Sous pr\u00c3\u00a9texte de sauvegarder les march\u00c3\u00a9s contre eux m\u00c3\u00aames, la Commission de Bruxelles \u00c3\u00a0 l’instar de la FTC aux Etats-Unis d\u00c3\u00a9truit les droits de propri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9, foule aux pieds les strat\u00c3\u00a9gies industrielles, et floue les consommateurs des gains qu’ils pourraient attendre des fusions<\/b>. La Commission de Bruxelles est souvent per\u00c3\u00a7ue en France comme un organe \u00ab\u00a0ultralib\u00c3\u00a9ral\u00a0\u00bb. Relativement \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9tat de d\u00c3\u00a9liquescence avanc\u00c3\u00a9 de la France, de l’enracinement profond au socialisme qui nous caract\u00c3\u00a9rise, il est vrai que la Commission de Bruxelles puisse servir d’\u00c3\u00a9pouvantail n\u00c3\u00a9olib\u00c3\u00a9ral.
\nMais la r\u00c3\u00a9alit\u00c3\u00a9 est tout simplement que la Commission de Bruxelles est une cr\u00c3\u00a9ation bureaucratique, qui ne sert qu’elle m\u00c3\u00aame, et ce d’autant plus tranquillement que ces membres ne sont pas \u00c3\u00a9lus. Pensez donc, que faire des Europ\u00c3\u00a9ens, ils ne sont m\u00c3\u00aame pas dignes de voter pour leur Politburo!<\/p>\n
Apr\u00c3\u00a8s avoir l\u00c3\u00a9gif\u00c3\u00a9r\u00c3\u00a9 sur des sujets divers et vari\u00c3\u00a9s tels que le diam\u00c3\u00a8tre des oeufs, ou la contenance d’une chope de bi\u00c3\u00a8re, des sujets d’envergure financi\u00c3\u00a8re plus importante retiennent l’attention de la Commission de Bruxelles. En ligne de mire: les fusions\/acquisitions. <\/p>\n
Les fusions\/acquisitions sont un des actes banals de la vie \u00c3\u00a9conomique. Des entreprises prosp\u00c3\u00a8res rach\u00c3\u00a8tent un concurrent, pour r\u00c3\u00a9cup\u00c3\u00a9rer ses clients, sa technologie, ou un outil de production. D’autres entreprises qui ne peuvent survivre seules fusionnent. Certaines d\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a8lent une compl\u00c3\u00a9mentarit\u00c3\u00a9 entre leurs activit\u00c3\u00a9s et d\u00c3\u00a9cident de ne faire qu’une. Quoi de plus normal ?<\/p>\n
Et bien la Commission de Bruxelles n’y voit rien de banal. Comment sont donc trait\u00c3\u00a9es en droit europ\u00c3\u00a9en les fusions acquisitions ? Tr\u00c3\u00a8s simplement la r\u00c3\u00a8gle veut que: \u00ab\u00a0lorsqu’un rapprochement entre entreprises est d’une importance telle qu’il devient contr\u00c3\u00b4lable par la Commission au titre du r\u00c3\u00a8glement concentrations, l’autorit\u00c3\u00a9 communautaire doit s’assurer de sa compatibilit\u00c3\u00a9 avec les r\u00c3\u00a8gles de la concurrence.\u00a0\u00bb On peut s’apercevoir d\u00c3\u00a9ja que l’arbitraire le plus total r\u00c3\u00a8gne: qui, sinon les princes de Bruxelles, d\u00c3\u00a9cident de ce qui est contr\u00c3\u00b4lable et de ce qui ne l’est pas ? Cette question est d’une importance primordiale: toutes les d\u00c3\u00a9cisions discr\u00c3\u00a9tionnaires de ce type pr\u00c3\u00aatent facilement le flanc \u00c3\u00a0 la corruption. A combien se n\u00c3\u00a9gocie un vote contre une proc\u00c3\u00a9dure, quand des milliards sont en jeu ?<\/p>\n
C’est un fait, passons sur ce point. La suite de l’article des Echos nous \u00c3\u00a9claire sur ce qui arrive aux malheureux qui se sont faits pi\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a9s: \u00ab\u00a0il est fr\u00c3\u00a9quent de voir des d\u00c3\u00a9sinvestissements massifs pour que leur projet soit accept\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb. C’est justement l’objectif d’une fusion que d’assembler des forces, de cr\u00c3\u00a9er des synergies, de d\u00c3\u00a9gager des \u00c3\u00a9conomies d’\u00c3\u00a9chelle. Par ces d\u00c3\u00a9cisions, les entreprises se privent de croissance, car de ressources, et de comp\u00c3\u00a9tences.<\/p>\n
Et ce n’est pas tout: quel est le crit\u00c3\u00a8re de d\u00c3\u00a9cision qui fera qu’une fusion\/acquisition tombe sous le coup de la loi ? \u00ab\u00a0La transaction envisag\u00c3\u00a9e ne doit ni cr\u00c3\u00a9er ni renforcer une position dominante sur un march\u00c3\u00a9 particulier au sein de l’Union Europ\u00c3\u00a9enne\u00a0\u00bb. Imaginons donc une situation simple: le second et le troisi\u00c3\u00a8me en volume de vente sur un march\u00c3\u00a9 s’unissent. A eux deux, ils sont premiers. Mais qu’arrive-t-il ? La transaction ne doit pas cr\u00c3\u00a9er de position dominante<\/i>. Or c’est pr\u00c3\u00a9cis\u00c3\u00a9ment le r\u00c3\u00a9sultat de la fusion propos\u00c3\u00a9e. La loi prot\u00c3\u00a8ge donc les entreprises d\u00c3\u00a9ja en place, contre la concurrence!
\nOn per\u00c3\u00a7oit aussi les difficult\u00c3\u00a9s d\u00c3\u00a8s lors que l’on peut \u00c3\u00aatre premier sur une niche: premier sur la gestion de fonds sup\u00c3\u00a9rieurs \u00c3\u00a0 10MF ou sur les microcr\u00c3\u00a9dits! Doit on consid\u00c3\u00a9rer le march\u00c3\u00a9 de la gestion de fonds comme un tout ou doit-on segmenter ? Et pire encore: que dire si une partie est leader en volume et l’autre en valeur ? Quel crit\u00c3\u00a8re choisir ? L\u00c3\u00a0 encore, l’arbitraire r\u00c3\u00a8gne en ma\u00c3\u00aetre!<\/p>\n
La Commission Europ\u00c3\u00a9enne, dans sa grande magnamitude a donc d\u00c3\u00a9cid\u00c3\u00a9 de se pencher sur la question, pour simplifier la t\u00c3\u00a2che aux entreprises: \u00ab\u00a0un projet de communication de la CE destin\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 guider les entreprises dans cette proc\u00c3\u00a9dure difficile et complexe\u00a0\u00bb est en cours.
\nOn saluera l’extr\u00c3\u00aame hypocrisie de la Commission: elle cr\u00c3\u00a9e l’entrave et ensuite pr\u00c3\u00a9tend vous guider pour \u00c3\u00a9viter les \u00c3\u00a9cueils qu’elle s\u00c3\u00a8me! Le texte en question d\u00c3\u00a9taille donc les diff\u00c3\u00a9rentes phases d’un passage devant la Commission.<\/p>\n
L’article souligne que l’augmentation de 27 \u00c3\u00a0 40 du nombre de dossiers trait\u00c3\u00a9s refl\u00c3\u00a8te \u00ab\u00a0la volont\u00c3\u00a9 de la commission d’\u00c3\u00aatre particuli\u00c3\u00a8rement vigilante sur le maintien d’une saine concurrence\u00a0\u00bb. Encore une fois, qu’est ce qu’une saine concurrence et une concurrence malsaine ?<\/p>\n
Encore heureux, la Commission doit prouver que \u00ab\u00a0l’op\u00c3\u00a9ration notifi\u00c3\u00a9e est restrictive de concurrence\u00a0\u00bb. Mais quel cr\u00c3\u00a9dit apporter \u00c3\u00a0 cette obligation quand la Commission est juge et partie ? Les entreprises doivent elles prouver que les solutions propos\u00c3\u00a9es r\u00c3\u00a9tabliront la concurrence avant le rapprochement. Proprement aberrant, car quel avantage de fusionner si on n’en tire pas un bonus concurrentiel ?<\/p>\n
Les solutions retenues sont les cessions d’actifs en g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral, bien que des mesures restrictives diverses et vari\u00c3\u00a9es puissent \u00c3\u00aatre prises, allant m\u00c3\u00aame jusqu’\u00c3\u00a0 l’obligation d’ouvrir un r\u00c3\u00a9seau \u00c3\u00a0 un concurrent! Que cela soit r\u00c3\u00a9clam\u00c3\u00a9 dans le cas de France T\u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9com, ex monopole public, aujourd’hui priv\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 51% (ou 49 ?), on comprend, mais pour des entreprises totalement priv\u00c3\u00a9es ? D’autre part, il ne s’agit pas de lambiner avec la Commission: \u00ab\u00a0des engagements trop tardivement propos\u00c3\u00a9s conduiront \u00c3\u00a0 un refus de sa part\u00a0\u00bb. <\/p>\n
La lecture de la totalit\u00c3\u00a9 de l’article donne une mesure de la complexit\u00c3\u00a9 bureaucratique qui r\u00c3\u00a8gne… \u00c3\u00a0 aucun moment la proc\u00c3\u00a9dre n’est claire, la Commission Europ\u00c3\u00a9enne laisse dans le flou ce qui la g\u00c3\u00aane. Et comment la Commission juge ? En faisant appel aux concurrents notamment, m\u00c3\u00aame si la d\u00c3\u00a9cision finale appartient \u00c3\u00a0 la Commission elle m\u00c3\u00aame. Mais quelle importance accorder \u00c3\u00a0 la voix des concurrents ? Ils ne sont pas \u00ab\u00a0victimes\u00a0\u00bb de la fusion\/acquisition. A eux de trouver des moyens ad\u00c3\u00a9quats pour refaire leur avantage concurrentiel! C’est bien l\u00c3\u00a0 le march\u00c3\u00a9, la vraie concurrence! <\/p>\n
Comme le souligne l’auteur, Avocat et charg\u00c3\u00a9 de cours \u00c3\u00a0 Parix IX Dauphine, ces errements sont tr\u00c3\u00a8s co\u00c3\u00bbteux, car \u00c3\u00a0 tout moment la Commission peut opposer une fin de non recevoir qui ne peut \u00c3\u00aatre revue en appel! <\/p>\n
Bref, la Commission Europ\u00c3\u00a9enne s’acharne contre le march\u00c3\u00a9, et s’occupe de ce qui ne la regarde pas. Alors cette Commission, ultralib\u00c3\u00a9rale ou Politburo ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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