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L’Etat de France est en sandwich, vite un referendum pour l’en tirer.

Il y a un an, mai 2005, une majorité de Français a voté « non » au referendum sur le projet de traité de constitution européenne qui aurait ouvert la porte, en particulier, à la création d’un Etat européen, d’un super état dont l’Etat de France deviendrait un pion.  Chacun s’en souvient.
 

Mais qui se souvient que, soixante ans auparavant, les Français n’avaient pas eu l’heur d’un tel referendum quand le gouvernement provisoire et les autorités plus ou moins autoproclamées d’alors leur ont infligé les ordonnances d’octobre portant création de l’organisation de sécurité sociale obligatoire (OSSO), véritable para état aux mains de syndicats de travailleurs prétendument représentatifs ?
 

Certes, un an plus tard, en octobre 1946, ils ont approuvé par referendum la constitution de la IVè république, mais celle-ci ne mettait pas l’accent sur l’OSSO émergente.  De plus, ils avaient au préalable refusé par referendum le texte constitutionnel proposé en mai 46, préparé par l’assemblée – devenue constituante par referendum justement en octobre 45 – dominée par les socialo-communistes.  Et de nouvelles élections législatives avaient été organisées qui réduisirent le nombre de ces derniers.  Pour sa part, De Gaulle avait démissionné en janvier 1946.
 

Qui se souvient que, de même, douze années plus tard, en 1958, ils ont approuvé par referendum la constitution de la Vè république avec la perspective de De Gaulle, président de la République, pour l’appliquer sans que le texte mette l’accent sur l’OSSO désormais en difficulté croissante ?  De plus, qui se souvient que c’est par ordonnances qu’en 1967, Pompidou, Premier Ministre de De Gaulle, va procéder à une réforme profonde du régime général de l’OSSO tant celle-ci allait de plus en plus mal malgré les réorganisations du début de la décennie 1960 (URSSAF, école d’études supérieures de sécurité sociale de Saint-Etienne) et les augmentations de cotisations obligatoires au point que le montant des dépenses de l’OSSO tendait à rattraper celui des dépenses de l’Etat ? En particulier, à l’occasion de cette réforme, le régime général a été divisé en quatre branches autonomes, dont une est l' »OSSO-maladie », ce que certains se complaisent à dénommer aujourd’hui « assurance maladie » bien qu’elle ne fasse pas de l’assurance-maladie (pour la simple raison qu’elle se moque du risque de perte de la santé de chacun).
 

Qui se souvient que, trente ans plus tard, en 1996, c’est encore par ordonnances que le quadrige « Chirac, Juppé, Barrot et Gaymard » va procéder à une réforme profonde de l’OSSO-maladie tant celle-ci allait toujours de plus en plus mal malgré les augmentations de cotisations obligatoires, l’institution de la contribution sociale généralisée (CSG) par le binôme Mitterrand-Rocard quelques années auparavant et le fait que le montant des dépenses de l’OSSO était désormais supérieur à celui des dépenses de l’Etat ? En particulier, à cette occasion, l' »OSSO maladie » a été en partie étatisée, la dette de l’OSSO soldée et a donné lieu à la création d’un organisme, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), à une augmentation de la CSG et à la création d’une nouvelle cotisation, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
 

Et voici 2004, un nouveau quadrige formé par MM. Chirac, Raffarin, Douste-Blazy et Bertrand procède à une nouvelle réforme de l’OSSO-maladie étatisée sans recourir, pour une fois, à la procédure des ordonnances.  En particulier, à cette occasion, deux nouveaux organismes, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et la Haute Autorité de Santé, sont encore créés, le patient va devenir à terme un dossier médical et le corps médical n’est plus qu’à deux doigts d’être « fonctionnarisé ».  En passant, dans l’intervalle, un quadrige antérieur avait jugé bon de créer un Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et la CMU.
 

Il reste à se souvenir que dès 1952, des autorités françaises s’étaient inquiétées de la dérive des remboursements, indemnisations, réparations et expédients sociaux (RIRES en abrégé) de l’OSSO et il avait été décidé de mettre en place des conventions départementales entre les médecins et l’OSSO pour y remédier.  Cela n’ayant rien amélioré, les RIRES étant toujours de plus en plus importants, en 1971, a vu le jour le principe de la convention médicale nationale où des médecins ont accepté d’échanger leur liberté contre un plat de lentille (le financement de leur retraite par l’Etat).  Et depuis lors, les conventions médicales nationales se sont succèdées périodiquement. 
 

Tout cela pour arriver à la situation actuelle de septembre 2006, à la disparition en cours de la liberté et de la responsabilité de chacun (patient ou médecin) et à l’augmentation parallèle de la bureaucratie (interne ou externe aux nouveaux organismes de toute nature sans relation avec les soins des patients).
 

Bref, l’OSSO, même réduite à l’OSSO-maladie, est un véritable para Etat sur l’existence de quoi les Français n’ont jamais été conviés à se prononcer par referendum comme ils l’ont été sur le projet de constitution européenne.

Le mutisme imposé est d’autant plus étrange que l’évolution de l’OSSO est caractérisable par la dérive permanente des RIRES – depuis au moins 1952, soit plus d’un demi siècle -, une dérive que tout économiste digne de ce nom explique sans difficulté a priori, à quoi il s’attend avec certitude et dont il prédit l’approfondissement jusqu’au naufrage de l’ensemble sauf si l’obligation, son biais diabolique, est abandonnée en cours de route.  Le premier d’entre eux à le faire, fut à ma connaissance Frédéric Bastiat en 1850, époque où l’organisation de la sécurité sociale était encore naturelle et spontanée en France. 
 

Etant donnés ces faits, chacun devrait se rendre compte de la faiblesse qui, suite au double coup de certaines instances de l’Union européenne (U.E.) et de l’OSSO, a envahi l’Etat de France et que ce dernier communique à son environnement à cause du privilège qu’il possède encore « de (faire) prendre aux uns pour donner aux autres, en se servant au passage ».  Loin d’être minimum, il ne mène pas néanmoins quoi que ce soit d’autre de déterminant, il n’est pas de « premier ressort ».  Il n’est pas non plus de « dernier ressort », il n’est pas le fameux filet de sécurité dont certains nous rebattent les oreilles. 
Il est en vérité désormais en sandwich entre
– l’Etat supranational potentiel que certains s’escriment à vouloir instituer à partir d’instances, existantes ou non, de l’U.E. malgré l’échec du referendum de mai 2005, et
– le para Etat effectif qu’est l’OSSO et que d’autres, qui peuvent être les mêmes, s’ingénient à renforcer depuis la réussite du coup des ordonnances d’octobre 1945 parachevé par le coup du silence entretenu sur tout referendum à son sujet.

 

Pour que la France sorte de toutes les difficultés qu’on sait et dont la cause est – pour moi – l’OSSO, pour que l’Etat de France s’extirpe de sa situation en définitive tantôt don quichottesque, tantôt aux basques du bon vouloir des opérateurs sur le marché financier – que ses gens n’hésitent pas à vouer aux gémonies -, il faut que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent, chacun, à organiser, sitôt élu, un referendum sur l’organisation de la sécurité sociale obligatoire (OSSO) et sur ses RIRES. 

Ce sera une première et le résultat révèlera, en particulier, si les Français sont, en majorité, (ultra)libéraux ou (infra)déterministes, le refus d’un tel engagement démontrant par avance, de la part du candidat en question, l'(infra)déterminisme qui le cheville.