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Le Cerc se rappelle à nous.

 

La France est le pays des fromages, mais il y a fromages et fromages.

Il y a ceux dont les Commissaires de la Commission de Bruxelles cherchent à interdire la production ou l’échange pour des raisons relevant soi-disant de l’hygiène et de la sécurité alimentaire, interdiction contre quoi s’était élevé il y a quelques années, Charles, le Prince de Galles.

Et puis il y a ceux que les gens du gouvernement de l’Etat de France ou d’une autre dépendance de celui-ci crée périodiquement et stipendie.  Le Cerc fait partie de cette seconde catégorie.

 

Le Centre des revenus et des coûts (CERC) a une longue histoire trouble et troublée. 
Créé par un décret du 18 avril 1966, il avait été placé auprès du Commissariat Général du Plan.  Il avait reçu mission de rassembler et de mettre à la disposition du gouvernement et de tous les partenaires de la vie économique et sociale les éléments d’information nécessaires, d’une part à la mise en œuvre d’une politique des revenus, d’autre part à une connaissance des coûts qui puisse éclairer la position de l’économie française vis-à-vis des économies environnantes.

Son premier type de publication, intitulé les « Documents du CERC », était préparé par le Rapporteur général et les Rapporteurs adjoints, assistés d’une équipe permanente de collaborateurs et, le cas échéant, d’experts extérieurs au Centre.

Mais comme Paul Bacon, son Président, l’écrivait en 1969 à l’occasion de l’avant-propos d’une étude sur « Surplus de productivité globale et comptes de surplus » – sacrées expressions libérales … -, la « publication n’était qu’une étape dans un processus dynamique de réflexion et d’action. […] [devait] être l’occasion d’un dialogue fructueux de l’équipe animatrice du Centre avec tous les partenaires économiques et sociaux ».

Je rappelle en quelques mots la suite. 
Devenue une des antres de la pensée socialo-communiste financée sur fonds publics ou, pour s’exprimer plus diplomatiquement, « ne disposant pas de l’indépendance souhaitée du fait de l’appartenance politique de certains de ses membres », Edouard Balladur, Premier Ministre en exercice, décida de la supprimer en 1993.  Vraisemblablement, M. Balladur avait en travers de la gorge, en particulier, une étude du CERC de fin 1989 où il était avancé, soi-disant chiffres à l’appui, que les grands bénéficiaires des années 1980-88 étaient les possesseurs de revenus du capital et certains agriculteurs, tandis que les deux populations les plus touchées par l’accroissement des inégalités étaient les jeunes et certaines catégories de salariés.  En particulier, pour la première fois depuis la guerre, les chiffres faisaient apparaître que la masse totale des salaires perçus avait baissé, et le salaire net moyen par salarié avait perdu 2% de son pouvoir d’achat entre 1982 et 1988.

Bien évidemment, levée de bouclier des concernés – et de leurs officines – contre la décision.  A les entendre, l’instance éclairait les pouvoirs publics, notamment sur l’évolution des inégalités en France et, pour cette raison, aurait du perdurer !

Qu’à cela ne tienne, en octobre 1999, le prétendu libéral – par la caste médiatique – Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’économie et des finances dans le gouvernement Jospin, restaure la bureaucratie sous l’intitulé « Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale », mais avec le même acronyme « CERC ».  Sa mission : « contribuer à la connaissance de l’ensemble des revenus, de l’emploi et des inégalités sociales ».  « Ca y était ! », l’expression ‘inégalités sociales’ était institutionnalisée en France, en procéderait nommément un fromage.

Et quel fromage ! Le Conseil est composé d’un comité d’orientation, nommé pour quatre ans et d’une équipe permanente de chercheurs.  Il a remplacé le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts (CSERC).

Son Président actuel est à la hauteur de la fonction qu’on imagine que le Président d’un tel organisme doive jouer : il s’agit de Jacques Delors, le glorieux ministre de l’économie et des finances du gouvernement Maurois, l’homme des nationalisations d’entreprises, des premiers déficits budgétaires considérables de l’Etat de France, de l’inflation « à deux chiffres » et des dévaluations successives du franc ; puis le Président de la Commission de Bruxelles…

Si on en croît le journal Les Echos du 17/11/06, dans son dernier rapport, « le CERC dissèque le hiatus entre perception et réalité »(1).

Je retiendrai seulement, pour ma part, du rapport que le Cerc préconise de renforcer « l’efficacité de l’Etat social » pour répondre aux défis des retraites et de la dette publique.  Il considère qu’il a la capacité d’y procéder sans remettre en cause les « orientations originelles » du modèle social français.

A ce propos, le rapport distingue deux défis importants pour l' »Etat social », qu’il voit comme dépositaire des missions de « protection sociale, éducation et formation, promotion et soutien de l’emploi ».
Il estime qu’il y a des moyens de relever ces défis – « assurer un équilibre à moyen et long terme entre actifs et inactifs » et assainir « les finances publiques pour réduire sensiblement la dette » –  » sans remettre en cause le modèle social français dans ses orientations originelles ».
Mais il ajoute que, pour remporter ces défis, il faut corriger « les modes de gouvernance » de l’Etat social  » de façon à ce qu’ils témoignent d’une plus grande efficacité. 

Et le CERC de proposer trois remèdes:
– lutter contre « la grande volatilité des règles et l’empilement des dispositifs » ;
– renforcer « l’évaluation des politiques et de leur mise en oeuvre » ;
– simplifier la « gouvernance de l’Etat social ».
 

En vérité, l’esprit de ce rapport nous renvoie purement et simplement en 1946, à l’époque du coup d’Etat de l’organisation de la sécurité sociale obligatoire (OSSO) qui, déjà à l’époque, devait être la garantie pour assurer un équilibre à moyen et long terme entre actifs et inactifs !
Seule nouveauté apparente, l’expression « modes de gouvernance de l’Etat social ».

L’anglicisme « gouvernance » n’existait pas à l’époque.  Il crée aujourd’hui l’illusion que les auteurs du rapport ont changé car ils ne font pas référence à l’idée du monopole de l’Etat sur les activités que les hommes de celui-ci désirent posséder et planifier.  Le mot « plan » n’a plus bonne presse désormais, il est banni.  On lui a donc substitué le mot « gouvernance » !

L’expression « Etat social » mérite, quant à elle, une attention méticuleuse.  Elle entrouvre la porte à une fusion – ou à un débat sur une fusion – des deux têtes du bicéphalisme institutionnel français ignoré ou passé sous silence, à savoir d’un côté l’Etat et, de l’autre, l’OSSO, les prérogatives de celle-ci étant apparemment élargies à l’assurance-chômage (2), à l’éducation et la formation, à la promotion et au soutien de l’emploi.

Mais, au total, le CERC se rappelle à nous pour tenter de nous faire croire ce qu’on racontait à nos parents, il y a soixante ans.
 

(1) Selon Le Figaro du 18 novembre, le Premier Ministre en exercice, Dominique de Villepin, avait chargé Jacques Delors de lui remettre un rapport sur « la France en transition 1993-2005 » pour préparer la conférence sur les revenus du 14 décembre prochain.  Le rapport du CERC est le résultat de la commande…
(2) La protection sociale est une extension conceptuelle de la sécurité sociale.   La protection sociale contient la sécurité sociale, mais la sécurité sociale ne contient pas la protection sociale.
De façon institutionnelle, la protection sociale est l’assemblage de l’OSSO à d’autres instances, et, en particulier, l’assurance-chômage obligatoire gérée par l’UNEDIC et ses ASSEDIC.