Il y a un an, mai 2005, une majorité de Français a voté « non » au referendum sur le projet de traité de constitution européenne qui aurait ouvert la porte, en particulier, à la création d’un Etat européen, d’un super état dont l’Etat de France deviendrait un pion. Chacun s’en souvient.
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Mais qui se souvient que, soixante ans auparavant, les Français n’avaient pas eu l’heur d’un tel referendum quand le gouvernement provisoire et les autorités plus ou moins autoproclamées d’alors leur ont infligé les ordonnances d’octobre portant création de l’organisation de sécurité sociale obligatoire (OSSO), véritable para état aux mains de syndicats de travailleurs prétendument représentatifs ?
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Certes, un an plus tard, en octobre 1946, ils ont approuvé par referendum la constitution de la IVè république, mais celle-ci ne mettait pas l’accent sur l’OSSO émergente. De plus, ils avaient au préalable refusé par referendum le texte constitutionnel proposé en mai 46, préparé par l’assemblée – devenue constituante par referendum justement en octobre 45 – dominée par les socialo-communistes. Et de nouvelles élections législatives avaient été organisées qui réduisirent le nombre de ces derniers. Pour sa part, De Gaulle avait démissionné en janvier 1946.
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Qui se souvient que, de même, douze années plus tard, en 1958, ils ont approuvé par referendum la constitution de la Vè république avec la perspective de De Gaulle, président de la République, pour l’appliquer sans que le texte mette l’accent sur l’OSSO désormais en difficulté croissante ? De plus, qui se souvient que c’est par ordonnances qu’en 1967, Pompidou, Premier Ministre de De Gaulle, va procéder à une réforme profonde du régime général de l’OSSO tant celle-ci allait de plus en plus mal malgré les réorganisations du début de la décennie 1960 (URSSAF, école d’études supérieures de sécurité sociale de Saint-Etienne) et les augmentations de cotisations obligatoires au point que le montant des dépenses de l’OSSO tendait à rattraper celui des dépenses de l’Etat ? En particulier, à l’occasion de cette réforme, le régime général a été divisé en quatre branches autonomes, dont une est l' »OSSO-maladie », ce que certains se complaisent à dénommer aujourd’hui « assurance maladie » bien qu’elle ne fasse pas de l’assurance-maladie (pour la simple raison qu’elle se moque du risque de perte de la santé de chacun).
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Qui se souvient que, trente ans plus tard, en 1996, c’est encore par ordonnances que le quadrige « Chirac, Juppé, Barrot et Gaymard » va procéder à une réforme profonde de l’OSSO-maladie tant celle-ci allait toujours de plus en plus mal malgré les augmentations de cotisations obligatoires, l’institution de la contribution sociale généralisée (CSG) par le binôme Mitterrand-Rocard quelques années auparavant et le fait que le montant des dépenses de l’OSSO était désormais supérieur à celui des dépenses de l’Etat ? En particulier, à cette occasion, l' »OSSO maladie » a été en partie étatisée, la dette de l’OSSO soldée et a donné lieu à la création d’un organisme, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), à une augmentation de la CSG et à la création d’une nouvelle cotisation, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
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Et voici 2004, un nouveau quadrige formé par MM. Chirac, Raffarin, Douste-Blazy et Bertrand procède à une nouvelle réforme de l’OSSO-maladie étatisée sans recourir, pour une fois, à la procédure des ordonnances. En particulier, à cette occasion, deux nouveaux organismes, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et la Haute Autorité de Santé, sont encore créés, le patient va devenir à terme un dossier médical et le corps médical n’est plus qu’à deux doigts d’être « fonctionnarisé ». En passant, dans l’intervalle, un quadrige antérieur avait jugé bon de créer un Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et la CMU.
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Il reste à se souvenir que dès 1952, des autorités françaises s’étaient inquiétées de la dérive des remboursements, indemnisations, réparations et expédients sociaux (RIRES en abrégé) de l’OSSO et il avait été décidé de mettre en place des conventions départementales entre les médecins et l’OSSO pour y remédier. Cela n’ayant rien amélioré, les RIRES étant toujours de plus en plus importants, en 1971, a vu le jour le principe de la convention médicale nationale où des médecins ont accepté d’échanger leur liberté contre un plat de lentille (le financement de leur retraite par l’Etat). Et depuis lors, les conventions médicales nationales se sont succèdées périodiquement.Â
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Tout cela pour arriver à la situation actuelle de septembre 2006, à la disparition en cours de la liberté et de la responsabilité de chacun (patient ou médecin) et à l’augmentation parallèle de la bureaucratie (interne ou externe aux nouveaux organismes de toute nature sans relation avec les soins des patients).
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Bref, l’OSSO, même réduite à l’OSSO-maladie, est un véritable para Etat sur l’existence de quoi les Français n’ont jamais été conviés à se prononcer par referendum comme ils l’ont été sur le projet de constitution européenne.
Le mutisme imposé est d’autant plus étrange que l’évolution de l’OSSO est caractérisable par la dérive permanente des RIRES – depuis au moins 1952, soit plus d’un demi siècle -, une dérive que tout économiste digne de ce nom explique sans difficulté a priori, à quoi il s’attend avec certitude et dont il prédit l’approfondissement jusqu’au naufrage de l’ensemble sauf si l’obligation, son biais diabolique, est abandonnée en cours de route. Le premier d’entre eux à le faire, fut à ma connaissance Frédéric Bastiat en 1850, époque où l’organisation de la sécurité sociale était encore naturelle et spontanée en France.Â
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Etant donnés ces faits, chacun devrait se rendre compte de la faiblesse qui, suite au double coup de certaines instances de l’Union européenne (U.E.) et de l’OSSO, a envahi l’Etat de France et que ce dernier communique à son environnement à cause du privilège qu’il possède encore « de (faire) prendre aux uns pour donner aux autres, en se servant au passage ». Loin d’être minimum, il ne mène pas néanmoins quoi que ce soit d’autre de déterminant, il n’est pas de « premier ressort ». Il n’est pas non plus de « dernier ressort », il n’est pas le fameux filet de sécurité dont certains nous rebattent les oreilles.Â
Il est en vérité désormais en sandwich entre
– l’Etat supranational potentiel que certains s’escriment à vouloir instituer à partir d’instances, existantes ou non, de l’U.E. malgré l’échec du referendum de mai 2005, et
– le para Etat effectif qu’est l’OSSO et que d’autres, qui peuvent être les mêmes, s’ingénient à renforcer depuis la réussite du coup des ordonnances d’octobre 1945 parachevé par le coup du silence entretenu sur tout referendum à son sujet.
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Pour que la France sorte de toutes les difficultés qu’on sait et dont la cause est – pour moi – l’OSSO, pour que l’Etat de France s’extirpe de sa situation en définitive tantôt don quichottesque, tantôt aux basques du bon vouloir des opérateurs sur le marché financier – que ses gens n’hésitent pas à vouer aux gémonies -, il faut que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent, chacun, à organiser, sitôt élu, un referendum sur l’organisation de la sécurité sociale obligatoire (OSSO) et sur ses RIRES.Â
Ce sera une première et le résultat révèlera, en particulier, si les Français sont, en majorité, (ultra)libéraux ou (infra)déterministes, le refus d’un tel engagement démontrant par avance, de la part du candidat en question, l'(infra)déterminisme qui le cheville.
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L’attaque oublie une chose, ou fait mine de, en effet le paritarisme de la sécurité sociale a disparu depuis un certain temps. Et oui, déjà au préalable la secsoc n’avait qu’à payer ce qu’on (l’état) lui disait de payer. Mais depuis que son budget dépase celui dudit état, il n’était pas bon de laisser cela sans un contrôle de qualité : celui du Parlement qui a à son actif un déficit abyssal de l’état.
Mais il faut surtout mieux parler du déficit secsoc en valeur (millliards d’euros) qu’en pourcentage.
Au fait, pour avoir un trou égal à zéro, que dis-je un solde positif, une solution simple : grève des remboursements pendant un mois en décembre.
Par contre si demain, il y a un référendum sur la secsoc en disant au gens : « on continue comme aujourd’hui, ou cela devient entièrement libre, mais la facture devra tenir compte du poids du passé » je ne suis pas sûr que les gens votent sur la suppresion.
Cher intervenant
Je ne sais pas ce qu’est le paritarisme dans un monde où il y a des syndicats déclarés abusivement « représentatifs » un beau jour dans le passé et pour toujours et des syndicats dits « non représentatifs » à perpétuité, présents ou futurs.
L’OSSO est juridiquement indépendant de l’Etat (cf. divers billets de La Page Libérale sur la question).
L’OSSO n’a pas de budget contrairement à l’Etat (cf. idem)
Les dirigeants de l’OSSO ont choisi d’avoir un solde négatif croissant avec la solution simple : le monopole, donc pas de concurrence, donc pas d’innovation, donc, en sus, un « poids du passé croissant ».
Voici ce que nous proposons à Alternative Libérale dans la cadre des élections présidentielles :
« Nous ne proposons pas de changer ni démanteler la Sécurité Sociale.
Il s’agit simplement de la mettre en concurrence dans un cadre soigneusement organisé, et donc de laisser la liberté à chacun de s’assurer où bon lui semble, à condition que cette entité dispose d’un agrément.
Ceci implique que les cotisations d’assurance maladie et autres prélèvements associés soient restitués au salarié, qu’il s’agisse de la part salariale ou patronale.
Cependant, pour obtenir l’agrément, les entités devront proposer une couverture sur le gros risque dans le cadre d’un panier de soins minimal et obligatoire.
Ce panier de soins est garanti par l’Etat sur ses modalités et il est interdit aux entités agréées de refuser une adhésion. Ce contrat est viager.
Les entités devront satisfaire à des contraintes comptables telles que définies dans les directives : constitution de réserves prudentielles, réassurance, placements à risques modérés, publication des comptes.
Elles sont alors libres de proposer des couvertures complémentaires sur les soins courants dans le cadre d’un Plan Epargne Santé, défiscalisé et mobilisable ultérieurement sur tous soins de santé au sens large, avec possibilité de mise en œuvre de franchises et de bonus.
Enfin et pour protéger les séniors, ces entités devront absolument remplir cette classe d’âge en proportion similaire à la population globale.
Ces mesures simples permettront à la sécurité sociale mise en concurrence directe, de se recentrer sur son métier d’assurance et de redéfinir rapidement la notion d’ayant droit.
Quant à l’Etat, il devient alors simple acheteur de services afin de protéger les personnes les plus démunies au titre d’une solidarité financée par l’impôt. »
Bon, allez-y, le stand de tir est ouvert …
POOOL !
Proposition 1. « Nous ne proposons pas de changer ni démanteler la Sécurité Sociale. »
Opinion 1. Très bien, la sécurité sociale est un fait, un état ; elle a de tous temps existé ; sinon nous ne serions pas là pour en parler.
A l’opposé, la sécurité sociale obligatoire, le mal actuel, la cause de maints maux, est une organisation qui doit perdre son privilège d’être obligatoire !
Prop.2. Il s’agit simplement de la mettre en concurrence dans …, et donc de laisser la liberté à chacun de s’assurer où bon lui semble, à condition que
Op.2 ;… dans un cadre de droit, …,
Pourquoi « à condition que cette entité dispose d’un agrément. » ?
Des omniscients en commission et stipendiés vont donner l’agrément ? Comme cu Crédit Lyonnais, au Crédit Foncier etc.
Prop. 3Ceci implique que les cotisations d’assurance maladie et autres prélèvements associés soient restitués au salarié, qu’il s’agisse de la part salariale ou patronale.
Op. 3 OK
Prop. 4 :Cependant, pour obtenir l’agrément, les entités devront proposer une couverture sur le gros risque dans le cadre d’un panier de soins minimal et obligatoire.
Op. 4: c’est quoi un gros risque ?
Ce qui importe à un assureur, c’est d’avoir la population la plus grande possible de risques identiques et indépendants les uns des autres !
Prp.op. 5 : Ce panier de soins est garanti par l’Etat sur ses modalités
Op. 5: La meilleure garantie, c’est le marché de la réassurance, un marché mondial ! La garantie d’un état en faillite, c’est soi contribuable qui se garantit !
Prop. 6 : et il est interdit aux entités agréées de refuser une adhésion.
Op. 6 : Et la liberté ? En matière d’assurance, la concurrence s’exerce sur les services d’acceptation des risques et d’indemnisation des sinistes, pas sur les montants respectivement de la prime pure et de l’indemnisation
Prop 7 : Ce contrat est viager.
Op. 7 : un contrat doit être ce que les parties contractantes désirent, consentent. Sinon, ce n’est plus un contrat !
Prop 8 : Les entités devront satisfaire à des contraintes comptables telles que définies dans les directives : constitution de réserves prudentielles, réassurance, placements à risques modérés, publication des comptes.
Elles sont alors libres de proposer des couvertures complémentaires sur les soins courants dans le cadre d’un Plan Epargne Santé, défiscalisé et mobilisable ultérieurement sur tous soins de santé au sens large, avec possibilité de mise en œuvre de franchises et de bonus.
Enfin et pour protéger les séniors, ces entités devront absolument remplir cette classe d’âge en proportion similaire à la population globale.
Op.8 : laissez faire les assureurs, le processus du marché de l’assurance en particulier et celui du marché en général. Il réduira votre ignorance dont vous êtes incapables de cerner l’étendue aujourd’hui et dont vous pourrez constater la réduction ex post.
Prop. 9 : Ces mesures simples permettront à la sécurité sociale mise en concurrence directe, de se recentrer sur son métier d’assurance et de redéfinir rapidement la notion d’ayant droit.
Op. 9 : l’a-sécurité sociale obligatoire est morte ! Vive la sécurité sociale spontanée !
Prop. 10: Quant à l’Etat, …
Op. 10 :… qu’il se préoccupe de réduire son endettement de cavalerie et quitte enfin la voie de la faillite sur laquelle il nous trimbale !