La France n’a toujours pas, faute de volont\u00c3\u00a9 politique suffisante, entam\u00c3\u00a9e une r\u00c3\u00a9forme des retraites. Pourtant de nombreux pays europ\u00c3\u00a9ens ont d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 r\u00c3\u00a9alis\u00c3\u00a9 leur big bang comme la Su\u00c3\u00a8de, l’Italie et maintenant l’Allemagne.
\nComment s’est pass\u00c3\u00a9e la r\u00c3\u00a9forme outre rhin? Introduction<\/p>\n
\u00c2\u00ab L’Allemagne instille une dose de capitalisation dans ses retraites \u00c2\u00bb. Tel a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 le titre du journal La Tribune du 27 janvier 2001 suite \u00c3\u00a0 une r\u00c3\u00a9forme de l’Allemagne, apr\u00c3\u00a8s plusieurs mois de d\u00c3\u00a9bats l\u00c3\u00a9gislatifs, sur son syst\u00c3\u00a8me de retraite par r\u00c3\u00a9partition en vigueur depuis 1957.
\nEn effet, face \u00c3\u00a0 sa situation d\u00c3\u00a9mographique et \u00c3\u00a0 la croissance \u00c3\u00a9conomique de ce pays, la situation du premier pilier de l’assurance vieillesse allemande \u00c3\u00a9tait explosive. Ce changement se manifeste sous deux aspects. D’une part, le r\u00c3\u00a9gime par r\u00c3\u00a9partition perdure mais avec un nouveau mode de calcul. D’autre part, un syst\u00c3\u00a8me de retraite par capitalisation a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 mis en place notamment par la mise en place de fonds de pension.<\/p>\n
Mais les fonds de pension sonnent-ils le glas de la retraite par r\u00c3\u00a9partition ou permet-il au contraire de la sauver ? Gerhard Schr\u00c3\u00b6der pense que ce nouveau syst\u00c3\u00a8me est indispensable, contrairement \u00c3\u00a0 la France qui souhaite \u00c2\u00ab d\u00c3\u00a9fendre le syst\u00c3\u00a8me social de l’apr\u00c3\u00a8s-guerre \u00c2\u00bb.
\nL’Allemagne dispose d\u00c3\u00a9sormais d’un cadre permettant d’avoir une retraite financ\u00c3\u00a9e par trois piliers : la r\u00c3\u00a9partition, largement pr\u00c3\u00a9serv\u00c3\u00a9e, l’\u00c3\u00a9pargne retraite personnelle et les plans d’\u00c3\u00a9pargne entreprises.<\/p>\n
\u00c2\u00ab Le principe est nouveau : le fonds va permettre d’\u00c3\u00a9largir les possibilit\u00c3\u00a9 de placement, en faisant en particulier davantage appel aux march\u00c3\u00a9s boursiers \u00c2\u00bb, a dit Erich Standfest, sp\u00c3\u00a9cialiste de politique sociale \u00c3\u00a0 la F\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ration des syndicats allemands, le DGB.
\n\u00c2\u00ab L’autre caract\u00c3\u00a9ristique de ces fonds illustre un des points clefs de la r\u00c3\u00a9forme : les entreprises ne seront plus tenues, comme aujourd’hui, de s’engager sur des prestations retraite, promise \u00c3\u00a0 l’embauche et mises en œuvre au d\u00c3\u00a9part du salari\u00c3\u00a9, mais sur des cotisations apport\u00c3\u00a9es au fil des mois, une fois pour toutes, a dit J\u00c3\u00bcrden Husmann en charge du dossier des retraites \u00c3\u00a0 la f\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9rations des employeurs allemands.<\/p>\n
L’introduction des fonds de pensions en Allemagne est un sujet qui am\u00c3\u00a8ne \u00c3\u00a0 de nombreux d\u00c3\u00a9bats.
\nTout d’abord, il faudra se demander dans quel contexte est intervenue la r\u00c3\u00a9forme allemande amenant \u00c3\u00a0 l’introduction de ces fonds. Quel \u00c3\u00a9tait le r\u00c3\u00a9gime de retraite pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dent ? Quelles sont les raisons qui ont amen\u00c3\u00a9 au changement ? Pour cela, il faudra constater la situation \u00c3\u00a9conomique, financi\u00c3\u00a8re et d\u00c3\u00a9mographique de l’Allemagne. Une comparaison \u00c3\u00a0 l’Europe et aux Etats-Unis sera n\u00c3\u00a9cessaire afin de comprendre pourquoi beaucoup ont affirm\u00c3\u00a9 que la \u00c2\u00ab r\u00c3\u00a9forme \u00c3\u00a9tait plus pressante en Allemagne \u00c2\u00bb (La Tribune, 29 janvier 2001)
\nEnsuite, il sera int\u00c3\u00a9ressant de d\u00c3\u00a9velopper les principaux aspects de cette r\u00c3\u00a9forme de mani\u00c3\u00a8re approfondie.
\nPuis, il faudra d\u00c3\u00a9finir un fond de pension, ses int\u00c3\u00a9r\u00c3\u00aats et ses limites.
\nEnfin, une projection sur le futur permettra d’ouvrir des d\u00c3\u00a9bats sur l’utilit\u00c3\u00a9 de cette r\u00c3\u00a9forme et la mise en place de ces fonds de capitalisation ainsi que sur une \u00c3\u00a9ventuelle ouverture vers de prochaines r\u00c3\u00a9formes en France et dans les pays europ\u00c3\u00a9ens.<\/p>\n
Sommaire :<\/p>\n
1\u00c3\u00a8re Partie Le syst\u00c3\u00a8me de retraite allemand face au contexte d\u00c3\u00a9mographique, \u00c3\u00a9conomique et financi\u00c3\u00a8re<\/p>\n
A) Le r\u00c3\u00a9gime pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dent la grande r\u00c3\u00a9forme de 2000<\/p>\n
B) L’incompatibilit\u00c3\u00a9 du r\u00c3\u00a9gime des retraites face \u00c3\u00a0 la situation d\u00c3\u00a9mographique, \u00c3\u00a9conomique et financi\u00c3\u00a8re de l’Allemagne
\n1\/La contrainte d\u00c3\u00a9mographique
\n2\/La faible croissance de l’\u00c3\u00a9conomie allemande : Le paradoxe allemand
\n 1. Le poids des secteurs traditionnels et des technologies dans l’\u00c3\u00a9conomie allemande Un perp\u00c3\u00a9tuel retard !
\n 2.L’Allemagne face \u00c3\u00a0 la concurrence plan\u00c3\u00a9taire
\n 1. Le co\u00c3\u00bbt du travail tr\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a9
\n 2. La productivit\u00c3\u00a9
\n 3. Les co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires
\n 4. L’imposition des entreprises globalement lourde
\n 5. Les aspects sociaux<\/p>\n
3.Les cons\u00c3\u00a9quences de la r\u00c3\u00a9unification<\/p>\n
2\u00c3\u00a8me Partie : L’introduction des fonds de pension en Allemagne<\/p>\n
A) La r\u00c3\u00a9volution des retraites allemandes <\/p>\n
1-La baisse progressive du montant des pensions l\u00c3\u00a9gales :
\n2-La stabilisation des cotisations :
\n3-L’augmentation des contributions d’Etat :
\n4-L’introduction de la capitalisation :
\n– Le nouveau syst\u00c3\u00a8me par capitalisation se veut facultatif et aucune contribution des employeurs n’est pr\u00c3\u00a9vue.
\n-L’Etat apportera une aide substantielle aux efforts de capitalisation des m\u00c3\u00a9nages
\n-Promotion par l’Etat de la Pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprise :
\n-Des directives pr\u00c3\u00a9cisent quelles assurances sont reconnues comme pr\u00c3\u00a9voyance :<\/p>\n
B)La r\u00c3\u00a9action des institutions financi\u00c3\u00a8res en Allemagne :<\/p>\n
– Les assureurs semblent les mieux positionn\u00c3\u00a9s dans la course.
\n– Cependant, la gestion complexe de la fiscalit\u00c3\u00a9 pourrait \u00c3\u00a9loigner certains assureurs .
\n– Quoi qu’il en soit la r\u00c3\u00a9forme pourrait dynamiser tous les secteurs de l’assurance :
\n– La r\u00c3\u00a9forme va aussi stimuler les distributeurs de produits financiers :
\n– La r\u00c3\u00a9forme incite aux regroupements des institutions financi\u00c3\u00a8res en Allemagne.<\/p>\n
C)Le d\u00c3\u00a9veloppement des fonds de pension :<\/p>\n
1)Les diff\u00c3\u00a9rentes options de fonds de pension :
\n2)Les caract\u00c3\u00a9ristiques des fonds de pension :
\n3)Avantages du d\u00c3\u00a9veloppement des fonds de pension :<\/p>\n
3\u00c3\u00a8me Partie : Les propositions allemandes r\u00c3\u00a9sout-elle tous les probl\u00c3\u00a8mes et s’applique t-elle \u00c3\u00a0 l’Europe <\/p>\n
A. L’inconv\u00c3\u00a9nient des fonds de pension<\/p>\n
1)Limite g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rale des fonds de pension<\/p>\n
a) Le rendement pr\u00c3\u00a9sent et futur des fonds de pension
\nb) b) Prime \u00c3\u00a0 la rentabilit\u00c3\u00a9 imm\u00c3\u00a9diate
\nc) Instabilit\u00c3\u00a9 accrue de l’actionnariat
\nd) Les FDP seraient facteurs de ch\u00c3\u00b4mage :<\/p>\n
2)Limite des fonds de pension en Allemagne<\/p>\n
a) Les conditions n\u00c3\u00a9cessaires pour la bonne application du syst\u00c3\u00a8me par capitalisation
\nb) Critique des syndicats
\nc) Critique des femmes
\nd) Une gestion non paritaire
\ne) Les incidences de l’inflation<\/p>\n
B.La retraite par capitalisation est le syst\u00c3\u00a8me \u00c3\u00a0 appliquer \u00c3\u00a0 tous les pays europ\u00c3\u00a9ens<\/p>\n
1\u00c3\u00a8re partie Le syst\u00c3\u00a8me de retraite allemand face au contexte d\u00c3\u00a9mographique, \u00c3\u00a9conomique et financi\u00c3\u00a8re<\/p>\n
A) Le r\u00c3\u00a9gime pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dent la grande r\u00c3\u00a9forme de 2000<\/p>\n
En Allemagne, l’histoire de la protection sociale moderne commence en 1871, quand le chancelier Bismark cr\u00c3\u00a9e des assurances sociales obligatoires destin\u00c3\u00a9es \u00c3\u00a0 couvrir les ouvriers. L’assurance-vieillesse-invalidit\u00c3\u00a9 est institu\u00c3\u00a9e en 1889. Elle est g\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9e en capitalisation :
\naux cotisations, \u00c3\u00a0 parit\u00c3\u00a9 des salari\u00c3\u00a9s et des employeurs, s’ajoute une subvention de l’Empire. Les pensions sont per\u00c3\u00a7ues par les ouvriers de plus de 70 ans, ayant cotis\u00c3\u00a9 au minimum 30 ans. En 1913, les employ\u00c3\u00a9s b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficient \u00c3\u00a0 leur tour d’une assurance-vieillesse : en 1916, l’\u00c3\u00a2ge d’ouverture des droits est abaiss\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 65 ans. Progressivement, les prestations seront augment\u00c3\u00a9es et g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralis\u00c3\u00a9es, aux travailleurs ind\u00c3\u00a9pendants notamment.<\/p>\n
Le mod\u00c3\u00a8le allemand s’\u00c3\u00a9tend \u00c3\u00a0 l’Europe continentale au lendemain de la premi\u00c3\u00a8re guerre. Mais la seconde guerre et les crises de l’entre-deux guerres frappent durement l’assurance vieillesse : les patrimoines sont lamin\u00c3\u00a9s par l’inflation.<\/p>\n
Pour verser des pensions alors que les caisses sont vides, les gouvernements ont recours \u00c3\u00a0 la gestion par r\u00c3\u00a9partition : les retraites sont d\u00c3\u00a9sormais pay\u00c3\u00a9es avec cotisations des actifs.
\nLa Grande-Bretagne vit une histoire diff\u00c3\u00a9rente ; alors que les assurances sociales y \u00c3\u00a9taient organis\u00c3\u00a9es sur le mod\u00c3\u00a8le continental, le rapport Beveridge (1942) pr\u00c3\u00a9conise une lutte syst\u00c3\u00a9matique contre l’indigence et pr\u00c3\u00b4ne l’instauration d’une prestation minimale, uniforme et universelle, compl\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9e de mani\u00c3\u00a8re volontaire par les affili\u00c3\u00a9s aupr\u00c3\u00a8s de prestataires priv\u00c3\u00a9s. Le r\u00c3\u00a9gime de retraite britannique, qui comporte un minimum vieillesse, est le fruit de ce mod\u00c3\u00a8le. Il s’\u00c3\u00a9tablira aux pays du Commonwealth. <\/p>\n
Les diff\u00c3\u00a9rences entre les deux types de r\u00c3\u00a9gimes permettent de souligner la philosophie du mod\u00c3\u00a8le allemand :
\n– Le r\u00c3\u00a9gime de retraite allemand a un caract\u00c3\u00a8re assurantiel : les cotisations comme les prestations sont proportionnelles au salaire \u00c3\u00a0 remplacer. Le strict lien entre les droits acquis et les cotisations vers\u00c3\u00a9es justifie le qualificatif \u00c2\u00ab contributifs \u00c2\u00bb associ\u00c3\u00a9s aux r\u00c3\u00a9gimes \u00c2\u00ab bismarkiens \u00c2\u00bb ; par opposition, les r\u00c3\u00a9gimes \u00c2\u00ab beveridgiens \u00c2\u00bb sont qualifi\u00c3\u00a9s de redistributifs puisqu’ils donnent lieu \u00c3\u00a0 des pensions minimales uniformes. Dans le r\u00c3\u00a9gime allemand, le minimum vieillesse n’existe pas.
\n– Le financement paritaire et la co-getsion sont la r\u00c3\u00a8gle : les entreprises et les salari\u00c3\u00a9s cotisent pour le m\u00c3\u00aame montant et sont impliqu\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 \u00c3\u00a9galit\u00c3\u00a9 dans la gestion des caisses.
\n– Le r\u00c3\u00b4le central est jou\u00c3\u00a9 par l’Etat : en rendant l’assurance-vieillesse obligatoire, celui-ci affirme son devoir d’assurer ses ressortissants contre leur propre impr\u00c3\u00a9voyance.<\/p>\n
Vu sous l’angle de la g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rosit\u00c3\u00a9, le r\u00c3\u00a9gime allemand se trouve actuellement dans la moyenne des r\u00c3\u00a9gimes obligatoires europ\u00c3\u00a9ens : un salari\u00c3\u00a9 de l’industrie manufacturi\u00c3\u00a8re ayant eu une carri\u00c3\u00a8re compl\u00c3\u00a8te au salaire moyen obtient, plus ou moins comme en France, une pension nette \u00c3\u00a9quivalent \u00c3\u00a0 70% de son dernier salaire net. Ce taux de remplacement \u00c3\u00a0 la liquidation est approximativement de 40% en Irlande et d’un peu plus de 100% en Gr\u00c3\u00a8ce.
\nLes pensions vers\u00c3\u00a9es par le r\u00c3\u00a9gime obligatoire tiennent une place importante dans les revenus des retrait\u00c3\u00a9s puisqu’ils en constituent environ 87% (cette proportion est de 43% en Grande-Bretagne et de 97% en Italie). Toute la population, hormis les fonctionnaires, est couverte par le m\u00c3\u00aame r\u00c3\u00a9gime qui comporte un pilier unique : il n’y a pas de distinction entre r\u00c3\u00a9gime de base et r\u00c3\u00a9gime compl\u00c3\u00a9mentaire. Le syst\u00c3\u00a8me est un syst\u00c3\u00a8me \u00c2\u00ab par points \u00c2\u00bb : les pensions sont le produit du nombre de points acquis sur l’ensemble de la carri\u00c3\u00a8re par la valeur du point au moment de la liquidation. La somme des points est elle-m\u00c3\u00aame affect\u00c3\u00a9e d’un coefficient de liquidation, minorant en cas de retraite anticip\u00c3\u00a9e et majorant en cas de retraite retard\u00c3\u00a9e. En d\u00c3\u00a9pit de cette incitation au d\u00c3\u00a9part tardif, l’\u00c3\u00a2ge de cessation d’activit\u00c3\u00a9 est, comme dans la majorit\u00c3\u00a9 des pays europ\u00c3\u00a9ens, bien inf\u00c3\u00a9rieur \u00c3\u00a0 65 ans : la part active 55-64 ans n’est, environ, que de 39%.<\/p>\n
Taux de liquidation des pensions normales en fonction de l’\u00c3\u00a2ge \u00c3\u00a0 la liquidation (%)<\/p>\n
62 ans\t63 a\t64 a\t65 a\t66 a\t67 a\t68 a\t69 a
\n89,2\t92,8\t96,4\t100\t106\t112\t118\t124
\nSource : minist\u00c3\u00a8re du Travail et des Affaires sociales<\/p>\n
Compte tenu de la g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rosit\u00c3\u00a9 de ce r\u00c3\u00a9gime, la pr\u00c3\u00a9voyance compl\u00c3\u00a9mentaire tient une place relativement modeste dans le syst\u00c3\u00a8me allemand. Elle n’est pas obligatoire sauf quand elle est pr\u00c3\u00a9vue par une convention collective.
\nLa version la plus originale de cette pr\u00c3\u00a9voyance est l’engagement direct par lequel l’employeur promet \u00c3\u00a0 tout ou partie des ses salari\u00c3\u00a9s une pension de vieillesse, \u00c3\u00a0 sa charge exclusive, en constituant des r\u00c3\u00a9serves \u00c3\u00a0 son bilan. Ce m\u00c3\u00a9canisme est assorti d’un avantage fiscal pour les entreprises comme pour les salari\u00c3\u00a9s, il pr\u00c3\u00a9sente l’avantage de conserver dans l’entreprise des moyens financiers. Depuis la loi de 1974, les entreprises sont tenues de cotiser aupr\u00c3\u00a8s d’un fonds garantie mutuelle qui assure les prestations en cas d’insolvabilit\u00c3\u00a9. Environ 4 millions de salari\u00c3\u00a9s, essentiellement des grandes entreprises, ont acc\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a0 de tels r\u00c3\u00a9gimes.<\/p>\n
Apr\u00c3\u00a8s deux l\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a8res r\u00c3\u00a9formes en 1992 et en 1999, la Rentenstrukurreform de 2000 a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 structurelle introduisant les fonds de pension en Allemagne.<\/p>\n
B)L’incompatibilit\u00c3\u00a9 du r\u00c3\u00a9gime des retraites face \u00c3\u00a0 la situation d\u00c3\u00a9mographique, \u00c3\u00a9conomique et financi\u00c3\u00a8re de l’Allemagne<\/p>\n
1) La contrainte d\u00c3\u00a9mographique
\nAu cours des prochaines d\u00c3\u00a9cennies, l’\u00c3\u00a9quilibre du r\u00c3\u00a9gime de retraite allemand va \u00c3\u00aatre affect\u00c3\u00a9 par l’\u00c3\u00a9volution d\u00c3\u00a9favorable du \u00c2\u00ab ratio de d\u00c3\u00a9pendance \u00c2\u00bb, autrement dit par l’augmentation du nombre des pensionn\u00c3\u00a9s relativement au nombre des cotisants. Une augmentation importante de l’esp\u00c3\u00a9rance de vie (82 ans \u00c3\u00a0 la naissance en 2040) et un taux de f\u00c3\u00a9condit\u00c3\u00a9 bas (1,3 enfants par femme en 2000) vont en effet plus que doubler, \u00c3\u00a0 l’horizon 2050, le ratio de la population des 65 ans et plus \u00c3\u00a0 celle des 15-64 ans. L’Allemagne se situera \u00c3\u00a0 cet \u00c3\u00a9gard dans la fourchette haute des pays de l’OCDE.<\/p>\n
Ratio de la population des 65 ans et plus \u00c3\u00a0 celle des 15-64 ans (%)
\n\t2000\t2025\t2050
\nEtas-Unis\t19\t29\t35
\nAllemagne\t23\t34\t52
\nFrance\t25\t37\t47
\nitalie\t26\t41\t69<\/p>\n
Source : Nations unies, annuaire d\u00c3\u00a9mographique FRANKFURTEN Allgemeine Zeitung, 16 nov 2000<\/p>\n
Partant de cette \u00c3\u00a9volution d\u00c3\u00a9mographique, trois param\u00c3\u00a8tres peuvent influencer celle du ratio de d\u00c3\u00a9pendance :
\n– l’\u00c3\u00a2ge de la retraite qui, s’il est augment\u00c3\u00a9, fait baiss\u00c3\u00a9 le nombre de retrait\u00c3\u00a9s et augmenter celui des actifs ;
\n– la hausse du taux d’activit\u00c3\u00a9 de la population d’\u00c3\u00a2ge actif (f\u00c3\u00a9minine notamment), ;
\n– enfin, la baisse du taux de ch\u00c3\u00b4mage, qui augmente le rapport de la population employ\u00c3\u00a9e (cotisante) \u00c3\u00a0 la population active.
\nMais concernant ces deux derniers param\u00c3\u00a8tres, il faut bien comprendre que –notamment dans les r\u00c3\u00a9gimes bismarkiens- toute activit\u00c3\u00a9 suppl\u00c3\u00a9mentaire donnant lieu \u00c3\u00a0 des droits suppl\u00c3\u00a9mentaires, leurs effets sur l’\u00c3\u00a9quilibre du r\u00c3\u00a9gime de retraite ne peuvent \u00c3\u00aatre que transitoires. Par ailleurs ces effets, sont d’ampleur limit\u00c3\u00a9e : une r\u00c3\u00a9duction du ch\u00c3\u00b4mage par exemple donnerait lieu \u00c3\u00a0 un montant suppl\u00c3\u00a9mentaire de cotisation n\u00c3\u00a9gligeable face au doublement du ratio de d\u00c3\u00a9pendance.<\/p>\n
Dans ces conditions, le taux de cotisation au r\u00c3\u00a9gime de pension devrait augmenter de mani\u00c3\u00a8re importante si aucune mesure n’\u00c3\u00a9tait prise touchant \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a2ge de la retraite ou au taux de remplacement. Le tableau ci-dessous donne un exemple des projections faites dans ce domaine. Depuis pr\u00c3\u00a8s d’une dizaine d’ann\u00c3\u00a9es, plusieurs r\u00c3\u00a9formes ont alors tent\u00c3\u00a9 d’adapter le r\u00c3\u00a9gime allemand \u00c3\u00a0 cette contrainte.<\/p>\n
Taux de cotisation \u00c3\u00a0 l’assurance-vieillesse 1995-2040 (%)
\n1995
\n2010
\n2020
\n2030
\n2040<\/p>\n
18,6
\n21,5
\n23,3
\n26,3
\n27,1<\/p>\n
Source : Institut Prognos, sc\u00c3\u00a9nario m\u00c3\u00a9dian<\/p>\n
2) La croissance de l’\u00c3\u00a9conomie allemande : Le paradoxe allemand<\/p>\n
Constat : la croissance allemande sous-performe de fa\u00c3\u00a7on significative la moyenne europ\u00c3\u00a9enne et plus particuli\u00c3\u00a8rement celle de la France.
\n Entre 94 et 99 PIB all = + 7.6 %
\n PIB fr\u00c3\u00a7 = + 11.4%
\n Au 4\u00c3\u00a8me trimestre 2000 PIB all = + 0.2%
\n\t\t\t PIB fr\u00c3\u00a7 = + 0.9%<\/p>\n
L’Allemagne qui \u00c3\u00a9tait le moteur de l’Europe atteint presque la derni\u00c3\u00a8re place avec l’Italie.
\nL’Allemagne n’a pas connu en 1999 une reprise aussi rapide et dynamique que celle de ses voisins europ\u00c3\u00a9ens. Ceci peut s’expliquer par la persistance de probl\u00c3\u00a8mes structurels qui freinent la dynamique \u00c3\u00a9conomique int\u00c3\u00a9rieure de l’Allemagne. La d\u00c3\u00a9cennie 90 a vu un changement radical de l’image de l’Allemagne en Europe et dans le monde.
\nNous \u00c3\u00a9tudierons les causes de ce \u00c2\u00ab freinage \u00c2\u00bb sous les 3 points suivants :
\n1. les + et les – de l’Allemagne face \u00c3\u00a0 la concurrence plan\u00c3\u00a9taire
\n co\u00c3\u00bbts salariaux
\n probl\u00c3\u00a8me de productivit\u00c3\u00a9
\n d\u00c3\u00a9pendance \u00c3\u00a9conomique vis-\u00c3\u00a0-vis de l’ext\u00c3\u00a9rieur
\n2. le poids des secteurs traditionnels et des technologies dans l’\u00c3\u00a9conomie allemande
\n3. les cons\u00c3\u00a9quences de la r\u00c3\u00a9unification<\/p>\n
2. le poids des secteurs traditionnels et des technologies dans l’\u00c3\u00a9conomie allemande :Un perp\u00c3\u00a9tuel retard !<\/p>\n
Historiquement, apr\u00c3\u00a8s un d\u00c3\u00a9but d’industrialisation tardif, l’Allemagne a construit sa puissance \u00c3\u00a9conomique sur sa capacit\u00c3\u00a9 industrielle :
\n industrie lourde
\n transports
\n chimie
\nEn 1913 : l ‘Allemagne \u00c3\u00a9tait la 1\u00c3\u00a8re puissance \u00c3\u00a9conomique europ\u00c3\u00a9enne.<\/p>\n
Le 1er signe de l’expansion \u00c3\u00a9conomique allemande r\u00c3\u00a9side dans l’accroissement rapide de la part de l’Allemagne dans la production industrielle mondiale, qui passe de 8.5% en 1880 \u00c3\u00a0 13.2% en 1990 et \u00c3\u00a0 14.8% en 1913 . Les Etats Unis et l’Allemagne deviennent les 2 grandes puissances de r\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rence.
\n Le second \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9ment de puissance se manifeste \u00c3\u00a0 travers le niveau de production d’acier et de charbon (cf. la CECA en 1951), le XIX\u00c3\u00a8me si\u00c3\u00a8cle \u00c3\u00a9tant celui du charbon et du m\u00c3\u00a9tal. <\/p>\n
L’expansion \u00c3\u00a9conomique de l’Allemagne repose sur des forces qui demeureront des caract\u00c3\u00a9ristiques fondamentales de l’\u00c3\u00a9conomie allemande contemporaine : l’industrie lourde et les industries nouvelles du XX\u00c3\u00a8me si\u00c3\u00a8cle que sont l’\u00c3\u00a9lectricit\u00c3\u00a9, l’optique et la chimie
\nLe probl\u00c3\u00a8me est que ces secteurs en tr\u00c3\u00a8s forte expansion \u00c3\u00a0 cette \u00c3\u00a9poque sont encore aujourd’hui les secteurs de pr\u00c3\u00a9dilection de l’Allemagne<\/p>\n
En 1998, le secteur 2aire repr\u00c3\u00a9sentait 34% de la population active 37 % du PIB (contre 24% aux EU et 28% au RU)
\n la sp\u00c3\u00a9cialisation traditionnelle se concentre sur des domaines dont le potentiel de croissance est tr\u00c3\u00a8s largement entam\u00c3\u00a9. (machine-outil)<\/p>\n
Allemagne = 3\u00c3\u00a8me nation industrialis\u00c3\u00a9e du monde (derri\u00c3\u00a8re les EU et le Japon)<\/p>\n
Toutefois, si on regarde le classement des grandes entreprises mondiales et europ\u00c3\u00a9ennes, on constate la faible pr\u00c3\u00a9sence de l’\u00c3\u00a9conomie allemande dans les hautes technologies et dans les technologies de communication.(biotechnologie, technique de l’information)
\nRemarque : la structuration de l’\u00c3\u00a9conomie allemande se ressent dans la composition de ses exportations mondiales<\/p>\n
Adaptation de l’Allemagne : une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 en voie de tertiarisation
\nCe pays doit faire la preuve de sa capacit\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 s’adapter \u00c3\u00a0 la globalisation de l’\u00c3\u00a9conomie mondiale :
\nEn 2001 : \tsecteur 1aire < 1%\nsecteur 2aire = 1\/3 contre \u00c2\u00bd en 1950 \nsecteur 3aire = 2\/3 contre 40% en 1950\n d\u00c3\u00a9clin du secteur 2aire car fin de la reconstruction dans l’Allemagne-Est (mines , BTP…)\n augmentation de l’emploi dans le secteur 3aire m\u00c3\u00aame s’il existe toujours des probl\u00c3\u00a8mes de productivit\u00c3\u00a9.\n\n\n La R&D\nL’Allemagne est le pays de l’OCDE o\u00c3\u00b9 les d\u00c3\u00a9penses de Recherche & D\u00c3\u00a9veloppement reculent depuis 90. La difficult\u00c3\u00a9 pour l’Allemagne r\u00c3\u00a9side dans le fait qu’elle se distingue parmi le inventions relevant des techniques de base, des transports, de l’environnement, mais qu’elle s’efface dans des secteurs d’avenir, comme les m\u00c3\u00a9dias et la communication ou la recherche g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9tique. L’Allemagne dispose d’un manque de dynamisme au niveau de l’innovation : il a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 un indice refl\u00c3\u00a9tant l’avantage comparatif de diff\u00c3\u00a9rents pays dans les produits de haute, moyenne et basse technologie. Il en r\u00c3\u00a9sulte que l’indice de l’Allemagne est tr\u00c3\u00a8s insuffisant dans le domaine de la haute technologie.\n\nPerte des avantages comp\u00c3\u00a9titifs : \n\nLe potentiel d’innovation qui stagne dans le monde se r\u00c3\u00a9partit entre de nouveaux concurrents, en Asie surtout (les b\u00c3\u00a9b\u00c3\u00a9s dragons ou b\u00c3\u00a9b\u00c3\u00a9s tigres). Comme auparavant l’Allemagne a un haut niveau technologique et est en avance sur la plupart des pays, mais cette avance a diminu\u00c3\u00a9. \nEn effet avec la diffusion rapide du savoir technologique, les avantages traditionnels en mati\u00c3\u00a8re de concurrence technologique diminuent. ( r\u00c3\u00a9tr\u00c3\u00a9cissement des marges de croissance de l’\u00c3\u00a9conomie mondiale indiqu\u00c3\u00a9e par le faible investissement en R&D )\n\n les technologies allemandes\n\na. le % d’investissements en R&D s’explique de mani\u00c3\u00a8re historique\nb. la tr\u00c3\u00a8s forte capacit\u00c3\u00a9 technologique de l’Allemagne :\n offre tr\u00c3\u00a8s large dont les points forts sont la construction m\u00c3\u00a9canique, les techniques de production, l’\u00c3\u00a9lectronique et la chimie\n P\u00c2\u00b0 tr\u00c3\u00a8s diversifi\u00c3\u00a9e (nombreuses PME)\n niveau \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 de formation et savoir faire\n 1\u00c3\u00a8re place en ce qui concerne la technologie de protection de l’environnement\nL’importance de la technologie pour la production et l’emploi est, pour l’\u00c3\u00a9conomie allemande plus grande qu’aux EU ou au Japon.\nc. Mais importation des technologies de pointe :\n importation des technologies tr\u00c3\u00a8s co\u00c3\u00bbteuses\n faiblesse dans la comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 technologique\n 15% des capacit\u00c3\u00a9s technologiques allemandes appartiennent \u00c3\u00a0 des entreprises dans laquelle la participation \u00c3\u00a9trang\u00c3\u00a8re est majoritaire\nOn constate que l’engagement technologique des entreprises allemandes \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9tranger augmente plus vite que celui des entreprises \u00c3\u00a9trang\u00c3\u00a8res en Allemagne : il s’agit l\u00c3\u00a0 de l’exportation des capacit\u00c3\u00a9s technologiques allemandes.\n\nL’Allemagne ne doit pas laisser passer le train des nouvelles technologies\n\n3. L'Allemagne face \u00c3\u00a0 la concurrence plan\u00c3\u00a9taire\n\nL’Allemagne doit aujourd’hui prouver qu’elle est un pays comp\u00c3\u00a9titif et d\u00c3\u00a9fendre sa position traditionnellement forte sur des march\u00c3\u00a9s internationaux o\u00c3\u00b9 la concurrence est de plus en plus rude suite \u00c3\u00a0 une mondialisation toujours plus rapide.\nOr l’ouverture des march\u00c3\u00a9s mondiaux est synonyme de chances, mais aussi de risques :\n d’une part, elle cr\u00c3\u00a9e des emplois et rend les march\u00c3\u00a9s plus transparents, \n mais, d’autre part, elle g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a8re une pression toujours plus forte au niveau des co\u00c3\u00bbts entre nouveaux concurrents et concurrents bien \u00c3\u00a9tablis.\nSimultan\u00c3\u00a9ment, la d\u00c3\u00a9pendance des entreprises autochtones vis-\u00c3\u00a0-vis de l’\u00c3\u00a9conomie nationale est de mois en moins grande. On observe donc une concurrence de plus en plus grande entre les entreprises et les sites \u00c3\u00a9conomiques. La qualit\u00c3\u00a9 d’un site \u00c3\u00a9conomique d\u00c3\u00a9pend de diff\u00c3\u00a9rents facteurs. Certains facteurs sont consid\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9s comme naturels tels la qualification de la main d’œuvre, la fiabilit\u00c3\u00a9 de l’infrastructure, ...\n\n Les avantages \u00c3\u00a9conomiques de l'Allemagne\n\n1. Main d'œuvre qualifi\u00c3\u00a9e\n2. Tr\u00c3\u00a8s bonne infrastructure\n3. Une des places de foire les plus importantes au monde\n4. Des march\u00c3\u00a9s financiers performants\n5. Une stabilit\u00c3\u00a9 politique et sociale\n6. Une grande s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 juridique\n7. Le pays de l'union europ\u00c3\u00a9enne qui a le plus grand pouvoir d'achat ( 22 % pop europ; )\n8. Une position g\u00c3\u00a9ographique centrale acc\u00c3\u00a8s \u00c3\u00a0 + de 700 millions de consommateurs en Europe )\nD’autres facteurs, en revanche, suscitent de nombreuses discussions en Allemagne.\n\n Les facteurs \"\u00c3\u00a0 risque\"\n\n1-Le co\u00c3\u00bbt du travail \n\nun handicap de site\n\nL’Allemagne est le pays industrialis\u00c3\u00a9 o\u00c3\u00b9 le co\u00c3\u00bbt du travail est le plus \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9.\n\nLes cadres allemands sont les mieux pay\u00c3\u00a9s d’Europe : en effet, en terme de salaires nets, quelle que soit la fonction consid\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9e, les dirigeants allemands se taillent la part du lion.\nMais, il faut bien comprendre que cette constatation se g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ralise \u00c3\u00a0 tous les salari\u00c3\u00a9s allemands.\nLes co\u00c3\u00bbts du travail, factur\u00c3\u00a9s en heure, se composent du salaire horaire et des co\u00c3\u00bbts para-salariaux.\nDans un comparatif international, concernant l’Industrie de transformation, l’Allemagne arrive en t\u00c3\u00aate avec pr\u00c3\u00a8s de 48 DM pour l’Ouest. Dans les nouveaux l\u00c3\u00a4nders, les co\u00c3\u00bbts du travail sont inf\u00c3\u00a9rieurs d’environ 36 % avec approximativement 30DM.\nPour l’ensemble de l’\u00c3\u00a9conomie allemande, les co\u00c3\u00bbts du travail sont cependant nettement plus faibles.\nLe poids des co\u00c3\u00bbts para-salariaux\n\nL’augmentation du co\u00c3\u00bbt du travail, qui a atteint 15% dans la seule partie occidentale entre 91 et 95, alors qu’elle stagne ailleurs (France) ou diminue (EU) est imputable \u00c3\u00a0 la hausse des pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements sociaux.\nCe sont surtout les co\u00c3\u00bbts para-salariaux, qui font partie int\u00c3\u00a9grante des co\u00c3\u00bbts du travail, qui suscitent les critiques.\nRemarque : Les co\u00c3\u00bbts para-salariaux sont les cotisations \u00c3\u00a0 la s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale du patronat, cotisations assurance accident, les jours f\u00c3\u00a9ri\u00c3\u00a9s r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9s, les cong\u00c3\u00a9s pay\u00c3\u00a9s, le maintien du paiement du salaire en cas de maladie, les co\u00c3\u00bbts de la retraite Vieillesse des entreprises, ...\n\nDurant la p\u00c3\u00a9riode 1980-1998, les co\u00c3\u00bbts para-salariaux ont augment\u00c3\u00a9 plus vite que les salaires horaires. Les co\u00c3\u00bbts para-salariaux ont vu leur proportion augment\u00c3\u00a9 de 75 % en 1980 \u00c3\u00a0 82 % en 1998 dans l’ouest de l’Allemagne ( 67 % pour les nouveaux l\u00c3\u00a4nders ).\nL’Italie ( 103% ), l’Autriche ( 98% ) et la Belgique ( 90%) ont enregistr\u00c3\u00a9 des proportions sup\u00c3\u00a9rieures.\n\nMais en chiffres absolus, c’est cependant dans l’Ouest de l’Allemagne, avec 21,58DM par heure, que le fardeau des co\u00c3\u00bbts para-salariaux est le plus lourd.\n\nEst - ce que la productivit\u00c3\u00a9 compense le handicap que repr\u00c3\u00a9sentent les co\u00c3\u00bbts du travail pour les entreprises qui produisent en Allemagne ?\n\nEn d\u00c3\u00a9pit de la forte augmentation de la productivit\u00c3\u00a9 du travail dans l’industrie ( +8.5% entre janv 96 et f\u00c3\u00a9v 97), le co\u00c3\u00bbt \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 du travail continue \u00c3\u00a0 occuper, parmi les difficult\u00c3\u00a9s structurelles rencontr\u00c3\u00a9es par l’\u00c3\u00a9conomie allemande, une place particuli\u00c3\u00a8re.\nUn co\u00c3\u00bbt \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 du travail ne pose pas de probl\u00c3\u00a8me lorsqu’en parall\u00c3\u00a8le la productivit\u00c3\u00a9 se situe \u00c3\u00a0 un haut niveau.\nSelon l’institut MCKinsey, l’augmentation du co\u00c3\u00bbt du travail aurait fait perdre \u00c3\u00a0 l’Allemagne depuis 1991 2 points sur le march\u00c3\u00a9 industriel\n\n2-La productivit\u00c3\u00a9\n\nUn avantage de site d\u00c3\u00a9cisif de l'\u00c3\u00a9conomie ouest-allemande\n\nLa grande productivit\u00c3\u00a9 de l’\u00c3\u00a9conomie ouest-allemande reste un avantage d\u00c3\u00a9cisif de site.\nDans les ann\u00c3\u00a9es 90, l’Allemagne a vu sa productivit\u00c3\u00a9 augmenter de 3,2 % en moyenne annuelle ( base DM ). \nEn comparaison internationale, l’Allemagne se situe en milieu de peloton.\nCes gains de productivit\u00c3\u00a9 peuvent avoir deux origines : \n le progr\u00c3\u00a8s technique,\n et la plus grande efficacit\u00c3\u00a9 du travail.\nMais la question de la comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 de l’\u00c3\u00a9conomie allemande se trouve pos\u00c3\u00a9e.\n\n\nL’Allemagne appara\u00c3\u00aet seulement \u00c3\u00a0 la 10\u00c3\u00a8me place parmi les 20 pays les plus comp\u00c3\u00a9titifs du classement en 1997 alors qu’elle occupait la 5\u00c3\u00a8me en 1992.\n\nUne des cons\u00c3\u00a9quences les plus importantes de la perte de comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 de l’\u00c3\u00a9conomie allemande est la d\u00c3\u00a9localisation croissante de ses sites de production vers l’\u00c3\u00a9tranger : on peut consid\u00c3\u00a9rer qu’il s’agit l\u00c3\u00a0 de la mondialisation de l’\u00c3\u00a9conomie allemande.\nDepuis le d\u00c3\u00a9but des ann\u00c3\u00a9es 90, les entreprises allemandes n’investissent plus prioritairement en Allemagne.\n\nMais \u00c3\u00a0 partir de 1980, la productivit\u00c3\u00a9 de l’Allemagne n’a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 que de 1.6% contre 2.5% pour la France et 3% pour le Japon ; alors qu’entre 1973 et 1979, l’Allemagne avait connu des taux de productivit\u00c3\u00a9 croissant chaque ann\u00c3\u00a9e de 3.1%, la pla\u00c3\u00a7ant en t\u00c3\u00aate des nations industrialis\u00c3\u00a9es.\nGlobalement, les salaires ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 d\u00c3\u00a9croch\u00c3\u00a9s de la productivit\u00c3\u00a9 au cours des vingt derni\u00c3\u00a8res ann\u00c3\u00a9es, m\u00c3\u00aame si la tendance est au ralentissement de la hausse moyenne annuelle.\nExemple : De 1990 \u00c3\u00a0 1993, la hausse des salaires r\u00c3\u00a9els a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 de 24,8% alors que celle de la productivit\u00c3\u00a9 horaire \u00c3\u00a9tait seulement 8,2%. \n\nL’\u00c3\u00a9volution salariale a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9galement rigoureusement identique chez les ouvriers qualifi\u00c3\u00a9s et sp\u00c3\u00a9cialis\u00c3\u00a9s, notamment l’\u00c3\u00a9galisation \u00c3\u00a0 marche forc\u00c3\u00a9e des salaires de l’Est avec ceux de l’Ouest. \n\nLe patronat demande une mod\u00c3\u00a9ration des hausses salariales et, ce qui est encore plus important, une plus grande flexibilit\u00c3\u00a9 dans la fixation des salaires, ce qui revient \u00c3\u00a0 mettre en cause la proc\u00c3\u00a9dure actuelle de la n\u00c3\u00a9gociation collective.\nLe patronat d\u00c3\u00a9nonce les co\u00c3\u00bbts annexes salariaux ( imposition \u00c3\u00a0 82% du facteur travail ) et craint que la dynamique des co\u00c3\u00bbts annexes l\u00c3\u00a9gaux ne se renforce dans l’avenir,( Exemple : instauration de l’assurance d\u00c3\u00a9pendance en \u00c3\u00a9tablissements \u00c3\u00a0 partir de 1996 ), ce qui revient \u00c3\u00a0 mettre en cause la protection sociale.\n\n\n\n\n3-Les co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires ( co\u00c3\u00bbt du travail par heure de salari\u00c3\u00a9 par rapport \u00c3\u00a0 la cr\u00c3\u00a9ation de valeur brute par heure de salari\u00c3\u00a9 )\nAugmentation plus r\u00c3\u00a9duite que dans les plus importants pays industrialis\u00c3\u00a9s.\n\nLa r\u00c3\u00a8gle : A productivit\u00c3\u00a9 d’autant plus grande, on peut payer des salaires plus \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9s.\nL’augmentation des co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires en Allemagne a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 plus r\u00c3\u00a9duite que dans les plus importants pays industrialis\u00c3\u00a9s. \nL’\u00c3\u00a9volution des co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires durant les ann\u00c3\u00a9es 1980-1998 indique que l’Allemagne s’am\u00c3\u00a9liore dans ce domaine, m\u00c3\u00aame si la comparaison internationale des co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires en 1998 r\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a8le un niveau \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 pour l’Allemagne ( base 100 ouest ) puisque seules la Norv\u00c3\u00a8ge et la Grande Bretagne ont des co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires encore plus \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9s (103 et 116 ).\nMesur\u00c3\u00a9e en monnaies nationales, l’\u00c3\u00a9volution des co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires est en effet rest\u00c3\u00a9e raisonnable de 1980 \u00c3\u00a0 1992.\nMesur\u00c3\u00a9 cette fois en deutsche Mark, l’\u00c3\u00a9volution des co\u00c3\u00bbts salariaux unitaires fait appara\u00c3\u00aetre une d\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9rioration de la comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 allemande.\nConclusion : \n\"Tandis que la r\u00c3\u00a9alisation d’une relative stabilit\u00c3\u00a9 des prix a une incidence positive sur la croissance, des facteurs structurels li\u00c3\u00a9s au niveau des co\u00c3\u00bbts salariaux et non salariaux ont exerc\u00c3\u00a9 d’importants effets de freinage dans la phase actuelle de ralentissement de l’activit\u00c3\u00a9\" OCDE rapport de 1996 sur l’Allemagne\n\n4-L'imposition des entreprises\nGlobalement lourde\n\nQuelle proportion de ses b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9fices une entreprise peut conserver et combien elle doit verser \u00c3\u00a0 l’Etat ?\nUne \u00c3\u00a9tude de la BDI\/VCI ( 1999 ) nous apprend que les entreprises allemandes arrivent largement en t\u00c3\u00aate \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9chelle internationale pour la ponction fiscale, confirm\u00c3\u00a9 par l’universit\u00c3\u00a9 de Maastricht.\nToutefois, l’imposition r\u00c3\u00a9elle est plus faible car il est possible d’all\u00c3\u00a9ger la ponction fiscale ( imputation des pertes, avantages fiscaux, ... ). Par exemple, si la ponction fiscale des soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9s de capitaux allemandes est \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9e, ( 56.2% ), elle est encore l\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a8rement sup\u00c3\u00a9rieures chez quelques-uns de ces concurrents : Japon 59.7%, Italie 58.3% et France 56.3%.\nGlobalement, l’imposition des entreprises allemandes est lourde.\n\n5-Les aspects sociaux\n\nEn premier lieu, un certains nombres d’acquis des conventions collectives garantissent en Allemagne un niveau \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale, mais engendre aussi des co\u00c3\u00bbts suppl\u00c3\u00a9mentaires pour les entreprises.\nCompte tenu du ch\u00c3\u00b4mage croissant,: comment am\u00c3\u00a9nager le temps de travail de mani\u00c3\u00a8re \u00c3\u00a0 en r\u00c3\u00a9duire le co\u00c3\u00bbt et \u00c3\u00a0 l’adapter aux fluctuations de la demande afin de concilier comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 et maintien de l’emploi ?\nCela renvoie \u00c3\u00a0 la revendication des entreprises en faveur de moins de rigidit\u00c3\u00a9s et de plus de marges de manœuvre dans la fixation des salaires et des conditions de travail, ce qui est une remise en cause directe de la n\u00c3\u00a9gociation collective.\n\nUn temps de travail relativement r\u00c3\u00a9duit.\n\nAfin de r\u00c3\u00a9duire le co\u00c3\u00bbt du travail, le patronat revendique, avec le soutien du gouvernement, un accroissement de la dur\u00c3\u00a9e du travail, soit un retour aux quarante heures, soit un accroissement de la dur\u00c3\u00a9e de travail dans la vie sur une base volontaire, soit selon d’autres modalit\u00c3\u00a9s.\nEn r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9, la dur\u00c3\u00a9e du travail est une question secondaire par rapport \u00c3\u00a0 la flexibilit\u00c3\u00a9 du temps de travail, \u00c3\u00a0 la diff\u00c3\u00a9renciation et \u00c3\u00a0 l’annualisation des dur\u00c3\u00a9es de travail.\nLe d\u00c3\u00a9bat porte moins sur la r\u00c3\u00a9duction ou sur l’accroissement de la dur\u00c3\u00a9e du travail qui permet \u00c3\u00a0 l’entreprise de minimiser ses co\u00c3\u00bbts et de s’adapter aux fluctuations de la demande, tout en respectant les droits l\u00c3\u00a9gitimes des salari\u00c3\u00a9s\nLa flexibilit\u00c3\u00a9 du temps de travail vise avant tout \u00c3\u00a0 r\u00c3\u00a9duire le co\u00c3\u00bbt du travail : En juin 1994, la flexibilit\u00c3\u00a9 est l\u00c3\u00a9galis\u00c3\u00a9e.\n\n Principe : 8H\/jour avec une marge 10h sous r\u00c3\u00a9serve d’une compensation\n\nLa question de la flexibilit\u00c3\u00a9 des salaires et du travail aura marqu\u00c3\u00a9 les trois ann\u00c3\u00a9es 1992-1993 jusqu’\u00c3\u00a0 mettre en question la Tarifautonomie.\n\nDroit de regard et Cogestion\nLes co\u00c3\u00bbts par-salariaux sont fix\u00c3\u00a9s au termes des conventions collectives\n\nLa cogestion est un pilier du consensus \u00c3\u00a0 l’allemande, car le syst\u00c3\u00a8me permet en principe aux repr\u00c3\u00a9sentants du personnel de peser sur les grandes d\u00c3\u00a9cisions prises dans l’entreprises.\nIl s’agit aujourd’hui d’adapter le syst\u00c3\u00a8me, car,\n d’une part, le syst\u00c3\u00a8me s’essouffle au sein m\u00c3\u00aame des entreprises allemandes, dans la foul\u00c3\u00a9e de la perte d’influence des organisations syndicales.\n d’autre part, la mondialisation : les fusions transfrontali\u00c3\u00a8res rendent d\u00c3\u00a9licates la transposition de ce syst\u00c3\u00a8me dans des soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9s multinationales ( ex : Aventis = Hoechst + Rh\u00c3\u00b4ne Poulenc ).\n\nA l’avenir, la Tarifautonomie devra concilier les contraintes de la n\u00c3\u00a9gociation unitaire ( une association d’employeurs face \u00c3\u00a0 un syndicat ) et les besoins h\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9rog\u00c3\u00a8nes qui r\u00c3\u00a9sultent de la diversit\u00c3\u00a9 des entreprises. Elle devra :\n conserver le principe de \u00c2\u00ab l’obligation de paix \u00c2\u00bb ( non-recours \u00c3\u00a0 la gr\u00c3\u00a8ve pendant la n\u00c3\u00a9gociation ) qui est un \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9ment irrempla\u00c3\u00a7able de la paix sociale,\n stabiliser la politique salariale,\n supprimer le caract\u00c3\u00a8re contraignant des conventions actuelles.\n\n Au niveau conjoncturel, la tarifautonomie est un bon syst\u00c3\u00a8me de partage des fruits de la croissance en p\u00c3\u00a9riode de prosp\u00c3\u00a9rit\u00c3\u00a9, mais, est vite apparue inadapt\u00c3\u00a9e face \u00c3\u00a0 la crise.\n Structurellement, la Tarifautonomie est un syst\u00c3\u00a8me adapt\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 un march\u00c3\u00a9 relativement ferm\u00c3\u00a9 alors que s’ouvrent les fronti\u00c3\u00a8res ...\n\n\nL’Allemagne doit donc r\u00c3\u00a9inventer un \u00c2\u00ab mod\u00c3\u00a8le social allemand \u00c2\u00bb qui a fait ses preuves pendant la croissance et la p\u00c3\u00a9riode d’\u00c3\u00a9conomie relativement ferm\u00c3\u00a9e, mais qui para\u00c3\u00aet \u00c3\u00a0 bout de souffle depuis la r\u00c3\u00a9cession et peu apte \u00c3\u00a0 affronter les d\u00c3\u00a9fis de l’ouverture.\n\n Le mod\u00c3\u00a8le \"social\" allemand\n D\u00c3\u00a9localisation\n\nLes plus grands groupes \u00c3\u00a0 l'instar du constructeur automobile Audi en Hongrie, comme les petites et moyennes entreprises ont parfois divis\u00c3\u00a9 par dix les co\u00c3\u00bbts de leur main d'œuvre en construisant plus \u00c3\u00a0 l'Est certaines unit\u00c3\u00a9s d'assemblage, pour faire face \u00c3\u00a0 la \"concurrence internationale\".\nOn peut donc s'inqui\u00c3\u00a9ter pour l'avenir de la place \u00c3\u00a9conomique allemande.\n\n Les investissements directs\n De l'\u00c3\u00a9tranger en Allemagne :\n 4,5 milliards de DM d'investissements \u00c3\u00a9trangers sur le sol allemand,\n De l'Allemagne \u00c3\u00a0 l'\u00c3\u00a9tranger :\n 47 milliards de DM d'investissements des entreprises allemandes \u00c3\u00a0 l'\u00c3\u00a9tranger.\nEn d'autre terme, l'Allemagne est devenue avec le Japon un des pays les moins attractif pour les investissements directs \u00c3\u00a9trangers et le d\u00c3\u00a9ficit s'est accru pendant toute la d\u00c3\u00a9cennie 90 !\nEn effet, les grands groupes ne se contentent plus seulement d'exporter le made in Germany ; ils multiplient aussi les engagements aux quatre coins du monde pour se rapprocher des march\u00c3\u00a9s tout en produisant moins cher.\n\n L'Allemagne comme pays exportateur\n 2\u00c2\u00b0 pays exportateur\n d\u00c3\u00a9fendu son r\u00c3\u00b4le de leader dans le domaine des exportations gage de comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 des produits allemands\nLes entreprises allemandes restent parmi les plus comp\u00c3\u00a9titives sur les march\u00c3\u00a9s mondiaux : la balance commerciale continue d'\u00c3\u00aatre largement b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficiaire.\nLes industriels allemands b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficient toujours d'une r\u00c3\u00a9putation technique de qualit\u00c3\u00a9 qui leur permet de vendre leurs produits un peu plus cher hors des fronti\u00c3\u00a8res.\n\nL'int\u00c3\u00a9gration europ\u00c3\u00a9enne ou le d\u00c3\u00a9fi de la comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9\n\nRappel : La constitution de l'Union Europ\u00c3\u00a9enne conduit \u00c3\u00a0 :\n L'abandon du Deutsche Mark,\n Un renforcement de la concurrence.\n\n L'insertion croissante de l'Allemagne au sein de l'espace europ\u00c3\u00a9en\nL'avenir de l'Allemagne en tant que site de production se joue en Europe !\nLes exportations allemandes \u00c3\u00a9taient, en 1992, absorb\u00c3\u00a9es pour :\n 55,5% par l'UE ( 40% en 1960 ),\n 17,2% pour les autres pays industrialis\u00c3\u00a9s europ\u00c3\u00a9ens.\n\nRemarque : La France constituait le premier march\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 l'exportation de l'Allemagne ( 13 % ), suivie de l'Italie ( 9,3 % ).\n\nR\u00c3\u00a9ciproquement, la part de l'UE dans le total des importations allemandes \u00c3\u00a9taient de 52,4% en 1992 ( 40% en 1960) ; la France est l\u00c3\u00a0-aussi le premier partenaire de l'Allemagne ( 12% ).\nL'accroissement du poids des march\u00c3\u00a9s europ\u00c3\u00a9ens est principalement le fruit :\n de la suppression des barri\u00c3\u00a8res douani\u00c3\u00a8res et non tarifaires,\n de la multiplication des fusions-acquisitions auxquelles ont proc\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9s les entreprises pour renforcer leur pr\u00c3\u00a9sence sur un march\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a9largi ( secteur manufacturier, banque-assurance ).\n\n Une position de d\u00c3\u00a9part fragilis\u00c3\u00a9e\n\nAu moment de l'ach\u00c3\u00a8vement du grand march\u00c3\u00a9 europ\u00c3\u00a9en, l'Allemagne se trouve dans une situation rendue fragile par le niveau \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 de ses co\u00c3\u00bbts unitaires de production et la position de faiblesse de ses entreprises sur nombre de produits mettant en œuvre les technologies de pointe et qui constituent probablement les futurs march\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 forte croissance.\n\nEn effet, le d\u00c3\u00a9savantage en terme de co\u00c3\u00bbts impliqu\u00c3\u00a9 par l'appr\u00c3\u00a9ciation de la monnaie allemande s'est trouv\u00c3\u00a9 longtemps compens\u00c3\u00a9 par des facteurs qualitatifs dont l'impact sur la comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 est difficilement mesurable :\n Qualit\u00c3\u00a9 des infrastructures,\n Qualit\u00c3\u00a9 de la main-d'œuvre,\n Qualit\u00c3\u00a9 de la paix sociale,\n De la r\u00c3\u00a9putation de qualit\u00c3\u00a9 des produits.\n\nPremier ou second exportateur mondial, suivant la parit\u00c3\u00a9 DM\/USD, depuis de nombreuses ann\u00c3\u00a9es, les allemands ont en majorit\u00c3\u00a9 eu tendance \u00c3\u00a0 consid\u00c3\u00a9rer ces avantages comme acquis et le boom issu de l'unification a contribu\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 masquer l'apparition de faiblesses auxquelles il sera difficile de rem\u00c3\u00a9dier en quelques ann\u00c3\u00a9es, en particuliers, dans le domaine technologique.\nLes points forts traditionnels de l'Allemagne \u00c3\u00a0 l'exportation sont connus :\n Automobiles,\n Machines-outils,\n Produits chimiques et \u00c3\u00a9lectrotechniques,\net repr\u00c3\u00a9sentent environs les 2\/3 des exportations de biens manufactur\u00c3\u00a9s.\n\nMais ces points forts sont en passe de devenir des faiblesses, alors que l'on constate un affaiblissement de la position de l'Allemagne dans le domaine de la mise en œuvre des techniques de pointe, celles pour laquelle le poids des d\u00c3\u00a9penses en R&D approchent les 10% et qui d\u00c3\u00a9terminent les march\u00c3\u00a9s porteurs.\n\n4. Les cons\u00c3\u00a9quences de la r\u00c3\u00a9unification\n\nEnjeux : harmonisation des conditions de vie entre L’Ouest et l’Est\n\na. Les n\u00c3\u00a9cessit\u00c3\u00a9 de la r\u00c3\u00a9unification ont oblig\u00c3\u00a9 l’Allemagne \u00c3\u00a0 op\u00c3\u00a9rer des choix autres que celui de l’investissement dans les nouvelles technologies .\n\nb. Il y a 10 ans: die Wiedervereinigung der 2 Deutschland\nConstat: les 5 nouveaux L\u00c3\u00a4nders ont du mal \u00c3\u00a0 int\u00c3\u00a9grer le mod\u00c3\u00a8le \u00c3\u00a9conomique occidental et donc ne suivent pas le rythme :la r\u00c3\u00a9unification a contraint un appareil productif enti\u00c3\u00a8rement \u00c3\u00a9tatis\u00c3\u00a9 et une industrie obsol\u00c3\u00a8te \u00c3\u00a0 plonger dans le capitalisme sans transition .\n\n Certains \u00c3\u00a9conomistes pensent que la r\u00c3\u00a9unification a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 trop rapide (Hans –Werner Sinn)\n\u00c2\u00ab L’Allemagne a perdu sa position traditionnelle de locomotive de la croissance en raison du poids des transferts financiers vers l’est depuis 10 ans : 1 4000 milliards de marks720 milliards d’euros. \u00c2\u00bb\n reconstruction et BTP\n modernisation des structures\n cr\u00c3\u00a9ation d’entreprise et d’infrastructure\n \u00c3\u00a9coles et universit\u00c3\u00a9s\n\nCertaines villes de l’Est ont un tr\u00c3\u00a8s fort potentiel : Dresde (saxe) ville de technologie de pointe et de biotechnologie qui se veut devenir la Silicon Valley est-allemande\n\nc. Cependant les nouvelles voies de d\u00c3\u00a9veloppement (technologie de pointe…) ne compensent pas encore les aspects du d\u00c3\u00a9clin des activit\u00c3\u00a9s tourn\u00c3\u00a9es vers le march\u00c3\u00a9 domestique et li\u00c3\u00a9es aux BTP. \n\n Que faire du personnel peu qualifi\u00c3\u00a9 des BTP ?… contraste avec le manque d’effectif dans les technologies de pointe\n L’Allemagne de l’Est est bloqu\u00c3\u00a9e par les standards de richesse import\u00c3\u00a9s de l’Allemagne de l’Ouest comme les co\u00c3\u00bbts salariaux trop \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9s en regard de la progression de la productivit\u00c3\u00a9 dans cette r\u00c3\u00a9gion.\n\nLes \u00c3\u00a9conomistes et politiques estiment que l’Allemagne a encore besoin d’une dizaine d’ann\u00c3\u00a9es pour retrouver toutes ses capacit\u00c3\u00a9s, en effet la restructuration allemande avance moins vite que pr\u00c3\u00a9vu.\nLa phase d’enlisement devrait progressivement prendre fin, les forces de la restructuration (production industrielle) prenant progressivement le dessus sur les forces (BTP, ch\u00c3\u00b4mage). Celles-ci continueront \u00c3\u00a0 peser sur la croissance et sur l’emploi durant les prochaines ann\u00c3\u00a9es . \nLa croissance des nouveaux L\u00c3\u00a4nders devrait encore freiner les performances globales de l’Allemagne .\n\nToutefois, l’Allemagne de l’Est peut et devrait constituer une force \u00c3\u00a9conomique pour l ‘Allemagne si les 5 nouveaux L\u00c3\u00a4nders d\u00c3\u00a9veloppent leur dimension \u00c3\u00a9conomique dans le cadre d’une Europe qui s’\u00c3\u00a9largit vers l’Est.\n\nCe retard dans la croissance \u00c3\u00a9conomique est une \u00c3\u00a9tape oblig\u00c3\u00a9e dans la restructuration de la 1\u00c3\u00a8re puissance europ\u00c3\u00a9enne. \n\n L’Allemagne est entr\u00c3\u00a9e d’apr\u00c3\u00a8s les derni\u00c3\u00a8res donn\u00c3\u00a9es disponibles (1993), en p\u00c3\u00a9riode de r\u00c3\u00a9cession. Cette situation est-elle imputable \u00c3\u00a0 la r\u00c3\u00a9unification ou bien \u00c3\u00a0 des causes structurelles plus profondes ?\n\nLa crise que traverse l’Allemagne, au m\u00c3\u00aame titre que d’autres pays industrialis\u00c3\u00a9s a des causes d’origine mondiale. L’ensemble des pays industrialis\u00c3\u00a9s, m\u00c3\u00aame le Japon, traversent une p\u00c3\u00a9riode de graves difficult\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a9conomiques. Cette baisse d’activit\u00c3\u00a9 touche beaucoup l’Allemagne dont l’\u00c3\u00a9conomie vit d’abord d’exportations. Mais il y a, c’est vrai, des causes structurelles inh\u00c3\u00a9rentes \u00c3\u00a0 ,l’Allemagne qui ont \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 seulement amplifi\u00c3\u00a9es par la r\u00c3\u00a9unification. Pendant longtemps, l’Allemagne, avec un niveau de vie \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9, a \u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 le \u00c2\u00ab coffre-fort \u00c2\u00bb du monde. Les Allemands se sont repos\u00c3\u00a9s sur ces acquis. Lorsque la r\u00c3\u00a9unification est venue, beaucoup ont consid\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9 que l’appareil productif et le savoir-faire allemand suffirait \u00c3\u00a0 relever ce d\u00c3\u00a9fi. Cela n’est pas faux, mais il faudra beaucoup plus de temps que pr\u00c3\u00a9vu, sans doute 10 ans en ce qui concerne les aspects purement \u00c3\u00a9conomiques, et 10 ans de plus pour les s\u00c3\u00a9quelles psychologiques.\nFace \u00c3\u00a0 la situation d\u00c3\u00a9mographique et politico-\u00c3\u00a9conomique de l’Allemagne, ce pays a d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a9 de prendre certaines mesures internes en r\u00c3\u00a9formant son syst\u00c3\u00a8me de retraites. L’Allemagne a ainsi instaur\u00c3\u00a9 de la capitalisation par l’introduction des fonds de pension.\n\nComment s’est mis en place la r\u00c3\u00a9forme ? Quel impact a –t-il eu sur les diff\u00c3\u00a9rents acteurs \u00c3\u00a9conomiques ? Quel est le principe des fonds de pension ? Quels sont les avantages et les inconv\u00c3\u00a9nients de ces derniers ?\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n2\u00c3\u00a8me partie :L’introduction des fonds de pension en Allemagne :\n\n\n\nAvec l’\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9vation de l’esp\u00c3\u00a9rance de vie et la chute des naissances, l’Allemagne a d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a9 d’introduire une dose de capitalisation dans ses retraites. Adopt\u00c3\u00a9e le 11 mai 2001, la r\u00c3\u00a9forme va modifier le syst\u00c3\u00a8me par r\u00c3\u00a9partition que nous avons \u00c3\u00a9tudi\u00c3\u00a9 en premi\u00c3\u00a8re partie et introduire les fonds de pension en Allemagne.\nIl nous faut pr\u00c3\u00a9ciser qu’on entend ici par fonds de pension un syst\u00c3\u00a8me d’\u00c3\u00a9pargne accumul\u00c3\u00a9 au nom d’un individu pendant sa vie active permettant de lui verser un revenu pendant sa retraite et jusqu’\u00c3\u00a0 son d\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8s.\nNous verrons dans une premi\u00c3\u00a8re sous-partie quel est l’objet de la r\u00c3\u00a9forme et dans une deuxi\u00c3\u00a8me sous-partie nous d\u00c3\u00a9taillerons les r\u00c3\u00a9actions des diff\u00c3\u00a9rentes institutions financi\u00c3\u00a8res allemandes et enfin nous \u00c3\u00a9tudierons plus pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment les fonds de pension ( en tant qu’instrument de gestion d’actifs) et leurs fonctionnements.\n\nA) La r\u00c3\u00a9volution des retraites allemandes\n\nLa r\u00c3\u00a9forme des retraites allemandes pr\u00c3\u00a9voit de baisser progressivement les prestations du r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral afin de permettre une stabilisation des cotisations et d’encourager en contre-partie la mise en place d’un compl\u00c3\u00a9ment de retraite par capitalisation.\nEn fait, cette nouvelle loi s’articule autour de quatre principaux axes :\n\n1) La baisse progressive du montant des pensions l\u00c3\u00a9gales :\n\nLe premier volet de la r\u00c3\u00a9forme concerne le re-param\u00c3\u00a9trage du r\u00c3\u00a9gime par r\u00c3\u00a9partition. Les textes pr\u00c3\u00a9voient que le niveau des retraites passent progressivement de 70% de la moyenne des salaires aujourd’hui \u00c3\u00a0 67% ( net des cotisations sociales et de capitalisation) en 2030 pour une carri\u00c3\u00a8re compl\u00c3\u00a8te de 45 ans au salaire moyen, les jeunes et les vieux \u00c3\u00a9tant trait\u00c3\u00a9s de mani\u00c3\u00a8re identique.\nLes pensions sont aussi \u00c3\u00a0 nouveau index\u00c3\u00a9s sur les salaires nets, alors que depuis deux ans, elles suivaient l’\u00c3\u00a9volution des prix.\nCes taux sont aussi assortis d’un nouveau mode de calcul des pensions :\n- d’une part, les exon\u00c3\u00a9rations fiscales qui rel\u00c3\u00a8vent les bas salaires ne sont plus prises en compte dans le calcul des pensions, abaissant celles-ci d’autant,\n- d’autre part, le salaire net consolid\u00c3\u00a9 est d\u00c3\u00a9sormais, non seulement net des cotisations \u00c3\u00a0 la r\u00c3\u00a9partition mais aussi des pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements pour la capitalisation.\nCes deux modifications des r\u00c3\u00a8gles de calcul ram\u00c3\u00a8nent, en fait, les pensions moyennes, \u00c3\u00a0 64% du salaire moyen.\n\n2) La stabilisation des cotisations :\n\nAmorc\u00c3\u00a9e depuis la fin des ann\u00c3\u00a9es 90, la baisse des cotisations sociales s’est progressivement impos\u00c3\u00a9e dans une opinion largement consciente de la n\u00c3\u00a9cessit\u00c3\u00a9 pour l’Allemagne de r\u00c3\u00a9duire le co\u00c3\u00bbt du travail via l’all\u00c3\u00a9gement des charges sociales pour maintenir voir am\u00c3\u00a9liorer sa comp\u00c3\u00a9titivit\u00c3\u00a9 internationale. Le pays estimant par ailleurs que le niveau \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 de ses charges sociales est en partie responsable de son taux de ch\u00c3\u00b4mage \u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9.\nLes pr\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a8vements sont donc pass\u00c3\u00a9s de 20.3% du salaire brut en 1998 \u00c3\u00a0 19.1% actuellement ( financ\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 parit\u00c3\u00a9 par le salari\u00c3\u00a9 et son employeur). \nLa loi pr\u00c3\u00a9voit qu’il sera maintenu sous le seuil des 20% du salaire brut jusqu’en 2020. Ensuite, malgr\u00c3\u00a9 l’\u00c3\u00a9volution d\u00c3\u00a9mographique pr\u00c3\u00a9visible, il ne devrait pas d\u00c3\u00a9passer 22% d’ici 2030.\n\n3) L’augmentation des contributions d’Etat :\n\nPour continuer \u00c3\u00a0 assurer l’\u00c3\u00a9quilibre du syst\u00c3\u00a8me des retraites par r\u00c3\u00a9partition, l’Etat va augmenter sa part dans son financement. Celle-ci est actuellement de 100 milliards de DEM par an, sur un total g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral de 400 milliards. Au total, c’est un tiers des d\u00c3\u00a9penses des retraites qui sont pay\u00c3\u00a9es par les imp\u00c3\u00b4ts. Cette tr\u00c3\u00a8s forte implication de l’Etat remonte \u00c3\u00a0 la r\u00c3\u00a9unification lorsqu’il a fallu payer les retraites des allemands de l’Est et les cotisations des ch\u00c3\u00b4meurs dont le nombre est encore de 3.8 millions.\nAinsi, avec l’introduction de la taxe \u00c3\u00a9cologique, Ecotaxe qui frappe de 60 centimes le litre d’essence et dont le produit sera affect\u00c3\u00a9 aux retraites, l’Etat pr\u00c3\u00a9voit d’injecter jusqu’\u00c3\u00a0 44 milliards de DEM suppl\u00c3\u00a9mentaires en ann\u00c3\u00a9e pleine \u00c3\u00a0 horizon 2030.\n\n\n4) L’introduction de la capitalisation :\n\nC’est la principale innovation de la r\u00c3\u00a9forme. La retraite du r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral sera compl\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9e par une retraite par capitalisation. Celle-ci pourra \u00c3\u00aatre d\u00c3\u00a9velopp\u00c3\u00a9e de fa\u00c3\u00a7on priv\u00c3\u00a9e ou dans le cadre de plan d’entreprise.\n\nPromotion par l’Etat de la Pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse priv\u00c3\u00a9e\n\nLe syst\u00c3\u00a8me par capitalisation montera progressivement en charge \u00c3\u00a0 partir du 01\/01\/2002 pour atteindre son plein r\u00c3\u00a9gime en 2008 : au 1er janvier 2002, les salari\u00c3\u00a9s pourront consacrer 1% de leur revenu brut (en plus des contributions obligatoires au r\u00c3\u00a9gime g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral) \u00c3\u00a0 la formation d’une retraite par capitalisation, ce pourcentage \u00c3\u00a9tant augment\u00c3\u00a9 de 1% tous les 2 ans pour atteindre 4% du revenu en 2008. \n\nCotisation pour le r\u00c3\u00a9gime de pr\u00c3\u00a9voyance individuelle\nAnn\u00c3\u00a9es\tCotisation \u00c3\u00a0 taux plein\n2002 et 2003\t1%\n2004 et 2005\t2%\n2006 et 2007\t3%\nA partir de 2008\t4%\n\n\n Le nouveau syst\u00c3\u00a8me par capitalisation se veut facultatif et aucune contribution des employeurs n’est pr\u00c3\u00a9vue.\n\nIl b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficiera \u00c3\u00a0 tous les assur\u00c3\u00a9s obligatoires et \u00c3\u00a0 leur conjoint, autrement dit en premi\u00c3\u00a8re ligne aux salari\u00c3\u00a9s, mais aussi aux handicap\u00c3\u00a9s travaillant dans des ateliers, aux assur\u00c3\u00a9s durant une p\u00c3\u00a9riode d’\u00c3\u00a9ducation des enfants devant \u00c3\u00aatre prise en compte, aux personnes recevant des soins, aux jeunes accomplissant leur service militaire et civil, aux salari\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 faibles revenus qui ont renonc\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 la libert\u00c3\u00a9 de s’assurer ainsi qu’aux personnes touchant une allocation ch\u00c3\u00b4mage, une aide sociale aux travailleurs sans emploi ou une indemnit\u00c3\u00a9 journali\u00c3\u00a8re.\nEn sont exclues les personnes dont la pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse est d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 assur\u00c3\u00a9e d’une autre fa\u00c3\u00a7on, par exemple les fonctionnaires- ils re\u00c3\u00a7oivent une pension financ\u00c3\u00a9e par l’Etat- ou les salari\u00c3\u00a9s de la fonction publique- ils ont d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 re\u00c3\u00a7u au cours du pass\u00c3\u00a9 et recevront \u00c3\u00a0 l’avenir aussi une sorte de rente compl\u00c3\u00a9mentaire pour laquelle ils ont cotis\u00c3\u00a9 avec leur employeur public-ainsi que les personnes qui se sont constitu\u00c3\u00a9 leur propre pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse priv\u00c3\u00a9e, comme par exemple les travailleurs ind\u00c3\u00a9pendants ou les personnes assur\u00c3\u00a9es \u00c3\u00a0 titre volontaire. En fait , d’apr\u00c3\u00a8s un sondage de l’Institut Emnid, seuls 21% des salari\u00c3\u00a9s sont pr\u00c3\u00aats \u00c3\u00a0 y avoir recours d\u00c3\u00a8s son entr\u00c3\u00a9e en vigueur.\n\n L’Etat apportera une aide substantielle aux efforts de capitalisation des m\u00c3\u00a9nages\n\nL’incitation fiscale prendra la forme, pour les bas revenus, d’un abondement forfaitaire annuel \u00c3\u00a0 terme de 300 DEM ( 154 €) par adulte ou pour les hauts revenus, d’une d\u00c3\u00a9ductibilit\u00c3\u00a9 fiscale de l’effort de capitalisation ( la d\u00c3\u00a9ductibilit\u00c3\u00a9 est plafonn\u00c3\u00a9e \u00c3\u00a0 8000 DEM soit 4200 € pour un couple).\nEn outre , une aide de 360 DEM ( 185 € ) par enfant sera apport\u00c3\u00a9e par l’Etat.\n\nAide de l’Etat \u00c3\u00a0 la pr\u00c3\u00a9voyance individuelle ( en euros, montants annuels)\nAnn\u00c3\u00a9es\tPrestation de base\tSuppl\u00c3\u00a9ment par enfant\n2002-2003\t38\t46\n2004-2005\t76\t92\n2006-2007\t114\t138\nA partir de 2008\t154\t185\n\nDe ce fait, l’effort de capitalisation r\u00c3\u00a9ellement \u00c3\u00a0 la charge des m\u00c3\u00a9nages devraient substantiellement \u00c3\u00aatre inf\u00c3\u00a9rieur \u00c3\u00a0 4%. \nLe syst\u00c3\u00a8me de pr\u00c3\u00a9voyance individuelle inaugure une rupture partielle avec le financement paritaire de l’assurance vieillesse. Les employeurs ne sont pas mis \u00c3\u00a0 contribution pour la pr\u00c3\u00a9voyance individuelle, les charges seront, par cons\u00c3\u00a9quent, in\u00c3\u00a9galement r\u00c3\u00a9parties entre les partenaires sociaux. Ainsi pour l’an 2030, o\u00c3\u00b9 le taux de cotisation \u00c3\u00a0 l’assurance retraite l\u00c3\u00a9gale devrait \u00c3\u00aatre de 22%, les contributions des salari\u00c3\u00a9s seront de 15% et celles de l’employeur de 11%.\n\nCette incitation constitue le premier effet palpable du big-bang des retraites allemandes.\nCette \u00c3\u00a9pargne, volontaire et individuelle, sera vers\u00c3\u00a9e directement aupr\u00c3\u00a8s d’institutions sp\u00c3\u00a9cialis\u00c3\u00a9es.\n\nPromotion par l’Etat de la Pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprise :\n\nLa pr\u00c3\u00a9voyance vieillesse d’entreprise est une prestation volontaire des entreprises. Avec la r\u00c3\u00a9forme des retraites adopt\u00c3\u00a9e en mai 2001, l’importance de la Pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprise pour l’acquisition d’une retraite compl\u00c3\u00a9mentaire augmente consid\u00c3\u00a9rablement.\nEn Allemagne, la pr\u00c3\u00a9voyance vieillesse d’entreprise fait partie des conventions collectives qui sont n\u00c3\u00a9goci\u00c3\u00a9es entre employeurs et employ\u00c3\u00a9s.\nConform\u00c3\u00a9ment aux syndicats professionnels, les r\u00c3\u00a9glementations pour la pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprises sont valables pour tous les employ\u00c3\u00a9s dans les branches respectives. Les Assurances Vie en faveur d’un tiers salari\u00c3\u00a9s, les caisses de retraites et les fonds de retraite sont subventionn\u00c3\u00a9s.\nEn fait, il existait au d\u00c3\u00a9part 4 dispositifs de plan de retraite entreprise ( cf tableau ci-dessous), seuls deux remplissent les exigences de la nouvelle loi : les caisses de pension et l’assurance directe. Un cinqui\u00c3\u00a8me dispositif vient s’ajouter , un instrument qui r\u00c3\u00a9pond aussi aux exigences fix\u00c3\u00a9es par la loi : les fonds de pension.\n\n\n\nAvec la nouvelle loi, les salari\u00c3\u00a9s b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficient d’un droit individuel \u00c3\u00a0 la pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprise. A cette occasion, ils renoncent \u00c3\u00a0 une partie de leur r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9ration ( par exemple, \u00c3\u00a0 une partie de leur gratification de fin d’ann\u00c3\u00a9e ou de leurs primes vacances), qui est alors vers\u00c3\u00a9e par l’employeur dans la Pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprise.\nSi l’argent pour la Pr\u00c3\u00a9voyance vieillesse d’entreprise doit \u00c3\u00aatre pr\u00c3\u00a9lev\u00c3\u00a9 sur la r\u00c3\u00a9mun\u00c3\u00a9ration convenue selon les accords tarifaires, cela doit \u00c3\u00aatre explicitement r\u00c3\u00a9glement\u00c3\u00a9 par une convention collective.\nLa r\u00c3\u00a9glementation impose aussi qu’un droit \u00c3\u00a0 une retraite d’entreprise acquis ne devienne pas caduc, lorsque l’employ\u00c3\u00a9 change d’entreprise.\n\nLa pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse d’entreprise a plusieurs avantages pour les personnes ainsi assur\u00c3\u00a9es :\n- elles profitent de meilleures conditions aupr\u00c3\u00a8s des prestataires de pr\u00c3\u00a9voyance gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 la \u00c2\u00ab remise de quantit\u00c3\u00a9 \u00c2\u00bb\n- elles n’ont pas besoin de se pr\u00c3\u00a9occuper de choisir un prestataire\n- elles s’\u00c3\u00a9pargnent les formalit\u00c3\u00a9s- c’est l’employeur qui s’en charge\n- elles sont soutenues financi\u00c3\u00a8rement par l’employeur conform\u00c3\u00a9ment aux accords d’entreprise et accords en mati\u00c3\u00a8re tarifaire respectifs\n\nMais pour l’Etat allemand il n’est pas question de cautionner n’importe quel produit ni de r\u00c3\u00a9p\u00c3\u00a9ter les erreurs des britanniques. En effet, soucieux d’encourager l’\u00c3\u00a9pargne individuelle, le gouvernement de Londres avait laiss\u00c3\u00a9 fleurir, \u00c3\u00a0 la fin des ann\u00c3\u00a9es 1980, toutes sortes de produits financiers qui allaient se r\u00c3\u00a9v\u00c3\u00a9ler d\u00c3\u00a9sastreux et laisser sur le sable nombre de retrait\u00c3\u00a9s. A titre d’exemple on peut citer l’affaire Maxwell, dont le fonds de pension servit essentiellement \u00c3\u00a0 renflouer l’entreprise. \nLes \u00c2\u00ab produits Riester \u00c2\u00bb, du nom du ministre allemand du travail, p\u00c3\u00a8re de la r\u00c3\u00a9forme, devront donc r\u00c3\u00a9pondre \u00c3\u00a0 des crit\u00c3\u00a8res pr\u00c3\u00a9cis.\n\n Des directives pr\u00c3\u00a9cisent quelles assurances sont reconnues comme pr\u00c3\u00a9voyance :\n\nChaque salari\u00c3\u00a9 aura la libert\u00c3\u00a9 de choisir son organisme de placement : assurance, banques ou fonds d’investissement. Cependant, des directives pr\u00c3\u00a9cisent quelles assurances sont reconnues comme pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse compl\u00c3\u00a9mentaire priv\u00c3\u00a9e et, ainsi, peuvent \u00c3\u00aatre subventionn\u00c3\u00a9e par l’Etat.\nElles sont \u00c3\u00a9num\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9es dans la loi de certification des contrats de pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse. Ensuite, l’Office f\u00c3\u00a9d\u00c3\u00a9ral de surveillance et de contr\u00c3\u00b4le, en tant qu’autorit\u00c3\u00a9 de certification, examine lesquels des produits de pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse propos\u00c3\u00a9s par les compagnies d’assurance respectent les crit\u00c3\u00a8res de promotion et sont reconnus comme dignes d’\u00c3\u00aatre encourag\u00c3\u00a9s. \nLes placements correspondants doivent satisfaire aux trois crit\u00c3\u00a8res ci-apr\u00c3\u00a8s :\n Il doit s’agir de placements assujettis \u00c3\u00a0 une affectation jusqu’\u00c3\u00a0 l’ach\u00c3\u00a8vement de la 60\u00c3\u00a8me ann\u00c3\u00a9e ou jusqu’au moment auquel est per\u00c3\u00a7ue la pension de vieillesse l\u00c3\u00a9gale ; ils ne doivent pouvoir \u00c3\u00aatre ni gag\u00c3\u00a9s ni utilis\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 une autre fin. Ainsi l’Etat veut-il garantir que seuls soient subventionn\u00c3\u00a9s les placements qui servent exclusivement \u00c3\u00a0 la pr\u00c3\u00a9voyance Vieillesse.\n A partir du d\u00c3\u00a9but du versement, les placements doivent garantir une rente viag\u00c3\u00a8re mensuelle qui augmente ou reste identique durant le reste de la vie.\n Les placements doivent comporter une obligation de la part des assureurs, en vertu de la quelle, au d\u00c3\u00a9but de la phase de versement, les payements mensuels courants seront pay\u00c3\u00a9s. Durant la phase d’\u00c3\u00a9pargne, les placements ne doivent \u00c3\u00aatre ni gag\u00c3\u00a9s ni pris en compte pour l’assistance sociale et l’assistance de ch\u00c3\u00b4mage.\n\nEn r\u00c3\u00a9sum\u00c3\u00a9 le plan souscrit devra garantir le salari\u00c3\u00a9 contre toute perte en capital et fournir au retrait\u00c3\u00a9 une rente viag\u00c3\u00a8re, la perception de l’ensemble du capital en une seule fois \u00c3\u00a9tant exclue. Mise \u00c3\u00a0 part ces exigences l’\u00c3\u00a9pargnant pourra librement choisir entre assurance-vie, fonds de pension et retraites d’entreprises. \n\n\n\nB)La r\u00c3\u00a9action des institutions financi\u00c3\u00a8res en Allemagne :\n\nD’ici 2008, les allemands devraient avoir investi quelque 300 milliards de DEM dans des nouveaux produits de retraite. Le rythme de croissance devrait ensuite s’\u00c3\u00a9tablir \u00c3\u00a0 60 milliards de DEM par an.\nUne telle vision d’avenir, d’une \u00c3\u00a9pargne retraite priv\u00c3\u00a9e \u00c2\u00ab sous garantie du gouvernement \u00c2\u00bb, est bien \u00c3\u00a9videmment une chance que les institutions en Allemagne doivent saisir. Banques , assurances, fonds d’investissement et distributeurs de produits financiers se sont pr\u00c3\u00a9par\u00c3\u00a9s \u00c3\u00a0 la course aux nouveaux clients.\n\n Les assureurs semblent les mieux positionn\u00c3\u00a9s dans la course. \nCar il s’agit en priorit\u00c3\u00a9 de promettre qu’une personne re\u00c3\u00a7oive syst\u00c3\u00a9matiquement ses annuit\u00c3\u00a9s, qu’elle d\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8de \u00c3\u00a0 70 ans ou \u00c3\u00a0 90 ans \u00c2\u00ab ce qui n\u00c3\u00a9cessite un savoir-faire que les assureurs ma\u00c3\u00aetrisent parfaitement \u00c2\u00bb. \u00c2\u00ab Historiquement, les assureurs ont prouv\u00c3\u00a9s qu’ils peuvent satisfaire ces garanties \u00c2\u00bb, ajoute Dirk Popielas, directeur du secteur \u00c2\u00ab retraites \u00c2\u00bb chez Goldman Sachs \u00c3\u00a0 Francfort.\nSelon lui, la complexit\u00c3\u00a9 des futurs produits exige d’autre part une organisation administrative efficace, que les assurances ont construit progressivement sur plusieurs d\u00c3\u00a9cennies,.\nLes banques et fonds d’investissement doivent en revanche \u00c3\u00a9difier dans l’urgence des back-office ou concevoir des logiciels avec lesquels ils ne sont pas familiers.\nEnfin, la loi indique que l’instance qui certifiera les nouveaux produits de retraite sera l’autorit\u00c3\u00a9 de r\u00c3\u00a9gulation des assurances et non la commission bancaire.\nCela signifie, d’apr\u00c3\u00a8s Michel Wolgast, analyste chez Deutsch Bank research, que les banques et les fonds d’investissement devront fonder leur propres compagnies d’assurances ou coop\u00c3\u00a9rer avec un assureur. Ceci devraient donc engendrer des mouvements de rapprochements entre les diff\u00c3\u00a9rents acteurs.\n\n Cependant, la gestion complexe de la fiscalit\u00c3\u00a9 pourrait \u00c3\u00a9loigner certains assureurs . \nEn effet, le traitement fiscal des produits individuels pourrait s’av\u00c3\u00a9rer \u00c3\u00aatre un v\u00c3\u00a9ritable casse-t\u00c3\u00aate pour les assureurs.\nLa souscription \u00c3\u00a0 ce type de \u00c2\u00ab contrat de pension \u00c2\u00bb ouvre droit \u00c3\u00a0 une allocation ou \u00c3\u00a0 une exon\u00c3\u00a9ration. C’est l’autorit\u00c3\u00a9 fiscale qui d\u00c3\u00a9termine l’option la plus int\u00c3\u00a9ressante pour chacun . L’allocation, destin\u00c3\u00a9e au bas salaire, sera vers\u00c3\u00a9e par l’Etat sur le plan d’\u00c3\u00a9pargne retraite de l’individu. Mais avec un an de d\u00c3\u00a9calage par rapport au versement de la prime qui a donn\u00c3\u00a9 lieu \u00c3\u00a0 l’octroi de cette allocation.\nLes assureurs devront donc adapter leurs circuits administratifs et informatiques \u00c3\u00a0 ces nouvelles contraintes. La pression de ces co\u00c3\u00bbts administratifs pourrait alors \u00c3\u00a9carter les petits assureurs de ce nouveau march\u00c3\u00a9.\n\n Quoi qu’il en soit la r\u00c3\u00a9forme pourrait dynamiser tous les secteurs de l’assurance :\n- Les compagnies pourront mettre en place des fonds de pension , avec un statut propre s\u00c3\u00a9par\u00c3\u00a9 de la compagnie ou les g\u00c3\u00a9rer pour le compte de grandes entreprises, comme Deutche telecom ou Volkswagen, qui ont annonc\u00c3\u00a9 la cr\u00c3\u00a9ation d’un fonds pour leur personnel le 1er janvier 2002.\n- Les assureurs joueront le r\u00c3\u00b4le de r\u00c3\u00a9assureurs pour ces nouvelles structures. Non seulement les risques traditionnels tel que la long\u00c3\u00a9vit\u00c3\u00a9 ou le risque d\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8s devront \u00c3\u00aatre en partie r\u00c3\u00a9assur\u00c3\u00a9s aupr\u00c3\u00a8s d’eux, mais une nouvelle activit\u00c3\u00a9 va \u00c3\u00a9galement se d\u00c3\u00a9velopper : \nla couverture du risque financier. Comme Christian Klausen l’explique, \u00c2\u00ab aux gros investissements de d\u00c3\u00a9part, s’ajoutent la garantie des primes vers\u00c3\u00a9es et l’\u00c3\u00a9talement des frais de souscription sur dix ans. Les r\u00c3\u00a9assureurs interviendront certainement comme soutien financier.\n\n La r\u00c3\u00a9forme va aussi stimuler les distributeurs de produits financiers :\nD’apr\u00c3\u00a8s Franz- Joseph Werle, secr\u00c3\u00a9taire g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral adjoint du comit\u00c3\u00a9 europ\u00c3\u00a9en des assurances, les besoins en conseil des assur\u00c3\u00a9s seront \u00c3\u00a9normes.\nLes interm\u00c3\u00a9diaires risquent donc d’\u00c3\u00aatre fortement sollicit\u00c3\u00a9s dans le cadre de ce nouveau march\u00c3\u00a9. et les compagnies ayant pass\u00c3\u00a9 des accords de distribution avec des banques comme AMB avec Commerzbank ou encore Ergo avec hypoVereinsbank, ont de bonnes chances de remporter des parts de march\u00c3\u00a9 importantes.\nLe secteur bancaire jouera un r\u00c3\u00b4le majeur dans la souscription des nouveaux produits de retraite.\n\n Ainsi la r\u00c3\u00a9forme incite aux regroupements des institutions financi\u00c3\u00a8res en Allemagne. \n\nElle a jou\u00c3\u00a9 un r\u00c3\u00b4le majeur dans l’op\u00c3\u00a9ration d’acquisition annonc\u00c3\u00a9e en avril dernier de Dresdner par Allianz. Car l’assureur trouve dans la corbeille de mariage de Dresdner quelques 6 millions de clients, plut\u00c3\u00b4t bien nantis et qui privil\u00c3\u00a9gient les rapports de confiance avec \u00c2\u00ab leur \u00c2\u00bb banquier.\nEn fait, les r\u00c3\u00a9seaux des banques et des caisses d’\u00c3\u00a9pargne sont profond\u00c3\u00a9ment enracin\u00c3\u00a9s dans la population. Ce sont leurs guichets qui distribuent aujourd’hui 72% des fonds communs de placement vendus Outre-Rhin. Leurs employ\u00c3\u00a9s conseillent les clients, connaissent leurs pr\u00c3\u00a9f\u00c3\u00a9rences et leur situation patrimoniale. Ils sont mieux plac\u00c3\u00a9s pour contacter les \u00c3\u00a9pargnants que les 14000 d\u00c3\u00a9marcheurs d’Allianz et ceux des assureurs en g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral, qui peinent \u00c3\u00a0 enrichir leur contact avec leur propre client\u00c3\u00a8le.\n\nAinsi gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 l’acquisition de la Dresdner, Allianz peut proposer une palette enti\u00c3\u00a8re d’outil de pr\u00c3\u00a9voyance, de l’Assurance-vie aux produits bancaires.\nAllianz serait d\u00c3\u00a9j\u00c3\u00a0 proche de remporter un contrat avec les syndicats IG-Metall et Gesemtall ( syndicat de la m\u00c3\u00a9tallurgie et de l’\u00c3\u00a9lectronique ) qui rassemblent 3.6 millions de membres au total.\n\u00c2\u00ab Ce serait le plus gros contrat du genre \u00c2\u00bb, a d\u00c3\u00a9clar\u00c3\u00a9 Julia M\u00c3\u00bcnchschwander, analyste chez Mentler, qui estime que 20% des employ\u00c3\u00a9s du secteur pourraient contracter d\u00c3\u00a8s 2002 soit un potentiel de primes suppl\u00c3\u00a9mentaires d’environs 600 millions d’euros pour Allianz, soit 1% des primes totales du groupe. Cela doit aller croissant dans les prochaines ann\u00c3\u00a9es, lorsque les sommes d\u00c3\u00a9ductibles d’imp\u00c3\u00b4ts progresseront et les clients se multiplieront.\nAllianz devrait alors cr\u00c3\u00a9er une caisse de retraite et un fonds de pension avec les syndicats. Le groupe prendrait en quelques sortes la t\u00c3\u00aate d’un consortium, ouvert ensuite \u00c3\u00a0 d’autres acteurs financiers.\n\nD’autres accords doivent \u00c3\u00aatre sign\u00c3\u00a9s :\nFin Octobre, HVB Group, la deuxi\u00c3\u00a8me banque priv\u00c3\u00a9e allemande, a ouvert la voie en signant une lettre d’intention avec la branche chimique. Avec les repr\u00c3\u00a9sentants des employeurs et des employ\u00c3\u00a9s, il doit cr\u00c3\u00a9er une soci\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 ind\u00c3\u00a9pendante en charge de la gestion des fonds pour quelque 550 000 employ\u00c3\u00a9s\n\nLes fonds de pension cr\u00c3\u00a9es soit par les assureurs ou les syndicats ou les entreprises elles-m\u00c3\u00aames correspondent \u00c3\u00a0 des institutions financi\u00c3\u00a8res non bancaires qui collectent les contributions salariales et\/ou patronales , les g\u00c3\u00a8rent par capitalisation , et financent les retraites sous forme de versement d’un capital ou d’une rente viag\u00c3\u00a8re. A cette occasion, il nous est paru int\u00c3\u00a9ressant d’\u00c3\u00a9tudier le fonctionnement et les caract\u00c3\u00a9ristiques des fonds de pension .\n\n\nC)Le d\u00c3\u00a9veloppement des fonds de pension :\n\nLes Fonds de Pension existants \u00c3\u00a0 l’heure actuelle \u00c3\u00a0 travers le monde, sont extr\u00c3\u00aamement divers, tant dans les prestations qu’ils proposent, que dans le mode de gestion des fonds dont ils disposent. Il est possible de distinguer principalement deux options de fonds de pension.\n\n1) Les diff\u00c3\u00a9rentes options de fonds de pension :- Les Fonds de Pension \u00c3\u00a0 prestations d\u00c3\u00a9finies qui ont mis en place un dispositif pr\u00c3\u00a9voyant que celui-ci s'engage \u00c3\u00a0 verser aux adh\u00c3\u00a9rents, lors de leur d\u00c3\u00a9part en retraite, une pension \u00c3\u00a9gale \u00c3\u00a0 un pourcentage de leur salaire. Ces fonds sont souvent financ\u00c3\u00a9s par l'employeur, dans ce cas, c’est donc ce dernier qui est l'\u00c3\u00a9pargnant et non le salari\u00c3\u00a9.\nCe syst\u00c3\u00a8me pr\u00c3\u00a9sente deux inconv\u00c3\u00a9nients : il apporte un risque pour les entreprises. Lors de l’entr\u00c3\u00a9e dans le fonds, cette derni\u00c3\u00a8re doit provisionner la valeur actuelle de l’engagement futur. Ensuite des r\u00c3\u00a9ajustements doivent \u00c3\u00aatre effectu\u00c3\u00a9s selon l’\u00c3\u00a9volution des march\u00c3\u00a9s surtout en p\u00c3\u00a9riodes de faibles performances des march\u00c3\u00a9s.\nPour les salari\u00c3\u00a9s, ce syst\u00c3\u00a8me n\u00c3\u00a9cessite sa pr\u00c3\u00a9sence dans l’entreprise lors du d\u00c3\u00a9part en retraite. Ainsi si celui-ci quitte l’entreprise il perd ses droits acquis.\n\n- Les Fonds de Pension \u00c3\u00a0 cotisations (ou contributions) d\u00c3\u00a9finies : le financement s'effectue de fa\u00c3\u00a7on mixte (cotisation \n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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