Shortlink

Danone

C’est sur la falsification du vocabulaire que repose le pouvoir politique, celui-là même qui permet de fouler au pied le droit des gens dans l’intérêt d’une petite clique de privilégiés.
Nous en avons un exemple tout frais avec la vraie-fausse OPA sur Danone de la semaine dernière.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une OPA (Offre publique d’achat), en réalité ? Une OPA est une offre, une proposition donc, que fait la direction d’une société A aux actionnaires d’une société B: les dirigeants de la société A proposent aux propriétaires de la société B de racheter leurs parts à un prix convenu, de préférence alléchant s’ils veulent avoir la moindre chance d’aboutir.

Les actionnaires de B ont évidemment le choix d’accepter ou de refuser la proposition.

Examinons maintenant les criailleries des hommes de l’Etat devant les rumeurs d’OPA de Pepsico sur Danone de la semaine dernière.

« Danone cesserait d’être Français ».

Quel drame, quand on sait (source AFP), que d’ores et déjà, plus de 50% des titres sont détenus par des fonds anglo-saxons. Quand vous achetez des yaourts Danone, les bénéfices vont aux retraités américains. Par ailleurs, le chiffre d’affaire pour la France ne représente que 26% du total (source Rapport annuel 2004), et 32% est extra-européen !
Verdict : Danone n’est déjà plus une société française.

« Jean-Louis Borloo, a indiqué que le gouvernement regardait le dossier Danone « avec des moyens propres pour tout faire pour tenter de nous opposer à une OPA hostile », mercredi sur la radio Europe 1. » (AFP)

Bien. Qu’est-ce qu’une OPA « hostile » ? Un complot, une attaque au lance-roquette ? On pourrait le croire, vu le vocabulaire… mais non, « hostile » signifie simplement que la direction du groupe (qui est donc employée par les actionnaires) n’est pas d’accord avec le principe de l’OPA, ou ses modalités. Et alors ? Pourquoi faudrait-il lui demander son avis ? C’est une affaire, je le répète, qui ne concerne que les actionnaires, et personne d’autre. C’est comme si on vous offrait d’acheter votre appartement, et que cette offre contrariant votre femme de ménage, ou le concierge de l’immeuble, on la qualifie d’ « hostile ».

Les droits du propriétaire ? On s’en contrefiche. Ce qui compte, ce sont les droits des non-propriétaires: ce sont exclusivement les intérêts des patrons de l’entreprise qui comptent, vous savez, ceux qui gagnent 1000 fois le smic et qu’on remercie à coup de dizaines de millions d’Euros. En revanche, l’employé qui a économisé pendant vingt ans et investi le fruit de son labeur dans la Société Danone, celui-là n’a pas droit au chapître: il n’a pas le droit de vendre ses parts à quelqu’un qui lui en propose un bon prix, car il s’agirait là, n’est-ce pas, d’une « attaque contre Danone ».

« le gouvernement « veillera très scrupuleusement » à ce que les droits de Danone « soient appliqués », a déclaré le ministre de l’Economie et des Fiannces, Thierry Breton, jeudi matin sur RTL. » (AFP)

Et c’est quoi, « Danone » ? Une marque ? Un ensemble d’actionnaires ? Une idée philosophique ? Un ensemble de contrats ? Une usine ? Ce qui a des droits, n’est-ce pas, ce ne sont pas des personnes en chair et en os, qui ont payé de leur sueur pour acquérir des titres, c’est « Danone », une entité désincarnée, soigneusement non définie, un collectif vide de sens, de même qu’ailleurs, c’est « la société » et non l’individu qui a des droits.

« Le PDG de Danone Franck Riboud, dans un entretien jeudi au quotidien Les Echos, affirme qu’il « se battra » pour préserver l’indépendance de son groupe face aux rumeurs de rachat par PepsiCo. » (AFP)

Eh non, monsieur Riboud, ce n’est pas votre groupe: vous, vous recevez un salaire en récompense de vos services, et non des moindres: vous êtes un employé et c’est tout. En tant qu’actionnaire individuel, vous n’êtes qu’un copropriétaire parmi des millions d’autres. Difficile d’admettre les droits de ces millions de ploucs, n’est-ce pas? Mieux vaut les piétiner au nom d’anti-concepts abstraits.

Ce que compte faire monsieur Riboud, c’est se « battre » pour ses propres intérêts, au détriments du droit des gens.

« La France, ce n’est pas le far West, la France c’est un Etat de droit » (Breton, AFP)

Un « Etat de droit » où les propriétaires légitimes ne sont pas libres de disposer de leurs biens, où les intérêts de richissimes dirigeants prévalent sur le droit des gens ordinaires, où ce qui compte c’est l’opinion de tiers extérieurs aux contrats, par définition irresponsables, comme les non-actionnaires et bien sûr les hommes de l’Etat. Et tout cela au nom d’anti-concepts vides de sens, comme « les attaques contre Danone », la « France » et bien entendu « l’Etat de droit ».

Shortlink

Liberté d’expression

Yahoo! France a décidé de supprimer l’option « privé » et de modifier l’option « restreint » des groupes de discussion privés existants et à venir.

Le service Yahoo! Groupes a choisi de ne proposer que des groupes de discussions juridiquement publics dont certains seront d’accès restreint.
C’est très bien, libre à lui de le décider.

Mais que penser de la raison qu’il donne pour expliquer sa décision : « …afin de lutter contre les contenus illicites (et notamment de pédo-pornographie) ».

Qu’est-ce qu’un contenu illicite ? Non permis ? Par qui ? Par un groupe d’intérêt stipendié ou stipendieur aux revendications de qui acquiesce le législateur du moment?

S’agit-il d’un contenu véritablement « illicite » ou plutôt « illégal » ?
Dans le pays du Voltaire à quoi le législateur n’a de cesse de se référer, on devrait parler de « censure ». De fait, nous sommes dans le toboggan de la « loi Pleven-Gayssot » qui nous conduira à …

Et la responsabilité individuelle, qu’en faites-vous ?
Ce n’est pas parce que certains magistrats sont irresponsables ou que certains journalistes le sont, que l’est le clampin lambda. La responsabilité individuelle reste un principe de droit en France à moins que le législateur veuille la faire oublier pour l’exclure une bonne fois pour toutes du cadre juridique de France.

Dans un contexte de liberté et de responsabilité, le contrat n’est-il pas l’instrument juridique par excellence pour gérer les relations entre le service Yahoo ! et les membres d’un groupe ?
Yahoo ! France, proposez donc un contrat digne de ce nom plutôt que de vous engager sur la route de la servitude.

Yahoo ! France dit vouloir pouvoir, « désormais, accéder librement aux contenus se trouvant dans les groupes fondés ».
C’est potentiellement un abus de pouvoir manifeste. C’est comme si le propriétaire se réservait le droit d’aller voir ce qui se passe dans l’appartement qu’il a loué à un locataire, voire exigeait que ce dernier vivât sous l’oeil de caméras disposés dans le dit appartement.

Yahoo ! France informe que la modification sera applicable à tous les groupes quels que soient leur paramétrage et leur date de création à l’issue d’un délai d’un mois suivant la date de la présente annonce, soit le 29 juillet 2005.
Si vous ne désirez pas accepter ces modifications, il vous est possible avant le 29 juillet 2005 de :
– si vous êtes fondateur, supprimer le groupe que vous avez créé en ayant préalablement informé les membres.
– si vous êtes membre, supprimer les contributions que vous y avez faites en tant que membre et le cas échéant les archiver dans votre Porte-Document et votre Album Photos Yahoo!.

Ce que Jupiter veut perdre, il les rend fous ! Voilà un bon exemple.

Shortlink

Attentats à Londres

Tout y est d’Al Qaeda: bombes multiples coordonnées, coïncidence de dates avec le G8 et l’annonce des JO, dans le métro puis dans des bus pour toucher le plus de victimes possibles.

Atroce.

Shortlink

JO 2012

Enorme soulagement: LONDRES accueillera les JO 2012!
Ouf, pas d’embouteillages, d’impôts, tout ça c’est pour nos voisins londoniens! Je plains les pauvres de Samizdata!
Adieu les emplois dorés de président de la commission machin, les gros contrats pour les très grosses boîtes, ciao les emmerdes!
Après la constitution européenne, c’est la cerise sur le gâteau!

MERCI LE CIO!

Shortlink

Interdit de choisir

Une agence immobilière vient d’être condamnée car elle osait mentionner « PE » pour « pas d’étrangers » sur les annonces de location et dans ses fichiers informatiques. Il est interdit de discriminer en « raison de l’origine ou de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une race ou une nationalité« . Donc pas d’étranger = illégal. Vous n’avez pas le droit de refuser de louer un bien à une personne parce qu’elle est étrangère, c’est du racisme, et dans la loi française c’est un délit.
Mais on a encore le droit de discriminer en fonction des ressources et garanties financières du locataire, ce qui se traduit à 95% du temps pour les étrangers par « vous ne présentez pas de garanties suffisantes ».
Prochaine étape: à chaque refus plaider le racisme du propriétaire ou de l’agence, intimider les agences et les propriétaires pour les forcer à prendre des décisions contraires à leurs intérêts, en laissant planer la menace d’un procès coûteux et perdu d’avance, car dans ce genre d’affaire ce n’est pas à la « victime » de prouver qu’il y a délit, ce sera à vous de prouver que vous n’êtes pas un affreux raciste…

Shortlink

Protectionnisme ou destructionnisme?

Le Parlement de l’Union européenne doit se prononcer cette semaine en deuxième lecture sur la directive concernant le brevetage des « inventions mises en oeuvre par ordinateur ».

Qu’en penser ?

Je sais que la question du brevetage a été déjà débattue longuement sur « La page libérale ».

Mais il me semble intéressant d’y revenir d’abord parce que les arguments des uns et des autres ont du s’épurer et s’affiner avec la réflexion. Leur pensée doit être affûtée ce qui n’est pas le cas de la mienne dans le domaine…

Ensuite, nous voici face à un débat qui lie désormais l’offre du marché politique de l’Union européenne (à vingt-cinq, prochainement vingt-sept pays) et l’offre d’un marché non politique, de fait mondial, celui du marché des technologies de l’information.

La nouveauté est peut-être que, si on en croît la rumeur, certains parlementaires souhaitent qu’en vertu de la libre entrée/sortie dans le processus de marché, l’Union européenne fasse en sorte que le brevet fournisse une protection… limitée.

Pour leur part, anticipant l’examen de la question, Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips, Siemens et quelques autres groupes technologiques ont pris parti ce lundi 4 juillet 2005 pour la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ». Ce n’est pas étonnant quand on sait que, regroupés au sein de l’Eicta (association professionnelle des entreprises de technologies de l’information), ils font valoir inlassablement leurs arguments. Par exemple, ‘Les entreprises innovatrices européennes doivent pouvoir protéger leur création afin de maintenir leur leadership dans un bon nombre de domaines de la haute technologie tels que les télécommunications’, a souligné le PDG d’Alcatel dans un communiqué. Dans un communiqué commun, les dirigeants d’Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens estiment, d’ailleurs, que certains amendements proposés par le Parlement en vue de limiter la protection des logiciels « risquent d’avoir un impact négatif sur le secteur de la technologie numérique en Europe, sur l’emploi et sur le montant des investissements en recherche et développement (R&D) ».

Alors qu’en pensez-vous, vous, cher « épargnant/investisseur », vous qui êtes à la fois demande du marché politique de l’Union européenne et demande du marché non politique mondial en question ?

Shortlink

Les causes de l’endettement public croissant.

Il est de plus en plus question en ce moment de l’endettement public croissant de l’Etat et, plus généralement, de l’économie publique (« économie publique » par opposition à l' »économie privée » qui ne résulte pas du privilège d’employer la force violente sur autrui, mais seulement de l’application des règles de droit).

Quelles en sont les causes ? Voici les trois principales.

1. Le marché politique.
Première cause de l’endettement public croissant : les politiques mises en oeuvre par les hommes de l’Etat. On pense à évoquer à juste raison la politique de Mitterrand à partir de 1981, mais il faut aussi parler celle de Giscard qui a pris en 1974 l’endettement public – rapporté au PIB – à son minimum (depuis la décennie 1810). Et il conviendrait de parler de celle de Chirac qui a pris le flambeau de l’augmentation de la dette publique en 1995. Voilà pour les Présidents de la République depuis 1974.

Pour être honnête, il faudrait citer aussi les Premiers ministres et leurs gouvernements (à commencer par Chirac qui a été Premier ministre en 1974-76, pour le redevenir en 1986-88) qui ont tous établi des budgets de l’Etat en déficit comptable. Le déficit comptable de l’Etat n’est jamais rien d’autre – je simplifie – que la vitesse à laquelle croît l’endettement public.

Pour être tout à fait honnête, il faudrait citer enfin les majorités parlementaires qui se sont suivies depuis trente années car si la dette publique a augmenté, c’est à cause des déficits de l’Etat qu’elles ont votées, c’est-à-dire des dépenses comptabilisées de l’Etat qui ont été votées supérieures aux recettes comptabilisées.

2. Les erreurs de la théorie macroéconomique chérie par le marché politique de France.
A la base de ces politiques, ces prises de position et autres votes, il y a, deuxième cause de l’endettement public, le rêve ou, si vous préférez, l’application d’une théorie économique absurde qui fait vivre au Pays des Merveilles d’Alice (Lewis Carroll, 1865). Ce n’est certes pas la théorie de Marx ou les théories marxistes quoique…, mais la théorie macroéconomique officielle, une théorie inspirée de la théorie de Keynes ou plutôt des néo keynésiens néo monétaristes, un type de théorie qui est enseigné à l’ENA et qui est un des fonds de la théorie économique enseignée en France.

Cette théorie voudrait qu’un déficit comptable de l’Etat fût, « mécaniquement », source de création de richesses, de croissance économique, qu’elle résorbât le chômage, instaurât le plein emploi.
Elle voudrait que l’insuffisance supposée des dépenses de l’économie privée, i.e. de vous et moi non contraints, divisées en dépenses de consommation et en dépenses d’investissement, soit cause du chômage. D’où la recette de cuisine macroéconomique: en cas de dépenses du secteur privé jugées insuffisantes par les hommes de l’Etat, les dépenses de l’Etat doivent prendre le relais, celles-ci doivent venir plus que les compenser et ainsi elles seront source de création de richesses, de croissance économique, de réduction du chômage, d’instauration du plein emploi.

Cette théorie macroéconomique qui procède de la magie, comporte des erreurs fondamentales. Les erreurs ont été stigmatisées par, entre autres, Jacques Rueff dès 1947 – la théorie de Keynes date de 1936 -, et elles le sont largement aujourd’hui (en France, par Pascal Salin entre autres). En 1975, Rueff n’hésitait pas à dénommer Keynes le « magicien de Cambridge ».
Loin d’être créateur de richesses, source de croissance économique, de solution au chômage, les dépenses publiques ou le déficit public sont des vecteurs de destruction. Rueff en était arrivé à écrire que le déficit public aboutissait à l’esclavage! C’est d’ailleurs ce que montrent les faits observables de ces trente dernières années et qu’explique la science économique digne de ce nom. Les formes de la destruction transparaissent dans les phénomènes coûteux que nous observons croître et embellir depuis trente ans et que sont chômage, précarité et délocalisation (cf. sur la question du chômage, actes du colloque organisé par l’ALEPS en mars 1996 au Sénat).

3. Le processus de marché financier et les innovations financières.
Pour qu’il y ait endettement public, il faut d’abord que des épargnants acceptent de prêter leur épargne présente en monnaie, difficilement constituée, à l’Etat ou au reste de l’économie publique, que le marché financier soit efficace. Dans le cas contraire, il n’y aura pas endettement public et l’Etat ou l’économie publique devra réduire ses dépenses ou augmenter les impôts, i.e. changer sa politique économique et sociale.

Ensuite, et c’est la troisième cause, l’endettement public a pu augmenter à cause des innovations en matière financière de ces trois dernières décennies. Ce point essentiel est totalement ignoré, soit volontairement, soit involontairement. Sans ces innovations, l’augmentation aurait été limitée depuis longtemps. C’est grâce au marché financier tel que celui-ci a évolué et dans la situation où il se trouve aujourd’hui que l’Etat peut emprunter les sommes considérables dont il a besoin, à des conditions de taux d’intérêt favorables. Il faut savoir que les progrès réalisés en matière financière ont été considérables sur ces trente dernières années tant sur le plan théorique que sur le plan pratique. Il n’y a plus des marchés financiers nationaux compartimentés susceptibles de contrôle de change, mais un processus de marché financier véritablement mondial.

Il est cocasse d’entendre les propos peu amènes que certains hommes de l’Etat adressent au marché financier alors qu’ils n’en seraient pas là où ils se trouvent si le marché financier n’avait pas connu les progrès qu’il a connus et qu’il continue à connaître.

N’oublions jamais que c’est sous l’influence du marché financier (en l’espèce, les princes d’Arabie saoudite prêts à prêter, puis le FMI) qu’il y a vingt ans, la France a été sauvée en partie de la politique désastreuse de Mitterrand, de Maurois et de son gouvernement (au nombre des ministres, J. Delors, ministre de l’économie et des finances): ceux-ci ont du atténuer leur politique socialo-communiste pour que le marché financier continue à prêter, à financer le déficit public. Et, finalement, en 1984, le secrétaire d’Etat au budget, L. Fabius, du gouvernement Maurois remplaça son Premier ministre, P. Maurois, et devint vizir à la place du vizir. La France n’est pas alors tombée en faillite…

Et, aujourd’hui, l’étranger détient plus d’un tiers de la dette publique dite « négociable » (35% fin 2003, chiffres officiels).

Il reste que le ministère des finances a constitué ces dernières années tout un département spécialisé en relation étroite avec le processus de marché financier, c’est l’Agence France Trésor.
Parmi les innovations importantes en France pour le « financement du déficit »:
– les OAT à la fin de la décennie 1980 pour ne pas parler de la création du MATIF ;
– les OATi (« i » pour indexé) à la fin de la décennie 1990 pour ne pas parler de la création de EURONEXT et de la fixation de son siège social à Bruxelles ;
– très récemment, en 2005, il y a eu la création de l’OAT à 50 ans:
« LA NOUVELLE FRONTIÈRE DU MARCHÉ DE TAUX EN EURO (18 février 2005).
Constatant l’intérêt croissant des investisseurs pour les placements à très long terme, l’Agence France Trésor avait demandé, le 3 février dernier, à plusieurs banques SVT de mener une étude auprès des investisseurs français et étrangers, afin d’examiner l’opportunité d’une émission d’une OAT à maturité très longue.
A l’issue de cette étude et au vu des résultats très positifs, l’AFT a décidé de procéder à l’émission d’une OAT nominale en euros avec une maturité de 50 ans, l’OAT 2055. Cette émission se fera par syndication, dans la semaine du 21 février, si les conditions de marché le permettent.
Le syndicat est composé des 21 SVT.
Chefs de file : Barclays Capital, BNP-Paribas, Deutsche Bank et HSBC – CCF.
Co-chefs de file distingués : CSFB, IXIS CIB et JP Morgan.
Bertrand de Mazières, directeur général de l’AFT, indique que « en créant une OAT à 50 ans, nous ouvrons une nouvelle frontière sur le marché des taux en euros. La demande existe de manière structurelle et ce marché va prendre toute sa place. »
Benoit Coeuré, directeur général adjoint de l’AFT, souligne que « cette nouvelle OAT s’inscrira dans le programme de financement de l’Etat, au même titre que les autres obligations d’Etat et bénéficiera des mêmes atouts de transparence et de liquidité ».
Et c’est parti.

Bref.
Quand le Président de la République en exercice parle d’instaurer une taxe sur certaines transactions financières, j’ose le dire, soit il ne sait pas de quoi il parle – il n’a pas conscience de ce dont il parle -, soit il se moque de vous et moi.

J’ai fait mon choix et la lecture du vôtre sera la bienvenue.

Shortlink

Loi stupide

Chaque piscine en France doit être « sécurisée »: un enfant de 5 ans ne doit pas pouvoir y accéder, ou une alarme détectant une chute dans la piscine doit être installée. Objectif: sauver 20 enfants de la noyade, et 30 qui gardent des séquelles graves.
Un couple de retraité avec une piscine derrière des murs de 2m, dans la propriété: illégal. La piscine doit être clôturée, que votre propriété le soit ne suffit pas. C’est l’été, il fait beau et vous accédez souvent à la piscine, alors vous désactivez l’alarme, ou vous laissez la clôture ouverte; vous faites la sieste ou vous absentez 5mn et vous n’entendez pas l’alarme…
Bref cette loi sauvera combien d’enfants réellement ? Sur une moyenne (basse) de 1000 euros * 500.000 piscines, le coût de cette loi avoisine les 500 millions d’euros. N’était-ce pas aux propriétaires de piscine de décider ce où cet argent serait mieux dépensé ? Et cela ne règlera bien sûr pas le problème général de la vigilance parentale

Shortlink

L’europe des Subventions

Après l’échec du projet de constitution européenne, voilà l’échec des négociations sur le budget européen. Quoi de plus logique me dirait vous entre des pays et des gouvernements aux aspirations aussi hétérogènes que glorieuses.

Le seul projet européen de nos gouvernants semblent plutôt être de se répartir un maximum de subventions aux dépends de ces voisins. Mais personne n’est prêt à lâcher le morceau de gras.

Pas facile de renoncer à l’argent des autres en effet lorqu’on est guidé par ses penchants étatistes. Le projet européen n’est qu’une chimère : si quelqu’un a entendu autre chose que du verbiage à ce sujet et bien qu’il se manifeste.

Une économie sociale de marché hautement compétitive : j’aurais ajouté solidaire, ça aurait été plus classe…

Shortlink

Non à l’uniformité

Encore une analyse brève et concise de Pascal Salin, Jacques Garello et Patrick Simon. Tout est dit, je n’en rajoute pas. http://www.valeursactuelles.com/magazine/tribune/index.php

Notre non à l’uniformité

Valeurs Actuelles n° 3576 paru le 10 Juin 2005

Le non du 29 mai a souvent été celui de la gauche contestataire et de la droite souverainiste. Mais le non a aussi un autre sens, trop occulté à ce jour : non à un texte qui porte atteinte aux libertés individuelles.

Si l’on prend article par article les règles qui étaient soumises à nos suffrages, on y trouve du bon et du nouveau mais, comme le disait Rossini à un de ses élèves venu lui montrer une ¦uvre, « le bon n’est pas nouveau et le nouveau n’est pas bon ». Le bon figurait déjà dans le traité de Rome ou dans la jurisprudence et la pratique qui en ont découlé. Le nouveau, ce sont toutes les dispositions (comme celles relatives aux « droits à » ou au principe de non-discrimination ou aux conditions de travail), visant à soumettre les pays européens à des normes fixées par une autorité politique centrale.

La question de fond pour un libéral était donc la suivante : est-il souhaitable d’uniformiser l’Europe ?

Tout d’abord : est-il souhaitable d’uniformiser le droit ? Pour un libéral, la réponse était claire : il est préférable de laisser les règles se concurrencer pour qu’une pédagogie de la comparaison permette d’éclairer les choix. Or cette comparaison devient impossible dès lors que, par la loi de la majorité (article I-25 du projet), une solution unique pouvait être imposée.

Un exemple caractéristique peut être tiré des horaires de travail. La France a édicté des interdictions de travailler au-delà de 35 heures. La Grande-Bretagne laisse les travailleurs libres de travailler le temps qu’ils veulent. L’Allemagne permet aux parties au contrat de travail de déroger à la loi. Le projet de Constitution, en vertu de l’article III-210 de la section « Politique sociale », gommait cette diversité en raison des « prescriptions minimales » fixées par les autorités communautaires.

Est-il souhaitable d’uniformiser les peuples européens ?

De même, est-il souhaitable d’uniformiser les économies ? La vertu de la concurrence, c’est la possibilité de la découverte de meilleures solutions grâce aux comparaisons entre divers environnements. Les expressions de « dumping social » ou de « dumping fiscal » n’ont aucun sens dans un réseau d’échanges volontaires. Elles masquent le secret et illusoire espoir que l’Europe entière s’aligne sur les (mauvaises) habitudes françaises, celles qui nous valent entre autres un chômage massif et durable.

Les autorités européennes ont déjà depuis plusieurs années suivi une politique d’uniformisation. La seule barrière à ces dérives a été le vote à l’unanimité. Par exemple, la directive sur le travail temporaire a pu être rejetée grâce à l’opposition des pays plus libéraux. Avec la règle de la majorité, cette directive aurait déjà été appliquée.

Enfin, est-il souhaitable d’uniformiser les Européens pour en faire les citoyens d’une construction politique artificielle ? Le projet par son ambition d’unification recelait ce poison. Au lieu de poser des principes fondamentaux visant à limiter le pouvoir face à la personne individuelle, il entrait dans le détail (ce que ne devrait pas faire une Constitution) et renforçait encore le pouvoir politique en intervenant dans toutes sortes d’activités humaines, de l’agriculture et de la pêche à l’éducation et la « laïcité ».

Ce projet était d’inspiration étatiste, niant l’antériorité de la personne sur la société, fondant les peuples pour les soumettre à un nouvel État-Providence dirigé par une nomenklatura. Aujourd’hui, les peuples européens aspirent sans doute à autre chose qu’à un pouvoir politique construisant « le meilleur des mondes ».

Pascal Salin est professeur à l’université Paris-Dauphine, Jacques Garello est professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille, Patrick Simon est avocat au barreau de Paris.