Les lois liberticides sont légions. On en ignore même certaines. Vous saviez par exemple qu’il est interdit d’importer des DVD d’une autre « zone » que celle de la France ? Vous n’y croyez pas ? Eh bien si, dans le « 20 Minutes » (27/05/03) un petit article nous le rappelle:
« ces gérants de vidéo-clubs ou détaillants avaient importé des DVD sans passer par les compagnies de distribution qui en détiennent le monopole« .
Le mot est lâché: monopole. Je ne savais pas qu’en France les monopoles étaient protégés par la loi. Pourtant il y a même des lois (liberticides, je sais) censées garantir la « concurrence »!
Evidemment la loi n’est pas la même pour tout le monde: certains gros distributeurs (Virgin ? d’autres ?) ne sont pas mis en cause. Pourquoi ?
Les dommages et intérêts s’élèvent à 200 euros par DVD vendu nous informe « 20 Minutes« . Pourquoi des dommages ? Pour avoir vendu des DVD à des clients heureux (DVD introuvables en France par ex. mangas japonais), achetés à des revendeurs contents (ça fait du chiffre!), le tout en faisant gagner de l’argent… à ceux qui les attaquent aujourd’hui ?
Décidément, ce genre d’histoires n’a ni queue ni tête. Mais dans le royaume d’Ubu dans lequel nous vivons, c’est monnaie courante.
Un particulier qui commande des DVD d’une autre zone que la 2 par internet fait aussi de l’import, pourrait-il se retrouver également sur le banc des accusés pour ne pas avoir respecté le « monopole » des géants de la distribution francaise ?
Bonne question. Toi je ne sais pas, mais le vendeur il y a des chances.
L’un des problèmes (outre les voix canadiennes ;)) c’est que la sortie des DVD de films récents ne peut être mondiale (n’est-ce pas la France ?), ce qui est inepte puisque aujourd’hui les sorties des films en salle sont mondiales.
Donc, ce genre de problèmes n’existeraient pas si la France réduisait son obligation légale d’attendre je ne sais plus combien de mois avant de sortir le film en dvd.
Pour les mangas japonais, je pense que c’est particulier car lorsque le DVD n’existe pas dans une zone ou n’y est pas distribué, il doit y avoir une exception légale je pense. C’est à vérifier.
Mais si quelqu’un a des DVD jap’ en vente, je suis preneur (surtout macross) :)
le probleme est que les films qui sortent au canada en Dvd sortent en meme temps au cinema en france.( a quelques semaines pres)
donc pour eviter de mettre les cinemas en danger hop une tite loi qui va bien et interdiction de vente de DVD autre zone en france mais je vois pas pourquoi on n’aurai pas le droit de se commander des dvd zone 1 a titre perso.
si on nous interdit de commander des DVD zone 1 c’est carrement de la suppression de liberte.
anthony
« je vois pas pourquoi on n’aurai pas le droit de se commander des dvd zone 1 a titre perso. »
mais cela n’est pas interdit actuellement, ce qui est interdit c’est qu’une société française en fasse le commerce: résultat il est autorisé d’acheter sur ebay.com ou amazon.com des dvd zone 1 et de les importer, filant ainsi ton pognon à une société ailleurs, alors que l’Etat fr aurait tout intérêt à laisser faire le commerce sur le sol fr pour récupérer les taxes et avoir en plus le bénéfice politique des emplois ainsi créés.
Mais comme dans le cas de la taxe sur les CD vierges, des politiciens ont dû être « sensibilisés » par leurs amis des médias et donc à la trappe la liberté et toute cohérence avec!
Au Lux les DVD zone 1 sont en vente libre et en location parfois avant même la sortie en salles.
Je pensais que le zonage des DVD était un arrangement entre firmes et que cela n’avait rien à voir avec le droit ? Quelle est la loi (ou l’arreté) en question ?
la loi je ne la connais pas, mais vu qu’un tribunal a condamné des importateurs de DVD zone 1 il doit forcément y avoir une loi contre ça non ?
Sinon sur quelles bases auraient été condamnés les importateurs ?
Perso j’ai pas la patience de la chercher, et j’ai autre chose à faire en ce moment, avis aux amateurs.
La loi pour la proptection est la suivante : Loi du 24 novembre 2000 qui interdit a vente des supports enregistres CD, DVD sur le sol Français avant la sortie en salle du film + 6 mois.