Comme si elle voulait fêter seule – puisque personne de politique ou de médiatique n’en a parlé jusqu’à présent -, le soixantième anniversaire des ordonnances d’octobre 1945 prises par un gouvernement provisoire hors cadre constitutionnel, jamais soumises à vote des citoyens depuis lors et instituant l’organisation de la sécurité sociale obligatoire que nous subissons encore à ce jour, la Cour des comptes vient de rendre public son « rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale ».
Ce rapport est le onzième que la Cour adresse au Parlement en application de l’article 13 de la loi du 25 juillet 1994. Il se situe dans le cadre des compétences très étendues confiées à la Juridiction dans le domaine du contrôle de la sécurité sociale.
Non seulement la Cour fête seule l’anniversaire de l’organisation, les médiatiques et politiques préférant apparemment fêter celui de la jumelle qu’est l’ONU, mais encore elle lui fait sa fête, peut-on dire, tant est édifiant une fois de plus le rapport disponible sur http://www.ccomptes.fr/FramePrinc/frame-rapports.htm et la
synthèse sur http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2005/synthese.pdf
Soixante après la création, la Cour s’astreint à expliquer que :
» A la différence de lÂ’Etat, la sécurité sociale nÂ’a pas une organisation comptable centralisée. En particulier, il nÂ’existe pas l’équivalent de lÂ’agent comptable central du Trésor. Les « comptes de la sécurité sociale » ainsi dénommés par abus de langage ne sont pas des comptes au sens comptable du terme. Au mieux, ils désignent les comptes des branches et des régimes et opposent à lÂ’unité de lÂ’Etat lÂ’extrême diversité des organismes de sécurité sociale. »
Ce point est essentiel et il faudrait que chacun s’en souvienne.
Et elle n’hésite pas à faire part de la constatation que :
» Malgré les progrès rendus possibles par les réformes comptables qui ont suivi la mise en oeuvre du principe des droits constatés dans les organismes de sécurité sociale [en 1994 !], lÂ’enquête réalisée auprès des agents comptables des caisses nationales pour le présent rapport a montré que les principes comptables n’étaient pas toujours correctement appliqués. »
En passant, je me permets d’attirer votre attention sur la litote élégante du scribe.
Cela l’amène à la conclusion intermédiaire suivante :
» Les travaux du groupe « lisibilité des comptes » menés au sein du haut conseil ont montré que la présentation des états financiers de lÂ’ensemble des organismes de sécurité sociale, pourtant normalisée par le plan comptable unique, restait très hétérogène et que le contenu des annexes ne comportait toujours pas les informations utiles à la compréhension des comptes. »
Vivent les litotes !
Que la présentation des états financiers du Groupe Total, par exemple, s’avère être simplement hétérogène et que le contenu des annexes ne comporte pas les informations utiles à la compréhension des comptes, vous verrez un double phénomène se produire immédiatement:
– la chute du prix de l’action Total dans les bourses où elle est cotée, et
– en France, les hommes de la sécurité sociale en particulier « demander des comptes » à Total.
Tant mieux pour l’actionnaire de Total, l’anticipation d’un tel phénomène par les dirigeants lui évitera de le voir se réaliser, vive le capitalisme !
Tant pis pour l’assuré social dont les hommes de la sécurité sociale veulent le bonheur à sa place, l’obligent à verser des cotisations en conséquence et n’ont pas à se préoccuper de se former l’anticipation, c’est cela le socialo-communisme. Et cela à soi seul suggère comparativement pourquoi le socialo-communisme est impossible.
Une chose est certaine: en attendant la privatisation de la sécurité sociale s’il est optimiste ou sa faillite s’il est pessimiste, l’assujetti aux cotisations devrait se garder de s’encombrer l’esprit des chiffres de ces dernières années que lui jettent aux oreilles les médiatiques ou les politiques, ni a fortiori s’intéresser aux prétendues comparaisons internationales.
Quant aux chiffres antérieurs, ils méritent une seule chose : le mépris.
P.S. On pourra se reporter au post du 22 septembre de http://fr.news.yahoo.com/050922/202/4lig3.html lui aussi édifiant.
Une fois de plus, Georges, votre commentaire sur l’Etat dans l’Etat qu’est
l’organisme Sécurité sociale est pertinent. La Cour des comptes peut bien
s’échiner à dénoncer telle ou telle pratique de ce monstre, cela ne servira Ã
rien puisque personne n’aura le courage de le mettre en faillite. Hormis la
Cour des comptes je ne vois personne qui ait véritablement pris la mesure
de l’énormité du problème sinon les libéraux qui prêchent dans le désert.
Les autres se voilent la face.
Et qui serait le syndic ? le parlement français ? les Français eux-mêmes ? Je
ne vois aucune issue positive à cet état de fait. Les choses iront en
pourrissant jusqu’Ã … l’implosion. Quelle forme prendra-t-elle ? Les paris
sont ouverts.
Bien à vous.
Je crois que tu n’as pas bien consulté les résultats du rapport : ce ne sont pas les pratiques de ce que tu appelles le monstre qui sont dénoncées, mais bien celles des médecins qui n’ont jamais entrepris les efforts demandés…
La SS ne soigne pas, n’a jamais soigné et ne soignera jamais. Elle est une organisation qui prend des richesses aux uns pour, en certains circonstances attendues avec incertitude qui se réalisent, les donner aux autres, voire les redonner aux premiers, en se servant au passage à chaque instant: il faut bien vivre !
Ce n’est pas parce que Juppé (1995-97) lui a donné la tutelle du marché des produits de recouvrement de la santé et, en particulier, des médecins – ce que n’étaient pas parvenus à réussir les socialo-communistes de 1945 -que cela changera quoi que ce soit.
Comme l’a fait comprendre Gary Becker (prix Nobel d’économie) dans sa thèse de PhD., l’esclavage a disparu dans les pays dits développés parce qu’il était irrationnel et donc coûteux pour les « maîtres ». Et ceux-ci l’ont compris.
Ignorant qu’il est de tout cela, en plus de faire perdurer l’esclavage des prétendus « assurés sociaux » que nous sommes, Juppé a tendu par ses ordonnances à esclavagiser les médecins, entre autres.
Conséquence: le marché des produits de recouvrement de la santé ne peut et ne pourra que se dégrader. Seule la liberté enrichit.
Bien sûr, pour les politiques, il faut des coupables : tiens les médecins, coupables de prescrire trop de médicaments, allez, les individus, coupables d’aller chez le médecin comme on va faire son shopping. Le système quant à lui est sans failles, bien entendu…
Et si effectivement les français sont des bouffeurs de médicaments (les chiffres sont visiblement là pour le prouver) et les médecins français esclaves d’un système étatique qui n’a cessé (et continuera) à dégrader la médecine française au nom de l’égalité face aux soins, c’est bien le système lui-même qui est la cause de cette déresponsabilisation. La crise de ce siècle est avant tout une crise de responsabilité (cf. Libéralisme de Pascal Salin) et la situation s’améliora bien que lorsque les individus auront conscience que la médecine n’est pas quelque chose de gratuit et que la santé est trop importante pour être confiée à des technocrates soucieux paraît-il du bien commun !
Le monopole de la Sécurité Sociale est tombé (http://www.finmonopolesecu.conscience-politique.org/), les pays qui l’appliquent (ex : l’Allemagne) ne sont pas des mouroirs pour autant. Que le(s) gouvernement(s) commence(nt) donc par appliquer les directives européennes en laissant à chacun le libre choix de son assurance maladie, ensuite ils pourront réformer leur machin !
Seulement le mode de pensée statique des socialos-communistes de gauche comme de droite empêche toute réflexion rationnelle sur cet aspect des choses, les hommes de la sécurité sociale comme les appelle Georges Lane ayant bien entendu tout intérêt à ce que le système perdure.
L’étatisation de la médecine aboutit inéluctablement à deux choses : des soins à la qualité sans cesse dégradée et des remboursements toujours plus faibles. Je ne souhaite donc qu’une chose : la mise en concurrence rapide de la sécurité sociale. Si le système est si parfait, nul doute que personne ne le quittera !
Bonjour
Je vous ecris depuis l etranger et il est difficile de reproduire les accents sans y passer deux heures… Veuillez m en excuser.
Je tiens a donner mon avis sur la SS.
Je ne pense pas que le probleme vienne du fait que l assurance soit publique.
Le probleme est que l hospitalisation est trop souvent publique.
Il vaudrait mieux confier l hospitalisation au prive et rembourser celui-ci a un taux decent.
Je suis certain que le cout d une intervention a l hopital n a rien a voir avec le cout de cette meme intervention dans une clinique (aucune etude n a ete faite mais ce n est meme pas necessaire !!!)
La SS oui mais pas pour payer le salaires des fonctionnaires (qu ils soient medecins, infirmiers ou autres)
Et ca bien sur, c est sans compter que les medecins salaries des hopitaux font bien souvent de la charite avec nos cotisations ! Facile quand vos honoraires ne dependent pas de vos prestations !
Bonsoir
Je ne pense pas que ce soit juste de penser que toutes nos cotisations soient engloutis sans efficacité comme vous les dites. Un seul chiffre parle de lui-même : sur 100 euros de cotisations, 96 sont reversés pour la santé de chacun. Un cout de fonctionnement de 4% c’est beaucoup plus faible que les assurances privées commes axa qui ont un cout d’environ 20%. Une mise en concurrence dans d’autres domaines serait certainement profitable mais dans le cas de la ss je ne le pense pas.
Je ne sais d’où vous tirez les chiffres que vous osez avancer. J’induis que vous tentez une désinformation grossière compte tenu de ce que j’ai appris à connaître sur le sujet pour travailler dessus depuis des années et des rapports annuels de la Cour des Comptes qui appuient désormais ma démarche.
Pas de chiffres, pas de comparaisons possibles ni dans le temps, ni avec d’autres activités qui, elles, font l’objet des soins des audits et autres commissaires aux comptes.
S’agissant d’une éventuelle comparaison avec les entreprises d’assurance, je vous renverrais à tout ce qui a pu être dit sur la question sur La Page Libérale.
Schématiquement,
* d’un côté, non seulement la SS est de fait en situation de monopole obligatoire encore aujourd’hui, mais encore ni la SS, ni l’assujetti aux cotisations ne paient d’impôts ou taxes ;
* de l’autre, et sans parler des réglementations spoliatrices qu’elles supportent, les compagnies d’assurance sont en concurrence d’une part et d’autre part elles paient impôts et taxes ainsi que leurs clients ;
* conclusion: toute comparaison entre SS et compagnie d’assurance est nulle et non avenue.
Ces chiffres ne sortent pas de mon imagination. Vous pourrez les retrouver justement dans le rapport 2004 de la cour des comptes, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2004/introduction.htm
je cite p 440 :
« Il n’est pas inutile de rappeler également que 95 % des dépenses de la CNAMTS concernent les dépenses de soins qui constitue au demeurant l’enjeu essentiel de l’actuelle réforme de lÂ’assurance maladie. Les gisements de gains de productivité sont par conséquent plus importants en
matière de régulation qu’au regard de ses dépenses de gestion qui ne représentent qu’à peine 5 % de ses dépenses totales (4 % pour la seule branche maladie). »
Ou alors une petite synthèse :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=262
Le monopole est peut être discutable c’est vrai mais les couts de gestion ne le sont pas. Une situation de concurrence ne peut me convaincre pour l’instant que nous serions gagnants.
Dominique
Déjà traité dans le blog de Laure :
http://quitter_la_secu.blogspot.com/2004/12/un-faux-argument-les-cots-de-gestion.html
Georges Lane en a parlé dans un post passé, évoquant les privilèges dont bénéficient les organismes de la sécurité sociale et dont personne ne parle :
Puisqu’ils ne relèvent pas de l’administration de l’Etat, les organismes de SS devraient voir leurs opérations supporter des impôts ou taxes.
Puisqu’ils n’en supportent pas, ils bénéficient d’un montant de privilèges équivalent. Et pour cette raison – point de vue de l’offre -, toute comparaison entre la gestion des organismes de SS et celle des entreprises d’assurance est absurde.
S’agissant des consommateurs – obligés – de services produits par les organismes de SS que nous sommes, nous ne payons pas de TVA ou autre impôt d’Etat sur les services en question alors que nous en payons sur ceux qui sont produits par les entreprises d’assurance et que nous avons la capacité juridique d’acheter en complément. Pour cette autre raison et de ce point de vue – de la demande -, toute comparaison entre les organismes de SS et les entreprises d’assurance est absurde.
Georges a aussi publié il y a quelque temps une étude sur le vrai coût de l’assurance maladie obligatoire :
http://www.sos-action-sante.com/action/vraicout.htm
Claude Reichman, lui, réfute d’emblée l’argument :
Certains affirment que le coût de gestion de la Sécurité sociale est inférieur à celui des compagnies d’assurance. C’est faux. Le véritable coût de gestion de la Sécurité sociale est constitué non seulement de ses frais de fonctionnement – très excessifs compte tenu de l’effet de volume – mais aussi et surtout des innombrables abus qu’elle autorise. Car la Sécurité sociale n’est rien d’autre, pour reprendre la célèbre formule de Frédéric Bastiat, que « la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ».
Comment comparer des frais de fonctionnement entre une mutuelle fût-elle AXA et la sécu qui fait score égal avec le budget de l’état?
A-t-on intégré la part de travail de paperasse effectuée par les médecins? Et des entreprises qui remplissent une tapée de bordereaux abscons?
Il est notoirement connu que les employé de la sécu ne foutent rien (sauf pour les contrôles concernant les employeurs)
Ils emploient même des CDD pour descendre des cartons aux archives car c’est trop pénible pour eux (véridique).
« Je suis certain que le cout d une intervention a l hopital n a rien a voir avec le cout de cette meme intervention dans une clinique (aucune etude n a ete faite mais ce n est meme pas necessaire !!!) »
=> ça c’est ce que l’on appelle de l’honnêteté intellectuelle….
« A-t-on intégré la part de travail de paperasse effectuée par les médecins? Et des entreprises qui remplissent une tapée de bordereaux abscons? »
=> pas sûr que des assureurs ne demandent pas également de la paperasse… ils devront eux aussi contrôler les dépenses (=> ce qui n’exclut pas bien sûr de le faire de manière plus efficace que la Sécu actuelle bien sûr, mais ne peut pas être prouvé sans une expérimentation à échelle réelle)
« Il est notoirement connu que les employé de la sécu ne foutent rien (sauf pour les contrôles concernant les employeurs) »
=> notoirement connu ne signifie pas notoirement vrai… j’ai travaillé avec un paquet de gens dans des compagnies d’assurance ou des banques qui n’en foutent pas une… Les grosses compagnies françaises (comme toute grosse entreprise qui se respecte) finissent par ressembler à de grandes administrations…
« Ils emploient même des CDD pour descendre des cartons aux archives car c’est trop pénible pour eux (véridique). »
=> AXA par exemple (et puisqu’il a été cité) emploie bien des stagiaires été pour faire les archives également…
Pour contextualiser, je tiens à signaler que je suis consultant, et ai fait un certain nombre de missions dans la banque et l’assurance.
Bref, tout ça pour dire que la comparaison tient à peu près, sauf sur 1 point: la différence entre la Sécu et les compagnies d’assurance tient essentiellement au fait que l’argent de la première provient de l’impôt alors que l’argent des secondes est privé… et que donc il est plus légitime pour les secondes!!!!
… et sans compter que même si la SS était aussi efficace qu’AXA ou n’importe quelle assurance privée(ah ah ah), il lui faudrait tenir compte d’un petit boulet de dettes de dizaines de milliards d’euros. Au final, cette dette devant être remboursée d’une façon ou d’une autre, je pense que les « frais de gestion » de la SS seront mécaniquement plus lourd.
« Il est notoirement connu que les employé de la sécu ne foutent rien ‘
Comme c’est vrai. J’en ai connue une qui ralait parce que l’informatisation de son bureau allait lui faire traiter plus que les trois dossiers par jour qui etaient son quota. Elle s’en est tellement enragee qu’elle a telephone a son chef de service « Je ne me sens pas bien ». Reponse: « Et bien ne va pas travailler demain ».
Yop, ca existe.
La sécu a la palme de la glande, c’est sûr.
Ils renvoient un dossier dès qu’ils constatent une erreur au lieu de tout lire. Ce qui fait plusieurs allers-retours si il existe plusieurs erreurs.
Pour AXA, c’est aussi pas terrible… Il est exact que ce milieu est hyper protégé. La ville de Niort est une référence pour cela.
Je suis en train de supprimer tout ce que j’ai confié à AXA. Je ne peux pas compter sur des gens comme cela pour gérer ma retraite. Je vous dis tout de suite qu’ils sont dix fois plus gonflants pour résilier un contrat que pour vous le vendre.
C’est vous dire le chemin de croix. Mais j’ai réussi!
Si ça se casse la gueule, ça sera toujours cela de sauvegardé!
[Les grosses compagnies françaises (comme toute grosse entreprise qui se respecte) finissent par ressembler à de grandes administrations…]
[la différence entre la Sécu et les compagnies d’assurance tient essentiellement au fait que l’argent de la première provient de l’impôt alors que l’argent des secondes est privé… et que donc il est plus légitime pour les secondes!!!! ]
Tes remarques sur la bureaucratisation sont tout à fait intéressantes et tu as raison.
Il y a dans les grandes entreprises comme dans les grandes administrations des gens qui en font le moins possible – et aussi d’autres qui font très bien leur travail par conscience professionnelle.
Mais…
La différence essentielle est la concurrence. Les compagnies privées ne sont pas à l’abri d’une disparition par rachat ou autre.
Plus généralement, tu te plantes sur la ressemblance à long terme.
Tu es cependant en bonne compagnie.
Schumpeter prévoyait l’avènement du socialisme à travers la dérive par bureaucratisation lorsque le capitalisme aurait largement doté la ‘société’ en capital.
Dans une grosse entreprise qui veut survivre, il y a un noyau dirigeant qui mime l’entrepreneur, qui reste alerte aux occasions et aux dangers, qui s’efforce de resserrer les coûts même en période de vaches grasses. (Pour le cas où… Le sort des compagnies pétrolières n’intéresse pas le grand public quand le baril est à dix dollars).
Le dirigeant d’une entreprise semi publique qui prend son essor s’imagine qu’être capitaliste c’est avant tout ‘faire du business’, et il y va! voir EDF ou le Crédit Lyonnais. Il ne fait pas non plus attention à l’environnement des prédateurs privés et politiques.
Il y a une très grosse différence de comportement qui peut descendre assez bas dans la hiérarchie.
Quant à l’administration ou au public – le service public ou parapublic-, lÂ’autre public – nous – a des poches profondes accessibles par les impôts, en cas de besoin, voir Sécu et SNCF, .. Crédit Lyonnais.
… on a tout à fait l’âge requis pour demander une retraite anticipée.
Le médiatique commence à s’intéresser enfin aux 60 années de la spoliation légale para-étatique.
Pour prêt à penser, pensée unique, désinformation et autre conditionnement, on pourra se reporter à Yahoo qui relaie l’AFP:
Les 60 années selon l’AFP
C’est très édifiant.
Rien ne me choque réellement dans ce communiqué de presse… A prendre comme tel d’ailleurs…
Mis à part, bien sûr, la dernière phrase :
« Même si, officiellement, personne ne la remet en cause – « la sécu doit rester au coeur de notre pacte républicain » clament les différents gouvernements -, l’Etat-providence est menacé par l’intrusion des logiques de marché. »
Dès cet instant, effectivement, le communiqué de presse contient une prise de position. Tout à fait critiquable.
Rien ne vous choque ? Bigre.
1. « La sécurité sociale,[…] connaît des difficultés financières persistantes depuis la fin des Trente glorieuses. »
Mensonge: dès 1952, la Cour des comptes stigmatisait des difficultés importantes et cela n’a fait qu’empirer (cf. ailleurs sur La Page Libérale, mon développement avec citation à l’appui).
2. « L’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) de Saint-Etienne célèbrera jeudi cet anniversaire en organisant deux tables rondes … ».
Quel anniversaire ? Celui de sa création ou celui de la création de la SS ? Ambiguïté coupable: le CESSS a été créé non pas en 1945, mais en 1960 par décret ! Et pour qu’il y ait un début de commencement de gestion de l’organisation, que celle-ci ne soit pas le seul fromage des syndicats prétendument représentatifs, tant la gabegie était évidente pour chacun ! Et c’est Giscard d’Estaing qui plus de dix ans plus tard va lui ajouter le caractère « national » en 1978: puis il deviendra EN3S !
3. « La sécu naît en 1945, par une ordonnance du 4 octobre, promulguée alors que la France sort exsangue de cinq années de guerre. Suit une deuxième ordonnance le 19 octobre. Les textes d’application sont adoptés à l’été 1946. »
En été 1946, la France n’a toujours pas de constitution, elle est aux mains des socialo-communistes de tous acabits. Lisez R. Aron ou bien M. Camus et les débats sur la Constitution qui doit être présentée en septembre au vote des Français !
4. « La sécu n’est cependant pas créée de toutes pièces. Jusque dans les années 1930, des mécanismes ponctuels protégeaient contre certains risques : sociétés de secours mutuel, allocations familiales créées par des patrons progressistes, système de prévoyance pour certains salariés (commerce et industrie), lois garantissant la retraite des salariés les plus exposés (mineurs, marins, cheminots). »
Et on n’écrit pas qu’il y avait des assurances maladies et retraites obligatoires.
(Ã suivre)
(suite et fin)
Et on n’écrit pas que c’étaient de vraies assurances offertes par des compagnies d’assurance dignes de ce nom et que celles-là vont leur être retirées quand elles-mêmes ne seront pas en plus étatisées/nationalisées.
On n’écrit pas qu’en 1941, le gouvernement de l’époque va obliger les assurances-retraite à passer en « répartition » et « piquer » les provisions que les compagnies avaient constituées pour les « redistribuer » aux « vieux travailleurs ».
Ce ne sont pas des oublis, ni des simplifications, mais du révisionisme.
5. « En 1967, sous le gouvernement Pompidou, se substituent à la caisse nationale de sécurité sociale, trois organismes autonomes : la CNAMTS (maladie), la CNAF (famille) et la CNAV (vieillesse). »
Vive la litote !
Malgré la création du CESSS, malgré la création des URSSAF au même moment, la gabegie – i.e. la corruption et compagnie – croissant et embellissant, le gouvernement Pompidou lance une réforme du régime général de l’organisation qui va alimenter le désordre social orchestrée par les syndicats. Cela ne peut plus durer. Il n’y aura plus une cotisation de sécurité sociale à payer, mais plusieurs en fonction de la branche (maladie, retraite, AT).
Etc., etc.
Oui, l’article en référence est édifiant tant par son incohérence que par la désinformation qu’il tend à colporter.
L’organisation de la SS n’a jamais eu un fonctionnement digne de ce nom. Elle a fonctionné grâce à l’inflation, aux dévaluations du franc et à une extension de l’obligation de cotisation à la SS (revenu de l’épargne fin décennie 1980).
L’organisation est un fromage dont des hommes de l’Etat – à quoi la SS se juxtapose – ont essayé parfois de limiter l’expansion à défaut de s’y immiscer (les gouvernements de De Gaulle dans la décennie 1960 en matière de SS, Juppé en 1995-97 en matière de SS-maladie).
La SS est le termite des Français, à commencer par leurs facultés de penser.
[…] Mais qui se souvient que, soixante ans auparavant, les Français n’avaient pas eu l’heur d’un tel referendum quand le gouvernement provisoire et les autorités plus ou moins autoproclamées d’alors leur ont infligé les ordonnances d’octobre portant création de l’organisation de sécurité sociale obligatoire (OSSO), véritable para état aux mains de syndicats de travailleurs prétendument représentatifs ?  […]