La Commission Francis Brun Buisson a attrapé l’épdidémie de fièvre taxeuse. Cette commission s’occupe de la copie privée. C’est sous impulsion que tous les français consommateurs de supports vierges sont désormais présumés coupables et versent une taxe sur les supports vierges. La présentation du président de cette commission par le Point nous éclaire sur le rôle de son président. La taxe sur les supports vierges n’est pas passée inaperçue: depuis le 22 janvier, il existe un barême de taxe sur tous les supports vierges: pour un très bon résumé de la situation, lisez donc cet article sur Vaches à lait.. Cette taxe a été instituée par la Commission Brun Buisson, du nom de son président: Francis Brun Buisson. Le Point a consacré une page à cet « inconnu du grand public ».

Pour une fois, le parti-pris n’est pas évident. Le ton est plutôt neutre. Mais c’est bien justement là qu’il faut chercher: cet homme, qui a pris une mesure hautement liberticide, puisqu’elle consiste à taxer toute production de contenu par son support numérique, restreint la liberté d’expression. Elle porte aussi atteinte au principe populaire « pas vu, pas pris » qui en Droit donne: innocent jusqu’à ce que prouvé coupable (innocent until found guilty on a court of law en anglais). En effet, la taxe supposée lutter contre le piratage taxe les innocents aussi bien que les coupables. Puisqu’il est impossible de les différencier, punissons les tous! Selon la même logique, on devrait mettre tous les français en prison un jour par an, pusqu’on n’attrape pas tous les criminels. En fait, Mr Brun Buisson nous dit tous coupables sans procès. L’innocence ne doit pas exister dans ses schémas mentaux.

Sur ce rappel des faits, voici la description de cet homme faite par Le Point. Dès le titre, dérapage: « portrait de cet iconoclaste qui ne compte plus ses ennemis ». Un iconoclaste, c’est un destructeur d’icônes. Aujourd’hui on en trouve chez les talibans. Mais la connotation est globalement positive en langage courant: c’est quelqu’un dont les idées sont en marge du mainstream, qui brise les tabous. Personnellement, je l’admettrais au sens de destructeur du sacré, ce qui convient bien quand on voit ce qu’il fait des règles de droit!

La suite de l’article relate son action: « dans cette bagarre où s’affrontent les ayants droit, les assocations de consommateurs, et les industriels, Francis Brun Buisson a remporté le premier round ». Et comment. Il a le pouvoir de l’Etat lui. Il ne fait pas des pétitions pour mettre en place une taxe. Il décide de la faire. Et il n’a de comptes à rendre à personne… sauf au ministre pour qui il travaille, celui de la Culture… Et la culture en France, c’est une affaire d’Etat, et pour avoir tous les « artistes » qui pensent bien, il faut qu’ils connaissent leur maitre. A cause de lui « le jackpot sera de 700MF ». Le jackpot en effet. Comme au casino. Il faut avoir de la chance, appuyer sur la bonne commission. Groupe de pressions, lobbys. Le socialisme c’est la redistribution de tous vers les plus vindicatifs, les plus actifs, les plus nuisibles.

Bien sûr, il faut trouver une justification à cette taxe: « Si la création n’est pas rémunérée, elle dépérira ». Au lieu de s’adapter, l’industrie du disque et du cinéma devrait compter sur l’Etat. Or c’est bien le contraire qui se produit: quand les créateurs sont subventionnés, ils ne cherchent plus le public, mais le fonctionnaire. Et c’est bien ce qui se passe en France. Il faut donc les laisser se débrouiller.

Sa mission initiale outrepassait déja les droits sur la copie privée, puisqu’il devait « faire payer Mr Dupont lorsqu’il fait une copie de son CD de Brassens pour l’écouter dans sa voiture ou sur son Walkman ». Vous lisez bien: « lorsqu’il fait une copie de son CD ». Vous n’êtes donc pas propriétaire de l’oeuvre que vous achetez selon lui. Et si vous n’avez pas de lecteur CD dans votre voiture, il faut vous taxer!
Non seulement la mission initiale était ridicule et inutile, mais « il a décidé de lutter contre le piratage à grande échelle ». Suivent une éloge de son parcours de fonctionnaires, puisqu’il est passé à France 2, radio France, SFP…. Bref un parfait petit fonctionnaire, qui retourne sa veste quand il faut. D’ailleurs « la politique il connait bien ». Il reconnait ses maîtres ? La réponse est oui: « Pour survivre à la tête de ces structures, il faut savoir composer » suivi d’un magnifique: « je n’ai d’ailleurs jamais su s’il était de droite ou de gauche, s’amuse un de ses proches ». Moi je sais: il est à gauche toute. Pour lui les droits de propriété n’existent pas pour ceux qui ont acheté des oeuvres, mais seulement pour les auteurs: droits différentiels!

Mais ce n’est pas fini… il veut taxer toujours plus! Les disques durs, téléphones mobiles, tout ce qui est susceptible de contenir une oeuvre doit être taxé. Susceptible. Et si ce susceptible ne se transforme jamais en affirmation ? Pas grave… c’est « une redevance, pas une taxe ». Vous m’expliquerez la différence!

Pour plus d’informations, je vous conseille tous d’aller voir le site Vaches à lait., et aussi l’excellent taxa.

A quand une quarantaine autour de cet homme ? Il est pris de fièvre taxeuse!