Parce que l’administration fran\u00c3\u00a7aise a tellement grossi, qu’elle est devenue si complexe, et que les conflits sont devenus si fr\u00c3\u00a9quents, voici les M\u00c3\u00a9diateurs de la R\u00c3\u00a9publique.
\n L’administration… Rien qu’en \u00c3\u00a9crivant le mot, mon sang se glace.
\nCette ann\u00c3\u00a9e, j’ai eu plusieurs fois affaires \u00c3\u00a0 l’administration. Pour la \u00ab\u00a0S\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9\u00a0\u00bb sociale d’abord: un feuillet simple, \u00c3\u00a0 remplir et retourner avec un ch\u00c3\u00a8que, \u00c3\u00a0 la scolarit\u00c3\u00a9 de mon \u00c3\u00a9cole. Les informations demand\u00c3\u00a9es ? Mon adresse… rat\u00c3\u00a9 je n’en avais pas de fixe! Ma date de naissance ? Ah, \u00c3\u00a7a oui je connais. Mon pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dent num\u00c3\u00a9ro de s\u00c3\u00a9curit\u00c3\u00a9 sociale… pff bon j’ai ma carte d’assur\u00c3\u00a9 social de l’ann\u00c3\u00a9e pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dente ouf! J’ai quand m\u00c3\u00aame mis un mois \u00c3\u00a0 la remplir, je n’y arrivais tout simplement pas. Je sais \u00c3\u00a0 quel point il est difficile de revenir ensuite sur la moindre erreur et quand le dit papier doit \u00c3\u00aatre valid\u00c3\u00a9 pour valider mon inscription \u00c3\u00a0 l’\u00c3\u00a9cole, \u00c3\u00a7a prend une tournure d\u00c3\u00a9sagr\u00c3\u00a9able si je fais des erreurs.
\nLa deuxi\u00c3\u00a8me fois, j’ai laiss\u00c3\u00a9 la t\u00c3\u00a2che immense de remplir le dossier de demande d’allocation logement \u00c3\u00a0 ma tr\u00c3\u00a8s ch\u00c3\u00a8re. Ouf! Sachant que je mets un mois par feuillet, j’aurai pris 4 ou 5 mois probablement!<\/p>\n
Et maintenant imaginons que la Caisse d’Allocation Familiale prenne du retard dans les versements ou refuse de verser ma subvention ? Ahhh! Grande question!
\nIl va falloir entamer une proc\u00c3\u00a9dure, v\u00c3\u00a9rifier que je ne suis pas au-dessus d’un seuil quelconque etc… Bref, bienvenu dans les m\u00c3\u00a9andres de l’administration. Une subvention perdue, passe encore. Imaginons maintenant que vous faites face au fisc, et que celui-ci vous demande tant de centaines de milliers de francs. Situation on ne peut plus inconfortable, n’est ce pas ?
\nVous avez oubli\u00c3\u00a9 telle signature ? Telle facture ? Vous n’avez pas rempli le formulaire x374 ? Votre permis de construire n’est pas valide selon l’article C345 du code de l’urbanisme que vous avez bien sur lu car nul n’est cens\u00c3\u00a9 ignorer la loi ? Je me souviens avoir lu \u00c3\u00a0 ce sujet un aveu d’un ancien pr\u00c3\u00a9fet: un de ses adjoints lui disait qu’il pouvait refuser tous<\/i> les permis de construire demand\u00c3\u00a9s parce que lui \u00c3\u00a9tait sp\u00c3\u00a9cialiste du code de l’urbanisme. Du propre aveu de cet homme, aucune maison construite en France ne r\u00c3\u00a9pondrait \u00c3\u00a0 tous les crit\u00c3\u00a8res \u00c3\u00a9dict\u00c3\u00a9es. Mais si en face de vous se dresse un fonctionnaire tatillon ?<\/p>\n
Dans ce cas, la solution est de se tourner vers son avocat. Vous n’en avez pas ? Dommage. Vous irez seul devant le tribunal. Mais pas n’importe quel tribunal. La France est la reine des justices d’exception. Il y a les tribunaux de commerce, les tribunaux administratifs, le tribunal p\u00c3\u00a9nal… Dans le cas pr\u00c3\u00a9sent il va falloir affronter le tribunal administratif.
\nJe dis bien affronter car face \u00c3\u00a0 l’administration, fiscale notamment, il s’agit bien \u00c3\u00a0 l’accus\u00c3\u00a9 d’apporter la preuve de sa non-culpabilit\u00c3\u00a9. Et les juges du tribunal sont tous fonctionnaires. Et ils appliquent le droit cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 par l’administration. Que forc\u00c3\u00a9ment vous ne connaissez pas. Vous \u00c3\u00aates dans la gadoue quoi (pour rester poli)!<\/p>\n
Comme l’Etat ne cesse d’augmenter le nombre de lois de d\u00c3\u00a9crets, de r\u00c3\u00a9glements, de circulaires, de directives et je ne sais quoi encore, vous comprendrez que de tels conflits deviennent de plus en plus fr\u00c3\u00a9quents!
\nEt comme les lois sont toujours plus complexes et inacessibles au commun des mortels, les administr\u00c3\u00a9s sont bien face \u00c3\u00a0 l’administration de \u00ab\u00a0Brazil\u00a0\u00bb. Nous sommes impuissants, noy\u00c3\u00a9s dans l’arbitraire et les r\u00c3\u00a9glements.<\/p>\n
Le ph\u00c3\u00a9nom\u00c3\u00a8ne est devenu assez inqui\u00c3\u00a9tant puisque d\u00c3\u00a9sormais il existe un nouveau m\u00c3\u00a9tier: M\u00c3\u00a9diateur de la R\u00c3\u00a9publique.
\nPour \u00c3\u00a9viter un engorgement des tribunaux, le m\u00c3\u00a9diateur doit trouver une solution avant. Il ne fait pas partie de l’administration lui m\u00c3\u00aame, et \u00c3\u00a0 ce titre il n’est pas partie lorsque la situation lui est soumise. Il n’est pas non plus sp\u00c3\u00a9cialiste du droit de tout et n’importe quoi, et il doit donc n\u00c3\u00a9gocier, sur la base du bon sens et de la recherche du compromis.
\nLa fonction des m\u00c3\u00a9diateurs est donc tr\u00c3\u00a8s pr\u00c3\u00a9cieuse. Et comme le service est gratuit… on en manque!<\/p>\n
On voit au travers de ce petit exemple une illustration de la loi des calamit\u00c3\u00a9s: l’Etat cr\u00c3\u00a9e un trouble. Exc\u00c3\u00a8s de loi, arbitraire administratif. La solution des m\u00c3\u00a9diateurs est en elle m\u00c3\u00aame une bonne id\u00c3\u00a9e, et ce n’est pas une nouvelle calamit\u00c3\u00a9. Pourtant, tout indique que ces nouveaux para-fonctionnaires vont bient\u00c3\u00b4t devenir une calamit\u00c3\u00a9 eux aussi… D’abord parce qu’ils rendront la calamit\u00c3\u00a9 pr\u00c3\u00a9c\u00c3\u00a9dente \u00ab\u00a0supportable\u00a0\u00bb, ensuite parce que tout service cr\u00c3\u00a9\u00c3\u00a9 par l’Etat est destin\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 enfler.<\/p>\n
Et d\u00c3\u00a9ja les m\u00c3\u00a9diateurs se plaignent du \u00ab\u00a0manque de moyens\u00a0\u00bb… Heureusement l’ambition des m\u00c3\u00a9diateurs n’est pas de devenir une administration nouvelle… jusqu’\u00c3\u00a0 nouvel ordre! <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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