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La grenouille qui va se faire plus grosse que l’étable ?

Vous connaissiez l’étable, c’est l’organisation de la sécurité sociale obligatoire qu’un coup d’Etat socialo-communiste a créé en 1945 et dont nous sommes les bœufs.
Vous aviez vaguement entendu dire qu’un Centre d’études supérieures de sécurité sociale avait été créé au début de la décennie 1960 et que, dans la décennie 1970, le gouvernement du moment lui avait conféré la qualification de « national ». Saint-Etienne est son siège.
Vous vous souveniez de la série des conventions médicales nationales qui ont contribué à mettre la médecine dans la seringue. La dernière en date suscite une lever de bouclier.
Vous vous rappeliez que le gouvernement de Juppé avait créé en 1996 l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes) et que le gouvernement de Jospin ne l’avait pas supprimée à son avènement en 1997.
Vous aviez remarqué enfin que le gouvernement de Raffarin avait créé en 2004 l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) et une Haute Autorité de santé(HAS).
Eh bien, le Président de l’HAS vient de présenter la grenouille à la presse, c’était hier.
A coup sûr, elle va tenter de se faire plus grosse que l’étable.

La Haute Autorité de santé a cinq grands types de missions que ne lui auraient pas envié les institutions de l’URSS, même si, globalement, le législateur lui a donné un caractère consultatif plutôt qu’un pouvoir décisionnaire :
– Elle est chargée d’« évaluer et (de) hiérarchiser le service attendu ou rendu des actes professionnels, des prestations et produits de santé » (médicaments, dispositifs médicaux…).
– Son expérience contribuera à légitimer les décisions dans le domaine du remboursement, en particulier sur les conditions particulières de prise en charge des soins pour les affections de longue durée (ALD).
– La HAS élaborera des recommandations sur le bien-fondé et les conditions de remboursement soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre de la Santé, du Comité économique des produits de santé (Ceps) ou de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam).
– La HAS a aussi pour mission de veiller, d’une part, à la diffusion des référentiels de bonne pratique et de bon usage des soins auprès des médecins et des personnels paramédicaux et, d’autre part, à l’information des praticiens et du public dans ces domaines.
– Dernières missions, la certification des sites Internet et des logiciels médicaux (à compter du 1er janvier 2006), la mise en place d’une démarche qualité pour la prise en charge des patients en ALD ou encore l’évaluation de la qualité des actions de santé publique.

De fait, l’HAS absorbe l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes) et intègre deux commissions spécialisées, la Commission de la transparence et la Commission d’évaluation des produits et prestations, auparavant chapeautées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (cf. www.has-sante.fr).

Pour mener l’ensemble de ses missions, l’HAS est dirigé par un collège de huit membres nommés par les plus hautes autorités de l’Etat (le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social) et chaque membre est chargé d’animer une commission.

Quelles sont ces nouvelles personnes importantes ? Des « perdreaux » qui veulent tailler des croupières à tous les incompétents de l’organisation de la Sécurité sociale ? Jugez en :
* le Président est le Pr Laurent Degos, 59 ans, chef du service d’hématologie de l’hôpital Saint-Louis à Paris, qui présidait jusqu’à présent le conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et celui de l’Etablissement français des greffes (EFG) ;
* le Dr Claude Maffioli, président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et ex-leader de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf),
* Etienne Caniard, délégué aux questions de santé et de Sécurité sociale à la Mutualité française,
* le Pr Bernard Guiraud-Chaumeil, président de l’Anaes,
* le Dr Pascale Briand, chargée de piloter le plan Cancer,
* le Pr Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence de l’Afssaps,
* Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur de la Sécurité sociale au ministère, et
* le Dr Jean-Paul Guérin, directeur général du CHU de Nantes.
Et, paraît-il, cette autorité publique est indépendante et à caractère scientifique. Vous comprendrez sans peine pourquoi la dernière convention médicale a néanmoins été signée par une majorité de personnes autorisées.

La Haute Autorité de santé, c’est aussi un directeur, Alain Coulomb, qui était chargé, depuis 2002, de la direction de l’Anaes, et 350 agents permanents, des correspondants régionaux, 800 experts-visiteurs et 3 000 professionnels libéraux et hospitaliers en exercice sollicités comme experts, selon le directeur de l’HAS.

Et les travaux de l’HAS devraient commencer le 8 février avec un budget annuel de 59 millions d’euros cofinancé par l’Etat, l’assurance-maladie, une contribution des établissements de santé, des redevances et divers produits, dons et legs.
Le budget annuel est supérieur à la dotation globale versée auparavant à l’Anaes (14 millions d’euros pour l’exercice 2004 et 17,5 millions en 2003).

L’installation de la HAS, le 22 décembre dernier, « constitue un acte fondateur de la nouvelle gouvernance de notre système de santé », a souligné Philippe Douste-Blazy, le ministre du domaine. En d’autres temps et d’autres lieux, Monsieur le Ministre, on eût parlé de la N.E.P.
Les politiques de France sont vraiment en avance sur leur temps.