Je vous avais parlé de cet épicier accusé de s’être défendu avec son arme à feu (voir article ). J’avais egalement signalé (là ) ceci:
je precise juste au sujet de loi qu’il ya un probleme d’interpretation… la loi dit que « Toute personne qui porte une arme en public doit être titulaire d’un permis de port d’armes. »
donc bien sur pour moi un magasin c’est prive, mais je ne sais pas ce qu’en dit la jurisprudence… l’epicier ayant fait recours, reste a voir ce que l’instance superieure decidera…
Eh bien, l’instance supérieure a décidé, et, pour changer, bonnes nouvelles: acquitté ! Et, surtout, le Tribunal de police « a ordonné la restitution des trois armes propriété de l’épicier et qui avaient été saisies à tort. » Autrement dit, l’interprétation libérale l’a emporté: un magasin est bien privé ! Seule ombre au tableau: notre bien aimé Etat aimerait bien changer la loi sur les armes, et un des changement prévus, qui semble anodin, devient ici clair: changer le « en public » en « dans un lieu accessible au public »…