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Le principe de précaution selon Nathalie Kosciusko-Morizet

Mardi 22 novembre 2005 a eu lieu à Paris une conférence organisée par l’Institut Economique Molinari sur le « principe de précaution ». A la tribune, deux personnalités venues défendre des points de vue opposés, Jean-Philippe Feldman, avocat, Professeur agrégé de droit, et Nathalie Kosciusko-Morizet, polytechnicienne et députée de l’Essone chargée de la « Charte de l’environnement ».

Maître Feldman a exposé de manière irréfutable les raisons pour lesquelles le principe de précaution est nuisible et à quel point il est dangereux de le constitutionnaliser, ce qui hélas est d’ores et déjà le cas en France. En son nom les hommes de l’Etat sont susceptibles de bloquer toute innovation et d’utiliser ce prétexte comme une arme contre ceux dont la figure ne leur revient pas. Ce n’est pas sans faire frissonner l’assistance que Maître Feldman a évoqué le cas où cette machine à brimer qu’est le principe de précaution constitutionnalisé tomberait entre les mains d’un gouvernement (encore) moins modéré que celui qui dirige actuellement la France, hypothèse malheureusement très réaliste à moyen voire court terme. On comprenait en filigrane qu’à l’horizon pointe très clairement l’idée de mettre en place une taxe « environnementale », car les hommes de l’Etat ont soif, comme d’habitude.

L’intervention de Me Feldman n’a suscité aucune question de l’assistance, conséquence inévitable de la limpidité de son discours.

Quant à Mme Kosciusko-Morizet, en prenant la suite de Me Feldman elle n’a pas déçu ceux qui connaissent toute l’arrogance des hommes -et femmes- de l’Etat. Après avoir affirmé péremptoirement que l’excellente note de l’Institut Molinari était un « tissu de bêtises », sans se croire obligée de se justifier le moins du monde, elle a poursuivi en affirmant que Me Feldman l’avait « insultée ». En effet, a-t-elle expliqué, tous les points de vue sont acceptables du moment… qu’ils sont modérés ! En clair, conformes à la doctrine officielle. Et de souligner pour illustrer cet « argument », que dans sa commission parlementaire, tous les députés étaient à peu près d’accords avec elle ! De quoi tuer les doutes qui auraient pu subsister quant à l’omniprésence de la pensée unique socialo-écologiste.

Il n’est pas possible de recenser ici l’intégralité des absurdités énoncées par Mme Kosciusko-Morizet en quelques vingt minutes. Au hasard, nous avons pu entendre par exemple que l’application du principe de précaution avait pour objet de répondre aux inquiétudes de la « société » -comme si la société était une personne-, et en particulier de ses membres les plus fragiles et les plus ignorants. Peu après, nous apprenions que seuls les « scientifiques autorisés » (vous lisez bien) étaient à même de déterminer dans quels cas le principe de précaution devait s’appliquer, sous-entendant donc que ces scientifiques autorisés avaient en fait pour mission de confirmer le bien fondé des inquiétudes… des ignorants. Mais passons sur cette contradiction commune à tous ceux qui prétendent imposer le pouvoir d’une caste au nom des « plus faibles », et qu’il ne faut malheureusement pas s’étonner de trouver dans la bouche de certains polytechniciens.

Quoi qu’il en soit, la contradiction principale qui détruit à elle seule le despotique « principe de précaution » nous a aussi été livrée sans aucun complexe sur le même ton docte et supérieur. Mais repartons pour exposer ce point de la définition (officielle, donc) qu’en donne Mme Kosciusko-Morizet :
Il existe trois degrés d’incertitudes dans le risque : 1/ Le risque certain, dont on connaît la loi de probabilité. Ce risque doit être couvert par la prévention. Exemple : les crues décennales ou centennales. On sait qu’il y aura en moyenne tant de crues par siècles, etc. La prévention consiste alors par exemple à construire des digues.
2/ Le risque incertain, dont on sait qu’il existe mais que l’on ne peut quantifier. C’est ce risque qui donne lieu au principe de précaution, à condition toutefois qu’il soit susceptible d’occasionner des dommages « irréversibles et graves à grande échelle » pour les générations futures. Il faut alors restreindre voire interdire les activités présentant ce risque.
3/ Le risque inconnu, qu’on ne peut pas couvrir. Assez bizarrement, Mme Kosciusko-Morizet l’assimile à des « fantasmes ».

C’est évidemment le point 2/ qui nous intéresse, et en bons logiciens, nous devons nous poser la question qui ne traverse jamais l’unique hémisphère cérébral (celui qui contient les pétitions de principe) des hommes de l’Etat et de leurs suppôts : la question de la contradiction pratique. Rappelons préalablement qu’interdire certaines innovations, c’est évidemment prendre le risque de provoquer des catastrophes qui auraient pu être évitées grâce à elles. Par exemple, au moment de sa découverte, si l’usage du feu avait été interdit, nous ne serions probablement pas là pour en parler aujourd’hui.

Comme n’importe quel acte humain, le fait d’imposer le principe de précaution comporte donc un risque : celui précisément d’empêcher l’émergence des solutions à certaines catastrophes. Et ce risque-là, justement, est un risque incertain, qui pourrait bien occasionner des dommages irréversibles et graves à grande échelle. Précisément le genre de risque que le principe de précaution prétend supprimer en interdisant qu’on le prenne !

Par conséquent, le principe de précaution affirme qu’il ne doit pas être imposé…au nom de sa propre doctrine. Et l’affirmation « il faut imposer le principe de précaution » est donc une contradiction dans les termes.

Il y a bien longtemps que les Kosciusko-Morizet et autres membres distingués des castes qui piétinent allègrement les droits d’autrui au nom de la « science » et des « scientifiques autorisés », ont perdu toute notion de logique et donc de réalité. Mais la réalité a toujours raison. Qu’ils prennent garde qu’elle n’ait un jour raison d’eux.
Cet article a aussi été publié sur le site de L’institut Hayek et celui du Québécois libre.
Sur le sujet, voir aussi le point de vue de François Guillaumat.