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Lettre ouverte à Alain Madelin.

Je tire de http://cerclesliberaux.com/la_lettre_des_liberaux/02_03_2007/ un éditorial de Alain Madelin, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2002, où il stigmatise deux arguments … entendus pour tous les principaux candidats à l’élection présidentielle actuelle :

1) il faut détaxer le travail,
2) il faut alléger les charges patronales.

Et Alain Madelin de formuler dans cet éditorial du 2 mars 2007 trois critiques fortes à leur encontre. Je les reprends ci-dessous en substance étant donné que je les partage en grande partie.

1) Le travail n’est pas taxé ! Le concept de « taxation du travail » mérite d’être démonté.

1.A. Les salariés paient des cotisations d’assurance qui ont une contrepartie de prestations.
Les «charges sociales» sont en réalité des «cotisations sociales» à des «assurances sociales» obligatoires ouvrant droit à des prestations (maladie, chômage, retraites…). Elles constituent dans la tradition socialiste française un « salaire différé » et non un impôt ; un achat de couverture maladie ou de prestations de retraites.

On pourrait d’ailleurs imaginer que le salaire complet soit versé aux salariés qui paieraient directement leurs cotisations à des régimes d’assurances maladies ou de prévoyance retraites, tenues par un cahier des charges assurant la péréquation nationale.
Les cotisations d’accidents du travail se doivent d’être à la charge de l’entreprise responsable de la sécurité du travail.
L’assurance maladie et la préparation de la retraite devant rester financées par des cotisations clairement payées par les personnes disposant d’un travail.

1.B. Rompre ce lien serait dangereux.
Sortir de la logique des cotisations sociales n’est pas sans risques.
S’en remettre à l’impôt, c’est considérer que votre couverture sociale n’est plus payée par vous, mais par le lointain et nébuleux budget de l’Etat.
C’est distendre un peu plus le lien entre les sommes que l’on paie et les services d’assurance et de prévoyance que l’on consomme. Ceux-ci vous sont dus par l’Etat.
Quand aux services payés par vous, se substituent des services payés par les autres, l’esprit de responsabilité (à l’origine de nos mutuelles et de nos assurances sociales), ne peut que se détendre. L’esprit de revendication se voit encouragé.

2) le concept de « charges sociales » mérite aussi d’être démonté.

Les « charges sociales » font partie du coût global du travail.
Seul compte économiquement pour l’entreprise le coût total du travail. Or à niveau de développement économique et social comparable, les chiffres montrent que les pays où les cotisations patronales sont les plus fortes sont aussi ceux où les salaires sont les plus faibles et qu’inversement dans les pays où les cotisations sont faibles les salaires bruts sont plus élevés.

Une approche plus conforme à la réalité économique conduirait à supprimer la fiction de «charges patronales» par une «feuille de paie vérité», rendant visible le salaire complet. Pour un salaire brut de 100 donnant lieu à 20 de cotisations salariales et 40 de cotisations patronales, passons à 140 de salaire super- brut donnant lieu à 60 de cotisations (exclusivement salariales).

Cf. par exemple sur ces points http://blog.georgeslane.fr/category/Le-retour-de-la-societe-civile/page/2 et http://blog.georgeslane.fr/category/Economie-europeenne/page/8

Le coût du travail ne changera pas, le salaire net non plus et les ressources des organismes sociaux pas davantage.

3) En fait d’allègements, ce que les candidats proposent tient du fusil à deux coups.

3.A. C’est, d’une part, un transfert de charges.
L’étatisation de notre système d’assurances sociales repose sur l’idée qu’en matière d’assurance maladie la base professionnelle des cotisations ne peut suffire à assurer la solidarité, compte tenu du nombre élevé de personnes non couvertes par des cotisations que l’assurance maladie doit prendre en charge.
Le MEDEF d’ailleurs, ne manque plus une occasion de dire que l’assurance maladie relève de la solidarité nationale et, à ce titre, d’un financement fiscal, sans bien réaliser qu’il participe ainsi au mouvement d’achèvement de l’étatisation de notre système d’assurance maladie.

Or, s’il est raisonnable de distinguer la solidarité nationale payée par l’impôt, de l’assurance ou de la prévoyance payées par des cotisations, on se doit alors d’ attribuer à la solidarité
– le régime des prestations familiales (on ne s’assure pas contre le «risque» d’avoir des enfants !),
– les prestations liées aux handicaps,
– le financement compensatoire de ce que l’on a longtemps appelé les «charges indues» des couvertures de certaines catégories de non cotisants imposés par l’Etat au régime d’assurance maladie.
La CSG constitue la base naturelle de financement de cette solidarité nationale.

Cette fiction des charges patronales conduit à de multiples exonérations pour encourager à travailler moins (les 35 heures), à embaucher chez certaines catégories plutôt que d’autres, ou compenser les hausses politiques artificielles du SMIC.
Si certaines promesses électorales sont tenues, d’autres exonérations fiscales et sociales, relatives aux heures supplémentaires leur feront pendant pour encourager cette fois à travailler plus.

Ainsi si au Danemark les cotisations sociales ont été largement transférées sur la TVA (25%), cette augmentation des prix a été tout naturellement compensée par des salaires plus élevés.

3.B. D’autre part, les candidats proposent une augmentation de la fiscalité du consommateur final.
En effet, il y a le plus souvent en ligne de mire, deux propositions :
– une TVA sociale qui permettrait de faire payer les produits importés,
– une taxation écologique pour faire payer la pollution.
Dire que l’on taxe les produits importés ou que l’on va taxer la pollution, c’est cacher que l’on fera payer le consommateur final.

Telles sont en substance les idées d’Alain Madelin qui conclut en ces termes :

Nous vivons hélas dans un monde de faux semblants où, à force de faire mentir les mots (détaxer le travail, faire payer la pollution ou les produits importés….), on perd le sens des réalités.

Oui, Monsieur le Ministre, le sens des réalités est perdu par une majorité de gens vivant en France à l’instigation du marché politique.
Mais cela est la conséquence lancinante du coup d’Etat des années 1945-46 instaurant l’organisation obligatoire de sécurité sociale que vous dénommez « système d’assurances sociales » (voir aussi les billets de La Page Libérale sur le sujet et, entre autres celui-ci).

Je viens de le résumer fidèlement : vous dénoncez trois faux semblants avec justesse et je ne saurais qu’apprécier votre remarque – essentielle – relative aux mots qu’on fait mentir, vieille technique socialo-communiste qui continue à faire des ravages.

Malheureusement, et en conséquence, je suis étonné par deux de vos propos, étroitement liés, l’un sur « Les salariés qui paient des cotisations d’assurance qui ont une contrepartie de prestations » et l’autre sur « Rompre ce lien serait dangereux. »

L’organisation obligatoire de la sécurité sociale vous crèverait-elle donc les yeux ?
L’organisation obligatoire de la sécurité sociale n’a rien à voir avec un système d’assurances sociales.
Et en tout premier lieu, elle se moque du lien technique que feraient exister les assureurs entre les risques courus qu’ils cherchent à évaluer le plus exactement possible, les cotisations qu’ils demandent et les prestations qu’ils s’engagent à fournir au cas où… si nous étions dans un tel système.
La raison prétendument morale en est simple : pour les communistes de 1945-46, il fallait, bien au contraire, empêcher d’établir tout lien car « établir un lien aurait nécessité d’entrer dans l’intimité de chaque assujetti » ! Ce qu’ils jugeaient inconcevables car discriminatoires.

Le lien que vous ne voulez pas voir rompu, Monsieur le Ministre, est justement à classer dans la rubrique des faux semblants que vous dénoncez avec raison et est peut-être l’un des plus toxiques qui puissent exister. Une preuve en est qu’il vous crève les yeux.
Sauf à dénommer « lien » le face-à-face de connivence des hommes de l’état et de ceux des syndicats qui conduit à la fixation arbitraire des cotisations obligatoires et des prestations, le lien ne saurait être rompu car il n’existe pas.

Encore un effort Monsieur le Ministre.
Ne mettez pas de points de suspension dans la parenthèse de la conclusion de l’éditorial et remplacez-les simplement par « organisation de sécurité sociale obligatoire ».
Auparavant, n’employez pas l’expression « assurances sociales » à la place de « organisation de sécurité sociale obligatoire ».
Ainsi, vous appellerez un chat un chat et contribuerez à ce que les Français retrouvent le sens des réalités.