’organisation obligatoire de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale vous cr\u00c3\u00a8verait-elle donc les yeux ?
\nL’organisation obligatoire de la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale n’a rien \u00c3\u00a0 voir avec un syst\u00c3\u00a8me d’assurances sociales.
\nEt en tout premier lieu, elle se moque du lien technique que feraient exister les assureurs entre les risques courus qu’ils cherchent \u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9valuer le plus exactement possible, les cotisations qu’ils demandent et les prestations qu’ils s’engagent \u00c3\u00a0 fournir au cas o\u00c3\u00b9\u00e2\u20ac\u00a6 si nous \u00c3\u00a9tions dans un tel syst\u00c3\u00a8me.
\nLa raison pr\u00c3\u00a9tendument morale en est simple : pour les communistes de 1945-46, il fallait, bien au contraire, emp\u00c3\u00aacher d’\u00c3\u00a9tablir tout lien car \u00ab\u00a0\u00c3\u00a9tablir un lien aurait n\u00c3\u00a9cessit\u00c3\u00a9 d’entrer dans l’intimit\u00c3\u00a9 de chaque assujetti\u00a0\u00bb ! Ce qu’ils jugeaient inconcevables car discriminatoires.<\/p>\n

Le lien que vous ne voulez pas voir rompu, Monsieur le Ministre, est justement \u00c3\u00a0 classer dans la rubrique des faux semblants que vous d\u00c3\u00a9noncez avec raison et est peut-\u00c3\u00aatre l’un des plus toxiques qui puissent exister. Une preuve en est qu’il vous cr\u00c3\u00a8ve les yeux.
\nSauf \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9nommer \u00ab\u00a0lien\u00a0\u00bb le face-\u00c3\u00a0-face de connivence des hommes de l’\u00c3\u00a9tat et de ceux des syndicats qui conduit \u00c3\u00a0 la fixation arbitraire des cotisations obligatoires et des prestations, le lien ne saurait \u00c3\u00aatre rompu car il n’existe pas.<\/p>\n

Encore un effort Monsieur le Ministre.
\nNe mettez pas de points de suspension dans la parenth\u00c3\u00a8se de la conclusion de l’\u00c3\u00a9ditorial et remplacez-les simplement par \u00ab\u00a0organisation de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire\u00a0\u00bb.
\nAuparavant, n’employez pas l’expression \u00ab\u00a0assurances sociales\u00a0\u00bb \u00c3\u00a0 la place de \u00ab\u00a0organisation de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale obligatoire\u00a0\u00bb.
\nAinsi, vous appellerez un chat un chat et contribuerez \u00c3\u00a0 ce que les Fran\u00c3\u00a7ais retrouvent le sens des r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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