Parce que l’administration française a tellement grossi, qu’elle est devenue si complexe, et que les conflits sont devenus si fréquents, voici les Médiateurs de la République.
L’administration… Rien qu’en écrivant le mot, mon sang se glace.
Cette année, j’ai eu plusieurs fois affaires à l’administration. Pour la « Sécurité » sociale d’abord: un feuillet simple, à remplir et retourner avec un chèque, à la scolarité de mon école. Les informations demandées ? Mon adresse… raté je n’en avais pas de fixe! Ma date de naissance ? Ah, ça oui je connais. Mon précédent numéro de sécurité sociale… pff bon j’ai ma carte d’assuré social de l’année précédente ouf! J’ai quand même mis un mois à la remplir, je n’y arrivais tout simplement pas. Je sais à quel point il est difficile de revenir ensuite sur la moindre erreur et quand le dit papier doit être validé pour valider mon inscription à l’école, ça prend une tournure désagréable si je fais des erreurs.
La deuxième fois, j’ai laissé la tâche immense de remplir le dossier de demande d’allocation logement à ma très chère. Ouf! Sachant que je mets un mois par feuillet, j’aurai pris 4 ou 5 mois probablement!

Et maintenant imaginons que la Caisse d’Allocation Familiale prenne du retard dans les versements ou refuse de verser ma subvention ? Ahhh! Grande question!
Il va falloir entamer une procédure, vérifier que je ne suis pas au-dessus d’un seuil quelconque etc… Bref, bienvenu dans les méandres de l’administration. Une subvention perdue, passe encore. Imaginons maintenant que vous faites face au fisc, et que celui-ci vous demande tant de centaines de milliers de francs. Situation on ne peut plus inconfortable, n’est ce pas ?
Vous avez oublié telle signature ? Telle facture ? Vous n’avez pas rempli le formulaire x374 ? Votre permis de construire n’est pas valide selon l’article C345 du code de l’urbanisme que vous avez bien sur lu car nul n’est censé ignorer la loi ? Je me souviens avoir lu à ce sujet un aveu d’un ancien préfet: un de ses adjoints lui disait qu’il pouvait refuser tous les permis de construire demandés parce que lui était spécialiste du code de l’urbanisme. Du propre aveu de cet homme, aucune maison construite en France ne répondrait à tous les critères édictées. Mais si en face de vous se dresse un fonctionnaire tatillon ?

Dans ce cas, la solution est de se tourner vers son avocat. Vous n’en avez pas ? Dommage. Vous irez seul devant le tribunal. Mais pas n’importe quel tribunal. La France est la reine des justices d’exception. Il y a les tribunaux de commerce, les tribunaux administratifs, le tribunal pénal… Dans le cas présent il va falloir affronter le tribunal administratif.
Je dis bien affronter car face à l’administration, fiscale notamment, il s’agit bien à l’accusé d’apporter la preuve de sa non-culpabilité. Et les juges du tribunal sont tous fonctionnaires. Et ils appliquent le droit créé par l’administration. Que forcément vous ne connaissez pas. Vous êtes dans la gadoue quoi (pour rester poli)!

Comme l’Etat ne cesse d’augmenter le nombre de lois de décrets, de réglements, de circulaires, de directives et je ne sais quoi encore, vous comprendrez que de tels conflits deviennent de plus en plus fréquents!
Et comme les lois sont toujours plus complexes et inacessibles au commun des mortels, les administrés sont bien face à l’administration de « Brazil ». Nous sommes impuissants, noyés dans l’arbitraire et les réglements.

Le phénomène est devenu assez inquiétant puisque désormais il existe un nouveau métier: Médiateur de la République.
Pour éviter un engorgement des tribunaux, le médiateur doit trouver une solution avant. Il ne fait pas partie de l’administration lui même, et à ce titre il n’est pas partie lorsque la situation lui est soumise. Il n’est pas non plus spécialiste du droit de tout et n’importe quoi, et il doit donc négocier, sur la base du bon sens et de la recherche du compromis.
La fonction des médiateurs est donc très précieuse. Et comme le service est gratuit… on en manque!

On voit au travers de ce petit exemple une illustration de la loi des calamités: l’Etat crée un trouble. Excès de loi, arbitraire administratif. La solution des médiateurs est en elle même une bonne idée, et ce n’est pas une nouvelle calamité. Pourtant, tout indique que ces nouveaux para-fonctionnaires vont bientôt devenir une calamité eux aussi… D’abord parce qu’ils rendront la calamité précédente « supportable », ensuite parce que tout service créé par l’Etat est destiné à enfler.

Et déja les médiateurs se plaignent du « manque de moyens »… Heureusement l’ambition des médiateurs n’est pas de devenir une administration nouvelle… jusqu’à nouvel ordre!