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Halte à la Commission de Bruxelles ?

La Commission dite « de Bruxelles », instance de l’Union européenne et tremplin pour dénaturer un peu plus chaque fois que possible les principes du Traité de Rome – et des traités qui ont suivi dans le même sens jusqu’au tête à queue provisoirement définitif du traité de Maastricht (1992) – qui l’ont instituée, vient de frapper.

 

1. Une mauvaise nouvelle.

Sur le site http://www.touteleurope.fr/fr/actualite-europeenne/articles.html, « Le dernier article » en date du 06/09/06″, on peut lire que :

« la Commission entend clarifier et encadrer le ‘tourisme médical’ dans l’UE' », phrase frappée non pas au coin du bon sens, mais au pire de la malfaisance infra déterministe : ce n’est plus le « nomadisme médical » cher à quelques Français de cette qualité, mais le « tourisme médical » !

Je dirais à la Commission si elle était un être humain : « De quoi je m’occupe » !
 
Les gens de la Commission font les questions et les réponses.  Ils se sont posés la question :
« Dans  quelle mesure un patient peut-il décider de se faire soigner dans un autre Etat membre de l’Union européenne et sous quelles conditions peut-il se faire rembourser ? »

Et, affirment-ils, ils vont lui donner une réponse claire, .
Dans ce but, « la Commission européenne a lancé mardi 5 septembre 2006, » peut-on lire « un débat pour ‘dynamiser et encadrer la mobilité des patients dans l’Union européenne' ».

Appelons un chat un chat : par cette démarche, les gens de la Commission s’affranchissent des principes sur quoi a été fondée la Communauté économique européenne (1958) devenue en 1993 l’Union européenne, à savoir :
–         le principe de libre circulation,
–         le principe de libre établissement,
–         le principe de libre prestation de service.
 

Il n’est pas dans les attributions de la Commission d’encadrer la mobilité de quelque personne physique membre d’un pays de l’Union européenne que ce soit.  Vouloir le faire est un abus de pouvoir caractérisé.
Il n’est pas dans les attributions d’icelle de dynamiser la mobilité d’un « patient ».  Vouloir le faire est un abus de pouvoir caractérisé.
Et, ce qui n’arrange rien, il est illogique, pour ne pas écrire absurde, de vouloir « dynamiser et encadrer » quoi que ce soit.  Le jour où la dynamisation dirigiste encadrera ou l’encadrement dirigiste dynamisera, la terre sera plate.

Et la Commission va gaspiller des fonds européens puisqu’elle va lancer prochainement « une vaste consultation publique sur ‘la prestation des services de santé transfrontaliers' » auprès des Etats membres, du Parlement européen et de tous les intéressés qu’ils soient professionnels ou patients ».

Et à lire l’article sur le site internet cité ci-dessus, elle considère que « le rapport devrait permettre aux députés européens de proposer des propositions législatives au cours du premier semestre 2007 ».

Je me répète : « De quoi je me mêle ?

Pourquoi toutes ces dépenses d’énergie et de monnaie ?

Parce que, selon l’article,
– le « tourisme médical » est le fait de 1 % des patients dans l’UE,
– « il semble être voué à augmenter avec la croissance de la mobilité des citoyens européens. » et
– le commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs,  Markos Kyprianou, entend « fournir plus d’information ».

 

2. Une bonne nouvelle.

Il faut savoir que la Commission de Bruxelles a déjà tenté de réglementer la mobilité des patients dans le cadre de la directive « Services ».

Mais les députés européens et les Etats membres s’y sont opposés considérant que les systèmes de santé, dont l’organisation et le financement demeurent de la compétence des Etats membres, n’étaient pas des services comme les autres.

Il reste que le commissaire juge nécessaire le « retour sur le métier » de la réglementation car les conditions actuellement applicables seraient opaques.

Aujourd’hui, un patient qui souhaite se faire opérer dans un autre Etat membre que le sien doit en principe obtenir l’autorisation préalable de son régime par le biais du formulaire E 112.

La Cour de justice européenne considère que cette obligation préalable constitue une entrave à la libre prestation de santé au sein du marché européen et elle ne cesse depuis 1998 d’élargir les possibilités de se faire soigner dans un autre Etat membre tout en se faisant rembourser par sa caisse d’assurance maladie.

Bref, appelons encore un chat un chat : par cette réglementation potentielle, le problème de l’organisation de la sécurité sociale obligatoire (OSSO) maladie de France acquiert une nouvelle facette inattendue qui va en définitive renforcer toutes celles que le gouvernement français tente de cacher par tous les moyens. 

En effet, si on en croît l’article,

« l’objectif de la Commission européenne sera de déterminer clairement dans quelles conditions les soins dispensés à l’étranger doivent être autorisés et remboursés, qui doit assumer la responsabilité d’éventuels préjudices ou encore s’il faut s’orienter vers des centres européens de référence spécialisés dans certaines interventions. » 

Et cela ne peut que mettre en balance l’OSSO maladie française.

 

Conclusion.

Les (infra)déterministes sont merveilleux.  Ils passent leur temps à ériger des barrières sur les chemins que découvrent et empruntent les (ultra)libéraux pour retarder leur progression et leur porter préjudice. 

Mais ce sont eux qui se cassent le nez sur ces mêmes barrières et doivent les retirer – l’expérience le fait apparaître chaque fois -, certes après avoir fait payer un temps plus ou moins long leurs ennemis.

La présente actualité montre néanmoins que la voie vers l’organisation de la sécurité sociale maladie spontanée, tradition française plus que millénaire, se déblaye. 

Soyons optimistes.

 

Sources

 Mobilité des patients : la Commission va lancer une consultation publique sur la création d’un cadre communautaire des services de santé, 06/09/2006, communiqué de presse, Commission européenne

Questions et réponses sur les services de santé dans l’UE, 05/09/2006, Commission européenne