La France n’a toujours pas, faute de volonté politique suffisante, entamée une réforme des retraites. Pourtant de nombreux pays européens ont déjà réalisé leur big bang comme la Suède, l’Italie et maintenant l’Allemagne.
Comment s’est passée la réforme outre rhin? Introduction

« L’Allemagne instille une dose de capitalisation dans ses retraites ». Tel a été le titre du journal La Tribune du 27 janvier 2001 suite à une réforme de l’Allemagne, après plusieurs mois de débats législatifs, sur son système de retraite par répartition en vigueur depuis 1957.
En effet, face à sa situation démographique et à la croissance économique de ce pays, la situation du premier pilier de l’assurance vieillesse allemande était explosive. Ce changement se manifeste sous deux aspects. D’une part, le régime par répartition perdure mais avec un nouveau mode de calcul. D’autre part, un système de retraite par capitalisation a été mis en place notamment par la mise en place de fonds de pension.

Mais les fonds de pension sonnent-ils le glas de la retraite par répartition ou permet-il au contraire de la sauver ? Gerhard Schröder pense que ce nouveau système est indispensable, contrairement à la France qui souhaite « défendre le système social de l’après-guerre ».
L’Allemagne dispose désormais d’un cadre permettant d’avoir une retraite financée par trois piliers : la répartition, largement préservée, l’épargne retraite personnelle et les plans d’épargne entreprises.

« Le principe est nouveau : le fonds va permettre d’élargir les possibilité de placement, en faisant en particulier davantage appel aux marchés boursiers », a dit Erich Standfest, spécialiste de politique sociale à la Fédération des syndicats allemands, le DGB.
« L’autre caractéristique de ces fonds illustre un des points clefs de la réforme : les entreprises ne seront plus tenues, comme aujourd’hui, de s’engager sur des prestations retraite, promise à l’embauche et mises en œuvre au départ du salarié, mais sur des cotisations apportées au fil des mois, une fois pour toutes, a dit Jürden Husmann en charge du dossier des retraites à la fédérations des employeurs allemands.

L’introduction des fonds de pensions en Allemagne est un sujet qui amène à de nombreux débats.
Tout d’abord, il faudra se demander dans quel contexte est intervenue la réforme allemande amenant à l’introduction de ces fonds. Quel était le régime de retraite précédent ? Quelles sont les raisons qui ont amené au changement ? Pour cela, il faudra constater la situation économique, financière et démographique de l’Allemagne. Une comparaison à l’Europe et aux Etats-Unis sera nécessaire afin de comprendre pourquoi beaucoup ont affirmé que la « réforme était plus pressante en Allemagne » (La Tribune, 29 janvier 2001)
Ensuite, il sera intéressant de développer les principaux aspects de cette réforme de manière approfondie.
Puis, il faudra définir un fond de pension, ses intérêts et ses limites.
Enfin, une projection sur le futur permettra d’ouvrir des débats sur l’utilité de cette réforme et la mise en place de ces fonds de capitalisation ainsi que sur une éventuelle ouverture vers de prochaines réformes en France et dans les pays européens.

Sommaire :

1ère Partie Le système de retraite allemand face au contexte démographique, économique et financière

A) Le régime précédent la grande réforme de 2000

B) L’incompatibilité du régime des retraites face à la situation démographique, économique et financière de l’Allemagne
1/La contrainte démographique
2/La faible croissance de l’économie allemande : Le paradoxe allemand
1. Le poids des secteurs traditionnels et des technologies dans l’économie allemande Un perpétuel retard !
2.L’Allemagne face à la concurrence planétaire
1. Le coût du travail très élévé
2. La productivité
3. Les coûts salariaux unitaires
4. L’imposition des entreprises globalement lourde
5. Les aspects sociaux

3.Les conséquences de la réunification

2ème Partie : L’introduction des fonds de pension en Allemagne

A) La révolution des retraites allemandes

1-La baisse progressive du montant des pensions légales :
2-La stabilisation des cotisations :
3-L’augmentation des contributions d’Etat :
4-L’introduction de la capitalisation :
– Le nouveau système par capitalisation se veut facultatif et aucune contribution des employeurs n’est prévue.
-L’Etat apportera une aide substantielle aux efforts de capitalisation des ménages
-Promotion par l’Etat de la Prévoyance Vieillesse d’entreprise :
-Des directives précisent quelles assurances sont reconnues comme prévoyance :

B)La réaction des institutions financières en Allemagne :

РLes assureurs semblent les mieux positionn̩s dans la course.
РCependant, la gestion complexe de la fiscalit̩ pourrait ̩loigner certains assureurs .
– Quoi qu’il en soit la réforme pourrait dynamiser tous les secteurs de l’assurance :
РLa r̩forme va aussi stimuler les distributeurs de produits financiers :
РLa r̩forme incite aux regroupements des institutions financi̬res en Allemagne.

C)Le développement des fonds de pension :

1)Les différentes options de fonds de pension :
2)Les caractéristiques des fonds de pension :
3)Avantages du développement des fonds de pension :

3ème Partie : Les propositions allemandes résout-elle tous les problèmes et s’applique t-elle à l’Europe

A. L’inconvénient des fonds de pension

1)Limite générale des fonds de pension

a) Le rendement présent et futur des fonds de pension
b) b) Prime à la rentabilité immédiate
c) Instabilité accrue de l’actionnariat
d) Les FDP seraient facteurs de chômage :

2)Limite des fonds de pension en Allemagne

a) Les conditions nécessaires pour la bonne application du système par capitalisation
b) Critique des syndicats
c) Critique des femmes
d) Une gestion non paritaire
e) Les incidences de l’inflation

B.La retraite par capitalisation est le système à appliquer à tous les pays européens

1ère partie Le système de retraite allemand face au contexte démographique, économique et financière

A) Le régime précédent la grande réforme de 2000

En Allemagne, l’histoire de la protection sociale moderne commence en 1871, quand le chancelier Bismark crée des assurances sociales obligatoires destinées à couvrir les ouvriers. L’assurance-vieillesse-invalidité est instituée en 1889. Elle est gérée en capitalisation :
aux cotisations, à parité des salariés et des employeurs, s’ajoute une subvention de l’Empire. Les pensions sont perçues par les ouvriers de plus de 70 ans, ayant cotisé au minimum 30 ans. En 1913, les employés bénéficient à leur tour d’une assurance-vieillesse : en 1916, l’âge d’ouverture des droits est abaissé à 65 ans. Progressivement, les prestations seront augmentées et généralisées, aux travailleurs indépendants notamment.

Le modèle allemand s’étend à l’Europe continentale au lendemain de la première guerre. Mais la seconde guerre et les crises de l’entre-deux guerres frappent durement l’assurance vieillesse : les patrimoines sont laminés par l’inflation.

Pour verser des pensions alors que les caisses sont vides, les gouvernements ont recours à la gestion par répartition : les retraites sont désormais payées avec cotisations des actifs.
La Grande-Bretagne vit une histoire différente ; alors que les assurances sociales y étaient organisées sur le modèle continental, le rapport Beveridge (1942) préconise une lutte systématique contre l’indigence et prône l’instauration d’une prestation minimale, uniforme et universelle, complétée de manière volontaire par les affiliés auprès de prestataires privés. Le régime de retraite britannique, qui comporte un minimum vieillesse, est le fruit de ce modèle. Il s’établira aux pays du Commonwealth.

Les différences entre les deux types de régimes permettent de souligner la philosophie du modèle allemand :
– Le régime de retraite allemand a un caractère assurantiel : les cotisations comme les prestations sont proportionnelles au salaire à remplacer. Le strict lien entre les droits acquis et les cotisations versées justifie le qualificatif « contributifs » associés aux régimes « bismarkiens » ; par opposition, les régimes « beveridgiens » sont qualifiés de redistributifs puisqu’ils donnent lieu à des pensions minimales uniformes. Dans le régime allemand, le minimum vieillesse n’existe pas.
– Le financement paritaire et la co-getsion sont la règle : les entreprises et les salariés cotisent pour le même montant et sont impliqués à égalité dans la gestion des caisses.
– Le rôle central est joué par l’Etat : en rendant l’assurance-vieillesse obligatoire, celui-ci affirme son devoir d’assurer ses ressortissants contre leur propre imprévoyance.

Vu sous l’angle de la générosité, le régime allemand se trouve actuellement dans la moyenne des régimes obligatoires européens : un salarié de l’industrie manufacturière ayant eu une carrière complète au salaire moyen obtient, plus ou moins comme en France, une pension nette équivalent à 70% de son dernier salaire net. Ce taux de remplacement à la liquidation est approximativement de 40% en Irlande et d’un peu plus de 100% en Grèce.
Les pensions versées par le régime obligatoire tiennent une place importante dans les revenus des retraités puisqu’ils en constituent environ 87% (cette proportion est de 43% en Grande-Bretagne et de 97% en Italie). Toute la population, hormis les fonctionnaires, est couverte par le même régime qui comporte un pilier unique : il n’y a pas de distinction entre régime de base et régime complémentaire. Le système est un système « par points » : les pensions sont le produit du nombre de points acquis sur l’ensemble de la carrière par la valeur du point au moment de la liquidation. La somme des points est elle-même affectée d’un coefficient de liquidation, minorant en cas de retraite anticipée et majorant en cas de retraite retardée. En dépit de cette incitation au départ tardif, l’âge de cessation d’activité est, comme dans la majorité des pays européens, bien inférieur à 65 ans : la part active 55-64 ans n’est, environ, que de 39%.

Taux de liquidation des pensions normales en fonction de l’âge à la liquidation (%)

62 ans 63 a 64 a 65 a 66 a 67 a 68 a 69 a
89,2 92,8 96,4 100 106 112 118 124
Source : ministère du Travail et des Affaires sociales

Compte tenu de la générosité de ce régime, la prévoyance complémentaire tient une place relativement modeste dans le système allemand. Elle n’est pas obligatoire sauf quand elle est prévue par une convention collective.
La version la plus originale de cette prévoyance est l’engagement direct par lequel l’employeur promet à tout ou partie des ses salariés une pension de vieillesse, à sa charge exclusive, en constituant des réserves à son bilan. Ce mécanisme est assorti d’un avantage fiscal pour les entreprises comme pour les salariés, il présente l’avantage de conserver dans l’entreprise des moyens financiers. Depuis la loi de 1974, les entreprises sont tenues de cotiser auprès d’un fonds garantie mutuelle qui assure les prestations en cas d’insolvabilité. Environ 4 millions de salariés, essentiellement des grandes entreprises, ont accès à de tels régimes.

Après deux légères réformes en 1992 et en 1999, la Rentenstrukurreform de 2000 a été structurelle introduisant les fonds de pension en Allemagne.

B)L’incompatibilité du régime des retraites face à la situation démographique, économique et financière de l’Allemagne

1) La contrainte démographique
Au cours des prochaines décennies, l’équilibre du régime de retraite allemand va être affecté par l’évolution défavorable du « ratio de dépendance », autrement dit par l’augmentation du nombre des pensionnés relativement au nombre des cotisants. Une augmentation importante de l’espérance de vie (82 ans à la naissance en 2040) et un taux de fécondité bas (1,3 enfants par femme en 2000) vont en effet plus que doubler, à l’horizon 2050, le ratio de la population des 65 ans et plus à celle des 15-64 ans. L’Allemagne se situera à cet égard dans la fourchette haute des pays de l’OCDE.

Ratio de la population des 65 ans et plus à celle des 15-64 ans (%)
2000 2025 2050
Etas-Unis 19 29 35
Allemagne 23 34 52
France 25 37 47
italie 26 41 69

Source : Nations unies, annuaire démographique FRANKFURTEN Allgemeine Zeitung, 16 nov 2000

Partant de cette évolution démographique, trois paramètres peuvent influencer celle du ratio de dépendance :
– l’âge de la retraite qui, s’il est augmenté, fait baissé le nombre de retraités et augmenter celui des actifs ;
– la hausse du taux d’activité de la population d’âge actif (féminine notamment), ;
– enfin, la baisse du taux de chômage, qui augmente le rapport de la population employée (cotisante) à la population active.
Mais concernant ces deux derniers paramètres, il faut bien comprendre que –notamment dans les régimes bismarkiens- toute activité supplémentaire donnant lieu à des droits supplémentaires, leurs effets sur l’équilibre du régime de retraite ne peuvent être que transitoires. Par ailleurs ces effets, sont d’ampleur limitée : une réduction du chômage par exemple donnerait lieu à un montant supplémentaire de cotisation négligeable face au doublement du ratio de dépendance.

Dans ces conditions, le taux de cotisation au régime de pension devrait augmenter de manière importante si aucune mesure n’était prise touchant à l’âge de la retraite ou au taux de remplacement. Le tableau ci-dessous donne un exemple des projections faites dans ce domaine. Depuis près d’une dizaine d’années, plusieurs réformes ont alors tenté d’adapter le régime allemand à cette contrainte.

Taux de cotisation à l’assurance-vieillesse 1995-2040 (%)
1995
2010
2020
2030
2040

18,6
21,5
23,3
26,3
27,1

Source : Institut Prognos, scénario médian

2) La croissance de l’économie allemande : Le paradoxe allemand

Constat : la croissance allemande sous-performe de façon significative la moyenne européenne et plus particulièrement celle de la France.
 Entre 94 et 99 PIB all = + 7.6 %
PIB frç = + 11.4%
 Au 4ème trimestre 2000 PIB all = + 0.2%
PIB frç = + 0.9%

L’Allemagne qui était le moteur de l’Europe atteint presque la dernière place avec l’Italie.
L’Allemagne n’a pas connu en 1999 une reprise aussi rapide et dynamique que celle de ses voisins européens. Ceci peut s’expliquer par la persistance de problèmes structurels qui freinent la dynamique économique intérieure de l’Allemagne. La décennie 90 a vu un changement radical de l’image de l’Allemagne en Europe et dans le monde.
Nous étudierons les causes de ce « freinage » sous les 3 points suivants :
1. les + et les – de l’Allemagne face à la concurrence planétaire
 coûts salariaux
 problème de productivité
 dépendance économique vis-à-vis de l’extérieur
2. le poids des secteurs traditionnels et des technologies dans l’économie allemande
3. les conséquences de la réunification

2. le poids des secteurs traditionnels et des technologies dans l’économie allemande :Un perpétuel retard !

Historiquement, après un début d’industrialisation tardif, l’Allemagne a construit sa puissance économique sur sa capacité industrielle :
 industrie lourde
 transports
 chimie
En 1913 : l ‘Allemagne était la 1ère puissance économique européenne.

 Le 1er signe de l’expansion économique allemande réside dans l’accroissement rapide de la part de l’Allemagne dans la production industrielle mondiale, qui passe de 8.5% en 1880 à 13.2% en 1990 et à 14.8% en 1913 . Les Etats Unis et l’Allemagne deviennent les 2 grandes puissances de référence.
 Le second élément de puissance se manifeste à travers le niveau de production d’acier et de charbon (cf. la CECA en 1951), le XIXème siècle étant celui du charbon et du métal.

L’expansion économique de l’Allemagne repose sur des forces qui demeureront des caractéristiques fondamentales de l’économie allemande contemporaine : l’industrie lourde et les industries nouvelles du XXème siècle que sont l’électricité, l’optique et la chimie
Le problème est que ces secteurs en très forte expansion à cette époque sont encore aujourd’hui les secteurs de prédilection de l’Allemagne

En 1998, le secteur 2aire représentait 34% de la population active 37 % du PIB (contre 24% aux EU et 28% au RU)
 la spécialisation traditionnelle se concentre sur des domaines dont le potentiel de croissance est très largement entamé. (machine-outil)

Allemagne = 3ème nation industrialisée du monde (derrière les EU et le Japon)

Toutefois, si on regarde le classement des grandes entreprises mondiales et européennes, on constate la faible présence de l’économie allemande dans les hautes technologies et dans les technologies de communication.(biotechnologie, technique de l’information)
Remarque : la structuration de l’économie allemande se ressent dans la composition de ses exportations mondiales

 Adaptation de l’Allemagne : une société en voie de tertiarisation
Ce pays doit faire la preuve de sa capacité à s’adapter à la globalisation de l’économie mondiale :
En 2001 : secteur 1aire < 1% secteur 2aire = 1/3 contre ½ en 1950 secteur 3aire = 2/3 contre 40% en 1950  déclin du secteur 2aire car fin de la reconstruction dans l’Allemagne-Est (mines , BTP…)  augmentation de l’emploi dans le secteur 3aire même s’il existe toujours des problèmes de productivité.  La R&D L’Allemagne est le pays de l’OCDE où les dépenses de Recherche & Développement reculent depuis 90. La difficulté pour l’Allemagne réside dans le fait qu’elle se distingue parmi le inventions relevant des techniques de base, des transports, de l’environnement, mais qu’elle s’efface dans des secteurs d’avenir, comme les médias et la communication ou la recherche génétique. L’Allemagne dispose d’un manque de dynamisme au niveau de l’innovation : il a été créé un indice reflétant l’avantage comparatif de différents pays dans les produits de haute, moyenne et basse technologie. Il en résulte que l’indice de l’Allemagne est très insuffisant dans le domaine de la haute technologie. Perte des avantages compétitifs : Le potentiel d’innovation qui stagne dans le monde se répartit entre de nouveaux concurrents, en Asie surtout (les bébés dragons ou bébés tigres). Comme auparavant l’Allemagne a un haut niveau technologique et est en avance sur la plupart des pays, mais cette avance a diminué. En effet avec la diffusion rapide du savoir technologique, les avantages traditionnels en matière de concurrence technologique diminuent. ( rétrécissement des marges de croissance de l’économie mondiale indiquée par le faible investissement en R&D )  les technologies allemandes a. le % d’investissements en R&D s’explique de manière historique b. la très forte capacité technologique de l’Allemagne :  offre très large dont les points forts sont la construction mécanique, les techniques de production, l’électronique et la chimie  P° très diversifiée (nombreuses PME)  niveau élevé de formation et savoir faire  1ère place en ce qui concerne la technologie de protection de l’environnement L’importance de la technologie pour la production et l’emploi est, pour l’économie allemande plus grande qu’aux EU ou au Japon. c. Mais importation des technologies de pointe :  importation des technologies très coûteuses  faiblesse dans la compétitivité technologique  15% des capacités technologiques allemandes appartiennent à des entreprises dans laquelle la participation étrangère est majoritaire On constate que l’engagement technologique des entreprises allemandes à l’étranger augmente plus vite que celui des entreprises étrangères en Allemagne : il s’agit là de l’exportation des capacités technologiques allemandes. L’Allemagne ne doit pas laisser passer le train des nouvelles technologies 3. L'Allemagne face à la concurrence planétaire L’Allemagne doit aujourd’hui prouver qu’elle est un pays compétitif et défendre sa position traditionnellement forte sur des marchés internationaux où la concurrence est de plus en plus rude suite à une mondialisation toujours plus rapide. Or l’ouverture des marchés mondiaux est synonyme de chances, mais aussi de risques :  d’une part, elle crée des emplois et rend les marchés plus transparents,  mais, d’autre part, elle génère une pression toujours plus forte au niveau des coûts entre nouveaux concurrents et concurrents bien établis. Simultanément, la dépendance des entreprises autochtones vis-à-vis de l’économie nationale est de mois en moins grande. On observe donc une concurrence de plus en plus grande entre les entreprises et les sites économiques. La qualité d’un site économique dépend de différents facteurs. Certains facteurs sont considérés comme naturels tels la qualification de la main d’œuvre, la fiabilité de l’infrastructure, ...  Les avantages économiques de l'Allemagne 1. Main d'œuvre qualifiée 2. Très bonne infrastructure 3. Une des places de foire les plus importantes au monde 4. Des marchés financiers performants 5. Une stabilité politique et sociale 6. Une grande sécurité juridique 7. Le pays de l'union européenne qui a le plus grand pouvoir d'achat ( 22 % pop europ; ) 8. Une position géographique centrale accès à + de 700 millions de consommateurs en Europe ) D’autres facteurs, en revanche, suscitent de nombreuses discussions en Allemagne.  Les facteurs "à risque" 1-Le coût du travail un handicap de site L’Allemagne est le pays industrialisé où le coût du travail est le plus élevé. Les cadres allemands sont les mieux payés d’Europe : en effet, en terme de salaires nets, quelle que soit la fonction considérée, les dirigeants allemands se taillent la part du lion. Mais, il faut bien comprendre que cette constatation se généralise à tous les salariés allemands. Les coûts du travail, facturés en heure, se composent du salaire horaire et des coûts para-salariaux. Dans un comparatif international, concernant l’Industrie de transformation, l’Allemagne arrive en tête avec près de 48 DM pour l’Ouest. Dans les nouveaux länders, les coûts du travail sont inférieurs d’environ 36 % avec approximativement 30DM. Pour l’ensemble de l’économie allemande, les coûts du travail sont cependant nettement plus faibles. Le poids des coûts para-salariaux L’augmentation du coût du travail, qui a atteint 15% dans la seule partie occidentale entre 91 et 95, alors qu’elle stagne ailleurs (France) ou diminue (EU) est imputable à la hausse des prélèvements sociaux. Ce sont surtout les coûts para-salariaux, qui font partie intégrante des coûts du travail, qui suscitent les critiques. Remarque : Les coûts para-salariaux sont les cotisations à la sécurité sociale du patronat, cotisations assurance accident, les jours fériés rémunérés, les congés payés, le maintien du paiement du salaire en cas de maladie, les coûts de la retraite Vieillesse des entreprises, ... Durant la période 1980-1998, les coûts para-salariaux ont augmenté plus vite que les salaires horaires. Les coûts para-salariaux ont vu leur proportion augmenté de 75 % en 1980 à 82 % en 1998 dans l’ouest de l’Allemagne ( 67 % pour les nouveaux länders ). L’Italie ( 103% ), l’Autriche ( 98% ) et la Belgique ( 90%) ont enregistré des proportions supérieures. Mais en chiffres absolus, c’est cependant dans l’Ouest de l’Allemagne, avec 21,58DM par heure, que le fardeau des coûts para-salariaux est le plus lourd. Est - ce que la productivité compense le handicap que représentent les coûts du travail pour les entreprises qui produisent en Allemagne ? En dépit de la forte augmentation de la productivité du travail dans l’industrie ( +8.5% entre janv 96 et fév 97), le coût élevé du travail continue à occuper, parmi les difficultés structurelles rencontrées par l’économie allemande, une place particulière. Un coût élevé du travail ne pose pas de problème lorsqu’en parallèle la productivité se situe à un haut niveau. Selon l’institut MCKinsey, l’augmentation du coût du travail aurait fait perdre à l’Allemagne depuis 1991 2 points sur le marché industriel 2-La productivité Un avantage de site décisif de l'économie ouest-allemande La grande productivité de l’économie ouest-allemande reste un avantage décisif de site. Dans les années 90, l’Allemagne a vu sa productivité augmenter de 3,2 % en moyenne annuelle ( base DM ). En comparaison internationale, l’Allemagne se situe en milieu de peloton. Ces gains de productivité peuvent avoir deux origines :  le progrès technique,  et la plus grande efficacité du travail. Mais la question de la compétitivité de l’économie allemande se trouve posée. L’Allemagne apparaît seulement à la 10ème place parmi les 20 pays les plus compétitifs du classement en 1997 alors qu’elle occupait la 5ème en 1992. Une des conséquences les plus importantes de la perte de compétitivité de l’économie allemande est la délocalisation croissante de ses sites de production vers l’étranger : on peut considérer qu’il s’agit là de la mondialisation de l’économie allemande. Depuis le début des années 90, les entreprises allemandes n’investissent plus prioritairement en Allemagne. Mais à partir de 1980, la productivité de l’Allemagne n’a été que de 1.6% contre 2.5% pour la France et 3% pour le Japon ; alors qu’entre 1973 et 1979, l’Allemagne avait connu des taux de productivité croissant chaque année de 3.1%, la plaçant en tête des nations industrialisées. Globalement, les salaires ont été décrochés de la productivité au cours des vingt dernières années, même si la tendance est au ralentissement de la hausse moyenne annuelle. Exemple : De 1990 à 1993, la hausse des salaires réels a été de 24,8% alors que celle de la productivité horaire était seulement 8,2%. L’évolution salariale a été également rigoureusement identique chez les ouvriers qualifiés et spécialisés, notamment  l’égalisation à marche forcée des salaires de l’Est avec ceux de l’Ouest. Le patronat demande une modération des hausses salariales et, ce qui est encore plus important, une plus grande flexibilité dans la fixation des salaires, ce qui revient à mettre en cause la procédure actuelle de la négociation collective. Le patronat dénonce les coûts annexes salariaux ( imposition à 82% du facteur travail ) et craint que la dynamique des coûts annexes légaux ne se renforce dans l’avenir,( Exemple : instauration de l’assurance dépendance en établissements à partir de 1996 ), ce qui revient à mettre en cause la protection sociale. 3-Les coûts salariaux unitaires ( coût du travail par heure de salarié par rapport à la création de valeur brute par heure de salarié ) Augmentation plus réduite que dans les plus importants pays industrialisés. La règle : A productivité d’autant plus grande, on peut payer des salaires plus élevés. L’augmentation des coûts salariaux unitaires en Allemagne a été plus réduite que dans les plus importants pays industrialisés. L’évolution des coûts salariaux unitaires durant les années 1980-1998 indique que l’Allemagne s’améliore dans ce domaine, même si la comparaison internationale des coûts salariaux unitaires en 1998 révèle un niveau élevé pour l’Allemagne ( base 100 ouest ) puisque seules la Norvège et la Grande Bretagne ont des coûts salariaux unitaires encore plus élevés (103 et 116 ). Mesurée en monnaies nationales, l’évolution des coûts salariaux unitaires est en effet restée raisonnable de 1980 à 1992. Mesuré cette fois en deutsche Mark, l’évolution des coûts salariaux unitaires fait apparaître une détérioration de la compétitivité allemande. Conclusion : "Tandis que la réalisation d’une relative stabilité des prix a une incidence positive sur la croissance, des facteurs structurels liés au niveau des coûts salariaux et non salariaux ont exercé d’importants effets de freinage dans la phase actuelle de ralentissement de l’activité" OCDE rapport de 1996 sur l’Allemagne 4-L'imposition des entreprises Globalement lourde Quelle proportion de ses bénéfices une entreprise peut conserver et combien elle doit verser à l’Etat ? Une étude de la BDI/VCI ( 1999 ) nous apprend que les entreprises allemandes arrivent largement en tête à l’échelle internationale pour la ponction fiscale, confirmé par l’université de Maastricht. Toutefois, l’imposition réelle est plus faible car il est possible d’alléger la ponction fiscale ( imputation des pertes, avantages fiscaux, ... ). Par exemple, si la ponction fiscale des sociétés de capitaux allemandes est élevée, ( 56.2% ), elle est encore légèrement supérieures chez quelques-uns de ces concurrents : Japon 59.7%, Italie 58.3% et France 56.3%. Globalement, l’imposition des entreprises allemandes est lourde. 5-Les aspects sociaux En premier lieu, un certains nombres d’acquis des conventions collectives garantissent en Allemagne un niveau élevé de sécurité sociale, mais engendre aussi des coûts supplémentaires pour les entreprises. Compte tenu du chômage croissant,: comment aménager le temps de travail de manière à en réduire le coût et à l’adapter aux fluctuations de la demande afin de concilier compétitivité et maintien de l’emploi ? Cela renvoie à la revendication des entreprises en faveur de moins de rigidités et de plus de marges de manœuvre dans la fixation des salaires et des conditions de travail, ce qui est une remise en cause directe de la négociation collective. Un temps de travail relativement réduit. Afin de réduire le coût du travail, le patronat revendique, avec le soutien du gouvernement, un accroissement de la durée du travail, soit un retour aux quarante heures, soit un accroissement de la durée de travail dans la vie sur une base volontaire, soit selon d’autres modalités. En réalité, la durée du travail est une question secondaire par rapport à la flexibilité du temps de travail, à la différenciation et à l’annualisation des durées de travail. Le débat porte moins sur la réduction ou sur l’accroissement de la durée du travail qui permet à l’entreprise de minimiser ses coûts et de s’adapter aux fluctuations de la demande, tout en respectant les droits légitimes des salariés La flexibilité du temps de travail vise avant tout à réduire le coût du travail : En juin 1994, la flexibilité est légalisée.  Principe : 8H/jour avec une marge 10h sous réserve d’une compensation La question de la flexibilité des salaires et du travail aura marqué les trois années 1992-1993 jusqu’à mettre en question la Tarifautonomie. Droit de regard et Cogestion Les coûts par-salariaux sont fixés au termes des conventions collectives La cogestion est un pilier du consensus à l’allemande, car le système permet en principe aux représentants du personnel de peser sur les grandes décisions prises dans l’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’adapter le système, car,  d’une part, le système s’essouffle au sein même des entreprises allemandes, dans la foulée de la perte d’influence des organisations syndicales.  d’autre part, la mondialisation : les fusions transfrontalières rendent délicates la transposition de ce système dans des sociétés multinationales ( ex : Aventis = Hoechst + Rhône Poulenc ). A l’avenir, la Tarifautonomie devra concilier les contraintes de la négociation unitaire ( une association d’employeurs face à un syndicat ) et les besoins hétérogènes qui résultent de la diversité des entreprises. Elle devra :  conserver le principe de « l’obligation de paix » ( non-recours à la grève pendant la négociation ) qui est un élément irremplaçable de la paix sociale,  stabiliser la politique salariale,  supprimer le caractère contraignant des conventions actuelles.  Au niveau conjoncturel, la tarifautonomie est un bon système de partage des fruits de la croissance en période de prospérité, mais, est vite apparue inadaptée face à la crise.  Structurellement, la Tarifautonomie est un système adapté à un marché relativement fermé alors que s’ouvrent les frontières ... L’Allemagne doit donc réinventer un « modèle social allemand » qui a fait ses preuves pendant la croissance et la période d’économie relativement fermée, mais qui paraît à bout de souffle depuis la récession et peu apte à affronter les défis de l’ouverture.  Le modèle "social" allemand  Délocalisation Les plus grands groupes à l'instar du constructeur automobile Audi en Hongrie, comme les petites et moyennes entreprises ont parfois divisé par dix les coûts de leur main d'œuvre en construisant plus à l'Est certaines unités d'assemblage, pour faire face à la "concurrence internationale". On peut donc s'inquiéter pour l'avenir de la place économique allemande.  Les investissements directs  De l'étranger en Allemagne :  4,5 milliards de DM d'investissements étrangers sur le sol allemand,  De l'Allemagne à l'étranger :  47 milliards de DM d'investissements des entreprises allemandes à l'étranger. En d'autre terme, l'Allemagne est devenue avec le Japon un des pays les moins attractif pour les investissements directs étrangers et le déficit s'est accru pendant toute la décennie 90 ! En effet, les grands groupes ne se contentent plus seulement d'exporter le made in Germany ; ils multiplient aussi les engagements aux quatre coins du monde pour se rapprocher des marchés tout en produisant moins cher.  L'Allemagne comme pays exportateur  2° pays exportateur  défendu son rôle de leader dans le domaine des exportations  gage de compétitivité des produits allemands Les entreprises allemandes restent parmi les plus compétitives sur les marchés mondiaux : la balance commerciale continue d'être largement bénéficiaire. Les industriels allemands bénéficient toujours d'une réputation technique de qualité qui leur permet de vendre leurs produits un peu plus cher hors des frontières. L'intégration européenne ou le défi de la compétitivité Rappel : La constitution de l'Union Européenne conduit à :  L'abandon du Deutsche Mark,  Un renforcement de la concurrence.  L'insertion croissante de l'Allemagne au sein de l'espace européen L'avenir de l'Allemagne en tant que site de production se joue en Europe ! Les exportations allemandes étaient, en 1992, absorbées pour :  55,5% par l'UE ( 40% en 1960 ),  17,2% pour les autres pays industrialisés européens. Remarque : La France constituait le premier marché à l'exportation de l'Allemagne ( 13 % ), suivie de l'Italie ( 9,3 % ). Réciproquement, la part de l'UE dans le total des importations allemandes étaient de 52,4% en 1992 ( 40% en 1960) ; la France est là-aussi le premier partenaire de l'Allemagne ( 12% ). L'accroissement du poids des marchés européens est principalement le fruit :  de la suppression des barrières douanières et non tarifaires,  de la multiplication des fusions-acquisitions auxquelles ont procédés les entreprises pour renforcer leur présence sur un marché élargi ( secteur manufacturier, banque-assurance ).  Une position de départ fragilisée Au moment de l'achèvement du grand marché européen, l'Allemagne se trouve dans une situation rendue fragile par le niveau élevé de ses coûts unitaires de production et la position de faiblesse de ses entreprises sur nombre de produits mettant en œuvre les technologies de pointe et qui constituent probablement les futurs marchés à forte croissance. En effet, le désavantage en terme de coûts impliqué par l'appréciation de la monnaie allemande s'est trouvé longtemps compensé par des facteurs qualitatifs dont l'impact sur la compétitivité est difficilement mesurable :  Qualité des infrastructures,  Qualité de la main-d'œuvre,  Qualité de la paix sociale,  De la réputation de qualité des produits. Premier ou second exportateur mondial, suivant la parité DM/USD, depuis de nombreuses années, les allemands ont en majorité eu tendance à considérer ces avantages comme acquis et le boom issu de l'unification a contribué à masquer l'apparition de faiblesses auxquelles il sera difficile de remédier en quelques années, en particuliers, dans le domaine technologique. Les points forts traditionnels de l'Allemagne à l'exportation sont connus :  Automobiles,  Machines-outils,  Produits chimiques et électrotechniques, et représentent environs les 2/3 des exportations de biens manufacturés. Mais ces points forts sont en passe de devenir des faiblesses, alors que l'on constate un affaiblissement de la position de l'Allemagne dans le domaine de la mise en œuvre des techniques de pointe, celles pour laquelle le poids des dépenses en R&D approchent les 10% et qui déterminent les marchés porteurs. 4. Les conséquences de la réunification Enjeux : harmonisation des conditions de vie entre L’Ouest et l’Est a. Les nécessité de la réunification ont obligé l’Allemagne à opérer des choix autres que celui de l’investissement dans les nouvelles technologies . b. Il y a 10 ans: die Wiedervereinigung der 2 Deutschland Constat: les 5 nouveaux Länders ont du mal à intégrer le modèle économique occidental et donc ne suivent pas le rythme :la réunification a contraint un appareil productif entièrement étatisé et une industrie obsolète à plonger dans le capitalisme sans transition .  Certains économistes pensent que la réunification a été trop rapide (Hans –Werner Sinn) « L’Allemagne a perdu sa position traditionnelle de locomotive de la croissance en raison du poids des transferts financiers vers l’est depuis 10 ans : 1 4000 milliards de marks720 milliards d’euros. »  reconstruction et BTP  modernisation des structures  création d’entreprise et d’infrastructure  écoles et universités Certaines villes de l’Est ont un très fort potentiel : Dresde (saxe) ville de technologie de pointe et de biotechnologie qui se veut devenir la Silicon Valley est-allemande c. Cependant les nouvelles voies de développement (technologie de pointe…) ne compensent pas encore les aspects  du déclin des activités tournées vers le marché domestique et liées aux BTP.  Que faire du personnel peu qualifié des BTP ?… contraste avec le manque d’effectif dans les technologies de pointe  L’Allemagne de l’Est est bloquée par les standards de richesse importés de l’Allemagne de l’Ouest comme les coûts salariaux trop élevés en regard de la progression de la productivité dans cette région. Les économistes et politiques estiment que l’Allemagne a encore besoin d’une dizaine d’années pour retrouver toutes ses capacités, en effet la restructuration allemande avance moins vite que prévu. La phase d’enlisement devrait progressivement prendre fin, les forces  de la restructuration (production industrielle) prenant progressivement le dessus sur les forces  (BTP, chômage). Celles-ci continueront à peser sur la croissance et sur l’emploi durant les prochaines années . La croissance des nouveaux Länders devrait encore freiner les performances globales de l’Allemagne . Toutefois, l’Allemagne de l’Est peut et devrait constituer une force économique pour l ‘Allemagne si les 5 nouveaux Länders développent leur dimension économique dans le cadre d’une Europe qui s’élargit vers l’Est. Ce retard dans la croissance économique est une étape obligée dans la restructuration de la 1ère puissance européenne.  L’Allemagne est entrée d’après les dernières données disponibles (1993), en période de récession. Cette situation est-elle imputable à la réunification ou bien à des causes structurelles plus profondes ? La crise que traverse l’Allemagne, au même titre que d’autres pays industrialisés a des causes d’origine mondiale. L’ensemble des pays industrialisés, même le Japon, traversent une période de graves difficultés économiques. Cette baisse d’activité touche beaucoup l’Allemagne dont l’économie vit d’abord d’exportations. Mais il y a, c’est vrai, des causes structurelles inhérentes à ,l’Allemagne qui ont été seulement amplifiées par la réunification. Pendant longtemps, l’Allemagne, avec un niveau de vie élevé, a été le « coffre-fort » du monde. Les Allemands se sont reposés sur ces acquis. Lorsque la réunification est venue, beaucoup ont considéré que l’appareil productif et le savoir-faire allemand suffirait à relever ce défi. Cela n’est pas faux, mais il faudra beaucoup plus de temps que prévu, sans doute 10 ans en ce qui concerne les aspects purement économiques, et 10 ans de plus pour les séquelles psychologiques. Face à la situation démographique et politico-économique de l’Allemagne, ce pays a décidé de prendre certaines mesures internes en réformant son système de retraites. L’Allemagne a ainsi instauré de la capitalisation par l’introduction des fonds de pension. Comment s’est mis en place la réforme ? Quel impact a –t-il eu sur les différents acteurs économiques ? Quel est le principe des fonds de pension ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces derniers ? 2ème partie :L’introduction des fonds de pension en Allemagne : Avec l’élévation de l’espérance de vie et la chute des naissances, l’Allemagne a décidé d’introduire une dose de capitalisation dans ses retraites. Adoptée le 11 mai 2001, la réforme va modifier le système par répartition que nous avons étudié en première partie et introduire les fonds de pension en Allemagne. Il nous faut préciser qu’on entend ici par fonds de pension un système d’épargne accumulé au nom d’un individu pendant sa vie active permettant de lui verser un revenu pendant sa retraite et jusqu’à son décès. Nous verrons dans une première sous-partie quel est l’objet de la réforme et dans une deuxième sous-partie nous détaillerons les réactions des différentes institutions financières allemandes et enfin nous étudierons plus précisément les fonds de pension ( en tant qu’instrument de gestion d’actifs) et leurs fonctionnements. A) La révolution des retraites allemandes La réforme des retraites allemandes prévoit de baisser progressivement les prestations du régime général afin de permettre une stabilisation des cotisations et d’encourager en contre-partie la mise en place d’un complément de retraite par capitalisation. En fait, cette nouvelle loi s’articule autour de quatre principaux axes : 1) La baisse progressive du montant des pensions légales : Le premier volet de la réforme concerne le re-paramétrage du régime par répartition. Les textes prévoient que le niveau des retraites passent progressivement de 70% de la moyenne des salaires aujourd’hui à 67% ( net des cotisations sociales et de capitalisation) en 2030 pour une carrière complète de 45 ans au salaire moyen, les jeunes et les vieux étant traités de manière identique. Les pensions sont aussi à nouveau indexés sur les salaires nets, alors que depuis deux ans, elles suivaient l’évolution des prix. Ces taux sont aussi assortis d’un nouveau mode de calcul des pensions : - d’une part, les exonérations fiscales qui relèvent les bas salaires ne sont plus prises en compte dans le calcul des pensions, abaissant celles-ci d’autant, - d’autre part, le salaire net consolidé est désormais, non seulement net des cotisations à la répartition mais aussi des prélèvements pour la capitalisation. Ces deux modifications des règles de calcul ramènent, en fait, les pensions moyennes, à 64% du salaire moyen. 2) La stabilisation des cotisations : Amorcée depuis la fin des années 90, la baisse des cotisations sociales s’est progressivement imposée dans une opinion largement consciente de la nécessité pour l’Allemagne de réduire le coût du travail via l’allégement des charges sociales pour maintenir voir améliorer sa compétitivité internationale. Le pays estimant par ailleurs que le niveau élevé de ses charges sociales est en partie responsable de son taux de chômage élevé. Les prélèvements sont donc passés de 20.3% du salaire brut en 1998 à 19.1% actuellement ( financé à parité par le salarié et son employeur). La loi prévoit qu’il sera maintenu sous le seuil des 20% du salaire brut jusqu’en 2020. Ensuite, malgré l’évolution démographique prévisible, il ne devrait pas dépasser 22% d’ici 2030. 3) L’augmentation des contributions d’Etat : Pour continuer à assurer l’équilibre du système des retraites par répartition, l’Etat va augmenter sa part dans son financement. Celle-ci est actuellement de 100 milliards de DEM par an, sur un total général de 400 milliards. Au total, c’est un tiers des dépenses des retraites qui sont payées par les impôts. Cette très forte implication de l’Etat remonte à la réunification lorsqu’il a fallu payer les retraites des allemands de l’Est et les cotisations des chômeurs dont le nombre est encore de 3.8 millions. Ainsi, avec l’introduction de la taxe écologique, Ecotaxe qui frappe de 60 centimes le litre d’essence et dont le produit sera affecté aux retraites, l’Etat prévoit d’injecter jusqu’à 44 milliards de DEM supplémentaires en année pleine à horizon 2030. 4) L’introduction de la capitalisation : C’est la principale innovation de la réforme. La retraite du régime général sera complétée par une retraite par capitalisation. Celle-ci pourra être développée de façon privée ou dans le cadre de plan d’entreprise. Promotion par l’Etat de la Prévoyance Vieillesse privée Le système par capitalisation montera progressivement en charge à partir du 01/01/2002 pour atteindre son plein régime en 2008 : au 1er janvier 2002, les salariés pourront consacrer 1% de leur revenu brut (en plus des contributions obligatoires au régime général) à la formation d’une retraite par capitalisation, ce pourcentage étant augmenté de 1% tous les 2 ans pour atteindre 4% du revenu en 2008. Cotisation pour le régime de prévoyance individuelle Années Cotisation à taux plein 2002 et 2003 1% 2004 et 2005 2% 2006 et 2007 3% A partir de 2008 4%  Le nouveau système par capitalisation se veut facultatif et aucune contribution des employeurs n’est prévue. Il bénéficiera à tous les assurés obligatoires et à leur conjoint, autrement dit en première ligne aux salariés, mais aussi aux handicapés travaillant dans des ateliers, aux assurés durant une période d’éducation des enfants devant être prise en compte, aux personnes recevant des soins, aux jeunes accomplissant leur service militaire et civil, aux salariés à faibles revenus qui ont renoncé à la liberté de s’assurer ainsi qu’aux personnes touchant une allocation chômage, une aide sociale aux travailleurs sans emploi ou une indemnité journalière. En sont exclues les personnes dont la prévoyance Vieillesse est déjà assurée d’une autre façon, par exemple les fonctionnaires- ils reçoivent une pension financée par l’Etat- ou les salariés de la fonction publique- ils ont déjà reçu au cours du passé et recevront à l’avenir aussi une sorte de rente complémentaire pour laquelle ils ont cotisé avec leur employeur public-ainsi que les personnes qui se sont constitué leur propre prévoyance Vieillesse privée, comme par exemple les travailleurs indépendants ou les personnes assurées à titre volontaire. En fait , d’après un sondage de l’Institut Emnid, seuls 21% des salariés sont prêts à y avoir recours dès son entrée en vigueur.  L’Etat apportera une aide substantielle aux efforts de capitalisation des ménages L’incitation fiscale prendra la forme, pour les bas revenus, d’un abondement forfaitaire annuel à terme de 300 DEM ( 154 €) par adulte ou pour les hauts revenus, d’une déductibilité fiscale de l’effort de capitalisation ( la déductibilité est plafonnée à 8000 DEM soit 4200 € pour un couple). En outre , une aide de 360 DEM ( 185 € ) par enfant sera apportée par l’Etat. Aide de l’Etat à la prévoyance individuelle ( en euros, montants annuels) Années Prestation de base Supplément par enfant 2002-2003 38 46 2004-2005 76 92 2006-2007 114 138 A partir de 2008 154 185 De ce fait, l’effort de capitalisation réellement à la charge des ménages devraient substantiellement être inférieur à 4%. Le système de prévoyance individuelle inaugure une rupture partielle avec le financement paritaire de l’assurance vieillesse. Les employeurs ne sont pas mis à contribution pour la prévoyance individuelle, les charges seront, par conséquent, inégalement réparties entre les partenaires sociaux. Ainsi pour l’an 2030, où le taux de cotisation à l’assurance retraite légale devrait être de 22%, les contributions des salariés seront de 15% et celles de l’employeur de 11%. Cette incitation constitue le premier effet palpable du big-bang des retraites allemandes. Cette épargne, volontaire et individuelle, sera versée directement auprès d’institutions spécialisées. Promotion par l’Etat de la Prévoyance Vieillesse d’entreprise : La prévoyance vieillesse d’entreprise est une prestation volontaire des entreprises. Avec la réforme des retraites adoptée en mai 2001, l’importance de la Prévoyance Vieillesse d’entreprise pour l’acquisition d’une retraite complémentaire augmente considérablement. En Allemagne, la prévoyance vieillesse d’entreprise fait partie des conventions collectives qui sont négociées entre employeurs et employés. Conformément aux syndicats professionnels, les réglementations pour la prévoyance Vieillesse d’entreprises sont valables pour tous les employés dans les branches respectives. Les Assurances Vie en faveur d’un tiers salariés, les caisses de retraites et les fonds de retraite sont subventionnés. En fait, il existait au départ 4 dispositifs de plan de retraite entreprise ( cf tableau ci-dessous), seuls deux remplissent les exigences de la nouvelle loi : les caisses de pension et l’assurance directe. Un cinquième dispositif vient s’ajouter , un instrument qui répond aussi aux exigences fixées par la loi : les fonds de pension. Avec la nouvelle loi, les salariés bénéficient d’un droit individuel à la prévoyance Vieillesse d’entreprise. A cette occasion, ils renoncent à une partie de leur rémunération ( par exemple, à une partie de leur gratification de fin d’année ou de leurs primes vacances), qui est alors versée par l’employeur dans la Prévoyance Vieillesse d’entreprise. Si l’argent pour la Prévoyance vieillesse d’entreprise doit être prélevé sur la rémunération convenue selon les accords tarifaires, cela doit être explicitement réglementé par une convention collective. La réglementation impose aussi qu’un droit à une retraite d’entreprise acquis ne devienne pas caduc, lorsque l’employé change d’entreprise. La prévoyance Vieillesse d’entreprise a plusieurs avantages pour les personnes ainsi assurées : - elles profitent de meilleures conditions auprès des prestataires de prévoyance grâce à la « remise de quantité » - elles n’ont pas besoin de se préoccuper de choisir un prestataire - elles s’épargnent les formalités- c’est l’employeur qui s’en charge - elles sont soutenues financièrement par l’employeur conformément aux accords d’entreprise et accords en matière tarifaire respectifs Mais pour l’Etat allemand il n’est pas question de cautionner n’importe quel produit ni de répéter les erreurs des britanniques. En effet, soucieux d’encourager l’épargne individuelle, le gouvernement de Londres avait laissé fleurir, à la fin des années 1980, toutes sortes de produits financiers qui allaient se révéler désastreux et laisser sur le sable nombre de retraités. A titre d’exemple on peut citer l’affaire Maxwell, dont le fonds de pension servit essentiellement à renflouer l’entreprise. Les « produits Riester », du nom du ministre allemand du travail, père de la réforme, devront donc répondre à des critères précis.  Des directives précisent quelles assurances sont reconnues comme prévoyance : Chaque salarié aura la liberté de choisir son organisme de placement : assurance, banques ou fonds d’investissement. Cependant, des directives précisent quelles assurances sont reconnues comme prévoyance Vieillesse complémentaire privée et, ainsi, peuvent être subventionnée par l’Etat. Elles sont énumérées dans la loi de certification des contrats de prévoyance Vieillesse. Ensuite, l’Office fédéral de surveillance et de contrôle, en tant qu’autorité de certification, examine lesquels des produits de prévoyance Vieillesse proposés par les compagnies d’assurance respectent les critères de promotion et sont reconnus comme dignes d’être encouragés. Les placements correspondants doivent satisfaire aux trois critères ci-après :  Il doit s’agir de placements assujettis à une affectation jusqu’à l’achèvement de la 60ème année ou jusqu’au moment auquel est perçue la pension de vieillesse légale ; ils ne doivent pouvoir être ni gagés ni utilisés à une autre fin. Ainsi l’Etat veut-il garantir que seuls soient subventionnés les placements qui servent exclusivement à la prévoyance Vieillesse.  A partir du début du versement, les placements doivent garantir une rente viagère mensuelle qui augmente ou reste identique durant le reste de la vie.  Les placements doivent comporter une obligation de la part des assureurs, en vertu de la quelle, au début de la phase de versement, les payements mensuels courants seront payés. Durant la phase d’épargne, les placements ne doivent être ni gagés ni pris en compte pour l’assistance sociale et l’assistance de chômage. En résumé le plan souscrit devra garantir le salarié contre toute perte en capital et fournir au retraité une rente viagère, la perception de l’ensemble du capital en une seule fois étant exclue. Mise à part ces exigences l’épargnant pourra librement choisir entre assurance-vie, fonds de pension et retraites d’entreprises. B)La réaction des institutions financières en Allemagne : D’ici 2008, les allemands devraient avoir investi quelque 300 milliards de DEM dans des nouveaux produits de retraite. Le rythme de croissance devrait ensuite s’établir à 60 milliards de DEM par an. Une telle vision d’avenir, d’une épargne retraite privée « sous garantie du gouvernement », est bien évidemment une chance que les institutions en Allemagne doivent saisir. Banques , assurances, fonds d’investissement et distributeurs de produits financiers se sont préparés à la course aux nouveaux clients.  Les assureurs semblent les mieux positionnés dans la course. Car il s’agit en priorité de promettre qu’une personne reçoive systématiquement ses annuités, qu’elle décède à 70 ans ou à 90 ans « ce qui nécessite un savoir-faire que les assureurs maîtrisent parfaitement ». « Historiquement, les assureurs ont prouvés qu’ils peuvent satisfaire ces garanties », ajoute Dirk Popielas, directeur du secteur « retraites » chez Goldman Sachs à Francfort. Selon lui, la complexité des futurs produits exige d’autre part une organisation administrative efficace, que les assurances ont construit progressivement sur plusieurs décennies,. Les banques et fonds d’investissement doivent en revanche édifier dans l’urgence des back-office ou concevoir des logiciels avec lesquels ils ne sont pas familiers. Enfin, la loi indique que l’instance qui certifiera les nouveaux produits de retraite sera l’autorité de régulation des assurances et non la commission bancaire. Cela signifie, d’après Michel Wolgast, analyste chez Deutsch Bank research, que les banques et les fonds d’investissement devront fonder leur propres compagnies d’assurances ou coopérer avec un assureur. Ceci devraient donc engendrer des mouvements de rapprochements entre les différents acteurs.  Cependant, la gestion complexe de la fiscalité pourrait éloigner certains assureurs . En effet, le traitement fiscal des produits individuels pourrait s’avérer être un véritable casse-tête pour les assureurs. La souscription à ce type de « contrat de pension » ouvre droit à une allocation ou à une exonération. C’est l’autorité fiscale qui détermine l’option la plus intéressante pour chacun . L’allocation, destinée au bas salaire, sera versée par l’Etat sur le plan d’épargne retraite de l’individu. Mais avec un an de décalage par rapport au versement de la prime qui a donné lieu à l’octroi de cette allocation. Les assureurs devront donc adapter leurs circuits administratifs et informatiques à ces nouvelles contraintes. La pression de ces coûts administratifs pourrait alors écarter les petits assureurs de ce nouveau marché.  Quoi qu’il en soit la réforme pourrait dynamiser tous les secteurs de l’assurance : - Les compagnies pourront mettre en place des fonds de pension , avec un statut propre séparé de la compagnie ou les gérer pour le compte de grandes entreprises, comme Deutche telecom ou Volkswagen, qui ont annoncé la création d’un fonds pour leur personnel le 1er janvier 2002. - Les assureurs joueront le rôle de réassureurs pour ces nouvelles structures. Non seulement les risques traditionnels tel que la longévité ou le risque décès devront être en partie réassurés auprès d’eux, mais une nouvelle activité va également se développer : la couverture du risque financier. Comme Christian Klausen l’explique, « aux gros investissements de départ, s’ajoutent la garantie des primes versées et l’étalement des frais de souscription sur dix ans. Les réassureurs interviendront certainement comme soutien financier.  La réforme va aussi stimuler les distributeurs de produits financiers : D’après Franz- Joseph Werle, secrétaire général adjoint du comité européen des assurances, les besoins en conseil des assurés seront énormes. Les intermédiaires risquent donc d’être fortement sollicités dans le cadre de ce nouveau marché. et les compagnies ayant passé des accords de distribution avec des banques comme AMB avec Commerzbank ou encore Ergo avec hypoVereinsbank, ont de bonnes chances de remporter des parts de marché importantes. Le secteur bancaire jouera un rôle majeur dans la souscription des nouveaux produits de retraite.  Ainsi la réforme incite aux regroupements des institutions financières en Allemagne. Elle a joué un rôle majeur dans l’opération d’acquisition annoncée en avril dernier de Dresdner par Allianz. Car l’assureur trouve dans la corbeille de mariage de Dresdner quelques 6 millions de clients, plutôt bien nantis et qui privilégient les rapports de confiance avec « leur » banquier. En fait, les réseaux des banques et des caisses d’épargne sont profondément enracinés dans la population. Ce sont leurs guichets qui distribuent aujourd’hui 72% des fonds communs de placement vendus Outre-Rhin. Leurs employés conseillent les clients, connaissent leurs préférences et leur situation patrimoniale. Ils sont mieux placés pour contacter les épargnants que les 14000 démarcheurs d’Allianz et ceux des assureurs en général, qui peinent à enrichir leur contact avec leur propre clientèle. Ainsi grâce à l’acquisition de la Dresdner, Allianz peut proposer une palette entière d’outil de prévoyance, de l’Assurance-vie aux produits bancaires. Allianz serait déjà proche de remporter un contrat avec les syndicats IG-Metall et Gesemtall ( syndicat de la métallurgie et de l’électronique ) qui rassemblent 3.6 millions de membres au total. « Ce serait le plus gros contrat du genre », a déclaré Julia Münchschwander, analyste chez Mentler, qui estime que 20% des employés du secteur pourraient contracter dès 2002 soit un potentiel de primes supplémentaires d’environs 600 millions d’euros pour Allianz, soit 1% des primes totales du groupe. Cela doit aller croissant dans les prochaines années, lorsque les sommes déductibles d’impôts progresseront et les clients se multiplieront. Allianz devrait alors créer une caisse de retraite et un fonds de pension avec les syndicats. Le groupe prendrait en quelques sortes la tête d’un consortium, ouvert ensuite à d’autres acteurs financiers. D’autres accords doivent être signés : Fin Octobre, HVB Group, la deuxième banque privée allemande, a ouvert la voie en signant une lettre d’intention avec la branche chimique. Avec les représentants des employeurs et des employés, il doit créer une société indépendante en charge de la gestion des fonds pour quelque 550 000 employés Les fonds de pension crées soit par les assureurs ou les syndicats ou les entreprises elles-mêmes correspondent à des institutions financières non bancaires qui collectent les contributions salariales et/ou patronales , les gèrent par capitalisation , et financent les retraites sous forme de versement d’un capital ou d’une rente viagère. A cette occasion, il nous est paru intéressant d’étudier le fonctionnement et les caractéristiques des fonds de pension . C)Le développement des fonds de pension : Les Fonds de Pension existants à l’heure actuelle à travers le monde, sont extrêmement divers, tant dans les prestations qu’ils proposent, que dans le mode de gestion des fonds dont ils disposent. Il est possible de distinguer principalement deux options de fonds de pension. 1) Les différentes options de fonds de pension :- Les Fonds de Pension à prestations définies qui ont mis en place un dispositif prévoyant que celui-ci s'engage à verser aux adhérents, lors de leur départ en retraite, une pension égale à un pourcentage de leur salaire. Ces fonds sont souvent financés par l'employeur, dans ce cas, c’est donc ce dernier qui est l'épargnant et non le salarié. Ce système présente deux inconvénients : il apporte un risque pour les entreprises. Lors de l’entrée dans le fonds, cette dernière doit provisionner la valeur actuelle de l’engagement futur. Ensuite des réajustements doivent être effectués selon l’évolution des marchés surtout en périodes de faibles performances des marchés. Pour les salariés, ce système nécessite sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite. Ainsi si celui-ci quitte l’entreprise il perd ses droits acquis. - Les Fonds de Pension à cotisations (ou contributions) définies : le financement s'effectue de façon mixte (cotisation